Décret accordant à l'État le monopole des services de télécommunications
Résumé: Le décret réservant à l'État les services de télécommunications, retraçant les conventions et lois télégraphiques successives qu'il remplace et fixant les conditions d'exploitation ou de concession du service.
Description Complète
C'est le texte fondateur du monopole d'État sur les télécommunications qui a façonné le secteur jusqu'à la libéralisation, et le corpus ne compte presque aucun texte primaire pour le secteur des technologies de l'information : il comble donc un vrai manque. Signé le 12 octobre 1977. Son préambule est lui-même une source, énumérant conventions et tarifs télégraphiques jusqu'à 1890.
Comment citer
Présidence de la République d'Haïti (PRH), 1977, Décret accordant à l'État le monopole des services de télécommunications, https://archivesjuridiquesht.com/archives/13