Manuel d'utilisation - Aspects juridiques et institutionnels de la régulation portuaire

Ce manuel d'utilisation fournit des orientations sur le cadre juridique et institutionnel de la réglementation portuaire en Haïti, en se concentrant spécifiquement sur le port de Cap-Haïtien. Il détaille le rôle et les responsabilités de l'APN dans l'élaboration et la mise en œuvre d'accords pour l'exploitation et la gestion des infrastructures portuaires. Le manuel aborde divers aspects de la gestion portuaire, notamment les modèles économiques, les arrangements contractuels, les cadres juridiques et les procédures de passation des marchés publics. Il couvre également la supervision, l'audit et la réglementation des contrats, dans le but de doter l'APN des ressources et de l'expertise nécessaires pour comprendre et gérer efficacement les contrats de gestion et d'exploitation portuaires.