Décrets référendaires

Chaque édition est un décret organisant un vote populaire sur une nouvelle constitution : le décret pris sous la présidence de Jovenel Moïse et le décret référendaire du Conseil présidentiel de transition, instrument de la ratification populaire conduite par le CEP.

Le décret référendaire est l'instrument de procédure ; les textes constitutionnels eux-mêmes sont sous Constitutions et amendements constitutionnels d'Haïti. Les décrets ou arrêtés convoquant les électeurs ont leur place ici lorsqu'ils paraissent.