Rapports du Comité des sanctions de l'ONU sur Haïti

Les rapports annuels du comité du Conseil de sécurité qui supervise le régime de sanctions visant Haïti.

Chaque rapport couvre une année civile du Comité qui supervise le régime de sanctions visant Haïti : ses réunions, les demandes d'exemption traitées, les modifications de la liste des sanctions et les travaux du Groupe d'experts. Il paraît comme document du Conseil de sécurité, signé par la présidence du Comité.

Il se lit avec le Groupe d'experts des Nations Unies sur Haïti et les Résolutions du Conseil de sécurité sur Haïti.