Règlements électoraux du CEP

Chaque texte régit une partie du processus : le règlement du contentieux électoral, le code de conduite électoral, le déploiement des mandataires des partis, l'accréditation des observateurs, le fonctionnement du centre de tabulation des votes, la méthode de dépouillement et les règles des élections indirectes.

Ces textes durent et sont réédités d'un cycle à l'autre. Ils se lisent sous les Décrets électoraux d'Haïti, qu'ils mettent en œuvre.