HaitiDocs | Series

Projet de loi de finances (MEF)

Le projet de loi de finances d'Haïti.

Le budget tel que l'exécutif l'a proposé, avant que le Parlement ou le Conseil des ministres ne s'en saisisse. Chaque projet porte les prévisions de recettes et les crédits demandés par le gouvernement.

La lecture d'un projet en regard de la loi votée, dans le Budget général de la République d'Haïti, montre ce qui a changé entre-temps ; sa lecture en regard de l'avis de la Cour supérieure des comptes sur le projet de budget montre ce que les magistrats reprochaient au texte encore à l'état de projet.

Éditeur
Ministère de l'Économie et des Finances (MEF)
Périodicité
Annuelle
Langue
Français
All Documents
Loading documents...
Loading documents...