Avis de la CSCCA sur le projet de loi de finances

La constitution et la loi organique sur les lois de finances imposent l'avis de la cour sur chaque projet de loi de finances. Chaque avis dit ce que la cour a trouvé à redire au projet : le réalisme des prévisions de recettes, le traitement des arriérés et de l'investissement, et le respect du calendrier budgétaire.

C'est le seul examen indépendant qu'un budget haïtien reçoit avant son adoption. Les avis sur des projets de contrat relèvent d'une autre attribution et sont dans les Avis de la CSCCA sur des projets de contrat. Il se lit avec le projet de loi de finances lui-même dans les séries budgétaires.