Décisions réglementaires du CONATEL

Chaque entrée est une décision réglementaire de l'Organe Exécutif du CONATEL, numérotée dans la série OE-CNT-DEC et s'imposant aux opérateurs autorisés. La plupart sont conservées sous la forme du numéro du Moniteur qui les a publiées, qui est aussi leur mode de citation ; l'une est une publication autonome du régulateur.

Ensemble, elles couvrent l'acheminement des appels d'urgence, le contenu diffusé, les centres d'appels, l'identification de l'acheteur de carte SIM, les états statistiques mensuels dus au régulateur, le démarchage non sollicité, le comité disciplinaire, les changements de contrôle d'une autorisation, les tours d'antenne et les sanctions des interférences.