Décrets électoraux d'Haïti

Un décret régit chaque cycle électoral. La série conserve comme éditions distinctes les projets soumis par le CEP, les versions harmonisées, le texte promulgué et les décrets qui le modifient, de sorte que l'écart entre un projet soumis et la loi promulguée se lise.

Elle se lit avec les Règlements électoraux du CEP, qui appliquent le décret, et le Calendrier électoral du CEP. Les textes promulgués paraissent aussi au Moniteur.