Avis de la Commission de Venise sur Haïti

Chaque avis répond à une saisine : ce qui devrait être réglé avant tout scrutin, la possibilité de tenir un référendum dans un délai court, et l'examen article par article d'un projet de décret référendaire. Un avis final reprend en annexe l'avis intérimaire qui le précède.

Ils constituent la lecture juridique extérieure à laquelle comparer les actes du CEP. Chaque avis est accompagné de son édition française comme fichier en langue alternative.