Arrêtés de l'Exécutif publiés au Moniteur
Extraits du Moniteur portant les arrêtés du Président et du Premier ministre d'Haïti, publiés par la SGCM.
Chaque extrait reproduit les pages du journal officiel portant un ou plusieurs arrêtés. Certains sont de fond : règles sur la protection des données personnelles en attendant la loi, arrêtés sur le salaire minimum, réorganisation de l'ENAPP, brigade d'intervention contre l'insécurité foncière, commission nationale antidopage, zone franche mixte de Ganthier et renouvellements de l'état d'urgence dans le Grand Sud.
Les autres sont des nominations : directeurs généraux d'organismes publics, membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, cabinets complets et un Premier ministre. Lus ensemble, ils forment le relevé de qui dirigeait l'État haïtien sur la période couverte.
- Éditeur
- Présidence de la République d'Haïti (PRH)|Primature d'Haïti|Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres (SGCM)
- Périodicité
- Irrégulière
- Langue
- Français