Recueil général des lois et actes (Pradine)
Les lois et actes du gouvernement haïtien depuis la proclamation de l'indépendance, réunis par Linstant de Pradine.
Chaque volume reproduit les lois, décrets, proclamations et actes de l'exécutif du gouvernement haïtien dans l'ordre de leur promulgation, depuis la proclamation de l'indépendance. La compilation a été mise en ordre et publiée par S. Linstant, avocat au barreau de Port-au-Prince.
C'est le premier registre de ce que le jeune État a légiféré, et le plus ancien corpus de droit haïtien conservé ici. Il se lit avec Le Moniteur, qui porte ce que le journal officiel a publié ensuite.
- Éditeur
- Corps Législatif d'Haïti
- Périodicité
- Irrégulière
- Langue
- Français
All Documents
Loading documents...
Loading documents...