Bulletin des lois et actes

Chaque volume réunit les lois, décrets, arrêtés et contrats d'une année dans l'ordre où ils ont été pris, imprimés par l'État comme Édition officielle du Département de la Justice.

C'est le texte premier de tout instrument haïtien de la période couverte. La suite détenue ici s'ouvre au tournant des années quatre-vingt, s'interrompt un quart de siècle, puis reprend à travers l'occupation, la législature rétablie, les années de guerre et les présidences suivantes. Une année est imprimée en deux tomes. Lorsqu'une page de titre est perdue sous les artefacts de numérisation, la couverture est fixée par les textes datés à l'intérieur, et la fiche le dit.