(2017) Manuel d'utilisation - Aspects juridiques et institutionnels de la régulation portuaire
Resume — Ce manuel d'utilisation décrit les aspects juridiques et institutionnels de la réglementation portuaire en Haïti. Il se concentre sur le rôle et les responsabilités de l'Autorité Portuaire Nationale (APN) dans l'élaboration et la mise en œuvre d'accords pour l'exploitation et la gestion des infrastructures portuaires.
Constats Cles
- L'APN doit définir précisément les conditions de gestion et d'exploitation des installations portuaires.
- L'APN doit être en mesure de contrôler et de superviser la bonne exécution des contrats.
- L'APN doit protéger les intérêts de la population, des usagers et de l'État dans la gestion du domaine portuaire haïtien.
- Le manuel vise à définir le rôle et les responsabilités de l'APN en tant qu'autorité de régulation portuaire.
Description Complete
Ce manuel d'utilisation fournit des orientations sur le cadre juridique et institutionnel de la réglementation portuaire en Haïti, en se concentrant spécifiquement sur le port de Cap-Haïtien. Il détaille le rôle et les responsabilités de l'APN dans l'élaboration et la mise en œuvre d'accords pour l'exploitation et la gestion des infrastructures portuaires. Le manuel aborde divers aspects de la gestion portuaire, notamment les modèles économiques, les arrangements contractuels, les cadres juridiques et les procédures de passation des marchés publics. Il couvre également la supervision, l'audit et la réglementation des contrats, dans le but de doter l'APN des ressources et de l'expertise nécessaires pour comprendre et gérer efficacement les contrats de gestion et d'exploitation portuaires.