Plans annuels de passation de marchés (PAPMP), CNMP

Un enregistrement par institution et par exercice, sur le formulaire type de la CNMP, avec l'avis général de passation qui l'annonce. Un plan liste chaque marché prévu avec son objet, sa source de financement, sa ligne budgétaire, son montant, son mode de passation et l'indication du contrôle a priori de la CNMP. Un plan révisé est enregistré à part.

Lus d'une institution à l'autre, les plans sont le seul état prévisionnel de ce que l'État haïtien compte acheter. Ils se lisent avec le Rapport annuel d'activités de la CNMP, qui donne ce qui a été attribué. La circulaire de la CNMP conservée dans le corpus impose leur publication.