Un siècle de législation sur la presse et la communication en Haïti, 1885-1985

Compilé par la Direction de la Recherche et de la Documentation du Ministère de l'Information et de la Coordination et publié à Port-au-Prince en 1986, ce volume reproduit, dans l'ordre chronologique, les lois et décrets régissant la presse et la communication en Haïti sur le siècle ouvert en 1885. Il commence par la loi du 11 août 1885 sur la liberté de la presse, publiée au Moniteur No. 44 du 24 octobre 1885, dont les premiers articles déclarent libres l'imprimerie et la librairie tout en exigeant que tout imprimé rendu public indique le nom de son imprimeur et fasse l'objet d'un dépôt de cinq exemplaires destinés aux collections nationales, dépôt effectué au Secrétariat à Port-au-Prince et aux bureaux des conseils communaux ailleurs.

L'avant-propos du ministère indique franchement que le recueil n'est pas exhaustif et que le but est de renseigner les secteurs intéressés plutôt que de dire le droit. C'est précisément ce qui le rend utile : le droit de la presse et de la communication est un domaine où il est difficile de nommer les instruments applicables, et voici une séquence de ces instruments publiée par l'État. Sa valeur pratique est aussi sa limite, puisqu'il s'arrête en 1985 et précède la Constitution de 1987 et tous les textes ultérieurs, dont le décret de décembre 2025 sur la liberté d'expression et les délits de presse. Numérisé à partir de l'exemplaire de la Library of Congress via l'Internet Archive ; le texte extrait est exploitable mais porte le bruit de numérisation des images en double page.