(2018) Principes de la réglementation des opérations portuaires : Projet de renforcement de la réglementation du port de Cap-Haïtien
Resume — Ce document examine les meilleures pratiques en matière de règles et de réglementations d'exploitation portuaire et fournit des orientations au port de Cap-Haïtien (CHP) pour adapter ces règles à ses besoins. Il décrit les pouvoirs et responsabilités juridiques généralement couverts par ces règles et réglementations, en se concentrant sur les normes et conventions internationales.
Constats Cles
- La réforme institutionnelle portuaire a balayé le monde depuis le début des années 1980 afin d'améliorer la performance portuaire et de permettre l'investissement privé.
- La sensibilisation et la protection de l'environnement ont pris de l'importance à tous les niveaux et dans toutes les industries au cours des 30 dernières années.
- La santé et la sécurité dans la gestion et l'exploitation portuaires ont également pris de l'importance au cours des 30 dernières années.
- Les technologies de l'information et de la communication ont transformé les opérations portuaires.
Description Complete
Ce document fournit des orientations au port de Cap-Haïtien (CHP) pour établir des réglementations d'exploitation, en examinant les pratiques courantes et les meilleures pratiques en matière de règles et de réglementations d'exploitation portuaire, ainsi que les conventions internationales et les instruments de l'OMI. Il décrit les pouvoirs et devoirs juridiques généralement inclus dans les règles d'exploitation portuaire. Le rapport évalue la situation actuelle en Haïti, y compris les fonctions réglementaires des divers organismes gouvernementaux et l'accord de concession proposé pour le CHP. Il fournit également des conclusions et des recommandations pour que le CHP élabore ses propres règles et réglementations portuaires, en mettant l'accent sur la sécurité, la sûreté, la protection de l'environnement et l'intégration du secteur privé dans les opérations portuaires.