Manuel du Programme national de sécurité (PNS) d'Haïti

Manuel du Programme national de sécurité (PNS) d'Haïti, version 2023, entériné le 7 septembre 2023 par le Directeur général de l'Office national de l'aviation civile (OFNAC) en vertu des pouvoirs que lui confère la loi organique publiée le 22 septembre 2017. C'est le document cadre permanent : il décrit comment l'État haïtien, et non un exploitant particulier, gère la sécurité de l'aviation comme un système.

Le manuel assigne quatre objets au PNS : s'assurer que l'État a mis en place un cadre réglementaire minimal, faciliter la surveillance et l'évaluation des performances globales de sécurité des exploitants haïtiens, coordonner et renforcer de façon continue les fonctions de gestion de la sécurité par l'État, et appuyer une interaction efficace avec les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) que les prestataires doivent tenir. La logique est volontairement à deux volets. L'État établit un PNS, les prestataires établissent des SGS, et le SGS de chaque prestataire doit faire l'objet d'une surveillance réglementaire efficace ; le manuel porte donc autant sur ce que l'OFNAC et la Direction de la sécurité de l'aviation civile d'Haïti (DSACH) doivent être capables de faire que sur les obligations des compagnies et des exploitants d'aérodromes.

La structure suit les quatre composantes de l'OACI. La première, politique, objectifs et ressources de l'État en matière de sécurité, désigne l'autorité en charge du PNS ainsi que les acteurs clés et instances, puis traite de la législation aéronautique de base, des règlements d'exploitation spécifiques, des sanctions, de la notification des événements, du personnel technique qualifié et de la fourniture d'indications techniques, d'outillage et de renseignements critiques pour la sécurité. La deuxième, gestion des risques de sécurité par l'État, couvre les obligations de délivrance de licences, de certification, d'autorisation et d'approbation, les obligations relatives aux SGS, les enquêtes sur les accidents et incidents, la détermination des dangers, la cartographie et l'évaluation des risques et leur atténuation, ainsi que la résolution des problèmes de sécurité. Les composantes restantes couvrent l'assurance de la sécurité, dont la surveillance et la mesure de la performance, et la promotion de la sécurité.

Un renvoi mérite d'être signalé au lecteur : le manuel désigne le Plan national de sécurité de l'aviation civile d'Haïti (NASPH) comme l'instrument qui porte les objectifs, cibles et initiatives d'amélioration pour une période donnée. On lit le manuel pour le mécanisme et le NASPH pour ce que ce mécanisme cherche à obtenir à un moment donné. À noter que le texte extrait de ce document est altéré par du bruit de numérisation dans la table des matières et les titres ; la numérotation des sections retenue ici suit le corps du texte lisible.