Programme national de sûreté de l'aviation civile d'Haïti (NASPH)
- Les mouvements dans l'espace aérien haïtien sont passés de 42 179 en 2022 à 47 867 en 2023, et la plupart ne touchent jamais le sol haïtien : les survols représentent 23 638 du total de 2022 et 25 543 de celui de 2023, contre 18 541 et 22 324 atterrissages.
- Le plan désigne la capacité en inspecteurs, et non la réglementation, comme première contrainte de la supervision de la sécurité. Ses premières initiatives de renforcement consistent à recruter des inspecteurs selon un plan de recrutement puis à les former jusqu'à la qualification, avec pour indicateur le ratio inspecteurs qualifiés sur postes d'inspecteurs prévus. La surveillance des prestataires de services vient ensuite et dépend des deux premières.
- La capacité de supervision est mesurée par jalons échelonnés plutôt que par une échéance unique : 50 pour cent en 2025, 65 pour cent en 2027 et 90 pour cent en 2030 sur le score de mise en œuvre, rattachés explicitement aux objectifs et cibles du GASP de l'OACI et du plan régional NACC.
- L'horizon du plan est de trois ans, 2025 à 2027, et il est postérieur à la publication des Règlements de l'aviation civile d'Haïti (RACH), que la DSACH présente comme le premier jalon atteint dans la construction d'une autorité de surveillance efficace.
- La batterie d'indicateurs est inhabituellement fine pour un plan sectoriel haïtien : dix indicateurs d'événements opérationnels couvrant incursions et excursions de piste, pertes de séparation, avis TCAS, indisponibilités des équipements CNS en nombre et en durée, et événements par domaine, plus des taux de mise en œuvre ventilés par domaine d'audit. Le document ne dit pas si le dispositif de notification existe pour les alimenter.
Plan national de sécurité de l'aviation civile d'Haïti (NASPH), version 2024, publié le 28 juin 2024 par la Direction de la sécurité de l'aviation civile d'Haïti (DSACH) au sein de l'OFNAC. C'est le volet opérationnel du manuel du Programme national de sécurité : là où le manuel PNS décrit comment l'État gère la sécurité, le NASPH énonce ce qui sera effectivement amélioré sur un horizon fixé, ici les trois années 2025 à 2027, et comment les progrès seront mesurés.
Le plan s'organise autour de trois objectifs nationaux de sécurité alignés sur le Plan mondial de sécurité de l'aviation (GASP) de l'OACI et sur le plan régional NACC : réduction continue des risques opérationnels, renforcement des capacités de supervision de l'État, et mise en œuvre complète du PNS lui-même. Chaque objectif porte des cibles et une série d'indicateurs numérotés. Au titre du risque opérationnel, le plan suit le nombre d'accidents, d'accidents mortels et de morts, puis une seconde famille de dix indicateurs : incursions et excursions de piste, pertes de séparation, avis de résolution TCAS, nombre et durée des indisponibilités des équipements CNS, et événements liés à l'aérodrome et aux installations, à l'assistance en escale, aux opérations en vol, à la technique aéronef et à l'entretien et la réparation. Au titre de la supervision, il suit le taux de mise en œuvre des questions de protocole de l'OACI, globalement, pour les questions prioritaires et par domaine d'audit (PEL, OPS, AIR, ANS, AGA), ainsi que la part des audits de surveillance planifiés réellement réalisés. Des jalons échelonnés de 50 pour cent en 2025, 65 pour cent en 2027 et 90 pour cent en 2030 sont fixés pour le score de mise en œuvre.
Le plan liste ensuite les initiatives de renforcement de la sécurité (SEI), chacune avec entité responsable, parties prenantes, mesures, indicateurs, priorité et date objectif. Les premières nomment sans détour la contrainte principale : recruter et qualifier des inspecteurs selon un plan de recrutement, avec pour indicateur le ratio inspecteurs qualifiés sur postes d'inspecteurs prévus, puis les former pour qu'ils puissent assurer la surveillance des prestataires de services. Une annexe fournit la grille d'évaluation du PNS, qui note la mise en œuvre effective au niveau global, par élément critique de l'OACI (EC1 à EC8) et par domaine d'audit.
Pour un lecteur extérieur au secteur aérien, le tableau de trafic est la partie la plus réutilisable du document : atterrissages et survols mensuels pour 2022 et 2023, qui montrent que l'essentiel des mouvements dans l'espace aérien haïtien sont des survols et non du trafic à destination ou en provenance des aéroports haïtiens.
Comment citer
Office National de l'Aviation Civile (OFNAC), 2024, Programme national de sûreté de l'aviation civile d'Haïti (NASPH), https://ofnac.gouv.ht/wp-content/uploads/2024/10/NASPH-JUILLET-2024.pdf