Groupe d'experts des Nations Unies sur Haïti
Le rapport annuel du Groupe d'experts des Nations Unies sur le régime de sanctions du Conseil de sécurité sur Haïti.
Le Groupe d'experts est établi dans le cadre du régime de sanctions du Conseil de sécurité sur Haïti et rend compte au comité des sanctions ; chaque rapport est publié comme document du Conseil.
Chaque rapport retrace les gangs et leur financement, les circuits de trafic d'armes et de munitions vers le pays, et les personnes dont le Groupe établit qu'elles ont entravé le processus politique. Il constitue la base probante des propositions d'inscription sur la liste des sanctions. Il se lit avec le Rapport de l'ONUDC au Conseil de sécurité sur Haïti et les Résolutions du Conseil de sécurité sur Haïti.
- Éditeur
- UN Security Council
- Périodicité
- Annuelle
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