Constitutions et amendements constitutionnels d'Haïti
Les constitutions successives d'Haïti, leurs lois d'amendement et l'avant-projet de constitution.
La série réunit les textes constitutionnels d'Haïti de la période moderne, les lois qui les amendent et l'avant-projet de constitution préparé par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale en vue d'une ratification populaire.
Lus en série, les textes montrent ce que chaque règlement constitutionnel a changé et ce que le projet de remplacement entend défaire. Les décrets organisant un référendum sur un avant-projet sont conservés à part sous Décrets référendaires.
- Éditeur
- Assemblée Nationale; Présidence de la République d'Haïti; Comité de Pilotage de la Conférence Nationale (2025 draft)
- Périodicité
- Irrégulière
- Langue
- Français
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