Instruments de sauvegarde de la DINEPA

Chaque instrument est préparé pour un projet au moment où les travaux se conçoivent : étude environnementale et sociale, plan de gestion, plan de consultation ou plan de restauration des moyens de subsistance. Il nomme le site, les personnes affectées et ce que les travaux vont perturber.

Ensemble, ils sont ce qui se rapproche le plus d'un registre public des lieux où le secteur a construit et sur les terres de qui. Ils se lisent avec les Budgets et rapports d'exécution de la DINEPA qui financent les travaux.