Circulaires du MEF

Les circulaires administratives du ministère de l'Économie et des Finances, qui indiquent aux organismes publics comment appliquer une règle : échéances de déclaration et de paiement, clôture des comptes en fin d'exercice, procédures d'engagement et d'avances, traitement de la paie et des pensions, et application d'une mesure fiscale nouvellement adoptée.

Une circulaire lie l'administration et date précisément le changement d'une pratique. Elle se lit avec les Arrêtés budgétaires et fiscaux du MEF, qui portent les règles appliquées, et avec les Guides et manuels budgétaires du MEF.