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Key Documents
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Instruments governing this sector, most-cited first. Informational copies; the authoritative text is the version published in Le Moniteur.
Administration publique — documents et données
Séries de documents
- Rapports sur les Recettes Douanières (AGD) — TABLEAU ANALYTIQUE DES PERCEPTIONS DOUANIERES A L'IMPORTATION BASE ENCAISSEMENT TOUS LES BUREAUX DE DOUANE Exercice 2025-2026 par Bureau / Mois (Montants en Gourdes) (6)
- Bulletins Statistiques Douaniers (AGD) — Statistiques Rapport Trimestriel 2ème Trimestre 2025-2026 Janvier – Février - Mars (3)
- Rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur Haïti — BINUH - Rapport du Secrétaire général (53)
- Circulaire — Circulaire 117-1 aux institutions financières (77)
- Rapport-pays BTI : Haïti — Rapport de pays BTI 2026 - Haïti (2)
- Calendrier électoral — (2026-07) Publication officielle du calendrier électoral 2026-2027 (5)
- Décret électoral — (2026-06) Décret électoral du 2 juin 2026 (5)
- Notes de presse du CEP — (2026-03) Autour de l'application de l'arrêté du 24 mars 2026 amendant la composition du CEP (30)
- Partis politiques agréés et enregistrement — (2026-02) Liste des documents à soumettre par les partis politiques (article 143 du décret du 1er décembre 2025) (7)
- Rapports d'audit des marchés publics — Rapport final de mission d'audit AUDIT DES MARCHÉS PUBLICS EN DESSOUS DES SEUILS D'INTERVENTION DE LA CNMP DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES DOUANES (AGD) POUR LES EXERCICES FISCAUX ALLANT DE 2021 à 2024 (8)
- Rapports de programme du FMI — Haïti : Troisième examen au titre du programme de surveillance par les services du FMI et demande de prolongation — Communiqué de presse ; et Rapport des services du FMI (21)
- Budget général de la République d'Haïti — (2025-10) Décret Établissant le Budget Général de la République d'Haïti Exercice Fiscal 2025-2026 (47)
- Arrêtés budgétaires et fiscaux — Arrêté nommant les membres de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) (22)
- Effectif et masse salariale de la fonction publique — Effectif et masse salariale de la fonction publique, juin 2026 (41)
- Rapports des dépenses du Programme d'urgence multisectoriel — (2026-04) Programme d'urgence multisectoriel : rapport des dépenses réalisées au avril 2026 (4)
- Tableaux des dépenses budgétaires — (2026-06) Dépenses de fonctionnement exécutées par section et article, exercice 2025-2026, du 1er octobre au 30 juin (35)
- Tableau d'exécution des recettes et dépenses — (2026-06) Tableau d'exécution des recettes encaissées et des dépenses autorisées (TEREDA), exercice 2025-2026, du 1er octobre au 30 juin (35)
- Tableau des opérations financières de l'État — (2026-06) Tableau des opérations financières de l'État (TOFE), juin 2026 : note de synthèse et tableau (60)
- Règlements Aéronautiques Civils d'Haïti (RACH) — (2026) Règlement de l'Aviation Civile d'Haïti (RACH) partie 02: Licences du personnel (personnel navigant) (21)
- Rapport de l'ONUDC au Conseil de sécurité sur Haïti — Rapport périodique de l'ONUDC au Conseil de sécurité, juillet 2026 (11)
- Recettes Douanières : Prévisions et Réalisations (AGD) — Tableau comparatif des Prévisions et des Réalisation Exercice 2024-2025 (2)
- Top 100 des Importateurs (AGD) — Top 100 Importateurs EN FONCTION DES DROITS & TAXES ACQUITTES (2)
- Rapport annuel de l'ANARSE — (FY2025) Rapport annuel 2024-2025 de l'ANARSE (3)
- Règlements électoraux du CEP — (2025) Règles régissant le fonctionnement des centres de réception du matériel électoral (9)
- Rapport annuel du CFI — (FY2025) Rapport annuel 2024-2025 du CFI (2)
- Rapport d'exécution budgétaire — (2026-05) Rapport d'exécution budgétaire Au 30 septembre 2025 (5)
- Budgets et rapports d'exécution de la DINEPA — Budget Programme de la DINEPA, exercice 2025-2026 (3)
- FAES en Action, bilan annuel — (2025) FAES en Action n° 0002 : bilan 2025 (2)
- Rapport trimestriel du FAES au grand public — (2025-Q2) Rapport trimestriel du FAES au grand public, avril-juin 2025 (9)
- Constitutions et amendements constitutionnels d'Haïti — (2025-05) Avant-projet de Constitution de la République d'Haïti, mai 2025 (6)
- Décrets référendaires — (2025-07) Décret référendaire de 2025 (Le Moniteur, Spécial No 45, 3 juillet 2025) (2)
- Rapports de l'International Crisis Group sur Haïti — Bloqué en Transition : Politique et Violence en Haïti (3)
- Annexes au budget — (2025-10) Documents annexes au Budget general de l'exercice fiscal 2025-2026 : Expose des motifs et Note de cadrage macroeconomique (19)
- Documents de cadrage budgétaire — (2025-08) Lettre de cadrage budgetaire pour l'exercice 2025-2026 (18)
- Communiqués et notes d'information — Adoption en Conseil des Ministres du Budget rectificatif 2024-2025 (3)
- Décrets (MEF) — Décret établissant les règles et les procédures spéciales des Marchés Publics de Défense ou de Sécurité Nationale (18)
- Note sur la situation des finances publiques — Situation des Finances Publiques: Note de Synthèse au 31 Mai 2025 (5)
- Tableau d'exécution budgétaire — (FY2025 cumul avril) Tableau d'exécution du budget (TEB), octobre 2024 à avril 2025 (15)
- Registre des écoles du département (MENFP) — (2024-2025) Registre des écoles du département de l'Artibonite (10)
- Programme d'investissements publics — (2025-04) Programme d'Investissements Publics, budget rectificatif, exercice 2024-2025, version finale approuvee le 14 avril 2025 (Conseil des Ministres, AFM, CPT) (4)
Données
Contrôle de la corruption · Efficacité gouvernementale · Stabilité politique et absence de violence · Qualité réglementaire · État de droit · Voix citoyenne et responsabilité · ONG par département (registre MPCE, comptage de portée) · ONG reconnues en Haïti, par année (registre MPCE) · Dette brute des administrations publiques (% du PIB) · Service de la dette extérieure · Encours de la dette extérieure · Position fiscale de l'administration générale (% du PIB) · Opérations Financières de l'État (TOFE) · Masse salariale moyenne par agent public · Effectif de la Fonction Publique · Masse Salariale de la Fonction Publique