Projet de loi portant Code maritime et de navigation
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 14 juin 2017, de 99 pages, dont l'objet déclaré est de fixer les règles applicables aux activités maritimes et de navigation, à la pêche, ainsi qu'aux activités portuaires connexes.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 14 juin 2017, de 99 pages, dont l'objet déclaré est de fixer les règles applicables aux activités maritimes et de navigation, à la pêche, ainsi qu'aux activités portuaires connexes. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Projet de loi portant Code maritime et de navigation, http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/PROJET-DE-LOI-PORTANT-CODE-MARITIME-ET-DE-NAVIGATION-BON-2.pdf