Résolutions du CEP
Les résolutions du CEP d'Haïti tranchant des questions électorales précises.
Chaque résolution tranche une affaire : la validation des résultats définitifs d'un siège ou d'un département, ou le statut d'une section communale et de ses conseils locaux.
Elles se lisent avec les Règlements électoraux du CEP, qui fixent la procédure, et les Notes de presse du CEP, qui les annoncent.
- Éditeur
- Conseil Électoral Provisoire (CEP)
- Périodicité
- Irrégulière
- Langue
- Français
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