Décret du 6 octobre 2026 révisant le Décret électoral du 2 juin 2026 modifié par celui du 2 juillet 2026 (Le Moniteur, Spécial N° 50)

Il s'agit de la troisième version du décret électoral de 2026, après le texte original du 2 juin et la modification du 2 juillet. Il a été donné au Palais national le 5 octobre 2026 et publié le lendemain dans un numéro spécial du Moniteur. Le préambule vise le décret du 2 juin 2026 modifié le 2 juillet, constate que le Pouvoir législatif est inopérant, de sorte que l'Exécutif légifère par décret, et indique que le texte fait suite à une proposition du Conseil électoral provisoire (CEP), sur le rapport des ministres de la Justice et de l'Intérieur.

Le décret compte 392 articles répartis en douze titres, plus une annexe. Il traite de l'organisation du CEP et de ses bureaux départementaux et communaux (BED et BEC), du registre électoral, de l'inscription des candidats et des pièces à déposer, de la campagne, du bulletin de la ratification populaire des changements constitutionnels, du vote, de la tabulation, du contentieux et des infractions électorales. Il maintient un quota d'au moins 30 % de femmes dans les recrutements du CEP et oblige les partis à présenter au moins 30 % de candidatures féminines à la députation. L'article 390 permet aux Haïtiens vivant à l'étranger inscrits comme électeurs de voter à l'élection présidentielle et à la ratification, dans les communautés de la diaspora identifiées par le CEP, les lieux et modalités étant fixés par arrêté pris en Conseil des ministres.

La note de presse 068 du CEP du 5 octobre 2026 a lié cette révision à la prolongation de l'inscription en ligne des candidats jusqu'au 31 octobre 2026 et au report de la période de campagne. Le texte est une lecture OCR du Moniteur numérisé.