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Constitutions et amendements constitutionnels d'Haïti

Les constitutions successives d'Haïti, leurs lois d'amendement et l'avant-projet de constitution.

La série réunit les textes constitutionnels d'Haïti de la période moderne, les lois qui les amendent et l'avant-projet de constitution préparé par le Comité de Pilotage de la Conférence Nationale en vue d'une ratification populaire.

Lus en série, les textes montrent ce que chaque règlement constitutionnel a changé et ce que le projet de remplacement entend défaire. Les décrets organisant un référendum sur un avant-projet sont conservés à part sous Décrets référendaires.

Éditeur
Assemblée Nationale; Présidence de la République d'Haïti; Comité de Pilotage de la Conférence Nationale (2025 draft)
Périodicité
Irrégulière
Langue
Français
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