(2019-03-28) Arrêté nommant le Directeur Général du Centre Financier International de l'Île de la Gonâve et renouvelant le mandat de la Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun

G + | [EL LÉ f JP | SOUS SEE : (( SQ À RS) ( ei Y @ ( \ A k (D R:"@ l' p AUIELE Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 2 174 Année — N°47 | PORT-AU-PRINCE Jeudi 28 Mars 2019 122222222222 ARRÊTE + _ Arrêté nommant le citoyen Erns François EXCEUS Directeur Général du Centre Financier . International de l'Île de La Gonâve. *_ Arrêté renouvelant pour une période complémentaire de dix-huit (18) mois le mandat de la Commission Présidentielle dénommée : «Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun». ER x AVIS *_ Avis approuvant la modification apportée aux Statuts, à l'Acte constitutif ainsi que l'Acte de souscription de la société anonyme dénommée: «TROPICAL RECYCLING, S.A.» - Procès-verbal y annexé. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 136 et 142 ; Vu le Décret du 9 décembre 2015 créant le Centre Financier International de l'Île de La Gonâve : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Révision du Statut Général de la Fonction Publique : 2 << LE MONITEUR >> N° 47 - Jeudi 28 Mars 2019 2 CE © NE RO EN EP 2 Considérant qu’il y a lieu de nommer le Directeur Général du Centre Financier International de l'Île de La Gonâve: Sur le rapport du Ministre de l'Économie et des Finances Û Et après délibération en Conseil des Ministres ; ARRÊTE Article 1‘.- Le citoyen Erns François EXCEUS est nommé Directeur Général du Centre Financier International de l’Île de La Gonâve. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé. Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Économie et des Finances. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 19 février 2019, An 216° de l’Indépendance. Par : ÿ ATH Le Président Jovenel MOÏSÉ À / F Le Premier Ministre J san<Henry CEANT Le Ministre de l'Économie et des Finances “Ronald Grey DÉCEMBRE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOISE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment ses articles 19, 136 et 163 ; Vu l'arrêté du 29 mai 2017 créant la Commission Présidentielle dénommée : «Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun» ; N° 47 - Jeudi 28 Mars 2019 << LE MONITEUR >> 5 1222222 | Considérant que la durée initialement accordée à la Commission Présidentielle dénommée : « Commission Nationale | pour la Modernisation du Transport en Commun » pour l’accomplissement de son mandat se révèle insuffisante : Considérant qu’il y a lieu de renouveler le mandat de la Commission Présidentielle dénommée : « Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun » ; Sur le rapport des Ministres des Affaires Sociales et du Travail, des Travaux Publics, Transports et Communications, du Commerce et de l’Industrie, et de l'Économie et des Finances : Et après délibération en Conseil des Ministres ; i ARRÊTE Article 1°.- Le mandat de la Commission Présidentielle dénommée : « Commission Nationale pour la Modernisation du Transport en Commun » est renouvelé pour une période complémentaire de dix-huit (18) mois à compter de la publication du présent arrêté. Article 2.- Le présent arrêté sera publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 24 janvier 2019, An 216° de l'Indépendance. (eyes pen .. Le Président Jovenel MOÏSE nt La . Le Premier Ministre n-Henry CÉANT CEFFFÉTS Le Ministre de l'Économie et des Finances Ronald Grey DÉCEMBRE L L Le Ministre des Travaux Publics, dns ] Transports et Communications Fritz CAILLOT 77 sr Le Ministre du Commerce et de l’Industrie /Rone} GILLES Hd, elfes La Ministre des Affaires Sociales et du Travail Marie Elise BRISSON GELIN