HaitiDocs | Series

Annuaire de législation haïtienne

La compilation annuelle des lois, décrets et arrêtés haïtiens d'intérêt général.

Chaque volume porte les lois votées par les Chambres législatives dans l'année, avec les contrats, décrets et principaux arrêtés d'intérêt général, précédés de la revue de l'année par l'éditeur. Me E. Mathon, avocat à Port-au-Prince, a publié la série. La revue la hausse au-dessus d'une réimpression : elle nomme les émissions monétaires, les lois douanières et budgétaires et les concessions de chaque année. Une table générale couvre la première décennie. Les derniers volumes consignent une législation votée par un Conseil d'État sous l'occupation.

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