Actes fiscaux publiés au Moniteur (1942-1959)

Chaque entrée est un numéro du journal officiel portant la législation fiscale d'une seule journée : lois ouvrant des crédits extraordinaires et supplémentaires à des départements nommés, amendements budgétaires, lois sur le timbre et l'impôt, et parfois un erratum à un budget déjà voté. Ce sont les ajustements du budget pendant l'exercice.

Pour cette période, le journal officiel est la seule trace publique des ajustements comme de la loi de finances annuelle. Les lois de finances des mêmes années sont conservées avec les Lois de finances. Chaque numéro est cité par année du journal et numéro de parution.