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Key Documents
Recurring publications appear once as a series. Expand to see all editions.
| Year | Organization | Title |
|---|
Legal framework
Instruments governing this sector, most-cited first. Informational copies; the authoritative text is the version published in Le Moniteur.
Banking monitor
Haiti's licensed banks from BRH's quarterly supervision returns. The overview is below; the other sections open in the full monitor.
Transport — documents et données
Séries de documents
- Règlements Aéronautiques Civils d'Haïti (RACH) — Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 02: Licences du personnel (personnel navigant) (21)
- Arrêtés fixant le salaire minimum — Arrêté fixant le salaire minimum, 2019 (3)
- Arrêtés de l'Exécutif publiés au Moniteur — Arrêté nommant le Directeur Général du Centre Financier International de l'Île de la Gonâve et renouvelant le mandat de la Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun (4)
- Plans communaux et départementaux de développement — Commune de Port-Salut : options d'aménagement (5)
Documents clés
- Règlement n° 001 en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, déclassement, annulation ou retard important, et de perte, retard ou avarie de bagages sur les vols internationaux 2026
- Protocole d'accord relatif à la facilitation douanière entre le MEF, l'ADIH et la CCIH 2026
- Règlement d'exploitation d'aéronefs télépilotés (drones) 2025
- Projet d'accessibilité et de résilience rurales en Haïti : Rapport sur l'achèvement de la mise en œuvre et les résultats 2025
- Programme national de sûreté de l'aviation civile d'Haïti (NASPH) 2024
- Évaluation rapide de l'impact de la crise pour Haïti 2024
- Manuel du Programme national de sécurité (PNS) d'Haïti 2023
- Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) - Projet d'infrastructure de résilience pour le développement urbain (PRIDUR) 2023
- ÉTUDE DE BASE : Pont aérien humanitaire pour Haïti 2023
- La Route Difficile vers les Services et les Opportunités de Subsistance en Haïti Rurale et l'Impact Supplémentaire des Catastrophes Naturelles 2023
- Barrières structurelles et comportementales à l'amélioration des résultats de développement : Le cas des soins maternels en Haïti 2023
- Genre et transport en Haïti: Diagnostic de genre et plan d'action pour l'égalité des sexes 2021
- Cartes des lacunes : Une approche géospatiale pour estimer les écarts de développement en Haïti 2021
- Projet de développement régional du Centre et de l'Artibonite en Haïti 2021
- Solutions fondées sur la nature pour protéger les infrastructures de transport en Haïti: Note d'orientation 2021
- Décret portant Code de l'Aviation Civile d'Haïti (Le Moniteur, spécial n° 13) 2020
- Bulletin d’Informations du Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement Numéro 7 – Édition Spéciale 2020 2020
- Catalogue de produits touristiques du Nord d'Haïti 2020
- Rapport de fin d'exécution et de résultats - Projet de gestion des risques de catastrophes et de reconstruction 2020
- Projet d'accessibilité et de résilience rurales en Haïti : financement additionnel (Rapport No PAD3686) 2020
- Document d'Évaluation de Projet: Projet Régional de Connectivité du Transport Aérien dans les Caraïbes — Haïti 2020
- Commerce transfrontalier et corruption le long de la frontière haïtiano-dominicaine 2019
- Simulations de la production et des secteurs productifs dans un modèle d'équilibre général calculable pour Haïti 2019
- Sécurité routière en Haïti: Note technique 2019
- Le coût élevé des bas salaires en Haïti: estimation d'un salaire vital pour les ouvriers du textile à Port-au-Prince 2019
- Circulaire n° 001 : décision portant organisation de la Direction de la sécurité aérienne et civile d'Haïti (DSACH) 2018
- Travaux supplémentaires de drainage du lotissement EKAM 2018
- Normes nationales de qualité du café (OIC, ICC 122-12) 2018
- Principaux Aspects d'Analyse des Tarifs Portuaires 2018
- Plan d'organisation et de dotation pour les fonctions de régulation 2018
- Modèles d'accords portuaires 2018
- Guide Pratique et Outil pour le Suivi de la Performance Portuaire: Projet de Renforcement des Fonctions de Régulation du Port de Cap-Haïtien 2018
- Principes de surveillance de la performance portuaire : Projet de renforcement de la réglementation portuaire du Cap-Haïtien 2018
- Principes de la réglementation des opérations portuaires : Projet de renforcement de la réglementation du port de Cap-Haïtien 2018
- Principes d'analyse des tarifs portuaires : Projet de renforcement de la réglementation portuaire du Cap-Haïtien 2018
- Plan d'organisation réglementaire et de dotation en personnel 2018
- Outil - Conventions Portuaires Types - Projet de Renforcement de la Réglementation du Port de Cap-Haïtien 2018
- Outil - Les Règles et Normes de Régulation d'Exploitation Portuaire, Projet de Renforcement de la Régulation du Port de Cap-Haïtien 2018
- Guide d’utilisation de l’outil de contrôle de la performance opérationnelle du port 2018
- Manuel de l'utilisateur - Aspects juridiques et institutionnels des systèmes de réglementation portuaire 2018
- Manuel d'utilisation - Règlement sur les opérations portuaires 2018
- Manuel d'Utilisateur - Analyse des Tarifs Portuaires 2018
- Manuel d’Utilisation: Les Règles et Règlements d'Exploitation Portuaire - Projet de Renforcement de la Régulation du Port de Cap-Haïtien 2018
- Rapport de fin d'exécution et de résultats - Projet de relèvement d'urgence des infrastructures et des institutions 2018
- Mobilité urbaine en Haïti: Un diagnostic 2018
- Projet de loi portant Code maritime et de navigation 2017
- Projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC) 2017
- Projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH) 2017
- Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Transport Routier (ANATRANS) 2017
- Feuille de route du Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications (Fritz Caillot) 2017
- Guide commercial pays Haïti: droits de douane à l'importation 2017
- Identification sectorielle Haïti, rapport sectoriel 1: agro-industrie 2017
- Projet de renforcement de la réglementation portuaire du Cap-Haïtien : Examen du système d'information réglementaire 2017
- Manuel d'utilisation - Aspects juridiques et institutionnels de la régulation portuaire 2017
- Manuel de l'utilisateur - Suivi de la performance portuaire : Projet de renforcement de la réglementation du port de Cap-Haïtien 2017
- Villes Haïtiennes : Actions pour Aujourd'hui avec un Œil sur Demain 2017
- Évaluation des besoins post-cyclone Mathieu : secteur Transport 2016
- Plan de Développement d'Infrastructures Urbaines du Couloir Nord - Communes Sélectionnées: Limonade, Caracol, Trou-du-Nord et Terrier Rouge 2016
- Étude de chaînes de valeur: cacao, noix de cajou, huile de ricin et arbre à pain dans les départements de la Grand'Anse et du Sud 2016
- Les importations de riz américain en Haïti (RCS-16A-01) 2016
- Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère des Travaux Publics, des Transports et Communications (MTPTC) pour l'Exercice 2014 – 2015 2016
- Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe 2015
- Étude de faisabilité du contournement routier de Dajabon et Ouanaminthe - Rapport d'étape de la 2e phase de consultation 2015
- Plan de Mobilité Durable - Corridor de Développement du Nord - Haïti 2015
- Situation de la filière riz, 2014-2015 2015
- Projet de reconstruction d'urgence des ponts et de réduction de la vulnérabilité 2015
- Rapport Diagnostic du Nord-Ouest - Mai 2014 2014
- Apport du PITDD à la Conception et à la Réalisation de Produits Cartographiques Utile au Processus de Planification du Développement Territorial - Cas du Département du Nord-Ouest 2014
- Guide pratique pour la construction d'écoles (révision avril 2014) 2014
- La filière riz en Haïti: proposition de politique (Oxfam America Research Backgrounder) 2014
- Rapport sur les filières de marché pour le PAER 2014
- Reconstruire l'habitat après une catastrophe: principes d'ingénierie de base pour les professionnels du développement 2014