Projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH)
Résumé: Un projet de loi de l'Exécutif daté du 7 juin 2017 modifiant le décret du 5 mars 1982 qui créa le Service Maritime et de Navigation d'Haïti, et visant la convention des Nations Unies sur la prévention de la pollution marine.
Description Complète
Un projet de loi de l'Exécutif daté du 7 juin 2017 modifiant le décret du 5 mars 1982 qui créa le Service Maritime et de Navigation d'Haïti, et visant la convention des Nations Unies sur la prévention de la pollution marine. Récupéré auprès de la Secrétairerie Générale du Conseil des Ministres, qui publiait les projets de loi de l'Exécutif à côté des textes adoptés ; la bibliothèque ne conservait presque aucun projet de loi avant ce lot.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 2017, Projet de loi portant modification du décret du 5 mars 1982 portant création du Service Maritime et de Navigation d'Haïti (SEMANAH), http://www.sgcm.gouv.ht/wp-content/uploads/2017/03/AVANT-PROJET-DE-LOI-SEMANAH-BON.pdf