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Haiti's licensed banks from BRH's quarterly supervision returns. The overview is below; the other sections open in the full monitor.
Technologies de l'information et de la communication — documents et données
Séries de documents
- Règlements Aéronautiques Civils d'Haïti (RACH) — Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 22: Télécommunications aéronautiques (2)
- Décisions réglementaires du CONATEL — Décision réglementaire CONATEL OE-CNT-DEC-20220001 du 31 mars 2022 fixant les sanctions en cas d'interférences préjudiciables affectant les communications électroniques (5)
- Arrêtés de l'Exécutif publiés au Moniteur — Arrêté nommant les directeurs généraux du Ministère de la Culture, de l'OAVCT et de l'Administration Générale des Douanes (11)
- Feuilles de route ministérielles (mars 2017) — Feuille de route du Ministre de la Culture et de la Communication (Limond Toussaint) (2)
- RGA, Recensement Général de l'Agriculture d'Haïti — Atlas agricole d'Haïti: présentation (2)
Documents clés
- Décret portant amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique, adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du CONATEL (Le Moniteur, Spécial N° 55, 27 août 2025) 2025
- Protocole d'accord interinstitutionnel sur l'interopérabilité des systèmes des finances publiques 2025
- Guide numérique pour l'enseignement fondamental, 3e cycle 2023
- Décret portant sur le Numéro d'Identification Nationale Unique (NINU) et la Carte d'Identification Nationale Unique (CINU) (Le Moniteur, 175e année, Spécial No 9, 16 juin 2020) 2020
- Décret sur le Numéro d'Identification Nationale Unique et la Carte d'Identification Nationale, reproduction pour erreurs matérielles (Le Moniteur, 175e année, Spécial No 9-A, 18 juin 2020) 2020
- Estimer et prévoir la pauvreté monétaire et les inégalités en Haïti à partir d'imagerie satellitaire et de données de téléphonie mobile 2020
- Rapport final sur le système intégré de gestion financière 2019
- Pratiques de communication en gestion des risques et des désastres : rapport d'étude, Haïti 2018 2018
- Les avantages de la numérisation du gouvernement et d'un meilleur accès mobile en Haïti 2017
- Projet de construction d'un Centre national de radiothérapie, chimiothérapie et médecine nucléaire 2017
- Projet de renforcement des capacités statistiques (P157531): document d'évaluation de projet (PAD2231) 2017
- Décret portant sur la signature électronique (Le Moniteur, 171è Année No. 20, 29 janvier 2016) 2016
- Décret reconnaissant le droit de tout administré à s'adresser à l'administration publique par des moyens électroniques 2016
- Outil d'évaluation de la pauvreté Simple Poverty Scorecard: Haïti (données 2012) 2016
- Rapport de la visite d'étude en Estonie dans le cadre de l'implémentation de la plateforme X-ROAD 2015
- HAÏTI : Les téléphones intelligents peuvent-ils améliorer les écoles ? 2015
- Enquête sur les conditions de vie des ménages après le séisme (ECVMAS - Phase 1), Tome 1: résultats d'ensemble 2014
- Évolution de la population scolarisée 2014
- Examens d'État: performance des écoles du département de l'Artibonite, 6e année fondamentale, 2013-2014 2014
- Examens d'État: performance des écoles du département de l'Artibonite, 9e année fondamentale, 2013-2014 2014
- Annuaire des écoles du département de l'Artibonite avec les effectifs 2012-2013 2013
- Guide du paysage des médias et des télécommunications en Haïti 2012
- Publication des résultats des examens d'État, 2011-2012 2012
- Population totale, population de 18 ans et plus, ménages et densités estimés en 2009 2009
- Déclaration de Politique Sectorielle des Télécommunications 2006
- Statistiques de l'éducation en Haïti: tableaux issus de l'EMMUS 2005 2005
- La pauvreté en Haïti (Fafo-paper 2004:31) 2004
- Décret redéfinissant la mission du Conseil National des Télécommunications 1987
- Décret du 26 juin 1987 dotant le CONATEL de moyens techniques et adoptant un mode de taxation pour l'utilisation des fréquences (Le Moniteur, 142e année No. 76, 17 septembre 1987) 1987
- Un siècle de législation sur la presse et la communication en Haïti, 1885-1985 1986
- Décret accordant à l'État le monopole des services de télécommunications 1977
- Décret du 27 septembre 1969 créant le Conseil National des Télécommunications (Le Moniteur, 124e année No. 105, 30 octobre 1969) 1969