Résumés des arrêts de la CSCCA

La cour résume des arrêts financiers, qui donnent décharge à un ancien comptable public ou mettent une somme à sa charge après l'audit d'un ministère, d'une mairie ou d'une direction des douanes, et des arrêts administratifs, qui tranchent le recours d'un agent public contre sa révocation ou d'un contractant contre la résiliation.

La cour publie ces résumés et non les arrêts eux-mêmes, si bien que la série représente l'essentiel de la jurisprudence financière et administrative haïtienne accessible au public. Elle se lit avec les Avis de la CSCCA sur des projets de contrat.