(2016-11) Audit des Procédures de Passation de Marchés par le Ministère des Travaux Publics, des Transports et Communications (MTPTC) pour l'Exercice 2014 – 2015

CNMP - Commission Nationale des Marchés Publics • 2016

Resume — Ce rapport final présente un audit des procédures de passation de marchés publics au sein du Ministère des Travaux Publics, des Transports et Communications (MTPTC) d'Haïti pour l'exercice fiscal 2014-2015. L'audit, mené par Daniel Thirion International (DTI) et la firme locale FARUD, visait à évaluer la régularité et la conformité de l'attribution et de la gestion des contrats. Il a révélé d'importantes non-conformités avec les cadres légaux et réglementaires, notamment en ce qui concerne les appels d'offres, la documentation contractuelle et la supervision de l'exécution.

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Constats Cles

Les procédures de passation de marchés du MTPTC présentent d'importantes non-conformités avec les cadres légaux et réglementaires, y compris une concurrence insuffisante et une documentation inadéquate.
La CMMP ne remplit pas pleinement son rôle de régulation et de supervision, manquant de ressources et ne soumettant pas de rapports d'activités à la CNMP.
Les documents contractuels manquent souvent de clauses administratives et techniques essentielles, entraînant des interprétations larges, des avenants et un contrôle qualité insuffisant.
De nombreux contrats, notamment ceux par entente directe, n'étaient pas justifiés dans des conditions normales et présentaient des délais d'exécution irréalistes et la non-application de pénalités.
Les systèmes d'archivage sont inexistants ou inadéquats, et le personnel manque de formation, ce qui entrave la bonne gestion des contrats et la reddition de comptes.

Description Complete

Ce rapport d'audit final, commandité par l'Unité de Coordination de Projets (UCP) du Ministère de l'Économie et des Finances et réalisé par Daniel Thirion International (DTI) avec la firme locale FARUD, examine les procédures de passation de marchés publics et de gestion contractuelle du Ministère des Travaux Publics, des Transports et Communications (MTPTC) pour l'exercice fiscal 2014-2015. La mission, s'inscrivant dans une réforme plus large de la gouvernance économique, visait à vérifier la régularité, la conformité et l'adhésion aux principes d'économie, de transparence, d'efficacité et d'équité dans les contrats publics. L'audit a couvert la structure organisationnelle, les processus de passation et l'exécution contractuelle, y compris des inspections physiques des travaux à Port-au-Prince. Les conclusions mettent en évidence des faiblesses systémiques, notamment le fait que la Commission Ministérielle des Marchés Publics (CMMP) du MTPTC ne remplit pas pleinement son rôle de régulation, l'absence d'audit interne et un archivage inadéquat. De nombreux contrats, en particulier ceux attribués par entente directe ou appel d'offres restreint, ont montré des non-conformités avec les exigences légales, telles qu'une concurrence insuffisante, des délais d'exécution irréalistes et des clauses contractuelles manquantes. Des problèmes comme des variations importantes de quantités, la non-application de pénalités de retard et l'absence de cautions de bonne exécution étaient fréquents, entraînant des dépassements de coûts et des inefficacités de projet. Le rapport se termine par des recommandations visant à renforcer la capacité institutionnelle, améliorer la planification, enrichir la documentation et assurer une application plus stricte des réglementations en matière de marchés publics.

Sujets

Geographie

Periode Couverte

2014-10-01 — 2015-09-30

Mots-cles

public procurement, audit, MTPTC, CNMP, contract management, infrastructure, governance, Haiti, public works, transparency, compliance, Pétionville, Gros Mornes, drainage, road maintenance

Entites

Ministère de l'Economie et des Finances (MEF), Unité de Coordination de Projets (UCP), Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP), Ministère des Travaux Publics, des Transports et Communications (MTPTC), Daniel Thirion International (DTI), FARUD, Comité de Suivi, de Supervision et de Validation, Commission Ministérielle des Marchés Publics (CMMP), Comité d'Ouverture des Plis et Evaluation des Offres (COPEO), Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA), Direction des Travaux Publiques (DTP), Construction Etudes S.A (CESA), FICOSA, Ingenieria Estrella S.R.L., APEC, GBF, ENCOTRA, IMMACAVIL, BUTECO, BESEC, Alfred Picard, Péguy Pierre, Wisler Dyrogene

Notes

Series: CNMP Rapport d'Audit, part of the same six-institution FY2014-2015 batch (see MENFP entry above). Marked 'Rapport Final', dated 'Novembre 2016' on the cover. Site 'Publié le' 2016-11-10.