CEP/DC/084-2526: Mise en place de mesures en vue de l'application des articles 136 à 143 du décret électoral

CEP/DC/084-2526: Mise en place de mesures en vue de l'application des articles 136 à 143 du décret électoral

Conseil Électoral Provisoire (CEP) • 2026-11 • 1 pages
Résumé: Note de presse du Conseil Électoral Provisoire informant les partis et groupements de partis qu'ils doivent adresser une demande formelle pour bénéficier de la réduction des frais d'inscription de leurs candidats, selon l'article 143 du décret électoral. Elle rappelle que les niveaux de réduction sont fixés aux articles 136 à 142 du décret du 6 octobre 2026.
Constats Clés
Description Complète

Cette note de presse du Conseil Électoral Provisoire (CEP), référence CEP/DC/084-2526, s'adresse à la presse, aux partis et groupements de partis politiques ainsi qu'aux candidats. Elle précise que, conformément à l'article 143 du décret électoral, les partis et groupements souhaitant faire bénéficier leurs candidats de la réduction des frais d'inscription doivent adresser une demande formelle au Conseil. Elle rappelle que les différents niveaux de réduction sont définis aux articles 136 à 142 du décret électoral du 6 octobre 2026. Les partis concernés sont invités à se conformer à ces dispositions. Le Conseil réaffirme aussi sa volonté de poursuivre le processus avec professionnalisme et rigueur, en vue d'élections inclusives, crédibles et transparentes. La note est datée du 6 novembre 2026 à Pétion-Ville.

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Géographie

Comment citer

Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, CEP/DC/084-2526: Mise en place de mesures en vue de l'application des articles 136 à 143 du décret électoral, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/11/NOTE-84-APPLICATION-ARTICLES-136-A-143.pdf

Titulaire des droits
Conseil Électoral Provisoire (CEP)