Projet de loi portant organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Aviation Civile (OFNAC)

Un projet de loi de l'Exécutif daté du 7 juin 2017 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office National de l'Aviation Civile, appuyé sur le décret de 1947 ratifiant la Convention de Chicago relative à l'aviation civile. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.