Avis aux fournisseurs de services de paiement électronique : fin de la période d'exemption de pénalités pour l'identification des clients au titre de la circulaire 121 (29 juin 2026)

Avis d'une page de la Banque de la République d'Haïti aux fournisseurs de services de paiement électronique (FSP), daté de Port-au-Prince le 29 juin 2026 et signé du gouverneur Ronald Gabriel. Il rappelle aux FSP que la période pendant laquelle ils étaient exemptés de pénalités pour finaliser l'identification de leurs clients a pris fin le 31 mai 2026 et qu'ils sont désormais tenus de s'assurer que leurs clients sont dûment identifiés conformément au point 8 de la circulaire 121, qui régit les fournisseurs de services de paiement électronique.

L'avis énonce ensuite la seule souplesse qui subsiste : sous réserve d'une évaluation préalable des risques et dans les conditions du point 2.2 de la circulaire 129-1, relative aux mesures préventives de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, les FSP peuvent appliquer des mesures de vigilance simplifiée dans le processus d'identification des clients, mais uniquement pendant l'établissement de la relation d'affaires et conformément à l'annexe II de ladite circulaire. Il fait suite à l'avis d'août 2024 sur la circulaire 121 détenu dans la même série et clôt la transition que la BRH avait accordée aux opérateurs de monnaie mobile et de paiement pour l'enrôlement de clients non identifiés.