Circulaire n° 001 : décision portant organisation de la Direction de la sécurité aérienne et civile d'Haïti (DSACH)

Résumé: La circulaire qui organise la DSACH, direction de la sécurité au sein de l'OFNAC qui édicte et fait appliquer les RACH. Elle nomme les unités et leurs attributions, ce qui rend lisible le reste du corpus réglementaire aérien : les parties du RACH sont signées par le directeur général de cette direction. Texte récupéré par OCR.