Arrêtés relatifs au CEP
Arrêtés de l'exécutif nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire (CEP) d'Haïti.
Chaque arrêté nomme les conseillers désignés ou remplacés et fixe les termes de leur mandat. Ensemble, les arrêtés disent qui détient l'autorité électorale à un moment donné.
Ils se lisent avec les Notes de presse du CEP et le Calendrier électoral du CEP, qui consignent ce que fait le conseil une fois constitué.
- Éditeur
- Présidence / Primature (Conseil présidentiel de transition)
- Périodicité
- Irrégulière
- Langue
- Français
All Documents
Loading documents...
Loading documents...