Modèles d'accords portuaires

Ce document fournit des modèles pour divers accords portuaires qui peuvent être utilisés par l'autorité portuaire (APN) lors de la passation de contrats avec des opérateurs privés. Il couvre les accords de développement et d'exploitation des terminaux, les accords de location pour l'exploitation et la gestion des terminaux, et les contrats d'autorisation d'occupation temporaire du domaine portuaire. Les modèles comprennent des clauses clés et des considérations pour la négociation de termes et conditions spécifiques, en tenant compte de la nature de l'activité, de l'objet du contrat, du statut de l'opérateur, de la répartition des risques et des mécanismes de paiement. Le document souligne que tous les contrats doivent faire l'objet d'un appel d'offres concurrentiel conformément à la législation haïtienne.