Avis de la CSCCA sur des projets de contrat

Tout contrat de ce type doit passer devant la Cour Supérieure des Comptes avant signature. Chaque avis consigne les pièces fournies par le ministère, les points de droit et de forme soulevés par la cour, et si elle donne son visa.

Ces avis sont rarement publiés, et chacun montre ce que le contrôle préalable examine. Les tableaux périodiques de la cour sur les contrats traités en nombre sont classés à part, parce qu'ils sont des décomptes. Ils se lisent avec les Résumés des arrêts de la CSCCA.