Outil - Conventions Portuaires Types - Projet de Renforcement de la Réglementation du Port de Cap-Haïtien

Ce document sert d'outil fournissant des conventions portuaires types applicables au port de Cap-Haïtien dans le cadre d'un projet de renforcement de la réglementation. Il comprend des modèles de contrats pour divers scénarios, tels que les accords de concession pour le développement et l'exploitation de terminaux, les accords de gestion pour l'exploitation de terminaux et les permis d'occupation temporaire du domaine portuaire. Le document souligne que ces modèles de contrats doivent être adaptés et ajustés en fonction de l'activité spécifique, de l'objectif du contrat, du statut de l'opérateur, de la répartition des risques et de l'étendue des obligations. Il souligne également l'importance du respect d'une procédure d'appel d'offres publique conformément au Code des marchés publics et autres législations pertinentes.