CEP/DC/084-2526: Mise en place de mesures en vue de l'application des articles 136 à 143 du décret électoral
- Les partis et groupements souhaitant une réduction des frais d'inscription pour leurs candidats doivent adresser une demande formelle au Conseil, selon l'article 143.
- Les niveaux de réduction des frais d'inscription sont définis aux articles 136 à 142 du décret électoral du 6 octobre 2026.
- La note s'adresse à la presse, aux partis et groupements de partis ainsi qu'aux candidats.
- Le CEP réaffirme sa volonté d'organiser des élections inclusives, crédibles et transparentes.
Cette note de presse du Conseil Électoral Provisoire (CEP), référence CEP/DC/084-2526, s'adresse à la presse, aux partis et groupements de partis politiques ainsi qu'aux candidats. Elle précise que, conformément à l'article 143 du décret électoral, les partis et groupements souhaitant faire bénéficier leurs candidats de la réduction des frais d'inscription doivent adresser une demande formelle au Conseil. Elle rappelle que les différents niveaux de réduction sont définis aux articles 136 à 142 du décret électoral du 6 octobre 2026. Les partis concernés sont invités à se conformer à ces dispositions. Le Conseil réaffirme aussi sa volonté de poursuivre le processus avec professionnalisme et rigueur, en vue d'élections inclusives, crédibles et transparentes. La note est datée du 6 novembre 2026 à Pétion-Ville.
Comment citer
Conseil Électoral Provisoire (CEP), 2026, CEP/DC/084-2526: Mise en place de mesures en vue de l'application des articles 136 à 143 du décret électoral, https://cephaiti.ht/wp-content/uploads/2026/11/NOTE-84-APPLICATION-ARTICLES-136-A-143.pdf
- Titulaire des droits
- Conseil Électoral Provisoire (CEP)