Lignes directrices sur les sanctions financières ciblées
Résumé: Lignes directrices de la BRH fixe des exigences prudentielles applicables aux institutions concernées. Le texte précise le champ d'application, les obligations opérationnelles et les attentes de supervision.
Constats Clés
- Le document est une lignes directrices de la BRH dans le corpus prudentiel.
- Il s'applique au niveau national aux institutions concernées.
- La période retenue pour le tri chronologique est 2026-02.
- La notice utilise le texte OCR lorsque la couche texte du PDF était insuffisante.
Description Complète
Cet instrument prudentiel de la BRH fait partie du corpus réglementaire applicable aux banques, coopératives, institutions de microfinance, maisons de transfert ou agents de change. La notice conserve le numéro de l'instrument, la période d'émission et le texte extrait par OCR lorsque le PDF était numérisé.
Comment citer
Banque de la République d'Haïti (BRH), 2026, Lignes directrices sur les sanctions financières ciblées, https://www.brh.ht/wp-content/uploads/Les-lignes-directrices-sur-les-sanctions-financieres-ciblees.pdf