Décret établissant le Budget Général de la République d'Haïti, exercice fiscal 2026-2027

à N| NEW A A SE EP \EZ ont ce” | Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 181* Année — Spécial N° 49 ÜÙ _ porrauprnce | PORT-AU-PRINCE ] Jeudi 1° Octobre 2026 SOMMAIRE DÉCRET DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI EXERCICE FISCAL 2026-2027 NUMÉRO SPÉCIAL LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI DÉCRET DÉCRET ÉTABLISSANT LE BUDGET GÉNÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÏTI EXERCICE FISCAL 2026-2027 LE CONSEIL DES MINISTRES + Vu les articles 27-1, 88, 89, 94, 105, 111, 111-1, 111-2, 111-3, 120, 121, 125, 125-1, 126, 128, 136, 144, 159, 161, 163, 200, 200-4, 222, 227-2, 227-4, 228-], 231, 231-1, 233 et 235 de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu les articles 217, 218, 220, 223, 227, 227-3, 228, 234-1 de la Loi Constitutionnelle du 9 mai 2011 portant amendement de la Constitution du 29 mars 1987 ; + Vu le Pacte National pour la Stabilité et l'Organisation des Élections du 21 février 2026, publié dans le Journal Officiel « Le Moniteur » Spécial N° 7 du 23 février 2026 ; + Vu la Loi du 19 août 1963 relative à la dette interne et externe de l’État ; 2 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 + Vu la Loi du 3 septembre 1971 concernant les droits d’accises sur les cigarettes et les boissons alcoolisées, modifiée par les Décrets du 6 mars 1985, du 31 août 1988 et du 28 septembre 1990 ; + Vu la Loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d'Haïti (BNRH) par deux (2) . Institutions autonomes : la Banque de la République d'Haïti (BRH) et la Banque Nationale de Crédit (BNC) ; * Vu la Loi du 22 août 1983 sur le recouvrement des créances de l’État ; + Vu la Loi du 15 février 1995 portant modification du tarif douanier ; + Vu la Loi du 10 juin 199% relative à la taxe pour l'obtention du droit de passeport ; + Vu la Loi du 24 juillet 2002 relative aux zones franches ; + Vu la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements ; + Vu la Loi du 18 décembre 2002 relative au Fonds d’'Entretien Routier (FER) ; + Vu la Loi du 12 juin 2009 fixant les règles générales de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics ; + Vu la Loi du 9 octobre 2009 portant modification de certains taux et positions tarifaires ; + Vu la Loi du 17 juillet 2012 portant sur les banques et autres institutions financières; | + Vu les articles {1 à 15 de la Loi du 7 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption, amendant les articles 137, 138, 139, 140 et 144 du Code Pénal ; ° Vu la Loi du 4 mai 2016 remplaçant le Décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution : des Lois de Finances ; °_ Vula Loi du 18 juin 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National de l'Education (FNE) ; * Vu le Décret du 22 septembre 1964 relatif au fermage et au loyer des biens du domaine privé de l'État ; * Vu le Décret du 28 septembre 1977 portant sur la conservation foncière et l’enregistrement ; * Vu le Décret du 5 avril 1979 modifié par celui du 23 décembre 1981 sur la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) ; + Vu le Décret du 5 mars 1987 organisant, sur de nouvelles bases, l'Office du Budget, Service techniquement : déconcentré du Ministère de l'Economie et des Finances : * Vu le Décret du 13 mars 1987 modifiant celui du 31 octobre 1983 et portant réorganisation du Ministère de l'Economie et des Finances ; + Vu le Décret du 5 mai 1987 réorganisant l'Administration Générale des Douanes ; ° Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; + Vu le Décret du 14 octobre 1988 relatif à la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) ; + Vu le Décret du 2 juillet 1997 ratifiant la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ; ; * Vu le Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique ; + Vu le Décret du Ler juin 2005 modifiant celui du 4 avril 1979 relatif

au permis de conduire; : + Vu le Décret du 29 septembre 2005 relatif à l'Impôt sur le Revenu ; = ° Vu le Décret du 29 septembre 2005 modifiant celui du 28 septembre 1987 relatif à la Carte d’Identité Fiscale ; ° + Vu le Décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle : « CSCCA » ; + __ Vu le Décret du 23 novembre 2005 relatif à la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) ; È * Vu le Décret du 26 mai 2006 relatif à l'Immatriculation et la Circulation des véhicules ; SF + Vule Décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 2011, révisant celui du 6 octobre 2004 sur la Pension Civile de Retraite, améliorant les conditions de vie des Agents de l’Administration Publique ; + Vu le Décret du 6 janvier 2016 fixant les missions et attributions des organes et services de la Présidence de la Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 3 ————…"…"…"…."…"._.….…._…..….….….—.—.—.—.—.— République ; * Vu le Décret du 6 janvier 2016 portant amendement du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l'Administration Centrale de l’État ; + Vu le Décret du 6 janvier 2016 établissant les procédures et les modalités nécessaires pour la formulation et la gestion du Programme d’Investissements Publics (PIP) ; * Vu le Décret du 6 janvier 2016 organisant le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) ; + Vu le Décret du 9 septembre 2020 fixant les conditions dans lesquelles la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif donne un avis consultatif sollicité sur les questions relatives à la législation sur les Finances Publiques ainsi que sur les projets de contrat, accords et conventions ; + Vule Décret du 21 janvier 2021 modifiant l’article [° de la Loi du 10 juin 1996 relative à la taxe pour l'obtention de passeport ; * Vu le Décret du 13 septembre 2022 modifiant l’article 6 de la Loi du 18 décembre 2002 portant création d’un organisme à caractère financier dénommé : « Fonds d’Entretien Routier » ayant pour sigle : « FER » ; + __ Vue Décret du 23 janvier 2022 relatif au Code des Douanes ; * Vu le Décret du 30 avril 2025 portant révision de Celui du 31 décembre 2020 en ses dispositions relatives à l’ Agence Nationale d'Intelligence (ANT) et créant, en lieu et place de 1’ ANT, l’ Agence Nationale de Sécurité (ANS) ; + Vu le Décret du 11 août 2026 établissant le régime d’imposition applicable aux jeux de hasard et d’argent ; + Vu le Décret du 11 août 2026 portant création, organisation et fonctionnement de l’ Autorité Nationale des Jeux de Hasard et d’Argent (ANJHA) ; * Vu le Décret du 11 août 2026 portant règlementation des jeux de hasard et d'argent ; + Vu le Décret du 30 septembre 2026 portant modification du Code Fiscal ; *__ Considérant qu’il est impératif pour l'État d'arrêter des mesures conformes aux programmes économique et financier établis ; + Considérant qu’il convient, à travers le Budget Général, d’établir les voies et moyens et de fixer les crédits devant assurer le fonctionnement des services publics, le service de la Dette Publique, les dépenses de capital, les réparations pour dommage, les prêts et avances et les interventions de l’État sur les plans économique, social et culturel pour la période allant du Ler octobre 2026 au 30 septembre 2027 ; + Considérant que le Pouvoir Législatif est, pour le moment, inopérant et qu’il y a alors lieu pour le Pouvoir Exécutif de légiférer par Décret sur les objets d'intérêt public ; + Sur le rapport des Ministres de l'Economie et des Finances, de la Planification et de la Coopération Externe; + Et après délibération en Conseil des Ministres ; + Le Pouvoir Exécutif décrète le Budget Général suivant :

CHAPITRE I* DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Article 1®- Toutes les ressources de l'État sont de droit des ressources budgétaires même dans le cas où elles n'auraient pas été prévues dans le Budget Général. Ces ressources doivent être établies par des lois, , conventions, décisions de justice ou toutes autres prescriptions validées par les autorités compétentes. Sauf dérogation légale, elles sont versées au compte « Trésor Public ». Elles comprennent aussi les recettes, les dividendes et autres provenant des entreprises publiques. Article 2.- Les institutions de l’Administration d'État, fournissant des services rémunérés, doivent faire approuver leurs barèmes et tarifs par leurs autorités de tutelle. Article 3- Les impôts, droits et taxes perçus au 30 septembre 2026, au profit de l’État et des Collectivités Territoriales, sont prorogés pour l’exercice fiscal 2026-2027 et leurs produits seront recouvrés d’après les Lois, Décrets-Lois et Décrets régissant la matière. 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 Article 4.- Selon la nomenclature des ressources, les voies et moyens sont ainsi regroupés : Art. 1.- Recettes Fiscales ; Art. 2.- Recettes non Fiscales ; Art. 3.- Recettes en Capital ; Art. 5.- Dons; Art. 6.- Remboursements de prêts et avances et ventes de participation ou restitution de capital ; Art. 8.- Emprunts ; Art. 9.- Recettes perçues pour le compte de tiers. Article 5.- Tout agent public, qui aura empêché ou perturbé le déroulement de la procédure d’établissement et de perception des droits, des impôts et des taxes ; détruit, détourné, soustrait ou contrefait des justifications de recettes, encourra des sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qui pourront être engagées contre lui, ni de la réparation personnelle et pécuniaire du dommage subi par l'État. Article 6. Les impôts, droits et taxes ainsi que les autres ressources domestiques à percevoir, en vertu du Budget Général de l'exercice fiscal 2026-2027, sont estimés à deux cent soixante-deux milliards neuf cent millions et 00/100 de gourdes (HTG 262 900 000 000,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 47 du présent Budget. Article 7.- Les Dons en appui budgétaire et en aide projet sont estimés à quatre-vingt-neuf milliards sept cent soixante et onze millions cent soixante-sept mille deux cent soixante-seize et 00/100 de gourdes TG 89 771 167 276,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 47 du présent Budget. Article 8.- Les produits du financement interne et externe sont estimés à quarante-huit milliards cinq cent vingt-huit millions huit cent trente-deux mille sept cent vingt-cinq et 00/100 de gourdes ŒTG 48 528 832 725,00), répartis dans les tableaux présentés à l’article 47 du présent Budget. Article 9. L'article 154 du Décret du 26 Mai 2006 relatif à l’Immatriculation et la Circulation des véhicules est ainsi modifié : Les pare-brise doivent être faits d’une matière inaltérable parfaitement transparente et non susceptible de produire des éclats en cas de bris. Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brise teintés est astreint au paiement d'un droit fixe dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » dans un office de la Direction Générale des Impôts (DGI). * La demande d'autorisation est formulée pour tout véhicule, régulièrement assuré et immatriculé. Le montant de ce droit est de dix mille et 00/100 de gourdes (HTG 10,000.00) payable entre le 1° octobre et le 31 décembre de chaque année. Il est valide pour un exercice fiscal et n'est pas divisible. Sont exonérés du droit de teinte, les véhicules appartenant aux corps diplomatiques et consulaires, aux institutions internationales et aux institutions publiques.

Les modalités d'application de ces dispositions sont définies conjointement par des mesures administratives du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) et de la Police Nationale d'Haïti ï (PNA). Article 10.- Il est ajouté à l’article 279 du Décret du 26 Mai 2006 relatif à l’Immatriculation et la Circulation des véhicules, la contravention suivante : Circuler sans autorisation de teinte ou avec une autorisation de teinte périmée est passible d’une amende de vingt mille et 00/100 de gourdes (HTG 20 000,00). . Article 11.- Il est institué, au profit du Trésor Public, un droit complémentaire applicable aux services d'émission accélérée de passeports en procédure d’urgence ou d'extrême urgence, ainsi qu’à la délivrance du permis de séjour.

Ce droit complémentaire est fixé à : Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 5 ——…—…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….- - -—————— - deux mille gourdes (HTG 2 000,00) pour la procédure d'urgence ; - deux mille cinq cents gourdes (HTG 2 500,00) pour la procédure d’extrême urgence ; - mille cinq cents gourdes (HTG 1 500,00) pour la délivrance du permis de séjour. Les passeports délivrés en procédure d’urgence sont émis dans un délai de quarante-huit (48) à soixante- douze (72) heures. Ceux délivrés en procédure d'extrême urgence sont émis dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures, sur présentation de motifs médicaux, humanitaires ou professionnels dûment justifiés. Ce droit complémentaire est perçu pour le compte du Trésor public, contre quittance, par un régisseur placé auprès des services de la Direction de l'Immigration et de l'Émigration (DIE). Les recettes provenant de ces droits complémentaires sont réparties à raison de vingt-cinq pour cent (25 %) au profit du Compte Unique du Trésor (CUT) et de soixante quinze pour cent (75 %) au profit de la Direction de l'Immigration et de l’Émigration (DIE). Article 12. L'article 23 de la Loi du 9 juillet 2002 relative aux zones franches se lit désormais comme suit : Les investisseurs des zones franches ou d’entreprises franches jouissent des avantages suivants : a. Déduction des valeurs investies dans une zone franche, mais interdiction de vendre le titre pendant cinq (5) ans à compter de la date de l'investissement ; b. Exonération totale d'impôts sur les revenus (personnes morales) générés par les investissements dans les zones franches industrielles pendant sept (7) ans au plus. Article 13.- «L'article 23 du Décret du 14 septembre 1989 relatif aux Organisations Non Gouvernementales d’Aide au Développement se lit comme suit : Les ONG autorisées à fonctionner en Haïti bénéficieront des avantages suivants : - l'exonération d'impôts pour l'Organisation à l'exception de la patente; - la franchise douanière à l'importation de tous biens, dons et équipements nécessaires à la réalisation exclusive de leurs objectifs et des « effets personnels » du personnel de l'Organisation autorisé à travailler dans le pays, moyennant le paiement des frais de vérification et la redevance informatique.» Article 14. L'article 27, alinéa 3 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant des taxes communales est rapporté. Article 15.- L'article 29, alinéa 4 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant de l’exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes, est rapporté. Article 16.- L'article 31, alinéa 2 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant de l'exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes, est rapporté. Article 17. L'article 33, alinéa 2 du Code des Investissements du 9 septembre 2002 traitant de l’exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes est rapporté. Article 18.- L'article 35, alinéa 2 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements traitant de l'exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes est rapporté. Article 19. En ce qui a trait à la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le code des investissements, toutes les clauses traitant des taxes communales et de l’exonération de la Taxe sur la Masse Salariale (TMS) et d’autres taxes internes directes sont rapportées. | Article 20. Les droits d’accises applicables à la pâte concentrée de tomate, conditionnée ou non pour la vente au détail, ainsi qu’au tomato-ketchup et aux autres sauces de tomates relevant des positions tarifaires 2002.90 11, 2002.90 19 et 2103.20 00, sont calculés au taux de quinze pour cent (15 %) de la valeur en douane (CIF), majorée des droits de douane. Article 21.- Les articles 124, 125 et 126 du Décret

du Ler juin 2005 relatifs à l’Inspection de Véhicules se lisent respectivement comme suit : 6 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———…—…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…”…"….…"….….….….….….….….…..….------ a) Sont astreints à l'inspection semestrielle les véhicules suivants : les véhicules qui appartiennent en propre à l’État (Officiel, Service de l’État), les véhicules des Missions Diplomatiques er Consulaires ï et des Organisations Internationales (CD, CC, Ol), et ceux d'Immatriculation Temporaire (IT) admis dans un régime de franchise; Article 22.- Toutes dispositions relatives à la Contribution Foncière des Propriétés Non Bâties contenues dans le Code Fiscal sont et demeurent suspendues jusqu’à la réforme cadastrale. Article 23.- L'article 27 de la Loi du 9 septembre 2002 relative au Code des Investissements se lit désormais comme . suit : 1. Les entreprises s'adonnant aux activités prévues à l'article 19 et agréées par la Commission Interministérielle des Investissements bénéficient de l'exonération totale de l'impôt sur le revenu pour une période ne dépassant pas sept (7) années consécutives. Après cette période d'exonération, 3: le revenu de l’entreprise est taxé dans sa totalité conformément au Décret du 30 septembre 2026 modifiant le Code Fiscal. 2. L'entreprise ne peut bénéficier d'un renouvellement ou d’une prolongation de la période d'exonération qu'en cas de force majeure ; ce, conformément à l'article 26 dudit Code. ’ Article 24.- L’Article 28 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Dans le cadre de rénovation, rééquipement, agrandissement, réhabilitation, modernisation d'entreprises bénéficiant d'avantages incitatifs ou d'avantages déjà agréés par la Commission interministérielle des Investissements, ces entreprises bénéficieront, sans restriction de période, de : a L'exonération fiscale et douanière sur les importations de biens d'équipements, de matériels et de matières premières ; b._ La dispense du dépôt des garanties prévue au Code Douanier pour les mêmes biens en admission temporaire.» Article 25. « L’Article 29 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Toute entreprise dont les services ou la production sont tournés vers l'exportation ou la réexportation bénéficie des avantages douaniers et fiscaux suivants : 1. Franchise douanière et fiscale sur les importations de matières premières et de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l'installation, au fonctionnement et à la production de l'entreprise incluant entre autres : + Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et de recherche ; + Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel, des fournitures et produits manufacturés de l’entreprise ; + Les autobus uniquement affectés au transport du personnel selon le code du travail ; + Les outils et pièces de rechange nécessaires à l'implantation de l’entreprise ainsi qu'à la réparation des machines, équipements et matériels ;» * « Les matériels électriques et sanitaires nécessaires à l'implantation et l'exploitation de l'entreprise ; + Les appareils et équipements destinés à la sécurité et à la surveillance de l'entreprise ; * Les produits destinés aux opérations de production ; ° Les produits consomptibles ; 2. Admission temporaire pour perfectionnement actif pour les matières premières et le matériel d'emballage ; 3. Dispense générale de caution ou de dépôt de garantie dans le cadre de l'admission temporaire des matières premières et matériel d'emballage ; Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 7 ————…"…"”…"….….….….….….….….…..——————————————— 4. Exemption des frais de vérification.» Article 26.- L'article 31 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements, se lit désormais comme suit :

Les entreprises agricoles, les sociétés de développement agricoles, les coopératives agricoles, s’adonnant aux activités définies à l’article 30 du Code, bénéficient, outre les avantages fiscaux définis au dit Code et les Lois sur l'Agriculture, des avantages suivants : 1. Lafranchise douanière et fiscale, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l’implantarion et l'exploitation de l’entreprise, incluant : + Les tracteurs, motoculteurs, bateaux de pêche et moteurs hors-bord et tous autres matériels roulants de transport nécessaires à l'exploitation ; + Les semences, alevins, engrais, pesticides, plantes, fongicides et tout autre intrant pour l’agriculture, l'élevage et la pêche ; + Les filets, nasses et autres matériels pour la pêche ; < Les appareils et matériels pour construction de serre, incubateur pour production de volaille ; + Les pièces de rechange et outils nécessaires à l'entretien des équipements ; + Les machines, outillages et équipements de traitement après récolte tels qu'égreneuses, dépulpeuses, batteuses à grains ; + Les matériels d'emballage, de conservation, de production et de conditionnement et tous autres matériels jugés nécessaires à l'entreprise pour sa production. 2. La dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les importations en admission temporaire. Article 27. L'article 33 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Les entreprises et coopératives artisanales s’adonnant aux activités définies à l’article 32 du Code bénéficient, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, outre les avantages fiscaux et douaniers définis audit Code et les lois sur l’artisanat, des avantages suivants : 1. L'exonération des droits de douane pour une période ne dépassant pas dix (10) ans consécutifs sur les fournitures et le matériel d'emballage ; 2. L'exonération douanière et fiscale, à l'exception des frais de vérification, pour une période ne dépassant pas dix (10) ans consécutifs, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l'implantation et à l'exploitation de l’entreprise, incluant : + L'équipement, le matériel, les articles et accessoires nécessaires à l’entreprise ; + Les pièces de rechange et outils nécessaires à la réparation desdits équipements et matériels. 3. La dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les importations en admission temporaire. Article 28.- «L'article 35 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Les entreprises de l’industrie nationale s'adonnant aux activités définies à l’article 34 dudit code et agréées par la Commission Interministérielle des Investissements bénéficient, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, outre les avantages fiscaux et douaniers définis audit Code, des avantages suivants :

1. La franchise douanière et fiscale, à l'exception des frais de vérification, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à l'implantation et l'exploitation de l’entreprise, incluant : 8 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 ———…—…"…"…"….….….….….….….….….…."….….…._ * Les machines et appareils destinés aux travaux de prospection et de recherche ; ! l * Les moyens de transport exclusivement destinés au transport du matériel, des fournitures et produits finis de l’entreprise ; + Les autobus uniquement affectés au transport du personnel selon le Code du Travail ; * les outils et pièces de rechange nécessaires à la réparation des machines, équipements et matériels ; * Les matériels électriques et sanitaires nécessaires à l'implantation de l’entreprise ; * Les appareils et équipements destinés à la sécurité et à la surveillance de l’entreprise ; * Le matériel d'emballage, de conservation, de production et de conditionnement et tous autres matériels jugés nécessaires à l'entreprise pour sa production.» 2. « l'exonération pour une période ne dépassant pas dix (10) ans des droits de douane sur les matières premières destinées à la transformation. S'il s'agit de modernisation, de réhabilitation, d'agrandissement d'entreprise déjà existante ou ayant bénéficié d'avantages incitanifs, elle bénéficiera cinq (5) ans d'exonération des mêmes droits sur les matières premières et ne peut produire qu'une seule demande d'exemption fiscale et douanière sur les importations de biens d'équipements et de matériels. 3. la dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les importations en admission temporaire.» h Article 29. «L'article 38 de la Loi du 9 septembre 2002 portant sur le Code des Investissements se lit désormais comme suit : Les entreprises de développement touristique, les entreprises de service à caractère touristique, oeuvrant dans les champs d'activités définies à l'article 37 dudit Code et les Lois sur le tourisme, bénéficient, outre des avantages fiscaux définis au présent Code, des avantages suivants : 1. La franchise douanière et fiscale, pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives, sur les importations de biens d'équipements et de matériels nécessaires à la prospection, l'implantation, l'aménagement ou au réaménagement, quand ces matériels ou ces équipements ne peuvent pas être trouvés localement dans les mêmes conditions de qualité er de prix : + Les matériaux de construction ; + Les matériels électriques ; * Les systèmes de production ou de compensation d'énergie électrique ; + Les systèmes ou équipements pour la sécurité et la surveillance ;» * _ « Les systèmes de communication et de télécommunication ; + Les systèmes et équipements de conservation au froid ; * Les appareils ménagers, la lingerie, les ustensiles de service et de cuisine ; + Les systèmes et équipements de traitement de l'eau ; + Les systèmes et équipements sanitaires ; + Les espèces animales et végétales rares ; + Les chaloupes et remorques ; * Les petits avions, bateaux et hélicoptères de plaisance ; + Les véhicules utilitaires affectés à l'exploitation ; + Les matériels et équipements nécessaires à l'aménagement et au fonctionnement de l’activité touristique ; + Les pièces de rechange pour les matériels et équipements. Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 9 —…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…. 2. La dispense du dépôt de garantie prévue au Code Douanier pour les importations en admission temporaire.» Article 30.- L'Article 21 de la Loi du 9 juillet 2002 portant sur les zones franches se lit désormais comme suit : Les promoteurs et/ou opérateurs de zones franches (personnes morales) bénéficient des avantages 5 douaniers et fiscaux suivants pour les besoins de leurs projets d'investissements :

1. L'exonération totale de l'impôt sur le revenu des personnes morales pour une période ne dépassant pas dix (10) années consécutives. Après la période d'exonération totale, le revenu de l’entreprise est taxé dans sa totalité, conformément au Décret du 30 septembre 2026 modifiant le Code Fiscal. Cette exonération ne peut être renouvelée ou prolongée qu'une seule fois : ce, en cas de force majeure. La décision de renouveler ou de prolonger la période d'exonération est prise par le Conseil National des Zones Franches (CNZF). 2. La franchise douanière er fiscale, y compris Les taxes d'immatriculation pour les biens d'équipements et matériels nécessaires à l'aménagement des espaces, à l'exclusion des véhicules de tourisme. 3. L'enregistrement et la transcription du déber de tous actes contenant acquisition, hypothèque et nantissement. 4. L'exonération pour une période de sept (7) années consécutives de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB),. À l'expiration de la septième année, le montant de la CFPB est calculé sur la base de la valeur locative qui est le loyer annuel théorique que pourrait produire l'immeuble s'il était loué dans des conditions normales de concurrence. Autrement dit, le prix auquel l'immeuble est loué ou celui auquel il peut être loué conformément aux Lois régissant la matière. Cette valeur locative doit être évaluée chaque trois (3) ans. Article 31.- Sont ainsi modifiés les droits de douane pour les marchandises placées sous les positions tarifaires: DE PE AR PE M TN D'mene fomemeeus | | Dane frrnemene eme | | BR BE ES CES Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats, de | « |

° sang ou d'insectes ; préparations alimentaires à base de ces produits. [1511.50 00 [Huiles comestbies VD | 10 | D isi750 0 [same vtantes | = | E—siraoo fMarsenme eus ee | + | [Autres (produits de beauté ou de maquillage préparés et 3304.99 00 préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, ÿ compris préparations antisolaires, pour bronzæer, marucures ou pédicures). Ces names | 7 | [3307.20 00 7 [péscscrisents sorporeis st antisudéraune 7 | 10 [saoL A1 00 [onvons de toire Goom eemea wma | 0 | Course fsamee e | | [soso fpamemeaae | | [5102500 fpercreene qe | | [551725 00 [rames Pomer ducs move | + | [4828.10 00 [Papier bygénique | 0 | [4818.30 00 [Nappes et serviettes de table | 5 D se19s0 00 fonc en paes | | D s052500 fesses | | Serviettes et tampons hÿgiéniques, couches, langes et articles RE I RE 10 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 —————————…—…—…"…"…"”"…"…"…"…"…"…"…"….….….….….….…."."….….….….. Article 32.- Sont suspendus tous droits, taxes et autres prélèvements perçus à la vente et à l'importation des : équipements destinés à la production, au stockage, à la distribution ou à la consommation d’énergie solaire, ci-après désignés : 1. Batteries au lithium-ion, classées sous la position tarifaire 8507.60 00 ; 2. Cellules photovoltaïques non assemblées en modules ni constituées en panneaux ct les Cellules photovoltaïques assemblées en modules ou constituées en panneaux classées sous les positions Ps tarifaires 8541.42 00 et 8541.43 00. Les équipements bénéficiant de cette mesure doivent être destinés exclusivement à la production, au stockage, à la distribution ou à la consommation d'énergie solaire sur le territoire national. 3. Inverters, classés sous les positions tarifaires 8504.4011 et 8504.4019. Article 33.- Sont suspendus tous droits, taxes et autres prélèvements perçus à l'importation des produits de la pêche ci-après désignés : 1. Morues séchées (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus) classées sous la position tarifaire : 0305.51.00 ; 2. Harengs salés (Clupea harengus, Clupea pallasii), classés sous la position tarifaire 0305.61.00 ; . 3. Morues salées (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadusmacrocephalus), classées sous la position tarifaire: 0305.62.00. Article 34.- Obligation est faite à tous les importateurs de Gaz Propane Liquéfié (GPL) d'exiger de leurs clientèle, notamment les micro-centres, les distributeurs et les détaillants, la présentation de leur patente à jour ainsi que leur autorisation de fonctionnement dûment délivrée par l'autorité compétente pour les secteurs de vente et de distribution dudit produit. Article 34-1.- Tout manquement par l’importateur aux dispositions du présent article entrainera une amende financière de cent mille et 00/100 de gourdes (HTG 100 000,00). Article 34-2.- Tout micro-centre, distributeurs ou détaillant exploitant en situation irrégulière ou en violation du présent article est frappé d’une amende de cinquante mille et 00/100 de gourdes (HTG 50 000,00), sans préjudice de l’application des autres mesures administratives prévues par la législation en vigueur, notamment la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement. . Article 34-3.- L'application des sanctions administratives et des amendes prévues aux alinéas précédents ne fait pas obstacle aux poursuites pénales qui pourraient être engagées conformément aux lois de la République. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES Article 35.- Les crédits budgétaires de l'exercice 2026-2027 destinés aux dépenses de fonctionnement, incluant les dépenses courantes des institutions de l'Administration d’État, les dépenses d’immobilisation et l'amortissement de la dette publique, sont fixés à deux cent cinquante-quatre milliards deux cent millions et 00/100 de gourdes (HTG 254 200 000 000,00) distribués selon les tableaux présentés à l’article 48 du présent budget. Article 36.- Les crédits budgétaires de l’exercice 2026-2027 pour les dépenses de programmes et projets sont fixés à cent quar

ante-sept milliards et 00/100 de gourdes (HTG 147 000 000 000,00) répartis selon les tableaux présentés à l’article 48 du présent budget. ë Article 37.- Les crédits budgétaires sont adoptés par entité administrative et par titre de dépenses. Ils sont affectés à un service ou à un ensemble de services. Ils peuvent être évaluatifs ou limitatifs. Article 38.- Les crédits évaluatifs s'appliquent aux dépenses relatives à la dette publique, aux décisions et frais de justice, aux réparations civiles, aux dégrèvements et restitutions et à la mise en jeu des garanties accordées par l’État. Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 11 ——…—….….……—_…_——….———————————…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…— Les dépenses sur crédits évaluatifs peuvent, au besoin, s'imputer au-delà de l'allocation prévue initialement. Elles ne sauraient, en aucun cas, être supérieures à 10% des crédits initialement prévus. Le Ministre chargé des Finances informe régulièrement le Parlement des motifs du dépassement budgétaire. Les allocations révisées doivent être régularisées dans la plus prochaine Loi de Finances afférente à l'année fiscale concernée. Tous les autres crédits sont limitatifs. Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées ni ordonnancées au- delà des dotations budgétaires et les crédits limitatifs ne peuvent être augmentés que par une Loi de Finances. Cependant, des crédits supplémentaires aux crédits limitatifs peuvent être ouverts par décision du Pouvoir Exécutif arrêtée en Conseii des Ministres et publiée au Journal Officiel de la République et après information circonstanciée des Commissions chargées des Finances du Parlement. Les crédits limitatifs décidés par le Pouvoir Exécutif ne sauraient, en aucune façon, affecter lFéquilibre budgétaire et leur montant ne peut dépasser 10% du total des crédits ouverts dans la Loi de Finances initiale. Ils ne peuvent être pris que dans les cas suivants : 1. pour faire face à des calamités ; 2. pour répondre à une urgence quand il y a nécessité impérieuse d'intérêt national ; 3. pour utiliser des ressources excédentaires imprévues. Les plafonds des autorisations d'emplois ouvrant la voie au recrutement pour le fonctionnement de l'État, sont limitatifs. Un projet de Loi portant ratification de ces crédits est, dans les trente (30) jours qui suivent leur ouverture, déposé au Parlement qui doit. en toute urgence, se prononcer sur la question. Article 39.- Les crédits budgétaires ne peuvent être utilisés que pour l’objet pour lequel ils ont été prévus, sauf disposition (s) contraire (s). Article 40.- L’entité administrative correspond aux organes des trois Pouvoirs et à ceux des Institutions Indépendantes conformément aux articles 3 et 14 du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’ Administration centrale d'État. On considère comme entité administrative de premier rang : la Présidence, la Primature. les Ministères, le Sénat de la République, la Chambre des Députés, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, le Conseil Electoral, l'Office de la Protection du Citoyen, l'Université d'État d'Haïti et l'Académie du Créole Haïtien. Article 41.- Est désigné entité administrative de second rang, le premier niveau de subdivision administrative de l'entité administrative de premier rang. Elle correspond aux structures administratives placées sous le contrôle hiérarchique de la plus haute autorité de l'entité administrative de premier rang correspondante. Article 42.- Les crédits de l'entité administrative de premier rang comprennent ceux des Services Territorialement Déconcentrés, conformément aux prescrits de l’article 85 du Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale d'État.

Article 43.- Les titulaires des entités administratives de premier rang sont ordonnateurs principaux. Ils détiennent l'entière responsabilité quant à la gestion des ressources affectées à leurs entités administratives, y compris la gestion assurée par les ordonnateurs qui bénéficient de leurs délégations. Ils sont co-responsables de la gestion assurée par les ordonnateurs secondaires placés sous leurs responsabilités hiérarchiques. Article 44.- Les crédits budgétaires de chaque entité administrative sont regroupés sous les titres ci-dessous mentionnés. . É a 12 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 17 Octobre 2026 ——…—…"…"….….….".….….….….- Titres de Dépenses Articles de Dépenses Titre I. Dépenses de personnel Article 1. Dépenses de personnel Article 2. Dépenses de services et charges diverses Titre Il. Dépenses de biens et Services [Article 3, Achats de biens de consommation et petit matériel Article 4. Immobilisations corporelles ; Titre II. Dépenses d'immobilisations = — Article 5. Immobilisations incorporelles Titre IV. Dépenses de transferts AncIe DETENTE quote-pa ris, . contributions,allocations.indemnisations : | ï Article 8. Amortissement de la dette publique MiteMnseniceTdeleIDEtÉEIRübIEUE) Paragraphe 26 de l'Article 2: Charges Financières Titre VI. Autres dépenses publiques Article 9. Autres dépenses publiques Titre VII. Dépenses d'opérations Article 6. Prêts, avances, prises de participation et financières placements Article 45. Les crédits du titre VI : Autres dépenses publiques peuvent être redistribués, au besoin, entre ceux des titres I et IL. Toutefois, les mouvements de crédits des titres TT et III vers le titre VI ne sont pas autorisés. CHAPITRE II DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER Article 46.- Les conditions d'équilibre du Budget de l'exercice fiscal 2026-2027 sont assurées par les recettes fiscales et non fiscales, les dons. les emprunts et les dispositions relatives au financement des charges publiques. Article 47.- Les opérations du Budget de l'exercice fiscal débutant le 1% octobre 2026 pour s'achever Le 30 septembre 2027 sont ainsi réparties : Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 13 ———— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Tableau des opérations financières de l'Etat Œn Gourdes)

BUDGET OPERATIONS RecriiCaTIe PR er VARIATION 2025-2026 absolue relative ENVELOPPE GLOBALE 360,311,000,000 401,200,000,001 40,889,000,001 113% A- Recettes totales (AI-+A2-+A3) 243,140,000,000 262,900,000,000 19,760,000,000 8.1% Al. Impot direct 51,902,258,912 54,303,024,192 2,400,765,280 4.6% A2. Impot indirect 176,087,109,572 191,660,102,079 15,572,992,507 8.8% A2.1. sur production locale 26,533,336,388 27,760,649,305 1,227,812,917 4.6% PRATE le commerce extérieur (y/c autres droits et taxes perçus À 114,613,773,184 127,899,452,774 13,285,679,591 116% A23. sur produits pétroliers 34,940,000,000 36,000,000,000 1,060,000,000 3.0% A3. Autres roccttes domestiques 15,150,631,516 16,936,873,728 1,786,242,213 11.8% B- Dépenses totales (BI+D1) 343,714,548,160 384,709,840,366 40,995,292,206 119% B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) 213,717,184,077 232,623,773,895 18,906,589,818 8.8% BL. Fonctionnement de l'Administration 200,321,036,562 217,411,994,268 17,090,957,706 8.5% Salaires et traitements 113,548,013,398 121,609,358,205 8,061,344,807 7.1% Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 64,371,943,396 71,245,969,882 6,874,026,486 10.7% Transferts et subventions 22,401,079,768 24,556,666,181 2,155,586,413 9.6% B1.2. Intérêts 7,496,147,515 6,611,779,627 (884,367,888) -118% Dette interne 5,638,755,385 5,099,227,703 (539,527,683) -9.6% Dette exteme 1,857,392,130 1,512,551,925 (344,840,205) -18.6% B1.3. Dépenses exceptionnelles 5,900,000,000 8,600,000,000 2,700,000,000 458% activités électorales 5,900,000,000 6,600,000,000 700,000,000 11.9% Support aux partis polittiques - 2,000,000,000 2,000,000,000 0.0% C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 42,818,963,438 45,488,005,732 2,669,042,294 62% D- Solde Budgétaire de base (A-B1 ou C-B1.2.) 29,422,815,923 30,276,226,105 853,410,182 2.99% D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 129,997,364,083 152,086,066,471 22,088,702,388 17.00% D1.1 Immobilisations 4,657,364,083 5,086,066,471 428,702,388 92% D1.2 Investissements publics (financement interne) 56,475,000,000 55,250,000,000 (1,224,999,999) 22% Trésor Public 52,125,000,000 50,800,000,000 (1,324,999,999) -2.5% Annulation dette FMI 355,000,000 1,026,000,000 671,000,000 189.0% Autres Financements 3,995,000,000 3,424,000,000 (571,000,000) -14.3% D1.3 Investissements publics (financement externe) 638,865,000,000 91,750,000,000 22,885,000,000 33.2% Sur Dons 67,413,000,000 87,050,448,000 19,637,448,000 29.1% Sur Emprunt 1,452,000,000 4,699,552,000 3,247,552,000 223.7% ylc FMI 1,452,000,000 79,552,000 (1,372,448,000) -54.5% l'AIWAN s 4,620,000,000 4,629,000,000 0.0% L-Solde global (hors dons) (A-B) (100,574,548,160) (121,809,840,366) (21,235,292,206) 211% F-Dons (F1+F2) 70,115,700,000 89,771,167,276 19,655,467,276 28.0% F1. Appui budgétaire global 2,702,700,000 2,720,719,276 18,019,276 0.7% F2. Aide projets 67,413,000,000 87,050,448,000 19,637,448,000 29.1% G-Solde global incluant dons (E+F) (G0,458,848,159) (32,038,673,090) (1,579,824,931) 5.2% H- Financement (H1+H2) 30,458,848,160 32,038,673,091 1,579,824,931 52% H1. Financement externe net (4,449,298,210) (4,789,130,308) (339,832,098) 7.6% HILL. Tirages sur emprunt 1,452,000,000 4,699,552,000 3,247,552,000 223.7% HI2. Amortissement de la dette exterme (5,901,298,210) (9,488,682,308) (3,587,384,098) 60.8% H2. Financement interne net 34,908,146,369 36,827,803,398 1,919,657,029 55% H2.1. Bons du Trésor 24,800,000,000 35,179,280,725 10,379,280,725 41.9% H22. Autres financements internes des projets 4,350,000,000 4,450,000,000 100,000,000 23% H2.3. Amortissement de la dette interne (10,695,153,631) (7,001,477,327) 3,693,676,304 -34,5% H2.4. Institution financière/emprunt BRH 16,453,300,000 4,200,000,000 (12,253,300,000) -74.5% H2.5. Emprunt bancaire - - - 0.0% CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (] (0) a) 14 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 TS 7 D pECIAN N° #7 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——————_—_—————————…—…"….…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…. _…".…. BUDGET GEN

ERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Tableau d'équilibre du Budget Général Exercice 2026-2027 RC RU U ——"”—"—"—————, Î OIES ET MOYENS : -401,200,000,001 DEPENSES TOTALES 401,200,000,001 Ressources Domestiques 262,900,000,000|Dépenses courantes 232,623,773,895)| : Recettes Internes 187,493,113,461|| Salaires et traitements 121,609,358,205 Recettes douanières 72,506,886.538| Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 77,845,969,882] ue ressoures domestiques 2200000000) Trusfensermbventons 2ELSSG GEST ES 6611,779,677 E olde Budgétaire de base 6 = 30,276,226,104 | Dons BOTTET TE | Appui hudgétaire global 2,720,719,276 [Dépenses de Capital 168,576,226,106 | FE ide projets 87,050,448,000 [lmmobilisations 5,086,066,471 | | Programmes et Projets 147,000,000,000| Financement 48,528,832,725 ‘Trésor Public 50,800,000,0: Tirages sur emprunt 4,699,552,000 Annulation dette FMI 1,026,000,000| Bons du Trésor 35,179,280,725 Autres financements intemes des oiets 4,450,000,000 ||Dons et emprunts 91,750,000,000! Emprunt BRH 4200000000 | | mortissement de la Dette 16.490, 159,635 Détails des Opérations Article 48.- Les crédits du Budget de l'exercice fiscal 2026-2027 sont répartis par entité administrative et par titre de dépenses tels qu’indiqués dans le tableau ci-après : Spécial N° 49 - Jeudi j* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 15 ————_————_— ——— — —]——] —] — —]— —]—]—]—_]_]_—__ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Crédits de Crédits 26-27 26-27 ‘ 1111 MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 2,802,206,583 11% 6,104,000,000 42% 9,006,206,583 22% COOPERATION EXTERNE TITRE | Dépenses de Personnel 2.024,140,211 0.8% - 0.0% 2.024,140,211 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 689,833,209 03% 465.000,000 03% 1,154,833,209 0.3% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 90,827,887 00% 1,025,000,000 07% 1,115,827,887 03% TITRE IV Dépenses de Transferts 39,688,524 0,0% -. 0.0% 39,688,524 00% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% . 0.00% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 57,716,752 0.00% 4,614,000,000 31% 4,671,716,752 12% TITRE VIl Opérations financières - 0.0% - 0.0% - 0.0% 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 19,826,773,877. 78% 10,913,642,981 74% 30,739,216,868 TT TITRE | Dépenses de Personnel 10,409,386,230 41% - 0.0% 10,409,386,230 26% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 4,442,974,124 17% 81,000,000 01% 4,523,974,124 11% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 911,412,253 0.4% 1.805,000,000 12% 2,716,412,253 07% TITRE IV Dépenses de Transferts 0 0.0% . 0.0% 0 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 4,062,001,270 16% 9,027,542,981 6.1% 13,089,544,251 33% 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 2,486,897,960 1.0% 16,088,706,204 10,3% 17,666,604,164 44% TITRE | Dépenses de Personnel 1,583,400,255 0,6% - 00% 1,583,400,255 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 543,810,514 02% 8,439,211,420 57% 8,983,021,934 22% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 80,207,704 00% 30,000,000 00% 110,207,704 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% 30,000,000 0.0% 30,000,000 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 249,479,487 01% 6,599,494,784 45% 6,848,974,271 17% 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS 2,558 498,324 1.0% 44,763,169,941 30.5% 47,321,658,265 118% RTE LC O MMOG A LORD TITRE | Dépenses de Personnel 1,908,549,898 08% - 00% 1,908,549,898 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 542,222,965 0.2% 70,000,000 0.0% 612,222,865 0.2% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 37,505,718 0.00% 26,545,001,317 181% 26,582,507,035 66% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.00% . 0.0% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 70,219,743 0.00% 18,148,158,624 12.3% 18,218,378,367 4,5% 1116 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1:751,872,854 07% 793,283,592 0.5% 2,545,166,446 06% TITRE | Dépenses de Personnel 1,267,244,568 0.5% . 0.0% 1,267,244,568 03% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 379,800,163 01% 178,147,017 01% 557,947,180 0.1% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 41,729,058 0.00% 125,136,575 01% 166,865,633 0.0% TITRE IV D

épenses de Transferts - 0,0% 280,000,000 0.2% 280,000,000 01% TITRE VI Autres dépenses publiques 63,099,065 0.0% 210,000,000 0.1% 273,099,065 0.1% 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 2.666,226,435 10% 1,671,004,800 11% 4,227,230,235 11% TITRE | Dépenses de Personnel ,959,391,937 0.8% . 0.0% 1,959,391,937 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 647,926,576 03% 65,000,000 0.0% 712,926,576 02% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 23,906.056 0.0% 840,000,000 0.6% 863,906,056 0.2% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 25,000,866 0.0% 666,004,800 05% 691,005,666 02% 1117 MINISTERE DU TOURISME 606,691,606 02% 306,000,000 02% 911,691,606 0.2% TITRE 1 Dépenses de Personnel 400,260,786 02% - 0.0% 400,260,788 01% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 176,429,788 01% 255,000,000 02% 431,429,788 0.1% TITRE 11 Dépenses d'Immobilisations 20.000,928 0.0% 50,000,000 0.00% 70.000,928 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 4 0.0% - 0.0% 4 0.00% TITRE VI Autres dépenses publiques 10,000,000 0.0% - 0.00% 10,000,000 00% 12 SECTEUR POLITIQUE 68,569,584,604 27,0% 32,828,757,339 22.3% 101,398,341,943 25.3% 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 27,635,377,184 148% 23,396,382,144 15.9% 61,031,759,328 152% TITRE | Dépenses de Personnel 26,839,850,416 10,6% - 0.0% 26,839,850,416 6.7% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 8,344,291,841 33% 300.000,000 0.2% 8,644,291,841 22% TITRE II! Dépenses d'Immobilisations 307,604,050 01% 19,127,000,000 13.00% 19,434,604,050 48% TITRE IV Dépenses de Transferts 143,850,288 01% . 00% 143,850,288 0.0% TITRE V Service de la Dette Publique e 0.00% - 0.00% - 0.0% TITRE Vi Autres dépenses publiques 1.999,780,589 0.8% 3,969,382,144 27% 5,969,162,733 1.5% 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER 223,589,315 01% 65,000,000 0:0% 388,689,315 0.1% TITRE | Dépenses de Personnel 159,423,715 0.17% - 00% 159,423,715 00% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 77,018,999 0.0% 65,000,000 0.0% 142.018,999 0.0% TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 37,912,499 00% - 0.0% 37,912,499 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.00% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 49,234,102 0.00% + 00% 49,234,102 0.0% 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, 10,318,708,462 41% 300,500,000 02% 10,619,208,462 2.6% TITRE | Dépenses de Personnel 1,200,995,616 0.5% - 0.0% 1,200,985,616 0.3% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 622,042,555 0.2% . 0.0% 622,042,555 02% 16 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———————…—….…. —….….….…….….. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Crédits de Crédits En ET EEE 26-27 26-27 TITRE Ill Dépenses d'Immobllisations 125,904,209 0.00% 300,500,000 0,2% 426,404,209 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 150,620,000 01% . 0.00% 150,620,000 0.0% TITRE V Service de |a Dette Publique . 0.0% - 0.00% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 8,219,146,082 3,2% . 0.00% 8,219,146,082 2.0% + 1214 LA PRÉSIDENCE 3,206,371,089 13% : 00% 3,206,371,088 TE% TITRE | Dépenses de Personnel 1,607,194,264 06% . 0.0% 1,607,164,264 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 764,099,892 0.3% . 0.0% 764,099,892 02% TITRE Ill Dépenses d'Immobifisations 69,836,904 0.0% - 0.0% 69,836,904 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 25,287,567 0.0% - 0.0% 25,287,567 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 739,952,462 0.3% = 0.0% 739,952,462 0.2% 1216 LA PRIMATURE 4,398,808,902 17% 257,416,975 02% 4,656,224,877 12% TITRE | Dépenses de Personnel 1,714,195,831 0.7% - 0.0% 1,714,195,831 04% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,261,120,844 0.5% 67,250,000 0.0% 1,328,370,944 0.3% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 137,131,063 01% - 0.0% 137,131,063 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts 146,966,659 01% - 0.00% 146,966,659 0.0% FITRE VI Autres dépenses publiques 1,139,394,405 0.4% 190,165,975 01% 1,329,560,380 03% 1216 MINISTERE DE L'INTÉRIEUR & DES 6,074,266,086 24% 3,655,459,220 24% 9,629,725,306 24% COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRE | Dépenses de Personnel 3,419,930,279 13% . 0,0% 3,419,93

0,278 0.9% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services S40,207,894 04% . 0.0% 940,207,894 02% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 334,096,109 01% 888,962,237 06% 1,223,058,348 0.3% TITRE IV Dépenses de Transferts 89,831,189 00% - 0.0% 89,831,189 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 1,290,200,615 0.5% 2.666,496,983 1.8% 3,956,697,598 1.0% 4 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 6,612,463,566 20% 5,254,000,000 3,6% 11,868,463,568 3.0% TITRE | Dépenses de Personnel 5,197,632,232 20% - 0,0% 5,137,632,232 13% TITRE Il Dépenses de Blens et Services 616,755,394 0.2% - 0.0% 616,755,394 02% TITRE I! Dépenses d'Immobilisations 202,707,232 0.1% 5,254,000,000 3.6% 5,456,707,232 1.4% TITRE IV Dépenses de Transferts 23,479,204 0.0% . 0.0% 23,479,204 0.00% TITRE VI Autres dépenses publiques 631,889,504 0.2% - 00% 631,889,504 02% 13 SECTEUR SOCIAL 64,914,411,168 255% 33,224,674,660 22.6% 98,139,085,828 24.5% 1311 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L 43,769,693,574 172% 13,621,787,929 92% 57,291,481,603 143% OR EE ee NE ms lens AN TITRE 1 Dépenses de Personnel 34,032,312,160 134% - 0.0% 34,032,312,160 8,5% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 5,565,640,714 22% 8,180,745,762 5.6% 13,746,386.,476 3.4% TITRE Ill Dépenses d'Immobllisations 755,000,000 03% 4,499,042,167 31% 5,254,042,167 13% TITRE IV Dépenses de Transferts 150,000,000 01% 792,000,000 0.5% 942,000,000 02% TITRE V Service de la Dette Publique - 0.0% - 0.0% - 0.0% , TITRE VI Autres dépenses publiques 3,266,740,700 13% 50,000,000 0.00% 3,316,740,700 0.8% 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2,761,876,483 11% 14,797,892,384 101% 17,659,768,867 44% TITRE | Dépenses de Personnel 2,046,694,233 0.86% - 0.0% 2,046,694,233 05% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 571,157,604 02% 55,000,000 0.0% 626,157,604 02% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 35,242,283 0.0% 277,438,215 0.2% 312,680,498 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 40,000,000 00% 13,726,234,017 9.3% 13,766,234,017 34% TITRE VI Autres dépenses publiques 68,782,363 0.0% 739,220,152 0.5% 808,002,515 0.2% 1313 MINISTÈRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA 16,163,489,411 64% 3,953,375,168 2Th 20,116,864,579 6.0% 20 PRATIQUE 1 CR UE A TITRE 1 Dépenses de Personnel 11,844,643,720 46% - 00% 11,644,643,720 29% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 2,780,191,321 11% - 0.0% 2,780,191,321 0.7% TITRE Ill Dépenses d'Immobllisations 876,599,256 0.3% 2,248,975,168 15% 3,125,574,424 0.8% TITRE IV Dépenses de Transferts 669,999,984 0,3% s 0.00% 669,999,984 02% TITRE VI Autres dépenses publiques 192,055,130 0.1% 1,704,400,000 12% 1,896,455,130 0.5% 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 561,090,274 02% 445,545,828 03% 1,006,636,102 03% TITRE | Dépenses de Personnel 323,149,230 01% - 0.00% 323,149,230 01% TITRE I! Dépenses de Blens et Services 135,491,295 04% 133,985,921 01% 269,477,216 01% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 40,546,885 00% s 0.0% 40,546,885 00% TITRE IV Dépenses de Transferts = 0.0% - 0.0% . 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 61,902,864 0.0% 311,559,907 0.2% 373,462,771 0.1% 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE 1,658,261,426 07% 506,073,350 03% 2,164,334,776 0,6% IE BL ACTION CIVIQUE ET RE Rs D Re RE ER Re À TITRE 1 Dépenses de Personnel 1.072,728,725 04% - 0.0% 1,072,728,725 03% TITRE Il Dépenses de Blens et Services 222,945,568 0.1% 30,000,000 0.0% 252,945,568 01% TITRE ll Dépenses d'Immobilisations 103,885,473 0.0% 277,573,350 02% 381,458,823 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 25,033,624 0.0% - 0.00% 25,033,624 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 233,668,036 01% 198,500,000 0.1% 432,168,036 01% 14 SECTEUR CULTUREL 3,699,643,509 1.65% 666,170,484 0.4% 4,364,813,993 11% 1411 MINISTERE DES CULTES - 0.0% - 0,0% = 0.0% Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 17 —————....—_——_—_. | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

Crédits de Crédits RAT 26-27 26-27 TITRE | Dépenses de Personnel - 00% . 0.0% - 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services - 0.0% - 0.00% . 0.0% TITRE Ill Dépenses d'Immobillsations . 0.0% . 00% . 00% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques « 0.0% - 0.0% - 0.0% 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,884,674,353 11% 565,170,484 04% 3,469,844,837 0.9% TITRE | Dépenses de Personnel 1,325,640,560 05% - 0.0% 1,325,640,560 03% TITRE It Dépenses de Biens et Services 1,409,397,899 0.6% . 00% 1,409,397,899 04% TITRE ll! Dépenses d'Immobilisations 42,202,416 0.0% 306,827,928 02% 349,030,344 01% TITRE IV Dépenses de Transferts 45,866,888 0.00% - 0.0% 45,866,888 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 61,566,500 0.00% 278,342,556 0.2% 339,909,146 0.1% 1413 MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 814,989,168 0.35% 70,000,000 0,0% 884,969,156 02% TITRE | Dépenses de Personnel 506,731,107 0.2% - 0.0% 506,731,107 01% TITRE 11 Dépenses de Biens et Services 272,296,457 01% . 00% 272,296,457 01% TITRE IN Dépenses d'Immobilisations 18,601,833 0.0% 70,000,000 0.0% 88.601,833 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% . 00% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 17,339,759 0,0% - 00% 17,339,759 0.0% 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 68,984,754,393 271% . 0.0% 68,984,754,393 172% 1611 INTERVENTIONS PUBLIQUES 37,571,193,706 148% - 0.0% 37,571,193,706 934% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 100,000,000 0,0% - 0,0% 100,000,000 0,0% TITRE IV Dépenses de Transferts 14,861,087 ,491 58% - 00% 14,861.087,491 3.7% TITRE VI Autres dépenses publiques 22.610,106,215 8.68% - 0.0% 22.610,106,215 5.6% TITRE VII Opérations financières = 0.0% - 00% - 0.0% 1612 DETTE PUBLIQUE 23,101,939,262 9,1% E 0,0% 23,101,939,262 6,8% TITRE V Service de la Dette Publique 23,101,939,262 91% - 0.0% 23,101,939,262 58% 1513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 8,311,621,425 33% - 0.00% 8,311,621,426 21% SEE RE L'ENERGIE EEE EE — ————"— " — " —"——"—. ___TITRE W Dépenses de Transferts 2511621428 23% 7 006 BIENS 27% 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,928,058,182 1.5% 100,000,000 01% 4,028,058,182 10% 22 SECTEUR POLITIQUE 3,928,058,182 1.5% 100,000,000 0.1% 4,028,058,182 10% 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,885,227,969 07% 100,000,000 01% 1,986,227,969 0,5% TITRE 1 Dépenses de Personnel 1,577,019,200 0.6% - 0.00% 1,577,019,200 0,4% TITRE Il Dépenses de Blens et Services 211,580,000 0.1% - 0.0% 211,580,000 0.1% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 91,128,769 00% 100,000,000 01% 191,128,768 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 5,500,000 0.0% . 0.0% 5,500,000 00% 72212 CHAMBRE DES DEPUTES ©@204289021 @ÀÂÀ06% _ - À#ÀÂO0% #À#20428%021 05% TITRE | Dépenses de Personnel 1,934,002,248 08% - 0,0% 1,934,002,248 05% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 95,202,696 0.0% - 0.00% 95,202,696 0.0% TITRE Ill Dépenses d'Immobllisations 13,825,269 0.0% - 0.00% 13,625,269 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 0,0% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques e 0.00% - 0.0% . 0.0% 3 POUVOIR JUDICIAIRE 4,431,973,397 17% 282,700,000 02% 4,714,673,337 12% 2 [EUR POLILIQ 973,3 82.700.000 0 673 L TITRE | Dépenses de Personnel 3,236,243,822 13% . 0.0% 3.236,243,822 08% TITRE Il Dépenses de Blens et Services 656,391,138 03% - 0.00% 656,391,138 0.2% TITRE Ill Dépenses d'Immobilisations 439,628,293 02% 282,700,000 02% 722,328,293 02% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0.0% - 00% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 99,710,084 0.0% - 0.0% 99,710,084 00% 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,913,408,268 2.7% 360,000,000 0.2% 7,273,408,268 18% FT SECTEUR ECONOMIQUE 428191 O7% SONO OA és O5% TMITCOUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU 4260 OR 00000 Cie este Oo CONTENTIEUX TITRE | Dépenses de Personnel 854,069,273 03% - 0.00% 854,069,273 02% TITRE 1! Dépenses de Biens et Services 283,722,481 01% 15,000,000 0.0% 298,722,481 01% TITRE Il Dépenses d'Immobilisations 71,125,344 0.00% ‘75,000,000 0.1% 146,125,344 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts - 0,0% - 0.0% . 0

,0% TITRE VI Autres dépenses publiques 540,334,273 0.2% - 0.0% 540,334,273 0.1% PE LC EE XX EE ———— ——%À + Es EE 4211 CONSEIL ELECTORAL 1,633,704,624 0.6% 000.000 01% 1,708,7( 04% TITRE | Dépenses de Personnel 1,180,000,000 0.5% - 0.0% 1,180,000,000 03% TITRE Il Dépenses de Blens et Services 354,027,092 0.1% - 0.0% 354,027,092 0.1% TITRE fl Dépenses d'Immobilisations 50,000,000 0.0% 75,000,000 0.1% 125,000,000 0.0% TITRE IV Dépenses de Transferts . 0.00% - 0.0% . 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 49,677,532 0.00% - 0.0% 49,677,532 0.0% n 18 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 —————…—……—…—…—…—…….………….…"—….…...._. __—_ — — … …— — …… ……—————_—_—…—_____— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Crédits de Crédits = ELEC 26-27 28-27 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 976,122322 01% : 0,0% 375,722,322 01% TITRE | Dépenses de Personnel 247,022,708 01% - 0.0% 237,022,708 01% TITRE I! Dépenses de Blens et Services 106,000,218 00% - 00% 108,000,218 00% x LITRE Ill Dépenses d'immobillsations 27,688,380 0.0% - 00% 27,686,980 00% . TITRE IV Dépenses de Transferts . 00% - 0.0% - 0.0% TITRE VI Autres dépenses publiques 3,000,416 0.0% - 0.0% 3,000,416 0.0% T3 SECTEUR SOCIAL SOS 12% 10000 01% 2210000 00 ST ONVERSTE DÉPAT DA OS 12% SS0w00 01% 2231000 00 TITRE | Dépenses de Personnel 1,950,817,753 0.8% - 0.0% 1,850,817,753 05% TITRE !1 Dépenses de Blens et Services 1,086,991 ,082 04% . 00% 1,085,891 082 03% TITRE Il! Dépenses d'Immobilisations ® 0.0% 195,000,000 01% 195,000,000 0.00% TITRE VI Autres dépenses publiques - 0.0% : 0.0% ° 00% 7 A SECTEUR CUIR PAS 00 "00% 2e 00X TITRE 1 Dépenses de Personnel 56,687,228 00% - 0.0% 56,687,228 0.0% TITRE Il Dépenses de Biens et Services 61,233,888 0.0% - 0.00% 61,233,888 0.0% TITRE Ill Dépenses d'Immobillsations : 0.0% - 0.0% - 00% TITRE VI Autres dépenses publiques 5 0.0% . 0.0% : 0.0% Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 19 ————…———..""__]—] ] ] ] ] —]] ] ——_—]—]_]—]—]_]—]—]——]_ —" —""— — — —"— — —]— —_] _—_]—_]_—_—_—_]——_— — — — — —]—"————"——. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

Projection Projection Projection Projection _ recu |Preten tise mate | ue ae | one foncilonnement | Sean Investissement | inæstissement totale ee 2025-7026 2025-2026 2026-2027 2025-2026 Me Re a ee 1121411. BUREAU DÙ MINISTRE 205,092,887 205,082,987 - 205,092887 205,092,587 = 83.621,47 89,821,347 - 83,621,147 53,821,347 = TITRE 1 Dépenses de Personnel TITREIL Dépenses de Blena et Services 73204744 73.204.744 . 73.204,74 73204744 . TITRE ll Dépenses d'immobihations - : - - - - TITREIV Dépenses de Trenstarts 24,066,588 26,060,588 : 26.066.888 28,066,888 : TITRE V Service de le Dette Publique - - : - - - TITRE VI Autres dépenses publiques 10,000,008 10.000.008 : 10,000,008 10.000.008 TITRE VII Opérations financières : z : Ê = D be aa TITRE 1 Dépenses de Personnel TASSE AUTO ETES] = = - TAB 508750 1470 10702 GES TITRE Dépenses de Biens et Sonnces 389,303,578 427883588 59640,382| 31000000 450.000.000 1400000600! e72203,578 477,0668 194.680,308 TITRE I Dépenses d'immobilisetions 00,179,954 90,827,887 647233] 560,273600 1,024.000.000 4726400] 1050453854 1115627087 65.374333 TITREIV Dépansas de Transferts 11.881,636 11.621638 40,000 - - - 11.881,638 11,621,638 40,000 TITRE V Service de le Dette Publique - - - ‘ : , 5 : « TITRE VI Autres dépenses publig 37.733364 47.116744 9.083,360 | __4.130.000.000 _4.550.000.000 420.000.000 | __4,167.739.364 4597718744 420083.380 RE ET ON Ne APPUQUEECTPI TITRE 1 Dipanses de Parsonnal TSTEE FSAGT62 E TIRER HIIE2 = TITRE Il Dépamses de Bians et Services 51,754,694 67.754884 16.000.000 51.754.604 67.754694 16.000.000 TITRE:Il| Dépanses d'immobilsations - . . . . F TITRE N Dépanses de Transtarts 5 É . Ê s » TITRE V Service de la Dette Publique - - - - - - TITRE VI Autres dépanses publia - = ! . E : 1111414 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CC) TITRE! Dépenses de Personnel GEL] TOR ZT : - - BIAA7D0 100667 23613877 TITREII Dépenses de Blens et Services 43.945043 20402066 (23,643,877)] - 43245,043 20302066 (23.643.877) TRE Dépanses d'immobillsations - - - - - - - - TITRE IV Dépanses de Transferts - - . - - - - - - TITRE V Service cie La Dette Publique - - - + - = - - « TITRE VI Autres dépenses pubia - - - 19.000.000 39.000.000 20.000.000 19.000.000 38.000.000 20.000.000 1111-41-15. CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. TITRE | Dépantes de Personnel TA ST SAS 2066413545 52.500.000 . - - THAATMS 20684143 32.500.000 TITREII Dépanses de Blom et Services 93.087.739 100,587,739 7.500.000 20.000,00 15.000.000 (5.000.000! 1130877389 © 115,587,730 2,500,000 TITRE Ill Dépenses d'immobilsations - : . 30.000.000 - 130,000.000) 30.000,00 + 30.000,000)| TITRE VI Autres déparses publ - - - 35.000.000 25.000.000 {10.000,00 35,000,000 25,000,000 __ (10.000,00! 113à ERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES | 1542227907 _19.429772,077 _4405,200000 | 10,320.200200 1093542901 93H26) 7554247100 3073931005 © 4,706,042,776 | 11124-14- BUREAU DU MINISTRE A 27 7 1 ES A 2 2 TITRE Dépenses de Parsonnal AA1376 FANS g 7.291.978 ZT.97E - TITRE! Dépamses de Biens at Services 43455.044 43.455,04 . 4345.04 43.455.044 - TITRE Il! Oépanses d'immobiliations 5 + . - . . TITRE Dépanses de Transferts - - - - - . TITRE V Sence de Ie Dette Publique - - - - - - TITRE VI Autres dépenses pub 3.000.000 5.000.000 - 5,000,000 5,000,000 « CR te TITRE 1 Dépenses de Penonnel 1420963396 1522563306 101,600.000 = = = TASSE 1522563.39 101.600.000 TITRE! Dépanses de 6lans et Services 750,820.540 754,708,940 2,888,000 85,000,000 81.000.000 (000.000! 835620.040 635.708.840 112.000) TITRE Dépenses d'immobilisations 65,52.689 65.362.698 - 47850477 965:000.000 485419525| © 544939176 1030352699 405,419.523 TITRE IV Dépanses de Transferts 0 ° o - - - ° o 0 TITRE V Service de la Derte Publique - « - - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publig 624.512 600 599024800 _ 745:2000| 7316713578 aoe2atarar 740,103380 | 7941225878 G76t241347 820615,169 11124A9-FAES =) TITRE! Dépanses de Blens et Services 165,104,178 175494,178 10.000.000 16504178 175184178 10,000,000 T

ITRE IV Dépenses de Transferts : . z : 11424 -21- UNÎTE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION TITRE! Dépames de Panonnel 308,367.149 6367149 40.000.000 - g = 208367.145 346367.145 40.000.000 TITRE ll Dépenses de Blans et Services 269.424.295 34424295 65.000.000 - - - 26942425 3M424295 65.000.000 TITRE | Dépenses immobilisations - + - . - . . < . TITRE VI Airtres dépenses publi - . - 31.000.000 1.000 000 : 31.000.000 31,000,000 : LP 1 EE CO er Es TITRE 1 Dépenses de Personnel CAE DOUZE 2302042 g = = STHNTIZ WRzIM 202047 NTRE ll Dépenses de Blens et Services 12.709.880 104,789,438 (23.920.442) - . - 128,709,880 104,789,438 (23920,442)| TITRE I Dépenses d'immobillsations - 15,804,852 - (15.804,852) 15.804.852 - (15,804,852) TITRE IV Dépenses de Transferts : . : . à TITRE V Service de La Dette Publique - : - - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques : : . » : Ê . : - SRE NITRE! Dépenses de Perronnal = 25000000 25,000.000 - 25000000 25000000 TITRE !l Dépenses de Blans et Services - 25000.000 25.000.000 Ê 25,000,000 25.000,00 TITRE IL Dépenses d'immobilisatiom - . . ; 4 p TITRE Dépenses de Transferts - - + ë É à TITRE V Sarviee de la Dette Publique - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques . 5 . : k Dee ee VEN SR CR EN 7 | RER ED | ER on P TITRE |'Dépanses de Personne] RE ———— ———— — — | 112.122. SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES TITRE (V Dépenses de Transferts RE EE PRE I RRNTi -n 20 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—…"….….…"….….….….….….….…._….…._. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ction Projeciion Projection Projeciion fonetlonnement | "ze 207 Investissement | Investissement totale HD 2025-2026 2025-2026 2028-2027 2025-2026 [tn] [ER om po [La p00 2m on PRE EE En EURE DIHFORMATIQUI TITRE 1 Dépenses de Personnel 174,291,742 169,281,742 15,000,000 - . . 174.281,742 189,281,742 15.000,000 TITRE Il Dépenses de Blans et Services 148.050.347 138.059.347 20.000.000 - - - 118089,317 139,059.317 20.000.000 TITRE ll Dépenses d'immobllsations 26,575,832 43,873,882 15.000.000 44,785,000 100.000,000 55.245.000 73360882 14357582 70.215000 TITRE N Dépenses de Transtarts « - - - . . + . TITRE V Service de la Dette Publique . . . . . . - . . 11422214: DIRECTION GENERALE DU BUDGET EE 7 LL EN 75410440 75,000,000 TITRE 1 Dépanses de Penonnel 322,195370 362195,370 40,000,000 2105370 82185970 4000000 TITRE 1 Dépenses de Blens et Services 85784624 85764634 (30.000.000) 8578454 5578454 (20.000.000) TITRE Ill Dépanses d'immobiliations 25,175.,075 18175,075 (10,000 000) 25,175,075 15.175.075 (10,000,000| TITRE IV Dépenses de Transferts - . - - TITRE V Service de la Dette Publique e ® e * = « TITRE VI Autres dépenses publig 249315,081 224,318.06 72,009.000 240315081 324319061 75.000.000 1112-245- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS TITRE | Dépenses de Personnel 2.778,769,068 3,478,768,088 700,000.000 . - . 2,778,769,088 3.478.789,088 700,000.000 TITRE (1 Dépenses de Biens et Services 1.521,401.338 1,521,401,338 . + . 1,521,401,338 1,521,401,338 - TITRE II Dépenses d'immoblisations 392,261,584 392.261,584 : 525,000.000 740,000.000 215000.000| 917.261,584 1132261584 215,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts : : + : 6 x 5 : à TITRE V Service de le Dette Publique < . e & e z - . . y TITRE VI Autres ubliqy 85,447,341 184,447,541 +00,000,000 32,318,499 99.720.274 40.409.736 143,784,040 284,173,775 140,409,738 1112-2-16- ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES TITRE 1 Dépentes da Personnel 3,616,388,875 3,916,389,875 300,000,000 - . . 3,616,389,875 3.816,388.875 300.000,000 TITRE || Dépenses de Biens et Services 1,063,513,078 1463,513,078 100.000,000 . » . 1,063,513,078 1163,513,078 100,000,009 TITRE 1IL Dépenses d'immoblisatio 485,447.028 345,447,028 (100.000.000 - - - 485.447.028 305447,028 (10.000.000) TITRE IV Dépenses da Transferts ed è of e . e . 4 TITRE V Servica de la Dette Publique « . e . . . . . . TITRE VI Autres dépances publiq 683,117.810 2838,117.810 __2.775.000.000 | __1.914,000.000 00.000.000 __{1,114,0

00.000) _ 1.977,117.810 __3,838,117,810 __ 1.881.000.000 111222-25- INSPECTION GENERALE DES FINANCES [33240706 3324079016 50000000] ©#30000000 © 35000000 ©3000) ©JUZ4NSS © 41740706 35000000 | TITRE 1 Dépenses de Parsonnal 211.392.717 ER] 24 764.864 : = - 2NA2N7 ZGIS.5 Z27840M TITRE | Dépanses da Blens et Services 82.503,22 1268432662 44,140,660 - - - 82203202 1266434662 44,140,660 TITRE Ill Dépenses d'Immoblisations 10.830.643 2.600.015 14,230,628) - - + 10.830.843 9600015 (1.230.628) TITRE IV Dépenses de Transferts : : . . : Ë = = = TITRE V Service da la Dette Publique s s ® e e . TITRE VI_ Autres dépenses publq 27771358 10,098,458 __(17.874,858)] 50,000.000 25.000.000 {15,000,000) 77.771.354 45,096.458 132.674 898) Ce 1113-141: BUREAU DU MINISTRE [2455070 25e 7 - | ASS © ASs087s * | TITRE | Dépenses de Personnel 118.620,22 118,620.224 . 118,620,224 118.620,224 « TITREII Dépenses de Blens et Services 26,491,885 26.431.885 . 26,431,085 26,431,885 - TITRE Il) Dépenses d'immoblisations 59.666.816 59.666.816 - 59.666.816 59.666.816 - TITRE IV Dépenses de Transferts - . - à A $ TITRE V Service de la Detta Publique . - . . . . TITRE VI Autres dépanves publiques 38.870,304 38.879.384 - 28.879.384 38.079.384 - TITRE | Dépenses de Personnel 1,077,687,885 1,117,657,885 40,000.000 . - . 1,077,657.885 1,117.657.085 40,000,000 TITRE | Dépanses de Blens et Services 389.901.053 389.901.053 - 7369326587 8430211420 1060804833] 7759227640 8620112473 1.069.884,833 TITRE Ill Dépenses d'immobllisations 20.540.888 20.540.888 - 23,000,000 30,009,000 5.000.000 45,540,888 50,540,888 5.000,00 TITRE IV Dépenses de Transferts + - 20,000,000 ‘30.000.000 10.000.000 20.000.000 30.000.000 10.000.000 (TITRE V Service de in Darta Publique - - - - + - - - . TITRE V Autres dépenses publia 210,600,123 210,600,123 . _6.575,065,553 6.399.404,784 23,529.231 6.786,365,676 6,810,084,907 23.320.231 1113-1413 ORGANIBME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONTE _Ù 25228800 2522880 | + + | Z2mson 222500 -: | TITRE! Dépenses de Personnel 197.970.445 197.970,445 - TS7D70A4S 197,970,45 = TITRE Dépenses de Blans êt Services 54.324.626 5432462 - 54,324,626 54.324.626 - TITRE I Dépanses d'immobllisations ° 4 - s 5 ä TITRE IV Dépanses de Transferts - TITRE V Service de le Dette Publique e + . . . ° TITRE VI Autres dépanses publiques Ê = : Ê Ê = 14134-14 INSTITUT NATIONAL DE REPORME AGRAIRE [0 54840788 74640725 | UGS 0m Gi TITRE 1'Dépenses de Personnel 108,992,400 T15,627400 2835000 108,582400 113,627400 835000 TITRE Il Dépenses de Bians et Services 39114089 30478,883 (635,000) 39.114.083 3047883 (8.635.000) TITRE Il! Dépanses d'immobitisations - - - . - - TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - - TITRE V Service de a Dette Publique - + - - - - TITRE VI Autres dépanses pubiiques : : : à À > DEL M a | ES RER EN TS Co LE drirene EE TITRE 1| Dépanses de Blans et Services TITRE IN Dés de Transterts 1143-1-17: INSTITUT NATOMAL DU CAFE D'HAITI GNGAÏD 0 FRS FT © À Tes ES = | TITREI Dépenses de Personnel 35:824,507 382850 g [EU] ES EI] - TITRE 9 de Traneterrs 5 : : - Ê Ê 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, PE E] 258440,324 25,000,000 ESS SOIT EE 321207a0,140 47,321,658,288 15,102,870,25 111441-13- BUREAU DU MINISTRE [see Se + À cames memes - | TITRE 1'Dépenses de Personnel 51.692.808 51.892.808 - 51.892.608 51.892,08 - TITRE Il Dépenses de Blens at Services 10.420.928 10,420,928 - 10,420.828 10.420.628 : TITRE Il Dépenses d'immobilisations 2505718 2505718 - 2.505.718 2.505.718 - TITRE IV Dépanses de Transterte . - - - - - TITRE V Service de le Dette Publique . - - - : . TITRE VI Autres dépanses publiques 8 G = 8 s - D mien TITRE 1 Dépenses de Peñonnel TSI 1331020 - - - - LEENTEN EME ENT EEE] = TITRE Il Dépenses de Blans et Services 307.836.351 307.836.354 - - - 207636351 © 307.836.351 - TITRE lil Dépenses d'immobilations 73,000,000 35,000,000 (40.000.009)! 16.358,752.053 24,531.001.317 8.172249,264| 18,433752053 24488,001,317 8,132,249,74 TITREIV Dépemses de Transferts - . - TITRE V Ser

vice de La Dette Publique D ». s s * . Le ° e Spécial N° 49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 21 EEE EE —_—_— —_—_—_——_—_—————…" …""—"” — BUOGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Pro] Projection fonctionnement 2026-2027 Investissement | Investissement totale 2028-2027 2025-2028 2025-2028 2028-2027 2025-2026 TITRE VI Autres dépenses publiques th ‘ TITRE | Dépemes de Personnel 003,73 33003573 = : = = SOS ENT] = TITRE Déparses de Blanc ef Services 22.385,935 22.385936 - - - - 22.385.936 22,385,935 - TITREIII Dépanses d'immoblisationa + « . 5,000,000 40.000.000 ‘5.000,00 36.000,00 40.060,00 5.000.000 TITRE IV Dépanses de Transfurts . - + . . . . . - TITRE V Service de la Dette Publique . . : x: : - TITRE VI Autres dépanses publics : ; $ $ ° é ; « s 1114416 OFFICE MATIONAL DU CADASTRE TITRE 1 Dépanses de Personnel 103.708,868 107.708,888 4.000.000 : s - 10370886 107,708868 4.000.000 TITRE Il Dpanses de Blens et Services 50.497.682 51.497.682 1.000.000 - - - 50,437.682 51,437.802 1.000.000 TITRE (ll Dépenses d'immobilisations - - . - - - - - - TITRE IV Dépanses de Transferts - - - - - - TITRE V Service de la Dette Publique # . . ” , Q . . . TITRE MI Autres dépnses publi - = - 80,000.000 _108,000.600 45.000,000 80.000,00 __105,000,000 _ 45,000,000 11141-17- SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION [sosesnns 7 mosssres 7 | Zroseran 7 7ocooooo 7 Goumsan] 3514171904 © 15050978s © (A00n6, 145) “TITRE l'Dépenses de Personnel H.70897 710887 - = - = 710.801 H710887 = TITRE || Dépanses de Blans et Servkes 49.,084,754 43,884,794 . 60,702,618 - (80,702,818) 136,587,610 45,804.784 (20,702,818) TITRE Ill Dépanses d'immobilisetions - . . 04,63,333 : (94,563,333) 94,563,333 : (04,563,333) TITRE IV Dépenses de Transferts : ‘ ‘ : 5 à ‘ : = TITRE V Servke de la Dette Publique . = = « œ « € = : TITREMI dépenses publiques - = = 85.320.000 70.000.000 {15,30,000) 85.850.000 70000000 (15.550000) 1144448: CONGEL NATIOMAL DES TELECOMMURCATIONS | 52222800 74222 + À at naze = | TITRE 1 Dépenses de Personnel 14223801 14223801 - T3 F4,223 807 . TITRE Il Dépanses de Blans ot Services - - . : : 5 TITRE {l\ Dépenses d'immobllisetions = : . L TITRE NV Dépenses de Trensterts - - : . L - TITRE V Service de la Dette Publique - . . . . . TITRE VI Autres dépenses publques z < . s ns = 1114448 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE TITRE | Dépances de Personnel 80,762418 87782418 7,000,0600 . . . 50,762,418 57,782,418 7.000.000 TRE Il Dépenses de Biens et Services 51236076 54,236,076 3,000,000 10.000.000 170,000,000 60,000,000 6126076 12428078 63,000,000 TITRE Ill Dépenses d'immobillisations - - + 20.000.000 - (20.000.000) 20.000.000 - (20.000.000) TITRE IN Dépanses de Transferts . . . . . . . - - TITRE V Service de le Dette Publique . ° 2 : : s é x = 11444-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER ES e Q * | ie 47e — + | TITRE 1 Dépenses de Personnel 1075 UE - 2,730 119,730 - TITRE IV Dépsnses de Transferts - = Ê = = = 111442241- CENTRE NATIONAL DES EQUIPEMENTS | TITRE l Dépenses de Personnel TITRE Il Dépanses de Blum et Services TITRE!IL Dépanses d'immobilisationc TITRE Dépenses de Tra RE DRAM er TITRE | Dépenses de Personnel 142,701,883 152,701,863 10,000,000 . . . 142,701,683 132,701,683 19.000.000 TITRE I Déparses de Blans at Services 28.672.789 28.672.789 - - - - 28,672,789 28.672789 - TITRE | Dépenses d'immobllisetions - - - | 20360000 1,574060,000 (7,880,000)] 2031880000 1874000.000 (57.880.000) TITRE VI Autres dépenses publiques = - - | 25808475 agoiao7seo 1339680085] 3265208475 © 4,601,467,560 1,335.649,085 RÉ À SECURITE ENERGETIQ ITRE 1 Dépanves da Personnel 40,383,187 DETENTE - DEXTE 40,383,187 - TITRE Il Dépenses de Blens et Services 16.702.041 16702041 - 16.702.041 16.702.041 - TITRE IV Dépanses de Transferts È - - - - - TRE Ill Dépenses d'immobilsations = : : - : : 1148-4:11- BUREAU DU MINISTRE D Tam ms + + | Tsaus rwems - | TITRE! Dépenses de Personnel 85,818,00 65,619.04 =: 65,610,043 ES S10.04S = TITRE Il Dépenses de Blans et Service

s 77745 717.248 - TA17.245 LANTA - TITRE I Dépenses d'immobllisetlons et et - et a - TITREIV Dépenses de Tranétarts - - - . - . TITRE V Service de la Datte Publique - - - TITRE | Dépenses de Personnel 797.105.073 782.705,07 45.000.000 . » . F37,705,0 762,705.07 45,000,000 TITRE 1| Dépenses de Biens et Services 154.278, 048 184,278,048 10.000,00 74379400 178.147/017 tosre7e17| Zaessads 42423085 113.767.817 TITRE Ill Dépenses d'immobilsations 66,728,997 4172897 (25400000) 71048112 125,136,875 4088463] 137777100 168665572 20,088463 TITRE IV Dépenses de Teansfarts - - - 225,000,000 280.000.000 55,000,000 | 225,000.000 28000000 56.000.000 (TITRE V Service de la Detta Publique 2: & » 2 y A] Le % = TITRE VI Autres dépenses publa 18.099.065 63.09.0865 __45,000.000 | 120,000.000 __ 210,000,009 20.000.000 | 1380099085 273029.068 __135.000000 1145-1413 OFFICE DES POSTES CE RENENE SAME O0) + | MonAN6 252476 5.000000 | TITRE ! Dépenses de Personnel 02,615,500 203.615,300 "3.000.000 202.515,500 203,815,300 | 000.000 TITREIV Dépenses de Transferts C . E Ê -: - 1418-18 DIRECTION GENERALE DES ZONES PRANCHES | 39757700 10473770 2000000) © | Nr 1647357700 50000! TITRE! Dépenses de Personnel 8782151 8517 TA2ST2 38,782,151 30565, 1202972 TITRE Il Dépenses da Blans et Services 60.075.609 64,772,837 2707028 60.975.609 84772637 2797.02 TITRE IV Dépenses de Transterts : Û - . E E 11181.16- CENTRE DE FACILITATION DES INVESTICPN À STATS 7e9aTa7aA 12,000,000 | TITRE | Dépenses de Personnel 734,820 841 73330827 E CIE] TS4828,847 173,538,827 38,813,168 TITRE NV 0 de Transfert ; : à = : = HO DERVICES INTERNES | 2025 26527794) 1500000) 2430 5700000 © VS04300%) ANTON ATANTS (0048) 11181:14+ BUREAU DU MINISTRE D ROSE? SISAMONE SAOETATQ Te +: | ZSXM7 © SISANNZ © Sa,0e7470 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 92,449,173 14307907 30,870 - =: - MAIS ASS 50857 TITREIl Dépanses de Blans et Services 124.885,089 17019745 43228676 . - . 134685,089 © 178113745 43,228,676 TITRE II Dépenses d'immoblhations ; ‘ . . . . . 2 . 22 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 ———————————— à ES Re RE _——….—.—..—.——..————.——————.————————"—"—."" " —— _ _—_—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Projection Projection nette | "retenue nettes | “infae mie | LAN fonctionnement | Se 20ar Investissement | Investissement totale PE 2025-2020 2025-2026 2028-2027 2025-2026 TITRE IV Dépenses de Transferts À PR PU TITRE 1 Dépemses de Personnel EISETE] TETE ST 16.45 32) - - - TITSSNS DAME (6241) en TITRE: Oépannant din Rinna re Rerviren LILIANE ATAIATA CRE) 760,097,742 05.000.000 1109,007,7 12) 201,682,208 1064431123 (108,441,080) TITRE Il Odpenses d'immobilisations 59,850,002 23908058 (36043940| 4479612948 840,000.000 39201874] 507.931268 68320608 369,97a.788 TIMREIV Dépenses de Trarlerts . = . = A - = : TITRE autres dépenses publiques t3831778 25.000068 116900) 1623374678 © emmonon (57% 16372004 Gét005660 «648200,750) 1118-113- /AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGENS NT HENI2 7 50.000000 | TITRE 1'Déponses de Parsonnal 259.700,175 308700086 4939919 28700175 970008 42.509.913 TITRE !| Dépancas de Blans et Services 185,785,937 185,788,024 #7 165/785,937 162,786,024 sr TITRE ll Dépenses d'immobilations . - a ë à TITRE N' Dépenses de Transferts ‘ . . s à : TITRE dépenses publiques : E . nn ee | pese PO (OU) ab] TITRE | Dépenses de Personnel 25 447,814 1S,447,74! 39,898.,631 T25,447.814 85.447.745 39.099.831 TITRE 1| Dépanses de Bians ot Sarvices 252,505,615 26250564 10.000.008 29290861 2625056884 10,000,089 TITRE Ill Dépenses d'immobillsatiores - « - TITREIV Dépenses de Transferts ; : : « - - TITRE VI Autres dépenses publiques : “ : à Es à 1117 MININTERE DU TOURISAIE. [512 691,506 911,091,500 33.000,00 | 1117-4-11- BUREAU DU MINISTRE BREL 2 RE € TEA TITRE l'Déparses de Personnel 65,218 88S CHE) g ES 71588S S 715 8 = TITRE Il Dépanses de Blens et Services 18417011 16,417,911 16,447.911 18417,911 A TITRE Il! Dépanser d'immobilisations 25,728,186

25,720,184 , 25798188 25738188 - TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - - TITRE tien dégronen publi 2 é " Z £ S te en TRE 1'Dépanses de Parsonnel 205.535 57 OA 49370 = = = ASSET AA 4870 0 TITRE Dépenses de Biens et Services 119,745,372 1241187 9666505] 250000000 255.009,000 5000000! 363745372 37841187 14,688.505 TITRE I Dépemses d'immobilisations 20.452.838 (5737258) (18230187) . 50,000,000 50.000.000 20462838 44262742 13,789.80 TITRE IV Dépenses de Transferts 4 4 . - + E 4 4 : TITRE MI Autres dé publique 1 10,000,000 9.209.987 : : - 13 10000000 2.999.987 1917413 ECOLE HOTELIERE [101450 OST 5000000 =: | iodidiee fosses 500006] TITRE l'Déparses de Personnel 53,782,188 72545881 18.763.713 S76216 72H81 18763713 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 50.363.713 30600000 (1378371 50363713 38600000 (13.783.713) TITRE VI Autres dépenses publiaues Ë : B 4 : : | VAT MINISTERE DE LA JUSTICE À MOT MMM we] mA 7eme Xiw 27] 1211141: BUREAU DU MINISTRE D SE = À TASER - | TITRE l'Dépemses de Personnel 28.020.87 38.020.877 30.020.877 30020877 TITRE Il Dépenses de Bians et Services 15,484,890 15,84,880 . 15,484,890 45,484,890 - TITRE Il Dépanses d'immoblisations 577,025 577.028 - 877.02 877,928 - TITRE IV Dépenses do Transferts - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques 122.284,632 122,284.832 = 12204832 1224832 3 Sn biabion) TITRE | Dépenses de Personnel 4,088,521,000 4,180,410,567 01,889,358 . . . 4,088,321.009 4,180,410,: #1,689,558 TITRE || Dépemes de Biens et Services 490,475.576 S70,675.324 148,399,748 « - - 4204755760 © 578875,324 148.389.748 i TITRE Dépenses d'immobiisations 216,885 7 280,766,093 71.810,74 : : . 214858347 206766093 71,610.748 TITREIV Odpanses de Tramfarts 2.499.096 249.384 tr] - - - 2490.096 2.490.084 «2 TITRE V service de le Dette Publique - + - - - - - + - TITRE MI Autres dépenses publiques 135,542788 12342748 (12100040! 1,278184374 1,367,215.090 80000716! 1413727182 1490657838 76020676 EN D PO ON De ... TITRE 1 Dépanses de Personnel 154832 15546232 = 15546232 15346212 = TITRE 1 Dépenses de Blans et Services 126,902,061 144.202.081 15,000,000 129.902981 1449028261 15.000.000 TITRE N Dépanves de Tramfarts - - - . = u Sr TITRE l' Dépenses da Parsonnal LEXE ES] 8758357 DE TE] TSF 1875832 DEC TS] TITRE Il Dépenses de Blens et Services - - - : : = 1211-118- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION TASER 700) EE | émoniin susnnrz Tacoocoo| “TRE! Dépenses de Personnel V2TEER BITES 150,000.000 PRES 617127067 —150.000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 822,589.303 748.583,308 (75,000.000)| DO =. :| 823,583,303 748,583,303 (75.000.000) e TITRE IV Dépenses de Transferts = - : . - . CR SE ES EE RS a TITRE VI_Autres dépenses pubhques SE | 12414-21- ECOLE DE LA MAGISTRATURE [15948060 16959000 15000000) = | SN 10959000 15000000 | TITRE | Dépenses de Parsonnel GEST 81,543,540 = 81,53, 1.543,55 = TITRE IL Dépenses de Biens ot Services 73408711 88,408,711 15.000,00 73405711 89405711 15,000.000 TITRE Ill Dépanser d'immobilisations “ = # + s = TITRE IV Dépenses de Transferts . : e + - - TITRE VI Autres dépenses publiques ; 3 £ . : = 12111-22. COMMISSION NATIONAL D'ASSITANCE LEGALE 5 a mo00 000000 me | “TITRE 1 Dépenses de Penonnel 703,000,000 105,000.000 - 103,000.000 —103.000.000 - TITRE Dépenses de Biens er Sarvices 40.800.220 47,000,000 8.169.700 40,600220 47.000.000 6.198.780 TITRE (ll Dépenses d'Immobllhations : > s . , TITRE IV Dépenses de Transferts ° C e . - - TITRE VI Autres dépenses publlques - - + Ë . « 1211.248- POLICE NATIONALE D'HAITI [27207584 198617954M © 2,500,000,000| 19,925,725496 22029,167,054 _3,043,1,958 | TITRE 1 Dépamen de Parsonnel TENRSZSS ZUHOSZS00 ZIP - - - [messe AM857.300 2380781 TITRE ll Dépanses de Blans et Sarvices 8505018979 6721059882 218039.879| 25000000 300.000,000 50000000! 6755019875 7021049652 268.029,878 TITRE II Dépanses d'immobillsations 11,760,089 20,260,032 8409043 | 18:387,166,700 10,127,000,000 730,833200| 18306626780 1914720032 748,393,243 TITREIV Dépanses da Tr

ansferts 141,380,319 141,350,304 «15) . . : AA1ASIAS 141.350,304 415) TITRE VI Autres dépenses publiques 1.757,097,484 1632852146 (126.530.338) 3460987065 2602167054 225410829| 2105158280 42%4729200 2.120.268020 Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 23 D om —— E—————…—…—….….….….….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Projection Projection st) resta phoret —| ractiicaive aa na | Re fonctionnement | eoer Investissement | Investissement totale HER 2025-2028 2025-2026 2028-2027 2025-2028 1212441: BUREAU DU MINISTRE D ozmese Mie + - | ‘92066 1a2e00 | TRE! Dépenses de Personnel 22.417,01: 22 417,07: « 22,417,015 22.417,01: . TITREI Dépenses de Blans et Services 58,960,183 52.969,18 - 6060183 © 58,960.183 - TITRE Ill Dépenses d'immobilsations 97.912.484 27,912.484 . 27,912,484 37.912.464 . TITRE IV Dépenses de Transferts = A à : 5 2 TITRE VI_autren dépens publiques « à à a . L TITRE 1 Déparet de Personnel 731:008.700 137.008,700 6.000.000 . . . 131,008.700 F37.006,700 15.009,000 TITRE Il Dépamses de Blanc et Sarvnces 18.049.816 18.049.818 . 180,000.000 65.,000,000 5.000.000 78.040816 83,040818 5.000.000 TITRE Dépenses d'immoblatiors 35 % - . : 3 36 3 = TITREIV Dépenses de Transferts : ‘ : x e J . J : TITRE VI Autres dépenses publiques 40.234.102 49.234102 8.000.000 - 4024102 4924102 2.000.000 1243441: BUREAU D D 20606080 206000@g 5 [+ +: | 760660 20606060 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 206.060.607 706.060 807 = 7208,060,607 206,080,801 - TITRE 1) Dépenses de Blena et Services - . TITREIII Dépenses d'immobilhsations ; . : ë : ; TITREIV Dépenses de Transterts - - - - - - TITRE VI Autre dép publiques . Ê 2 Ê . = PR TITRE Dépenses de Personnel 5770.808 F15.775.808 = g g = SES SIS710S0 = TITREI Dépenses de Biens @ Services 45850212 450,562.122 . : . - 4658212 43850212 ° TITRE IL Dépenses d'immobllisations 96,404,550 28.404,58 - 80.000000 00.500.000 20400000 | 178404,550 39290459 220.500,000 TITRE IV Dépenses de Transferts : . J É À 2 à 3 * TITRE V Service de le Dette Publique « - - - + . - : - TITREM Autres dépenses publiques 7483051082 8467.051082 684,900.000 + + = | 7aosto2 s:167051062 62400000 ACER Lu 2 Le Lai ia LE 74,050, 59 = » Li a: in a 4. 2293 1243-2413: DIRECTION GENERALE DES CULTE: SSL CC NS CE CE CU MC: DITRE lDépanses de larsonnel = ENS RE ET) : 08155510 OP 15310 TITRE ll Dépanses de Blers et Services : 69480433 69,480,433 . 69480433 © 60,460,433 TITRE Dépamses d'immobllsations - 27409650 27.498.650 - 27409650 27.499650 TITRE Dépenses de Transferts = 180.820,000 150,620,000 . 140.820,000 150,820,000 TITRE V Service de la Dette Publique . . « : 4 1 TITRE VI Autres dépenses publia « 52.085,00 52.096,00 - 52.095,000 52.095,00 À (D RE ED EE TITRE | Dépanses da Parsonnel = 70.000.000 70000000 = TO60000 1000000 TITRE IL Dépenses da Blana et Services - 26.000.000 96.000,00 - 06.000.000 56.000000 TITRE I Dépenses d'immobllsations - - . + - - TITRE N Dépanses de Transferts - - - - - - TITRE V Service de la Dette Publique . - - - - - TITREVI dépenses publiq . ‘ : : s : 1244-1411: BUREAU DU PRESIDENT | TITRE! Dépenses de Paronnal 48.545.878 78545878 — 150.000.000 48.545.878 S04S878 — 150.000.000 TITRE Dépences de Blana et Services 6.000.000 8.000.000 - 6.000,00 6.000.000 - TITRE Il| Dépenses d'immobflsations 1276.82 12.876.026 12.278,82 12.878,62 TITRE Dépenses da Transferts - « - - - - TITRE VI Autres dépenses publia 34.000.107 34,000,107 - 24000107 34.000107 x EE | me | | TITRE 1 Dépenses de Parsonnel BA HET ER AGNT - FAHENT 6228 : TITRE Dépenses de Bens et Services 024.49,895 624.048.935 - 6240496835 624.049.895 - TITRE IL Dépenses d'immobilisations 58.840078 56,880,078 - 6800070 #6,880,078 . TITRE IV Dépenses de Transferts 1.438.716 11438716 10.000.000 1438716 11438716 10.009,00 TMREVI autres dépenses publiques 285.600.013 31500015 50000000 245000.015 ___315,000.015 50.000.000 1214113- SERVICE DE SSCURITE DU PALAIS NATION | 220 SA © À SAN ss |

TITRE | Déperses de Personnel 163.000,245 163.000.245 - 183.000,24 183.000. = TITRE 11 Dépenses de Blum st Services 134.050,087 134.050.087 - 134050,087 134,080.087 . TITRE ll Dépenses d'Immobillsations » S e TITRE IV Dépanses de Transferts 134885 13.048.851 - 13.848.851 13848851 . TITRE V Service de la Dette Publique - - - « - - TITRE VI Autres dépenses publi 190.952.340 190.952.40 - 190352:40 190.952340 - re TITRE I Autres dépenses publiques [2000000600 __ 700000000 | + + | 700000 720000 __ - | 12154-14: BUREAU DU PREMIER MINISTRE Cane 2e ee + + | mms ©2047 - | TITRE 1 Dépenses de Personnel 120.013.620 T20 013.620 - 12000620 12013620 a TITRE | Dépenses de Biana et Services 30.558.513 30.558.513 - 38568513 30.558513 . TITRE Il} Dépenses d'immobillsations 46,211,011 46,211,017 . 46,211,011 48,211,011 . TITRE IV Dapenses de Transferts - - + - - - TITRE V Service de a Dette Publique « » - - « - TITRE VI Autres dépenses publiques 187 187 . 187 187 - 1243-412- ADMINISTRATION GENERALE [2875752080 7 5,170,758,680 | 795,000,000 | TITRE! Dépenses de Personnel SAINMO 1021192310 100,000.000 - - - 92103310 1021183310 100,000,000 TITRE Dépenses de Blens et Services 854.066,649 824.660.649 - . 7.250.000 7250000| #mMeccso 64191664 7.250.000 TITRE Ill Dépenses d'immabllisations 90,929,032 80.820.082 - - - - 90920082 90.920.082 - TITRE Dépenses da Translerts +44.380.001 144.390,001 - - - - 144390.001 144.300,001 TITRE V Service de L Dette Publique È È - - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publia 604560840 1079568849 195.000.000 25.000.000 ___160.18575 sestes.o7s | oons6nese 1260734624 360.165,075 RU HISTRS TITRE VI Autres dépenses publiques RSS ee À | ‘2e ose __ __- | Ro PU M PUBLIQUES TITRE 1 Dépenses de Personnel EE EYE) 5000000 = - = 5543300 60433000 5000000 TITRE Il Dépenses de Blans et Sarvices 48.407.878 46.107.078 É : - . 49.107.878 48.107.878 - ‘ 24 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 ————…—…—…….….….….….….….….….… BUDGET GENERAL DE L'FXERCICE FISCAL 2026-2027 Proketien | srjectoninde Projection Profection Projection Projection insnTunon va, | fonctionnement rene, CD racticalve || intals totale fonellonnement | 02e aan Investissement | Investissement totale ne7 2025-2028 2025-2026 2028-2027 2025-2026 + TITRE VI Autres dépenses publiques 1219-1417. COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA AMEN) 14204078) 10:000,000 like | Lipénées de Personnel 100000, ES) ART 100,600,000 107,800.000 T,800,000 TITRE 1 Déparses de Rians a Serres AMAR 26 RAR 2.500.009 33.048.165 35,646,109 2.500.000 TITRE IV Dépenses de Transferts . s « » Û = X 1215-1-18- BUREAU DE L'ORDONNATEUR HATIONAL BA 1 D 2 NE XL “TITRE Déparian de Personnel 63.130.610 63.198.810 = 83,138,610 63.128.610 = RE Das ar are Ma Ho ; TITRE IV Dépenses de Transferts : = = B - D mio TITRE 1 Dépenses de Personnel ER AR SEK 12280850 = = = ZDRBAAZS ZOÉ 1200960 TITRE Dépanses de Biens ct Services 148,027.884 1854022054 17,000,110 30.000.000 80.000.000 30000000! 178027084 22502804 47.000.110 TITRE Il! Dépenses d'immokllsations - . . 4 . ï ë TITRE 0 da Travsterts = z = z =: =: = : : 1215-1-21- CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 6228000 6229000 | 00 800 | TITRE | Dépanses de Personnel cd $ " Ed d e TITRE Dépenses de Biens et Services 62215000 62.215,00 . 62.215.000 62.219,00 - TITRE VI Autres dépanses publiques : . - - . - TITRE V' Autres dép publiques . CI . . ” . PR SE | ms us ue TITRE 1 Dépenses de Personnel 44.850,65 44,800,655 E 44,609,855 44,600.655 = RE dar de ar ere HSE NE 400 TITRE IV Dépenses ce Transferts : : = = E : 1215-1-25- APPUI À LA FORMATION EE em | TITRE Dépanses de Personnel = - - = = - 1218-2414 CEFOPAFOP [5522570 60522370 3000000 f + | TITRE Dépenses de Farsonnel 2BA4N.20 2421250 = 242120 29421250 : TITRE Il Dépenses de Blams et Services 25.981,70 30.961.120 5.000,00 26281,120 30981,120 5.000.000 TITRE Ill Dépenses d'immotlisations - - - - TITRE IV Dépanses de Transferts - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques z Ë = Ê = =: Sr + PE TITRE

l'Oépanses de Personne 15.075,08 15.075.008 = EVE] LEE] = TITRE IV Dépenses de Trensterts : Ë 5 . 4 a D Fu OA RE CÉSfE RE CEE) Cf RE TITRE Dépenses ca Parsonvel TITRE MI Autres de blig COLLECTIVITÉS TERRITORIALE: 2 1216111 BUREAU DU MINISTRE [aan AUS TE + À ntaaes2os ©126eu7me2 722,161 | TITRE | Dépanses de Parsonnel 361,490,804 61,490.804 . 161,490,804 361.490,804 e TITRE Il Dépenses de Blens et Services 2.210.836 271083 - 2710296 2.710,83 - TITRE I Dépenses d'Immoblilsations 52.890.991 52.800,99 - 52.890.991 52.800.901 - TITRE Dépenses de Transferts 17,000,028 9831189 72831,181 17000028 89931185 72831181 TITRE VI Autres dépenses publiques 710.073,542 710.073.542 z 710.,073.542 710.073,542 e TITRE! Gépanses de Personnel .899,767,243 .043,202,769 43,435,526 : , ® LEONE :943,202.769 435,52 TITRE | Dépenses de Biens et Services 645,187.597 e4S704872 203.397.075| 100,000,000 . (00.000,00! 7451875907 848,704672 103,897,075 TITRE Il Dépenses d'immobillsetions 24.023.503 22SN8 27.101615) 2280710160 66806227 (1AIO7470IS] 2323733653 1170.167.355 (1.153.568,208) TITRE IV Dépenses de Transferts . . . : " . . . . TITRE VI_Autres dépenses publiques 300.46.372 580127,073 70780701] 376254270 2666406083 2200242713] 7600642 3246624086 2370022414 ma nn ne ou TRE 1 Dépanses de Penonnel 1522020 15.229280 15223380 1529-80 = TITRE || Dépenses de Blans et Services 24.819.260 10793182 (13226072) 24,819,280 10783182 (13428078) TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - TITRE VI _Autres dépenses publiques : =: = - = : 16447. BICRS RS |] TITRE 1 Dépenses de Personnel TITRE Dépenses de Bin et Services TITRE IV Dépenses de Transferts RS TITRE ! Dépenses de Personnel 87.007.448 00.007.445 13.000.000 87,007.446 100.,007,448 13,000,000 TITRE ll Dépenses de Biens et Sarvices 77,819,204 TT.918,204 . 77,819,204 77,919,204 . 1217-1-11- BUREAU DÜ MINISTRE DS 7 - | sos 7515060 - | TITRE 1 Dépenses de Personnel HE EA PS7 55 = ZE 252254 - TITRE! Dépenses de Blans et Services 28.337,80 20.337.601 - 28.337.601 28,347,601 - TITRE IL Dépentes d'immobllsations - - - - - + TITRE IV Dépenses de Transferts 18,045,049 18,043,049 - 18,045,049 18.045,049 - TITRE V Service de la Dette Publique + - . + - TITRE VI Autres dépanses publiques 429.000,000 480.000,000 - 490.000.000 __ 480.000,009 - peer TITRE 1 Dépenses de Personnel 501,375,020 2913750209 g - = - EISSON 81N200 - TITRE ll Déparses de Blans et Services 218,038.311 214,096,311 - - - 240 21403211 - TITRE III Dépansee d'immobilsations 141,683,407 141,053.407 - 120,000,000 300,009,000 180,000.000 | 281853407 441,883,407 180,000.000 TITREIV Dépenses de Transferts 5434155 S4H.155 - « ÉMIPRESS 5434158 TITRE V Service da la Dette Publique . . - . - - - - - Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 25 + EE ——_—.—.—.—.—.—..—.——————]——]—]—]———]—]—]] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Projection Projection € maentes | Pruoniine mtee | “tiae | aoeten foncilonnement 2028-2027 Investissement | Investissement totale 2028-2027 2025-2028 2025-2026 2028-2027 2025-2028 TITRE VI Autres dépanses publia D Staes0e See +: | Sn 5054 ___ _- | AATAA3- FORCES ARMES D'HAITT [HER SNS TANONUON) TAUPE © ÆOS000000 (PATENT) USA USIOZ0NSS (07SRI] TITRE | Dépenses de Personnel SA OS 4.021,033.288 —1,400,000.000 : + n LE21058256 4021053290 1.400.000.000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 374,381,482 374,381.482 . : 374381482 374.381,482 à © TITRE Ill Dépenses c'Immoblisations 80.853.825 80.859,25 = | 7asosmei7s 4ssaoonoo 1247878471] 7astesisss 5014853825 (2478,372.171) TITRÉIV Dépenses de Transferts . . . - . . . - - TITRE V service de la Dette Publique ® md » . ” « = éd 5 TITRE VI Autres dépenses publiques 1190,009,000 109,000,000 : - . - 100,000000 ___109.000,000 , [TS SECTEUR SocAL "| Sites eisitiies 17250475) MON J7nan0 ANS] MSN HO 35m | 1311441: BUREAU DU MINISTRE AE RE LEZ ET TITRE ! Dépenses de Personnel 8.173,000,000 8,173,000,000 . ‘8,175,000,000 8,173,000,000 - TITREII Dépanses da

Biens et Services 1.250.000.000 1.250.000.000 : 1.250.000.000 1.259.000,000 : TITRE IL Dépenses c'immobiisations 138,750.000 138,750,000 . 139,750.000 134.750.000 . TITREIV Dépenses de Transferts 75,000,000 73,000.000 - 75.000000 75.000.000 - TITRE M autre dépanses publi 879 185,178 279.185, 175 " 679.185175 79.185.175 - TITRÉ | Dépenses de Personnel 24,525,000 000 24,825,000 00 100,000, 000 + - . 24,525,V00 OU 24,523,000.000 100,000.000 TITRE ll Dépenses de Blana ot Services 3,750,000,000 3200000000 1500004000] 6227612688 7438820417 1109207489] 0077612968 11396,820497 1,258.207,469 TITRE Il! Dépenses c'immobiations 416,250.000 61622000 20000000! 4115,412,244 4480,670,570 5525832 | 4331662244 5076920570 245,228,326 TITRE IV Dépenses de Transferts 25.000.000 75000000 (150.000.000] 45243722 782/000.000 48758278] 87023722 87000000 (2243722) TITRE V Sarvice de la Dette Publique + - - - - - - - - TITRE MI Autres dépenses publia 2097555525 2507,555525 © S50000.000| _1.102.026.750 0000.00 11052025750)] 3130581275 2697.555525 (02.025.750) mm TITREVI Autres Publique = = - = = = TITRE Dépenses da Personnel 26.251,240 38.251.249 : 36.251.240 26.251.249 . TITRE II Dépenses de Biens et Services 18.841.802 20.941,892 000,000 15,841,202 20.941.592 5.000,00 TITRE I! Oépanses d'immoblisations - . - - - - TITRE IV Dépenses ca Transferts - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques - - - - = = ROSE TITRE l'Olpanter de Parsonne TOUTE TOUT 77-000: 000 .: ; = DORE HONTE LA 710 TITRE! Dépenses de Blans et Services 222,545,501 22245501 10.000,00 10000000 743,828325 7353025328 | 23248401 6786470916 743,925.325 TITRE Ill Dépenses d'immobllastions É ‘ : 30.828.403 36.371.597 7.743185 30,828.403 38,271,587 743498 TITRE IV Dépenses de Transferts . . . . . . . . . TITRE V Service de is Dette Publique . . . . . > . = . 13414-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT. As 2 1) TITRE Dépenses de Personnel 52108, 60,346,489 7330174 FITRS 60,34846 LEXI] TITRE Il Dépenses de Blara ot Services 118.653,531 132453531 12.600,00 119653531 19215253 12.500.000 TITREIV Dépenses ca Trensferts 8 s ; Ê Û w TITRE VI Autres cpenses pub - - - - - - D PS En SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TITRE 1 Dépenses ce Personnel = O0 4000 - 25.000.000 43000000 TITRE I Dépenses de Blens et Services Ü 30.000.000 30.000.000 - 30.000,00 30.000.000 TITRE V Déparaes ce Transferts - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques . , ; 4 : AM? ERE DES AFFAIRES SOCIALES [ZONES ZM 7320000) 1404035 1A7S7ESZMM 57491078] 16770777 NS 17,55976R607 Tan wst,07n| SNA SERVICES INTERNES LT SONATA 2700000 | 1AMOANISS TA7DA ENS 55740020) ART ATSSNTEENET THONON | 13121-11- BUREAU DU MINISTRE [1594008755 45a04m ss + | + = | ‘Sms 15904785 - | TRE | Dépenses de Personnel 185,548.102 185,548,102 - 15546102 — 185,548,102 - TITREIL Dépenses de Blens et Services 3.500,653 3:500,853 - 2.500.653 3500853 - TITRE ll Dépenses dimmobllisatlons - - - - - - TITRE IV Dépenses de Transferts - - - - - - TITRÉ V Service de la Datte Publique s » , - a s TITRE VI Autres dépenses publiques - : < É . a oo “TITRE | Dépenses de Personnel RE AUETI T.273,808, 014 83,100.374 cs = . TOITS 1273008017 85.100.574 TITRE | Dépenses de Bhens et Services 216,159.106 28881703 62722597 ; 55.000.000 55.000.000 | 2161581068 333821703 117.722507 TITRE ll Dépantas d'immobilisations 29.585 250 25.242283 5877.03 6400.00 277438215 213458,215 s0585250 31260498 219,115,248 TITREIV Dépenses de Transferts 32.500.000 40.000,00 1.500.000 | 1200828022 1372824017 (18203005| 1347768072 1376824017 (181.534.008) TITRE V Service de la Derte Publique . . + , J N , Q . TITRE VI Autres dépenses publiques 9.205.000 24204905 14990006] 27113333 7302201652 ar2os6mo | 276420333 © 763515.148 407.086915 TRE | Dépenses de Personnel EX] TA7STAI0 10.000.000 TSAETAO 14781140 100000 TITRE lL Dépenses de Blens et Services 67,661,458 67,861,458 - 67801438 67.861.458 - TITRE IL Déperses d'immobilisations . . . . . . TITRE M Autres dépenses publiques - - . - -

- TITRE V Service de La Dette Publique = « . LE « = TITRE VI Autres dépenses publiques 2 eo. _ e - ® AAA EPPLS EE À TGS TeG7SS47 10.000.000 | TITRE | Dépenses de Personnel 114.861,680 119,281.680 3.900.000 14461089 — 119,81.680 5,000,900 TITRE !! Dépenses de Biens et Services 61,613,658 66,813,558 6,000,000 61,813,658 66,813.658 5.000.000 TITRE Il Dépanses d'immobliaations . 2 ‘ = : , TITRE IV Dépenses de Transferts - + - . - - 1312-1-1$- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION ni 7 ni] TITRE | Dépenses da Paronnel 203,338,026 255,399,780 32063,734 203,338,026 253,399,780 52,083, TITRE Il Dépenses de Biens et Services 17.163.866 15400192 (17.063.734) 171183886 154100432 (17.063,73) TITRE Ill Dépenses d'immoblisations : à : ; l - TITRE VI Autres dépenses publiques . + : - - TITRE V Service de le Dette Publique - - - - - - TITRE VI Autres dépenses publiques - - - : - - TITRE 1 Dépenses de Personnel EXT] EXT] 7600000 = = g 66508 3246505 TÉ60006 26 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 ———…—…—…….….….….….….….….….… BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

tt] Projaction iinate LEE Con Fsketion Projection : ative | 'Énctionnement rectficative Inttialo rectMicaive | nue 1opaie fonctionnement 2028-2027 Investissement | Investissement totals 2026-2027 2025-2028 2025-2026 2028-2027 2025-2026 TITRE VI Autres d pubiiques + | Sat nww7567 35000| 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET UE LA ASSISANSAN 16163484 0 4083452700) 3,933,75168 ID2OTT2) PAM AONCNSS POLAR 19194-11- BUREAU DU MINIBTRE [10040055 gs Te + = | 16046055 1004055 - | TITRE! Dépanrer de Personnel 109,005,853 109,086,883 108,903,093 108,883,633 . TITRE Il Déparies de Biens et Services 43,564,659 43,504,659 . 43,564,650 43,564.650 . TITRE III Dépenses d'immobllisations . ‘ - TITREIV Dépenses de Transferts « . . . . * TITRE VI Autres dép publiques 8.830.003 8.850.003 = 6,950,003 2.830.003 “ nr uma TITRE ! Dépanses de Personnel 10,525.233.016 11.013,860.782 88,727,716 . . . 1053 ,016 11,013.960.782 408.727.778 TITRE Il Dépenses de Bilans et Services 2,201,284,255 2.374,403,488 173139,211 . - . 2.201,264,255 2,374.403,488 173.139.211 TITRE Ill Dépenses d'immobilisations 736,599,310 616,599,256 79.999,46 1,825.812,790 2.248,075,188 423162,376 2,362,412,100 2.085,374,424 503,162,324 TITRE IV Dépenses de Transferts 670,000,000 669,590.,984 (18) - . = 670,000,000 669,898,984 (16) TITRE VI Autres dép publiques 146.872.044 155.105.127 8.133.083 2.259,640.000 1.704.400.000 1555,240.000)! 2,406,612,044 1.859,505,127 1547.108.917)| A PS PS RE PES ete 7 = nn TITRE (V Dépenses de Transferts TE | 1313-1415 CENTRE AMBULANCIER NATONAL D RSOAT SEMOAN S000 0) = 7 | AU SANG 1500000] TITRE | Dépenses de Personnel 490,717,075 320,717,075 30.000.000 490.7 17.075 520,717,075 30.000,00 ï TITRE Il Ddpanses de Biens et Servkes 307,223,106 362223.106 85,000,000 307,223,198 362,223,106 $5,000.000 TITRE 11 Dépanses d'immobilisations 60.000.000 60.000.000 (60.000.000 60.000.000 TITRE IV Dépenses da Transferts a - Q . L . TITRE V1 Autres dépanses publiques 30.,000,000 30,000,000 . 0,000,000 30.000.000 . 1314-1:11- BUREAU DU MINISTRE [US 1707 6500000) + + - | 1U29M3 107343 6300000 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 102.038,883 104,539,893 2300 000 102,038,893 104,539,883 2.400,000 TITRE 1 Dépenses de Biens et Sarvices 29.188,305 33,188,305 4,000,000 20,188,305 33,188.305 4.000,000 TITRE li Dépenses d'immobilisations 22.884,14 22,884,134 . 22.884134 22,884,134 - TITRE !V Dépenses de Transfants * né . ; . TITRE VI Autres déj pubhq 410,121.011 10.121011 . 40,121,011 10.121.011 SJ 1314-1412: DIRECTION GENERALE D HENSENT DOISSNN THSOOD0) TITI © AASMSNS (SAN) NUZIMA42 N990275 (IN E)] TITRE | Dépeeses de Personnel 167,108,337 218,609,337 31,500,000 - ” - 187,109,537 218,609,337 31,500,000 TITRE Il Dépenses de Blens at Services 64,502,590 102.302.980 37.800,000 475,967,492 123,985,921 (341,981.570)] 540,470,482 236,288,911 104,101,570)] TITRE Ill Dépenses d'immobilisetions 13,482.751 17.882.751 2.500.000 . . . 15.182.781 47,882,731 2.500.000 TITRE I Dépenses de Transferts e . . . . . . . . TITRE VI Autres dép gublig 50.081.853 51,781,853 4,700.000 235.000.000 311.559,907 76.559.807 285,081.853 363,341,760 78.259807 EE PR A 1315-1-11- BUREAU DU MINISTRE DRASS AA | trame rame - | TITRE 1 Dépenses da Farsonnel 529,157 43,529,151 = 82.437 82187 : TITRE | Dépanses da Biens et Services 20.533.452 20,533,452 . 20,533,452 20,533,452 . TITRE III Dépanses d'immobllisations 22.671.583 22,871,363 . 22,871,583 22,871,583 . TITRE IV Dépenses de Transferts 163,164.265 163,164,265 163,164,265 183,164,285 . TITRE VI Autres dépenses publiques 267.178,955 247,176,955 “ 207.178.85S 267.178,855 . nb TITRE | Dépenses de Personnel 120.198,872 329,189.574 189,009,702 . - 129,189,872 329,199,574 196,099,702 TTREI Dépenses du Biens et Services 118.643,468 202.412,116 82.560.648 . 30.000.000 30.000.000 119,849,468 232,412,116 112,568,648 TITRE Il Dépenses d'immobilisations 29,014,002 81.013.911 51.999.909 110,000,000 277,573.350 167.573,350 139,014,002 350.567.281 218,573,239 TITRE IV

Dépenses de Transterts 328,085,735 (138.130,641) (666.216.376)| . . . 528.085,735 (138,330,641) (666,216,376)| TITRE VI Autres dépenses publiques 1.640.563 133,510,8181 143,351,882)] 10.000.000 198.500,000 183,500.000 18.840.863 164.989,081 145,148,118 [MS 0Z 135483, CSN | RE PP TITRE | Dépenses de Parsonnal 09,135,510 . (308,155,510)] . - . 308,155,310 . 09,155,510) TITRE ll Dépenses de Biens et Services 69,480,433 a (69,480,433)| 0] = . 69.480433 . 169,430,433) TITRE !Il Dépenses d'immobllsations 27,400,650 . (27,499,650) 30,000,000 . (30.000.000) 57,409,650 . (57,409,650)| TITRE Dépenses de Transferts 00.620.000 + (100.620.000)] . * s 00.620.000 + (100,620.000/| TITRE VI Autres dép pubbques 52.095,000 . 152,095,000)| . . . 52.095.000 “ 152 095 000)| 1412 MINIGTERE DE LA CULTURE [RTE Zee s7a35 96500000! 1H60000 © HASiToaN © A73S0AN | ZUONTIANS JAUNE 5007048 | 14124-11- BUREAU DU MINISTRE [_320052758 363,680,246 SG) + | TITRE | Dépenses de Personnel 106.208,554 128,511,688 3337 108 708 354 128,511,688 237 TTRE I Dépenses de Blens et Services 109,953,844 143,585,018 33,831,171 109,953,844 143,385,015 33,831,171 TITRE Ill Dépenses d'immobilsations 50.887.083 37,202,415 (13.685,568)| 50,887.083 37,202,415 (13,685,568)| TITRE IV Dépemes de Transterts 85.837,650 25.837.640 (20,000.0101| 55.837.850 35.837.640 (20,000,01 0)| TITRE VI Autrer dépenses publiques 3,184,887 17,543,510 14378.023 3,184,887 17,543,510 14278.623 D onu ts NITRE | Dépenses de Personnel 185,065.807 182.229.921 12.636.480)] . . . 185.065.807 1822293521 (2.836.446)| TITRÉ |} Dépanses de Biens et Services 121,703,802 127,533.790 5,830,188 . . . 121,703,802 127,513,790 5.830,188 NTRE Il! Dépenses d'Immobilsations 14,000,001 5,000,001 19,000,000/| 25.000.000 90.000,000 65,000,000 39,000.001 #5,000,001 36,000,000 TITRE IV Dépenses de Transferts 20,029,251 10,029,248 (10,000,003)] : . 20,029,251 10,029,248 (10,000,003)| TITRE M Autres dk es publiques 05.044.267 44.023.080 (21.621,18: 37.100.000 250,342.556 221.242556 102.744.267 302,365,636 199.621.369 1412413: ECOLE NATIONALE DES ARTS RE EE 2 A TITRE | Dépenses de Personnel 116.432,519 119,432,519 3.000,00 116.432,519 118,432,519 3,000,000 TITRE Il Déparsez de Blans ot Services 28,032,858 22.032.858 4.000.000 28,092,858 32032,858 4.000.000 TITRE Il Dépansas d'Immobilisations & LU L 4 « Le TITRE IV Dépenses de Transtarts s " = ® » Le TITRE VI Autres dépanses pubha " Ê » D = = D MEL “TITRE | Dépenses de Parsonnel 55770 5 56,770. 3.000.000 = . . 55.770 860 54 270.588 000 000 TITRE || Dépenses de Blans et Services 48,041,927 53,041,927 4,000,000 . . . 49,041,927 53,041,927 4,000,000 TITRE Ill Dépenses d'Immobilisetions . - 39,500,000 70.000.000 39,500.000 39,500,000 70,000.000 30,500,000 TITRE IV Dépemes de Transiarts D > . s s ; Q LU TITRE VI Autres dépenses publiques , Le L e ® « L: . Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 27 ——_—_—_—_—_—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Projection Projection e 2023-2078 La "css Fe ti 2025-2026 ES 1432145: THEATRE NATIONAL (202 1792438 590000! © © - (14000000 14000000! 14252478 © 101,924328 13,000,000 | TITRE | Dépenses de Personnel ,358.686 TIS38T.687 3.005,008 ‘ - : 0.328.866 3.361,68 5.005,008 ’ TITRE Il Dépanses de Blens et Servksen 32,569,642 34,562.636 1.806.004 . . È 32.365.642 24.562,66 1.006.094 TITRE. Déperses d'immobilisetions - . . . 14.000.000 4.000.000 - 44.000.000 14.000.000 TITRE IV Dépenses de Transfarts - = = à 5 > = ë 2 1412416 MUBEE DU PANTHEON NATIONAL CS TO 70m = ZH00000 2300000) © pasriam 13157444 © 3200000! TITRE 1 Dépanses de Personnel 53,374 ,484 58.574 484 3.000.000 . . - 35,374,454 58,374,454 000,000 TITRE I Dépenses de Blana et Sarvices 44,600.,000 48.600,000 4000.00 . . - 44,600,000 48,800,000 4,000,000 TITRE Dépenses d'immobilisations - - + - 25.000.000 25.000.000 - 25000,000 25.000.000 TITRE IV Dépenses de Transferts - . - - - . . - . TITRE VI Autres dépenses publie : - : x à . u 1 = 1442447: BUREAU

D ETHHOLOGIE CREME ne] HG ZOO) ©1247) © 197M2 4530000) TITRE L Dépenses de Personnel 8.370.749 45:345,785 2.875,050 . è + 49.370.749 43.345,79 2.375,080 TITRE Il Dépanses de Biens et Services 66,108,383 68,631,513 2.524,950 . . . 66,106.563 68,831,513 2,924,990 TITRE Dépenses d'Immobllisetions . - - - 40,000,000 40.000.000 . 40.000.000 40.000,000 TITRE V Dépenses da Transferts - - - - - - - - - TITREVI Autres dépenses publia 4 : ; A à : 7 : : 1412448 BIBLIOTHEQUE NATIONALE CEE fus one 160 077s07 12500000 | TITRE | Dépances da Perconnel 105,856,52 113,898.829 10,000,000 105,898,82< 113,698.829 10.000.000 TITRE 11 Dépanses da Blens et Services 46.829,073 49.329073 2.500.000 46,820,073 49.329,73 2500,000 TITRE Dépenses d'immobllhatiom . « ë 5 : . TITRE IV Dépenses de Transterts - - - - - - 14124-18- ARCHVES NATIONALES EE À HSEOSES 5352006) | 70,000,000 | TITRE | Dépenses de Personnel 275.048,685 25.648.685 30,000,000 275.048.685 125,648,683 50,000,000 TITRE 1) Dépanses de Blans et Services 287,872,018 237,872018 (30.000.000) 2687872018 27.872018 (30.000.000) TITREIl) Dépenses d'immobilsations . - - - - - TITRE IV Dépanses de Transferts + - - - - - (TITRE VI Autres dépenses publiques - : . ; « 1412123 Ai CULTURELLES | iso des | TITRE | Dépanses de Bians et Sarvees CS | US RQ | 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE TITRE | Dépanses de Personnel 69.342.230 5.812.230 500.000 : à e 63.42.230 76.842.230 300.000 TITRE Il Dépenses de Biens at Services 91.207,22 91,207.22 - . . = 91.207,22 91,207,222 . TITRE 11) Déparses d'immoblisations - 67.827928 67.827.028 - 7827928 6782792 TITRE IV Dépenses da Transferts + E : É : : > à 14124-28- BUREAU HATIEN DU DROÏT D AUTEUR [GT TT TSp00po0| Toppe000 2000000 TOpo00o0| ©1ANTENI) ©16S70mN23 © 33,000000 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 53,924,476 60,924,378 6.00v,000 + - , 53,024,476 60,024,376 6,909,800 TITRE VI Autres dépenses publia - - - 10.009.000 20.000.000 10,009,000 10.000,00 20.000.000 ___10.000.000 ep SERGE À ANNEE EDEN 5000000) © 5000000 70000000 AUBIN) © Mape156 F84,963,156 __ 25,000,000 | 4413141. BUREAU DU MI [scmes © ©etenss © GS + + | OPro6195 ©#©#sterse © Gi TITRE 1 Dépenses de Personnel 19,873.287 33752403 15870016 19.873287 3579240 19878116 TITRE Il Dépenses de Blens et Sarvices 33742863 44,905,043 (8.747,20) 53742063 44,095,043 18:747,820) TITRE: 1Il Dépanses d'immobllsations - - - - Û - TITREIV Dépenses de Transtarts « . + - : - TITRE VI Autres dépenses publiques S08s 745 5440112 1625633) 6,065,745 440112 1625833) TITRE 1 Dépenses de Personnel T2 0 2 THATOTS EU - - TAN TENUE 17.870277) TITRE Il Dépenses de Blans et Services 30.569,85 49.004.692 18,434,707 « - - 30.569.985 49.004692 18434,707 TITRE IL Dépanses d'mmobilisations 22.801,403 18801833 (10599.570) ‘80.000,00 70.000,00 10,009,000 89.801.403 82,01,823 1899 870) TITRE IV Dépenses de Transferts ” : a Le TITRE VI Autres dépances publiy 17.961.070 11.899.647 16.051.423) : : - 17.861.070 11.899.647 G,091,423) 1413113. TELEMISON NATIONALE D HAITI ET 200 557014220 15,000.000 | TITRE! Dépenses de Personnel 7223,288,742 2530040 1210156 22200742 ZSSHPUAUS 12.101758 TITRE Il Dépenses de Bons a Services 96,725,470 101,622.722 2.698.244 0725478 10162372 2.098,24 TITREIII Dépenses d'immobillsations - - - = - . TITRE IV Dépenses de Transferts : ë : TITRE VI_ Autres dépanses publi . . . < É $ 1413-1-14-_RADIO RATIONALE D'HAITL RS TITRE! Dépenses de Personnel 15,677, 72087718 500002 TISST716Z TA IUT 5,000,020 TITRE 11 Dépenses de Blens et Services 71.672029 78.872,00 4.889.971 71,672,029 76.873.000 4.898.971 TITRE Dépenses d'Immobilisations . . . - . . TITRE IV Dépenses de Transfarts > Ê a - ES 1811411: BUBVENTION AUX FONDS DE PEMSION Carmnn — AmAaSe (AO ED) 5: | is 44m © (215401,640) TITRE IV Dépenses de Transferts [de 2430 amas (21840 6n) = | 1874150 444 (rs do1 san) 1941113 AUTRES INSTITUTIONS [2:235,000.006 2.480.000 000 #3,000000 | = = | 241,000 2450000 450000 | TITRE IV Dépenses de Transferts [2435000000 —2480.000.000 45000000]

= = = | 24350000 72409000 = 450000! 1511148. AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES CSSS 000 30072,754005 SAAAEMS TS + | 25595600 GNU 5778218445 | TITRE I Dépenses d'immobilsations *100,000,000 00.000,00 n 100,000.000 100,000,000 - TITRE Dépenses de Transferts 5499147830 7,962647.830 2,469,500.000 5499147830 7.962647.890 2.463,500.000 TITRE VI autres dépenses publiques 1979438770 228610106215 2815718448 1978438770 22810408215 2.815,718.445 TITRE | Dépanses de Personnel : - = É = - 15120 UBLIQU ALICE ONE NEC CC EC EE TT MONI TITRE V Service de la Dette Pui D ERESS Zoespanat 12487200) © © | 51067 Zosn 12149770) 1412-12: AUTRES INSTITUTIONS PINANCIÈRES see 010 70 AA DS SST + : | 100MSSNS © H2MAMAN (,510385,355) TITRE V Sarvice de la Dette Pub [oo 444 (53058838) = = = | 10H16 S214H4 (325055 355) 1812413 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES CSS 00732 (LA MOA = | 54240 JaN2ur Ns17#04m)] TITRE V'sardice de la Dette PUQUe CAMES SONIA ETS | SERRE SANT (ATSOAN 1842:241- DETTE MULTILATERALE [2000400881 © 700000 4510870437] * _: _) ÏÈÀÏ- | 20040655 7w900690% 4516679457 | TITRE V'Hervice de la Dette Publique DOOMDSST 7809086988 4816078. = = = 3000406557 7680088608 4,618.679437 28 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 ———————————————…—…—…………….….….….……….….….….….……….……. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 : Projection Projection Projection Projection ares mien Frohetlon UE raeule en rectcodve | Pollen fonctionnement | ie 20e Investissement | investissement totale PES 2025-2026 2025-2026 20282027 2025-2026 1512:2:12: DETTE BILATERALE LEE NE EE EN PE EE RTE CRETE 71) TITRE V Service de ls Dette Publique DST SAONE (SES) | 1702370 Ji (1571554) DR RE 2 SE NS = mm pr | TITRE V Service de la Dette Publique EE EE 7 ‘ GECTEUR DE L'EMIR q 183-114. BUBVENTION À l'EDH D TSSRON ANS RMOMAAZS 7ARD0OQT = | 70H nins NN] TITRE IV Décenses de Transferts 1913-1:12- SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS NE am) TITRE IV Dépenses de Transferts TE 2414-11 ASSEMBLEE DES SENATEUF TITRE 1 Dépenses de Personnel 1817019200 1377019200 60.000.000 - : - 1517018200 1577019200 80.000.000 TITRE Il Dépenses de Blars et Services 179,80,000 211,560,000 32.000.000 - - - 179580.000 21.580.000 32.000.000 TITRE Ill Dépenses d'immobllsations 21128768 91,128,769 70.000.000 - 109,000,000 100.000,000 21128769 191.128789 170.000.000 TITRE Déparses de Transferts . - + - - - « - - TITRE VI Autres dépenses oubliaues 5.500.000 5.500.000 - - - : 5.500.000 5.500.000 2124-11. CHAMBRE DES D [BOSS RE Te + | eos 1eme _ - | TITRE 1 Dépansas de Personnel 16208958 163,085,953 - 16308066 163082.058 - TITRE Il Dépenses de Bians ot Sarces e Cd - LS L . TITRE! Dépanses d'immobilisalions - - - - - - TITREIV Dépenses de Transferts + - - - . - TITRE VI Autres dépenses prob : à à u L J 22H24 12: QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES | “TITRE l'Ddpanues de Personnel TITRE Dépenses de Blens et Services TITRE Il) Dépanses d'immobllsations TITRE IV Dépenses de Transferts = TITRE VI Autres dép ï 222-241- SECRETARIAT GEMERAL REA EE UE LE ZT TRE TITRE! Dépenses de Personnel 1655918508 1770918202 11499787 1655918305 1770910202 114,909707 TITRE 1! Déparses de Biens et Services 47.202.758 95202806 47.999.940 47.202.756 05.202696 47.999.240 TRE I Dépenses d'immobilations 1,824,908 13625269 12000273 1,824,996 1362289 12000273 TITRE IV Dépemes de Trensfarts . - - - - - 3211:141- ADMINISTRATION GENERALE TITRE | Dépanser de Parsonnal TTEBSTEST 10815099 — 262,303.44 = . - BNS78ST 1081530085 202393,344 TITRE I Dépanses de Blans et Services 297,920,820 237.920 820 - - - 27820620 2782062 MNTRE Ill Dépenses d'immobilsations 371,931,480 271,891,489 - 149,700,000 282,700.000 1332000000! S21631489 © 854,831,489 13.000.000 TITRE IV Dépanses de Transferts - - - + - - - + - TITRE VI Autres dépanses publi 20.636.352 62.636.352 48.000,00 = : - 20.836.352 6636352 _48,000,000 3211-242- COUR DE CASSATION [55050004 60050788 30000000) | Hosmmn GwbiNs 3100000] TITRE! Dépenses de Personnel 464,580,052 487.901900 22402048

46450062 48708190) 2JAULUE TITRE I| Dépanses de Blans et Services 140,81,897 147,510,038 8.598.039 140911987 147,510,096 8.598,039 TITRE I Dépenses d'immobilisations 40,000,009 39.809.021 ae 40000000 39.900071 on) TITRE IV Dépenses de Transtarts - - - - + û TITRE VI Autres dépenses publiques 5:000.000 An.902 ) 5.900.000 4.999.962 ) 321-213 COUR D'APPEL | ie ii | TITRE 1 Dépanes de Paronael LCENTENTE] 1E3,083, 115 TOOEHS 193.083.45 ° TITRE Dépenses de Biens et Services 81,872.579 81872879 ‘ 81.672578 81.672.579 . TITRE IL Oépeses d'imenoblisations 7.151.849 7.251.649 - 7.151.649 7.781.649 - TITREIV Dépenses de Transferts - - Ê - - - TITRE VI Autres dépemes pub 664.245 684245 Ê 664245 664.245 - 221-244: TRIBUNAUX LE CE 2 M2 ACT ET SOS TITRE ! Dépenses de Personnel 1,499,637,482 1,493,817,482 . 1,493.637,482 1493.637,482 . TITRE IL Dépenses de Blens et Sarvices 180,287,003 189,287.803 : 189,287,903 189.287,003 ; TITRE ll Dépenses d'immobilsations 1984524 19,945,234 - 19.945.234 19.545,24 - TITREIV Dépenses de Transferts - - - - - - TITRE M Autres d publiques 25,408495 25,409,495 - 25.409495 25,409,495 : CONTENTIEU) x 41114-11- CONSEIL DE LA COUI [140253 © 1742537 25000000! ©430227206 ©0000 ANT] MSN 1909280971 290917,714 | TITRE 1 Dépenses de Personnel 748,085, 854,065,273 108,000,000 - a n 748.080,773 654,080,273 106,000,000 TTREIl Dépenses de Biens et Services 283,722.481 283,722.481 . - 15.000.000 15.000,00 283.722481 298.72481 15.000.000 TITRE II Dépenses d'immobllisations 71125344 71425344 - 43.802,286 75.000,00 MATTIE 114,807,630 148,125344 MATTI4 TITRE NV Dépentes de Transfarts - : : . - + - + * TTREM dépenses publiques 306.334.273 40334273 144,000000 - - : 396.3M,273 54034273 _144,000.000 TITRE! Dépenses de Parsannel 1236018267 118000000 (53.510.302) g gs : AANESZ 11000000 (a018.382) TITRE Dépanses de Biens et Services 204,981,280 354027,092 149,085,832 - . . 20491200 354027,092 149,095.832 TITRE I Dépenses d'immobiiations 125.425,002 50.000.000 (7547500) - 75,000.009 75.000.000! 125426002 126.000.000 425,002) TITRE IV Dépanses de Transferts ° 5 * s . > ° ° > TITRE VI Autres dépenses publiq 26.500.000 40877532 2177582 - - - 25.500,00 49.877850 2177552 4212:142: OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN DT HSE 2500000) + - | Worns2 JSN232 730000| “TITRE 1 Dépanses de Parionnel Z2T.072.8 237.022.708 9.865,72 277.022.358 37 022.708 1,889 772 TITREI Dépenses de Blans et Services 104.000.000 108,000,218 4.000.218 104,000000 108,000,218 4,000.218 MTRE IL Dépenses d'immobllisationt 18,899,000 27698980 10.899.980 16.829.000 27.608560 10.529.680 TITRE Dépanses de Transferts : - - + - - TITRE VI Autres dépenses publia 2.000306 2.000.416 30 3.600.388 3000418 Éd Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 29 Spécial N°42 - Jeudi Oo OS TT ————…—…—…—…—…—…—…"…"…"….…—………….….….….….….————…——————…—……—….….…—…—…—…—……—…—…——— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Projection Projection Projection Projection oo rectfeutve | Pollen rte recéictie | initiale nee | een fonetlonnament 2020-2027 Investissement | Investissement totale 2026-2027 2025-2026 2025-2026 2028-2027 2025-2026 43112111: RECTORAT DE L UMIVERSITE D ETAT D HAITI MISAOUESS — 3,036,20 10000000! _ 10000000 — 193,000,000 00000] 2ABONNS DANSE 2500000 TITRE | Dépanses de Personnel 1,800,817,753 1.850.817,753 150,000,000 . . . 1800817753 1,950,817,753 150,000,000 TITRE Il Dépenses de Biens et Services 1,085,991,082 1,085,891,082 . 50,000,000 . (50,000,000) 1135.881,082 1,085,891,062 (50,000,000) TITRE !Il Dépenses d'Immobilisations - . . 50,000,000 185,000,000 145,000,000 50,000,000 195,000,000 44$,000,000 TITRE VI Autres dépenses publ - , d . 5 ; : 2 = 44111211: SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU HOANINS OMAANS 140000 EEE TITRE | Dépenses de Personnel 53,687,228 58.687,20 3,000,000 53.887,28 56,687,223 3,000,000 TITRE Dépanses de Bles et Sevres SMS © GIZSM 450000 SS7s0S SZ 4500000 TITRE I Dépenses d'immoblisations . | - ë ; ï TITRE VI Autres dépenses publiqu

es . - . . . . 30 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi L‘ Octobre 2026 PRÉSENTATION DU CADRE BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 31 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Tableau des opérations financières de l'Etat (En Gourdes)

PROJECTION ———————— BUDGET BUDGET INITIAL EXERCICE EXERCICE OPERATIONS RECTIFICATIF 2025-2026 2026-2027 2027-2028 2028-2029 ENVIELOPPE GLOBALL 360,311.000,000 401,200,000,001 372,019,360,(4H) 415,065,020,004) A- Recettes totales (A1+A2+A3) 243,140,000,000 262,900,000,000 333,848,360,000 385,805,320,000 Al. Impot direct 51,902,258,912 54,303,024,192 76,434,055,935 93,081,099,574 A2. Impot indirect 176,087,109,572 191,660,102,079 235,311,522,815 266,837,647,832 A2.1. sur production locale 26,533,336,388 27,760,649,305 39,074,417,186 47,770,375,082 A2.2, sur le commerce extérieur (y/e autres droits et taxes perçus à l'entrée) 114,613,773,184 127,899,452,774 162,037,105,629 181,567,272,750 233. sur produits pétroliers 34,940,000,000 36,000,000,000 34,200,000,000 37,500,000,000 A3. Autres recettes domestiques 15,150,631,516 16,936,873,728 22,102,781,250 25,886,572,594 oo B- Dépenses totales (B1+D1) 343,714,548,160 384,709,840,366 351,875,200,366 394,675,860,366 B1. Dépenses courantes (B1.1.+B1.2.+B1.3.) . 213,717,184,077 232,623,773,895 227,728,866,484 ___ 243,003,616,471 B1.1. Fonctionnement de l'Administration 200,321,036,562 217,411,994,268 213,437,086,856 230,211,836,444 Salaires et traitements 113,548,013,398 121,609,358,205 134,236,818,370 143,838,013,307 Biens et services (y/c autres dépenses publiques) 64,371,943,396 71,245,969,882 76,730,349,914 83,118,794,215 ‘'ransferts et subventions 22,401,079,768 24,556,666,181 2,469,918,572 3,255,029,321 B1.2. Intérêts 7,496,147,515 6,611,779,627 7,791,779,627 9,791,779,627 Dette inteme 5,638,755,385 5,099,227,703 6,279,227,703 8,279,227,703 Dette exteme 1,857,392,130 1,512,551,925 1,512,551,925 1,512,551,925 B1.3. Dépenses exceptinnnelles 5,900,000,000 8,600,000,000 6,500,000,000 3,000,000,000 activités électorales 5,900,000,000 6,600,000,000 4,500,000,000 2,500,000,000 Support aux partis polittiques - 2,000,000,000 2,000,000,000 500,000,000 C-Solde primaire courant (hors intérêts s/dette) (A-B1.1) 42,818,963,438 45,488,005,732 120,411,273,144 155,595,483,156 D- Solde Budyétaire de buse (A-B1 ou C-B1.2.) 29,422,815,923 30,276,226,105 106,119,493,516 142,801,703,529 D1. Dépenses en capital (D1.1+D1.2+D1.3) 129,997,364,083 ___152,086,066,471 124,146,333,882 151,672,243,895 D1.1 Immobilisations 4,657,364,083 5,086,066,471 5,395,869,540 5,741,221,713 D1.2 Investissements publics (financement interne) 56,475,000,000 55,250,000,000 86,780,064,342 123,020,522,663 Trésor Public 52,125,000,000 50,800,000,000 83,785,464,342 121,538,522,183 Annulation dette FMI 355,000,000 1,026,000,000 » = Autres Financements 3,995,000,000 3,424,000,000 2,994,600,000 1,482,000,480 D13 Investissements publics (financement externe) 68,865,000,000 91,750,000,000 31,970,400,000 22,910,499,519 Sur Dons 67,413,000,000 87,050,448,000 30,360,400,000 22,910,499,519 Sur Emprunt 1,452,000,000 4,699,552,000 1,610,000,000 = y FMI 1,452,000,000 79,552,000 - - TAIWAN L 4,620,000,000 1,610,000,000 : E-Solde global (hors dons) (A-B) (100,574,548,160) (121,809,840,366) (18,026,840,366) (8.870,540,366) E-Dons (F1+12) 70,115,700,000 89,771,167,276 33,566,400,000 26,287,299,519 F1. Appui budgétaire global 2,702,700,000 2,720,719,276 = = F2. Aide projets 67,413,000,000 87,050,448,000 33,566,400,000 26,287,299,519 G-Solde global ineluunt dns (E+F) (30,458,848,159) (32,038,673,090) 15,539,559,634 17,416,759,153 H- Financement (H1+H2) 30,458,848,160 32.038,673,091 (15,539,559,635) (47,416,759,155) H1. Financement externe net {4,449,298,210) (4,789,130,308) (7,878,682,308) (8,343,282,308) HL.L. Tirages sur emprunt 1,452,000,000 4,699,552,000 1,610,000,000 1,490,400,000 H1.2. Amortissement de la dette exteme {5,901,298,210) (9,488,682,308 (9,488,682,308) (2,833,682,308) HZ. Financement interne net 34,908,146,369 36.827,803,398 (7.660.877.327) (9.073,476.847) H2.1. Bons du Trésor 24,800,000,000 35,179,280,725 - - H2.2. Autres financements internes des projets 4,350,000,000 4,450,000,000 2,994,600,000 1,482,000,480 H2.3. Amort

issement de la dette inteme (10,695,153,631) (7,001,477,327) (10,655,477,327) (10,555,477,327) H24,. Institution financière/emprunt BRH 16,453,300,000 4,200,000,000 = = H2.5, Emprunt bancuire : : E e CAPACITE/BESOIN DE FINANCEMENT (] © ©} @) 32 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 PRÉSENTATION DU CADRE DE DÉPENSES À MOYEN TERME Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 33 ———————_—_—_—_—_—_———————…—…—…—…—…….………—…"…"…———…—…—…—….…—…—…—…—…—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT _. CODE INSTITUTION RECTIFICATIF CREDIT fupiecson Projection | EEE 2026-2027 2027-2028 2028-2029 M TOTAL 360311000000 401200,000/001 376,357,003,860 | 421,872,019,870 fr POUVOIR EXECUTIF 345.914,271,271 385,183,860,214 366,043,547,825 397,717,172,646 [nr SECTEUR ECONOMIQUE 90,544,587,068 112,306,864,057 90,990,615,648 103,781,436,364 111 INISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA 8,275,480,183 9,006,206,584 10,307,991,038 644,042,188 COOPERATIONEXTERNE TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,962,348,035 2,024,140,212 2,195,741,167 2,348,702,917 TITREII BIENS ET SERVICES 769,210,024 838,377,848 892,418,269 949,944,068 TITRE ll TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 39,648,524 39,688,524 14,831,602 15,395,203 TITREIV INVESTISSEMENTS 5,504,273,600 6,104,000,000 7,205,000,000 10,330,000,000 TITRE V TRESOR PUBLIC 5,504,273,600 6,104,000,000 7, 205,000,000 10,330,000,000 1142 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES 25,942,474,083 307293168858 25,086,479,370 27,604,144,978 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 9,130,600,924 10,409,386,230 11,369,184,049 12,165,026,032 TITREII BIENSET SERVICES 6,291,672,953 9,416,387,647 10,123,895,782 10,777,118,523 TITRE Il TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 0 0 (462) (478) TITREIV INVESTISSEMENTS 10,520,200,206 10,913,542,981 4,493,400,000 4,662,000,000 TITRE VI TRESOR PUBUC 5,650,784,114 3,208,191,085 1,125,000,000 2,250,000,000 TITRE IV DONS 4,869,416,092 7.705,351.896 3,368,400,000 2,412,000,000 1113 MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES 16,407,190,100 17,658,604,164 12,599,788,204 17,147,185,844 NATURELLES/DEVELOP/RURAL TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,534,765,255 1,583,400,255 1,717,989,277 1,838,248,526 TITREII BIENS ET SERVICES 882,132,705 873,497,705 929,874,017 289,890,728 TITREIV INVESTISSEMENTS 13,990,292,140 15,098,706,204 9,951,925,000 14,319,046,590 TITREVI TRESOR PUBLIC 754.701,467 942,000,000 4,239,925,000 8,479,840,500 TITRE IV DONS 13.235,590,673 14,156,706.204 5,712,000.000 5,839,206,090 1114 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, 32,128,781,740 47,321,658,265 29,266,046,053 29,383,578,478 TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,887,549,898 1,908,549,898 2,070,776,638 2,215,731,004 TITREI BIENS ET SERVICES 645,948,426 649,948,426 692,007,545 736,789,255 TITRE VI INVESTISSEMENTS 29,595,283,416 44,763,159,941 26,503,261,869 26,431,058,219 TITRE HI TRESOR PUBLIC 2,952,853,208 4,989,500,000 13,077,261,869 19,518,964, 790 TITRE IV DONS 26,642,430,208 35,153,659,941 11,816,000,000 6,912,093,429 TITREW EMRUNTS = 4,620.000.000 1,610.000.000 = 115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2,144,300,366 2,545,156,446 3,188,880,836 4,056,441,728 TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,179,528,410 1,267,244,568 1,374,960,356 1,471,207,581 TITRE II BIENS ET SERVICES 474,344,444 484,628,286 515,920,480 549,234,147 TITREIV INVESTISSEMENTS 490,427,512 793,283,592 1,298,000,000 2,036,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 490,427,512 793,283,592 1,018,000,000 2.036,000,000 TITREIV DONS E = 280.000,000 S TITREII BIENS ET SERVICES 678,832,894 696,833,498 720,708,145 767,427,472 TITRE IV INVESTISSEMENTS 2,321,443,656 1,571,004,800 5,400,000,000 7,016,000,000 TITRE TRESOR PUBUC 675,000,000 1,520,000,000 3,860,000,000 5,720,000,000 TITRE IV DONS 1,646,443,656 51,004,800 1,540.000.000 1,296.000.000 1117 MINISTERE DUITOURISME 818,691,506 911,691,506 1,383,781,661 1,866,459,609 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 331,933,368 400,260,786 434,282,953 464,682,760 TITREIL BIENS ET SERVICES 236,758,134 206,430,716 219,748,708 233,926,369 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 4 4 : S TITRE IV INVESTISSEMENTS 250,000,000 305,000,000 729,750,000 1,167,850,480 TITRE TRESOR PUBLIC 250.000,000 305,000.000 729.750.000 1,167,850.480 12 SECTEUR POLITIQUE 92,344,886,692 101,398,341,943 107,456,989,298 120,126,976,353 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE fun 549778872758 61031,769,28 62,/66,670,876 63,199,945,466. TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 24,192,861,194 26,830,850416 30,010,004,846 32,332,705,185 TITRE II BIENS ET SERVIC

ES 10,377,865,895 10,6651,676,480 11,792,497,431 12,557,379,463 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 143,850,315 143,850,288 118,176,599 122,667,310 TITRE IV INVESTISSEMENTS 20,263,409,871 23,396,382,144 20,845,000,000 18,187,193,498 TITRE V TRESOR PUBLIC 18,459,482,826 20,057,519,500 20,845,000,000 18,187,193,498 TITRE VI DONS 1.803,927.045 3.338,862.644 = J 1212 MINISTÈRE DES HAITIENS VIVANT À 368,589,315 388,689,315 372,621,532 420,880,889 L'ETRANGER SORTE à Re me res 34 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ————————_—_—_—_—_—_—_————_——_—…—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_——_—_———— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT CREDIT Projection Projection CODE INSTITUTION RECTIFICATIF | CORRE 2026-2027 2027-2028 2028-2029 = TOTAL À À#\Ë@À#@ Ë@À@#@#@Â&:60341,000000 401200900001 376,367,003,860 421,972,019,870/ TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 153,423,715 159,423,715 172,974,731 185,082,962 TITREI BIENSET SERVICES 155,165,600 184,165,800 174,846,802 185,797,907 , HITREI INVESTISSEMENTS 60,000,000 65,UUO,0UO 25,000,000 50,000,000 TITRE Hi TRESOR PUBLIC 60.000.000 65.000.000 25,000,000 50,000,000 1213 MINISTÉREDES AFFAIRES ETRANGERES 2,39,67,869 10,619,208,462 10/852,404,603 11,883,689,011. TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 821,840,106 1,200,995,616 1,303,080,243 1,394,295,860 TITRE H BIENS ET SERVICES 8,038,017,763 8,967,092,846 9,549,324,360 10,169,363,151 TITREIV INVESTISSEMENTS 80,000,000 300,500,000 - - TITRE V TRESOR PUBLIC 80,000,000 300,500,000 - - 1214 LAPRESIDENCE 2,906,371,089 3,206,371,089 2.465,688,/13 3,679,884,210 TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,457,194,264 1,607,194,264 1,743,805,776 1,865,872,181 TITRE II BIENS ET SERVICES 1,523,889,258 1,573,889,258 1,695,634,449 1,786,866,100 TITRE III TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 15,287,567 25,287,567 26,248,487 27,245,930 TITREIV INVESTISSEMENTS : E, e = 2150 CA PRIMATURE 0 074,104:508,9020014:656,224,8770004,713:531,2375,024,367,0 180 TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,588,695,941 1,714,195,831 1,859,902,477 1,990,095,650 TITRE || BIENS ET SERVICES 2,314,146,302 2,537,646,412 2,701,907,773 2,876,804,984 TITRE IN TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 146,966,859 146,966,659 151,720,987 157,486,384 | TITRE IV INVESTISSEMENTS 55,000,000 257,415,975 - - TITRE VI TRESOR PUBUC 55,000,000 257,415,975 . = 1216 MINISTEREDE LINTERIEUR& DES 8194230506 9620725306 1209689820 18,182,546,255 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES TITRET SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,363,494753 © 3,419030,279 3710624353 3,970,368,057 TITRE BIENSET SERVICES 2,037,771,305 2,564,504,618 2729,526,988 2,905,175,479 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 17,000,028 89,831,189 6,747,029 7,003,416 TITREIV INVESTISSEMENTS 2,775,964,420 3,555,459,220 5,650,000,001 11,300,000,002 TITREW TRESOR PUBLIC 815,084,550 1.050,000.000 5,650,000.001 11,300,000,002 TITRE IV DONS 1,960,879,870 2,505,459, 220 - = 1217 MINISTEREDE LADEFENSE 127634417387 11,866,463,566 13,190,166,076 18,065,672,003 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,737.682282 5,197.082282 7,134,380072 7.688,78, 140 TITRE Il BIENS ET SERVICES 1,451,352,130 1,451,352,130 1,794,676,482 1,910,256,105 TITRE II TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 23,479,204 23,479,204 11,158,562 11,582,588 TITRE IV INVESTISSEMENTS 7,550,978,171 5,254,000,000 4,250,000,000 8,500,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 7,550,978,171 5.254,000,000 4,250,000,000 8,500,000,000 13 SECTEUR SOCIAL 93,662,666,446 97,188,145,557 100,392,725,665 113,616,910.033 4311 MINISTEREDELEDUCATIONNATIONALEETDE 66,020,866,487 67,201,481,603 63,212,984,8000 83,471,361,9220 L A FORM. PROFESS. TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 336859761086 3409231260 37.625,058,604 40,258,812,802 TITRE BIENSET SERVICES 8,620,881,414 9,587,381,414 10,606,786,206 11,292,225,809 TITRE II TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 300,000,000 150,000,000 31,139,991 32,323,310 TITRE IV INVESTISSEMENTS 12230,923,087 13,521,787,929 4,950,000,000 1,868,000,000 TITREV TRESOR PUBLIC 3,834,822,867 2,959,156,825 3,200,000,000 700,000,000 TITRE VI DONS 8,396, 100.220 10,562,631,104 1,750,000,000 1,188,000,000 1312 MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES 16,770,777,838 17,669,768,867 19,063,060,132 22,185,560,584 TITRE | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,891,930,125 2,046,694,233 2,220,663,243 2,376,109,670 TITRE Il BIENS ET SERVICES 599,946,358 675,182,250 718,892,885 765,434,138 TITRE III TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 38,500,000 40,000,000 13,494,004 14,006,776 TITRE IV INVESTISSEMENTS 44240,401,355 14797,802,384 16,100,000,000 19,040,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 7,343.783,333 3,080,000,000 7,000,000,000 10,400,000,000 TITRE DONS 5.444,618,022 11,638,340,384 9,100,000,000 8,640,000,000 TITRE VI EMRUNTS 1,452,000.000 79.552.

000 = = 1313 MINSTEREDELASANTEPUBLIQUEETDELA 18,526,001,930 19,143,924,308 23,307,057,860 30,842,190,772) ST nt ti” et D | TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 10,635,198,869 11,123,926,645 12,819,460,410 13,716,822,639 TITRE Il BIENS ET SERVICES 3,135,350,271 3,396,622,511 4,113,319,978 4,376,822,189 TITRE III TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 670,000,000 669,999,984 - - Spécial N° 49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 35 ——————…—…"…"…"…"….….….….….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 SREDIT CREDIT Projection Projection CODE INSTITUTION RECTIFICATIF 2026-2027 2028 Pen 2025-2026 D TOTAL © |: a60,311,000000 401,200/000/001 376,367,003,860 421,072,019,870 TITREIV INVESTISSEMENTS 4,085,452,790 3,953,375,168 6,374,277,472 12,748,554,944 TITRE VI TRESOR PUBLIC 1,087,526,067 2,253, 148,326 6,374,277,472 12,748,554,944 TITRE IV DONS 3.003.926,723 1,700,226.842 = - 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1,192,067,766 1,006,636,102 893,821,392 1,224,607,969 TITRE] SALAIRES ET TRAITEMENTS 289,149,230 323,149,230 350,616,915 375,160,099 TITRE Il BIENS ET SERVICES 191,841,044 237,941,044 253,204,477 269,447,870 TITREIV INVESTISSEMENTS 710,967,492 445,545,828 290,000,000 580,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 301,300,000 400,259.907 290,000,000 580.000,000 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET 2,153,261,426 2,164,334,776 3,925,811,282 5,883,189,786 DE L ACTION CIVIQUE TITRE! SALAIRES ET TRAITEMENTS 872,729,023 1,072,728,725 1,163,910,667 1,245,384,413 TITRE Il BIENS ET SERVICES 469,282,403 560,499,077 596,412,090 634,628,282 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 691,250,000 25,033,624 65,488,525 67,977,089 TITRE IV INVESTISSEMENTS 120,000,000 506,073,350 2,100,000,000 3,935,200,001 TITRE VI TRESOR PUBLIC 120.000,000 506,073,350 2,100,000,000 3,935,200,001 14 SECTEUR CULTUREL 5,236,534,373 5,327,754,264 6,601,109,676 6,528,721,139 1411 MINISTERE DES CULTES 588,850,593 - 2 : TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 309,155,510 - E = TITRE Il BIENS ET SERVICES 149,075,083 - - - TITRE Il TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 100,620,000 : >» L TITREIV INVESTISSEMENTS 30,000,000 - x E TITREV TRESOR PUBLIC 30.000.000 - = Ù 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,909,774,353 3,469,844,837 3,676,830,182 4,474,206,161 TITRE | SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,215,695,818 1,325,640,560 1,438,320,008 1,539,002,408 TITRE Il BIENS ET SERVICES 1,506,611,634 1,513,166,905 1,611,311,742 1,715,823,332 TITRE Il! TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 75,866,901 45,866,888 37,198,432 38,611,973 TITREIV INVESTISSEMENTS 111,600,000 585,170,484 590,000,000 1,180,768,448 TITRE VI TRESOR PUBUC 111.600,000 392.251,440 590.000.000 1,180,768,448 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 1,737,909,427 1,857,909,427 1,924,279,494 2,054,514,978 TITRE SALAIRES ET TRAITEMENTS 972,346,558 1,027,448,182 1,114,781,277 1,192,815,967 TITRE Il BIENS ET SERVICES 705,562,869 760,461,245 809,498,217 861,699,011 TITREIV INVESTISSEMENTS 60,000,000 70,000,000 - - TITRE VI TRESOR PUBLIC 60.000.000 70.000.000 = CI 15 AUTRES ADMINISTRATIONS 64,125,597,692 68,984,754,393 51,593,107,648 53,663,128,757 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 32,466,376,911 37,571,193,706 12,039,529,528 8,767,812,446 TITREIV BIENS ET SERVICES 19,894,387,770 22,710,106,215 20,007,453,571 20,455,459,674 TITRE VI TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 12,571,989,141 14,861,087,491 (7,967,924,043) (11,687,647,228) 1512 DETTE PUBLIQUE 24,092,599,356 23,101,939,262 27,935,939,262 30,180,939,262 TITRE V INTERETS DE LA DETTE 7,496,147,515 6,611,779,627 7,791,779,627 9,791,779,627 TITRE V AMORTISSEMENT 16,596,451,840 16,490,159,635 20,144,159,635 20,389,159,635 1513 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 7,566,621,425 8,311,621,425 11,617,638,858 14,714,377,049 SECTEUR DE L'ENERGIE

TITREIV TRANSFERTS ET SUBVENTIONS 7,566,621,425 8,311,621,425 11,617,638,858 14,714,377,049 2 POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 4,028,058,182 5,633,270,073 6,292,049,963 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,723,227,969 1,985,227,969 2,865,398,477 3,681,888,238 TITREÏ SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,517,019,200 1,577,019,200 1,948,811,782 2,068,586,390 TITRE Il BIENS ET SERVICES 206,208,769 308,208,769 356,586,695 379,281,848 TITRE Ill TRANSFERTS ET SUBVENTIONS = - 110,000,000 234,000,000 TITREIV INVESTISSEMENTS - 100,000,000 450,000,000 900,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC = 100.000,000 450,000.000 900,000.000 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 1,867,830,213 2,042,830,213 2,767,871,695 2,710,181,725 TITRE SALAIRES ET TRAÏTEMENTS 1,819,002,461 1,934,002,248 2,336,137,939 2,499,667,595 TITRE Il BIENS ET SERVICES 48,827,752 108,827,965 197,733,656 210,514,130 TITRE Il TRANSFERTS ET SUBVENTIONS = = 234,000,000 - TITREIV INVESTISSEMENTS - - - - 3 POUVOIR JUDICIAIRE 4,221,079,993 4,714,673,337 5,482,578,339 6,508,672,524 36 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———…—…—….….….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 SREDIN CREDIT Projection Projection CODE INSTITUTION RECTIFICATIF | EN TR200E 2026-2027 2027-2028 2028-2029 (TOTAL 30,311,000,000 401200000001 376,357,003,860 424,872,019,870) TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,930,248,430 3,236,243,822 3,511,324,547 3,757,117,265 TITREII BIENSET SERVICES 1,141,131,563 1,195,729.515 1.271.253.792 1,351,555,259 TITREIV INVESTISSEMENTS 149,700,000 282,700,000 700,000,000 1,400,000,000 TITRE VI TRESOR PUBLIC 149,700,000 282,700,000 700.000.000 1,400.000, 000 4 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,584,590,554 7,273,408,268 9,197,607,623 11,454,124,738 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU 1,542,933,657 1,839,261,371 2,304,678,469 © 2,886,113,031 CONNEXES OT 1 RER RON EE TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 748,069,273 854,069,273 926,665,161 991,531,722 TITRE BIENS ET SERVICES 751,182,098 895,182,098 953,013,308 1,014,582,208 TITREIV INVESTISSEMENTS 43,682,286 90,000,000 425,000,000 850,000,000 TITRE TRESOR PUBUC 43,682,286 90.000.000 425,000.000 850,000,000 4211 CONSEIL ELECTORAL 1,593,704,624 1,708,704,624 1,763,245,425 1,883,992,877 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,236,818,362 1,180,000,000 1,280,300,000 1,369,921,000 TITREII BIENS ET SERVICES 356,886,262 453,704,624 482,945,425 514,071,877 TITRE IV INVESTISSEMENTS - 75,000,000 - - | 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 350,722,322 375,722,322 404,746,232 432,193,781 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 227,022,936 237,022,708 257,169,638 275,171,513 TITREII BIENS ET SERVICES 123,699,386 138,699,614 147,576,594 157,022,268 TITRE IV INVESTISSEMENTS - « = à 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 2,986,808,835 3,231,808,835 4,573,217,764 6,096,560,105 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,800,817,753 1,950,817,753 2,116,637,262 2,264,801,870 TITREII BIENS ET SERVICES 1,085,991,082 1,085,991,082 1,156,580,502 1,231,758,235 TITRE VI INVESTISSEMENTS 100,000,000 195,000,000 1,300,000,000 2,600,000,000 TITRE 1 TRESOR PUBUC 100,000,000 195,000,000 1,300,000,000 2,600,000,000 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 110,421,116 117,921,116 161,719,733 186,264,044 TITREI SALAIRES ET TRAITEMENTS 53.687,228 56,687,228 61,505,642 65,811,037 TITRE II BIENS ET SERVICES 56,733,888 61,233,888 65,214,091 69,453,007 TITREIV INVESTISSEMENTS - - 25,000,000 50,000,000 TITRE 1! TRESOR PUBLIC - - 25,000,000 50,000,000 Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 37 —————.—_—_—_—_—_—_——————————EEEELELELELELELELEZELZLZELZLELELZLELELELELELELELELELELELULULULUUS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT POUVOIR EXECUTIF er 345,914,271.271 385183860214 266,043,547,825 397,717,172,646 SECTEUR ECONOMIQUE 90,544,587,068 112,306,864,067 90,999,615,648 103,781,436,364 RE ÉRATON EXLEMNE MN Rte à 8,275,480,183 9,006,206,583 10,307,991,038 13,644,042,188 BUREAU DU MINISTRE 205,092,987 205,092,987 190,865,180 203,291,669 SALAIRES ET TRAITEMENTS 93,821,347 93,821,347 102,252,119 108,918,759 BIENS ET SERVICES 83,204,752 83,204,752 88,613,061 94,372,910 TRANSFERTS ET SUBVENTION 26,066,888 28,086,888 s s DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 7,378,580,882 8,073,307,262 8,976,943,875 11,812,560,330 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,469,508,730 1,470,157,029 1,594,213,456 4,705,559,275 BIENS ET SERVICES 497,216,896 566,528,597 602,898,816 641,605,852 TRANSFERTS ET SUBVENTION 11,581,636 11,621,636 14,831,602 15,395,203 INVESTISSEMENTS 5,400,273,600 © 6,025,000,000 6,765,000,000 9,450,000,000 TRESOR PUBLIC 5,400,273,600 6,025,000,000 6,765,000,000 9,450, 000,000 RPLIQURE CTPEA) RORTAGIOEENIME 195,216,519 211,216,519 627,814,829 1,043,401,074 SALAIRES ET TRAITEMENTS 143,461,825 143,461,825 155,656,080 166,552,006 BIENS ET SERVICES 51,754,894 67.754,694 72,158,749 76,849,068 INVESTISSEMENTS ; » 400,000,000 800,000,000 TRESOR PUBLIC - - 400,009,000 800,000,000 CONSEIL NATIONAL DES COOPERATIVES (CNC) 144,160,733 169,160,733 140,818,354 150,587,530 SALAIRES ET TRAITEMENTS 81,214,790 109,858,667 119,196,654 127,540,419 BIENS ET SERVICES 43,945,943 20,302,086 21,621,700 23,027,111 INVESTISSEMENTS 19,000,000 39,000,000 - - TRESOR PUBLIC 19,000,000 39,000,000 - . CENTRE NTL DE L'INFORM. GEO SPAT. 362,429,082 347,429,082 371,548,799 434,221,686 SALAIRES ET TRAITEMENTS 174,341,343 206,841,343 224,422,857 240,132,457 BIENS ET SERVICES 93,087,739 100,587,739 107,125,942 114,089,128 INVESTISSEMENTS 85,000,000 40,000,000 40,000,000 80,000,000 TRESOR PUBLIC 85,000,000 40,000,000 40,000,000 80,000,000 MIISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 25,042,474,083 30,739,316,858 25,986,479,370 27,604,144,976 BUREAU DU MINISTRE 69,747,022 69,747,022 74,706,418 79,677,844 38 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———_—_—_ EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT ME Gostipoopeo moon, 7700 421272010870 SALAIRES ET TRAITEMENTS 21,291,978 21,291,978 23,101,796 24,718,922 BIENS ET SERVICES 48,455,044 48,455,044 51,604,622 54,958,922 EMPRUNT . ë s rs DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 10,742,943,490 12,150,466,382 7,429,480,893 7,338,660,701 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,420,963,396 1,522,563,396 1,726,981,274 1,847,869,963 BIENS ET SERVICES 1,440,686,239 1,519,086,239 1,717,500,081 1,828,791,217 TRANSFERTS ET SUBVENTION 0 0 (462) (479) INVESTISSEMENTS 7,881,293,855 9,108,816,747 3,985,000,000 3,662,000,000 TRESOR PUBLIC 3,027,682,615 1,403,464,851 625,000,000 1,250,000,000 DONS 4,853,611,240 7,705,351,896 3,360,000,000 2,412,000,000 FAES 375,002,095 393,502,095 423,445,890 452,154,193 SALAIRES ET TRAITEMENTS 209,807,917 218,307,917 236,864,090 253,444,576 BIENS ET SERVICES 165,194,178 175,194,178 186,581,800 198,709,617 UNITE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 608,791,444 713,791,444 784,140,231 883,749,238 SALAIRES ET TRAITEMENTS 308,367, 149 348,367,149 377,978,357 404,436,842 BIENS ET SERVICES 269,424,295 334,424,295 356,161,874 379,312,396 INVESTISSEMENTS 31,000,000 31,000,000 50,000,000 100,000,000 TRESOR PUBLIC 31,000,000 31,000,000 50,000,000 100,000,000 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION FINANCIERE 211,656,444 195,851,592 218,803,189 224,573,408 SALAIRES ET TRAITEMENTS 67,141,712 91,062,154 98,802,437 105,718,608 BIENS ET SERVICES 128,709,880 104,789,438 111,800,751 118,854,800 INVESTISSEMENTS 15,804,852 - 8,400,000 - TRESOR PUBLIC . . . . DONS 15,804,852 - 8,400,000 - PRE NATONAEE DEREGOPATIONDESSEU ARE = 50,000,000 53,750,000 67,379,375 SALAIRES ET TRAITEMENTS - 25,000,000 27,125,000 29,023,750 BIENS ET SERVICES - 25,000,000 26,625,000 28,355,625 INVESTISSEMENTS - - - - TRESOR PUBLIC - . E e DONS . . s s INSTITUT HAITIEN DE STATIST

IQUE ET D'INFORMATIQUE 365,701,911 470,916,911 398,594,266 TRAÈTE RS RSA ECS mb | Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 39 EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT SALAIRES ET TRAITEMENTS 174,281,742 189,281,742 205,370,690 219,746,638 BIENS ET SERVICES 146,635,169 181,635,169 193,223,576 205,552,156 INVESTISSEMENTS 44,785,000 100,000,000 - - TRESOR PUBLIC 44,785,000 100,000,000 - - DIRECTION GENERALE DU BUDGET 682,470,140 757,470,140 813,873,731 868,860,006 SALAIRES ET TRAITEMENTS 322,195,370 362,195,370 392,981,976 420,490,715 BIENS ET SERVICES 360,274,770 395,274,770 420,891,755 448,169,291 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5,361,196,030 6,416,606,765 6,458,066,774 7,316,372,735 SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,778,769,068 3,478,769,068 3,774,464,439 4,038,676,949 BIENS ET SERVICES 1,999,110,463 2,099,110,463 2,233,591,335 2,376,695,786 INVESTISSEMENTS 583,316,499 838,726,234 450,000,000 900,000,000 TRESOR PUBLIC 583,316,499 838,726,234 450,000,000 900,000,000 EMPRUNT . . . - ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES 7,142,467,591 9,103,467,591 8,919,593,547 9,618,670,673 SALAIRES ET TRAITEMENTS 3,616,389,875 3,916,389,875 4,249,283,014 4,546,732,825 BIENS ET SERVICES 1,612,077,716 4,387,077,716 4,670,310,532 4,971,837,848 INVESTISSEMENTS 1,914,000,000 800,000,000 E : TRESOR PUBLIC 1,914,000,000 800,000,000 - . INSPECTION GENERALE DES FINANCES 382,497,916 417,497,916 412,035,432 440,048,010 SALAIRES ET TRAITEMENTS 211,392,717 236,157,581 256,230,976 274,167,144 BIENS ET SERVICES 121,105,199 146,340,335 155,804,456 165,880,866 INVESTISSEMENTS 50,000,000 35,000,000 - - TRESOR PUBLIC 50,000,000 35,000,000 - . TOR net ROSE Me LU 16,407,190,100 17,566,604,164 12,699,788,204 17,147,185,844 BUREAU DU MINISTRE 243,598,289 243,598,289 261,506,248 278,831,435 SALAIRES ET TRAITEMENTS 118,620,224 118,620,224 128,702,943 137,712,149 BIENS ET SERVICES 124,978,065 124,978,065 132,803,305 141,119,286 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 15,688,992,089 16,837,406,153 11,825,890,899 16,320,774,700 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,077,657,885 1,117,657,885 1,212,658,805 1,297,544,922 BIENS ET SERVICES 621,042,064 621,042,064 661,307,094 704,183,188 INVESTISSEMENTS 13,990,292,140 15,098,706,204 9,951,925,000 14,319,046,590 40 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 a ——_—____.._.— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT TRESOR PUBLIC 754,701,467 942,000,000 en 925,000 8,479,840,500 DONS 13,235,590,673 14,156,706,204 5,712,000,000 5,838,206,090 À ORGANISME DE LA VALLEE DE L'ARTIBONITE 252,295,071 252,295,071 272,653,660 291,450,137 SALAIRES ET TRAITEMENTS 197,970,445 197,970,445 214,797,933 229,833,788 BIENS ET SERVICES 54,324,626 54,324,626 57,855,727 61,816,349 INSTITUT NATIONAL DE REFORME AGRAIRE 146,107,383 146,107,383 157,916,911 168,808,789 SALAIRES ET TRAITEMENTS 106,992,400 115,627,400 125,455,729 134,237,630 BIENS ET SERVICES 39,114,083 30,479.,983 32,481,182 34,571,150 INSTITUT NATIONAL DU CAFE D'HAITI (INCAH) 76,197,268 78,197,268 81,820,576 87,320,783 SALAIRES ET TRAITEMENTS 33,524,301 33,524,301 36,373,867 38,920,037 BIENS ET SERVICES 42,672,987 42,672,967 45,446,710 48,400,746 DE TR PORT EL 32,128,781,740 © 47,321,668,265 © 29,286,046,053 29,383,578,478 BUREAU DU MINISTRE 64,819,262 64,819,262 70.,087,838 74,879,834 SALAIRES ET TRAITEMENTS 51,892,608 51,892,608 56,303,480 60,244,723 BIENS ET SERVICES 12,926,654 12,926,654 13,754,358 14,635,111 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 25,689,978,120 39,690,861,710 23,890,022,019 24,061,657,431 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,375,143,243 1,375,143,243 1,492,030,419 1,596,472,548 M: BIENS ET SERVICES 413,056,086 413,056,086 439,729,732 468,126,664 INVESTISSEMENTS 23,901,778,791 37,902,662,381 21,958,261,869 21,997,058,219 TRESOR PUBLIC 2,587,739,874 4,644,500,000 12,732,261,869 18,828,964,790 DONS 21,314,038,917 28,638,162,381 7,616,000,000 3,168,093,429 EMPRUNT - 4,620,000,000 1,610,000,000 . LABOR, NATIONAL DU BATIMENT ET DES TRAV. PUBL. 91,289,308 96,289,308 80,626,180 104,760,808 SALAIRES ET TRAITEMENTS 33,903,373 33,903,373 36,785,160 39,360,121 BIENS ET SERVICES 22,385,935 22,385,935 23,841,021 25,390,687 INVESTISSEMENTS 35,

000,000 40,000,000 20,000,000 40,000,000 TRESOR PUBLIC 35,000,000 40,000,000 20,000,000 49,000,000 OFFICE NATIONAL DU CADASTRE 214,146,548 264,146,548 171,645,251 183,386,513 SALAIRES ET TRAITEMENTS 103,708,866 107,708,866 116,864,120 125,044,608 BIENS ET SERVICES 50,437,682 51,437,882 54,781,131 58,341,905 INVESTISSEMENTS 60,000,000 105,000,000 - - Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 41 a... BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT TOTAL 3601000000 4020000000 376357003260 421872010870 | TRESOR PUBLIC 60,000,000 105,000,000 - - SERVICES MARITIME ET DE NAVIGATION 361,411,034 160,696,786 261,528,731 442,341,405 SALAIRES ET TRAITEMENTS 34,710,991 34,710,991 37,661,425 40,297,725 BIENS ET SERVICES 45,884,794 45,884,794 48,867,306 52,043,680 INVESTISSEMENTS 270,816,149 70,000,000 475,000,000 350,000,000 TRESOR PUBLIC 180,113,333 70,000,000 175,000,000 350,000,000 CONSEIL NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS 14,223,801 14,223,801 15,432,824 16,513,122 SALAIRES ET TRAITEMENTS 14,223,801 14,223,801 15,432,824 18,513,122 BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 171,998,492 221,998,492 313,833,642 475,013,190 SALAIRES ET TRAITEMENTS 90,762,416 97,762,416 106,072,221 113,497,277 BIENS ET SERVICES 51,236,076 54,236,076 57,761,421 61,515,913 INVESTISSEMENTS 30,000,000 70,000,000 150,000,000 300,000,000 TRESOR PUBLIC 30,000,000 70,000,000 150,000,000 300,000,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 4,766,099 4,766,099 5,078,290 5,409,028 SALAIRES ET TRAITEMENTS 119,730 119,730 129,907 139,001 BIENS ET SERVICES 4,646,369 4,646,369 4,948,383 5,270,028 HARNEMEEE DEICESUEST ABLE ETIDE 5,469,062,947 6,756,872,032 4,396,217,846 3,953,800,413 SALAIRES ET TRAITEMENTS 142,701,683 152,701,683 165,681,326 177,279,019 BIENS ET SERVICES 28,672,789 28,672,789 30,536,520 32,521,394 INVESTISSEMENTS 5,297,688,475 6,575,497,560 4,200,000,000 3,744,000,000 TRESOR PUBLIC 60,000,000 60,000,000 - . DONS 5,237,688,475 6,515,497,560 4,200,000,000 3,744,000,000 EEE ERP LATIN DUSECTEUR 57,085,228 57,085,228 61,603,432 65,826,733 SALAIRES ET TRAITEMENTS 40,383,187 40,383,187 43,815,758 46,882,861 BIENS ET SERVICES 16,702,041 18,702,041 17,787,674 18,943,872 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 2,144,300,366 2,545,156,446 3,188,880,836 4,056,441,728 BUREAU DU MINISTRE “ 72836840 72,938,849 78,990,125 84,480,466 SALAIRES ET TRAITEMENTS 65,619,043 65,619,043 71,196,662 76,180,428 BIENS ET SERMICES 7,317,806 7,317,806 7,193,463 8,300,038 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,487,236,607 1,845,092,777 2,433,622,239 3,249,482,605 SALAIRES ET TRAITEMENTS 737,705,075 782,705,075 849,235,006 908,681,457 42 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 DENON mue muromné BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT BIENS ET SERVICES 239,104,110 269,104,110 286,387,232 304,781,239 INVESTISSEMENTS 490,427,512 793,283,592 1,298,000,000 2,036,000,000 TRESOR PUBLIC 490,427,512 793,283,592 1,018,000,000 2,036,000,000 DONS - - 280,000,000 - OFFICE DES POSTES 246,914,316 252,914,316 273,466,057 292,356,814 SALAIRES ET TRAITEMENTS 202,615,500 205,615,500 223,092,818 238,709,315 BIENS ET SERVICES 44,298,816 47,298,816 50,373,239 53,647,500 DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES 99,737,760 104,737,760 112,345,017 119,864,254 SALAIRES ET TRAITEMENTS 38,762,151 39,965,123 43,362,158 46,397,509 ù BIENS ET SERVICES 60,975,609 64,772,637 68,982,859 73,466,745 CENTRE DE FACILITATION DES INVEST(CFI) 257,474,744 269,474,744 290,457,399 310,277,498 SALAIRES ET TRAITEMENTS 134,826,641 173,339,827 188,073,712 201,238,872 BIENS ET SERVICES 122,648,103 96,134,917 102,383,687 109,038,626 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT 4,827,669,091 4,227,230,235 8,266,648,397 10,079,583,542 BUREAU DU MINISTRE 229,334,242 323,421,712 — 347,350,283 370,716,347 SALAIRES ET TRAITEMENTS 94,449,173 145,307,967 157,659,144 168,695,284 BIENS ET SERVICES 134,885,069 178,113,745 189,691,138 202,021,062 eu DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3,194,835,308 2,400,308,982 6,296,566,946 7,974,825,499 SALAIRES ET TRAITEMENTS 747,735,379 738,876,137 821,680,609 879,198,251 BIENS ET SERVICES 125,656,273 90,428,045 74,886,338 79,627,247 INVESTISSEMENTS 2,321,443,656 1,571,004,800 5,400,000,000 7,016,000,000 TRESOR PUBLIC 675,000,000 1,520.000,000 3,860,000,000 5,720,000,000 DONS 1,646,443,656 51,004,800 1,540,000,000 1,296,000,000 AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES 425,546,112 475,546,112 512,651,841 547,654,627 SALAIRES ET TRAITEMENTS 259,760,175 309,760,088 336,089,695 359,615,974 BIENS ET SERVICES 165,785,937 165,786,024 176,562,116 188,038,653 SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 977,953,429 1,027,953,429 1,110,079,357 1,186,387,069 SALAIRES ET TRAITEMENTS 725,447,814 765,447,745 830,510,803 888,646,560 BIENS ET SERVICES 252,505,615 262,505,684 279,568,553 297,740,509 MINISTERE DU TOURISME 818,691,506 911,691,506 1,383,781,661 1,866,459,609 Spécial N° 49 - Jeudi L° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 43 ———————…—…—…—…—_—_—_—_—_———nnnn BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT OT onto 4120000000 276357003860 421972010870 BUREAU DU MINISTRE 411871060 111,371,960 119,866,766 © 127,807,187 SALAIRES ET TRAITEMENTS 69,215,863 69,215,863 75,099,211 80,356,156 BIENS ET SERVICES 42,156,097 42,156,097 44,767,552 47,541,031 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 603,173,665 691,173,666 1,146,223,616 1,612,827,646 SALAIRES ET TRAITEMENTS 208,935,337 258,499,042 280,471,461 300,104,463 BIENS ET SERVICES 144,238,324 127,674,619 136,002,156 144,872,703 TRANSFERTS ET SUBVENTION 4 4 - - INVESTISSEMENTS 250,000,000 305,000,000 729,750,000 1,187,850,480 TRESOR PUBLIC 250,000,000 305,000,000 729,750,000 1,167,850,480 ECOLE HOTELIERE 104,146,881 109,145,881 117,691,281 125,734,776 SALAIRES ET TRAITEMENTS 53,782,168 72,545,881 78,712,281 84,222,141 BIENS ET SERVICES 50,363,713 36,600,000 38,979,000 41,512,635 SECTEUR POLITIQUE 92,344,886,692 101,398,341,943 107,456,989,298 120,126,976,353 MINISTERE DE LA JUSTICE 54,977,687,275 61,031,759,329 © 62,765,678,876 63,199,945,456 BUREAU DU MINISTRE 477,348,324 1773483824 189,653,489 202,189,590 SALAIRES ET TRAITEMENTS 39,020,677 39,020,677 42,337,435 45,301,055 BIENS ET SERVICES 138,327,647 138,327,647 447,316,054 156,888,535 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,150,179,090 6,539,209,806 7,107,281,254 8,941,778,338 SALAIRES ET TRAITEMENTS 4,088,521,009 4,180,410,567 4,607,745,465 4,930,287,648 BIENS ET SERVICES 780,973,711 989,084,185 1,051,940,805 1,118,797,097 TRANSFERTS ET SUEVENTION 2,499,996 2,499,984 2,594,983 2,693,503 INVESTISSEMENTS 1278,184,374 1,367,215,090 1,445,000,000 2,890,000,000 TRESOR PUBLIC - 702,519,500 1,445,000,000 2,890,000,000 DONS 1,278,184,374 664,695,590 - . UNITE CENTRALE DE RENSEIGNEMENTS FINANCIER

S 283,365,283 298,365,283 320,828,273 342,514,644 SALAIRES ET TRAITEMENTS 153,462,322 153,482,322 166,506,619 178,162,083 BIENS ET SERVICES 129,902,961 144,902,961 154,321,653 164,352,561 EE DE ie ne à SE Den 230,253,195 240,253,195 258,244,819 275,674,997 DEPENSES DE PERSONNEL 113,758,309 118,758,332 128,852,790 137,872,486 BIENS ET SERVICES 116,494,796 121,494,863 129,302,029 137,802,511 OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1,490,711,172 1,565,711,172 1,683,824,956 1,797,706,496 ÉD eu D 1 EE EN EN SP EME En SEE mg 1 100 Ga PE Penn Re Pr SUN 44 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT SALAIRES ET TRAITEMENTS 667,127,869 817,127,869 886,583,737 948,644,599 BIENS ET SERVICES 823,583,303 748,583,303 797,241,218 849,061,897 ECOLE DE LA MAGISTRATURE 154,949,060 169,949,060 182,626,616 194,939,719 SALAIRES ET TRAITEMENTS 81,543,349 81,543,349 88,474,534 84,667,751 BIENS ET SERVICES 73,405,711 88,405,711 94,152,082 100,271,968 COMMISSION NATIONALE D'ASSISTANCE LEGALE 143,800,220 150,000,000 181,810,000 172,886,425 SALAIRES ET TRAITEMENTS 103,000,000 103,000,000 111,755,000 119,577,850 BIENS ET SERVICES 40,800,220 47,000,000 50,055,000 53,308,575 POLICE NATIONALE D'HAITI 46,346,980,930 51,890,922,488 52,861,409,470 51,272,255,248 SALAIRES ET TRAITEMENTS 18,946,527,569 21,346,527,300 23,977,749,266 25,878,191,714 BIENS ET SERVICES 8,273,877,546 8,373,877,830 9,368,078,589 9,976,896,319 TRANSFERTS ET SUBVENTION 141,350,319 141,350,304 115,581,616 119,973,717 INVESTISSEMENTS 18,985,225,496 22,029,167,054 19,400,000,000 15,297,193,49B TRESOR PUBLIC 18,459,482,826 19,355,000,000 19,400,000,000 15,297, 193,498 DONS 525,742,671 2,674,167,054 - . EMPRUNT - = à F RL ES MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ÉTRANGER 368,689,315 388,689,315 872,621,632 420,880,869 BUREAU DU MINISTRE 119,298,662 119,298,662 127,311,853 135,507,800 SALAIRES ET TRAITEMENTS 22,417,015 22,417,015 24,322,461 26,025,034 BIENS ET SERVICES 96,881,647 96,881,647 102,989,392 109,482,766 TRANSFERTS ET SUBVENTION - . # 5 INVESTISSEMENTS 2 LU - - TRESOR PUBLIC . . . F DONS . - - = EMPRUNT - . < = RE SALAIRES ET TRAITEMENTS 131,006,700 137,006,700 148,652,270 159,057,928 BIENS ET SERVICES 58,283,953 67,283,953 71,657,410 76,315,141 TRANSFERTS ET SUBVENTION - - - - INVESTISSEMENTS 60,000,000 65,000,000 25,000,000 50,000,000 Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 45 mm BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT ———.——— ."_ — TRESOR PUBLIC 60,000,000 65,000,000 25,000.000 50,000,000 DONS . « + > EMPRUNT - - = = MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 8,939,857,869 10,619,208,462 10,852,404,603 S 1 1,563,659,011 BUREAU DU MINISTRE 206,060,601 206,060,601 223,575,752 239,226,055 SALAIRES ET TRAITEMENTS 206,060,601 206,060,601 223,575,752 239,226,055 BIENS ET SERVICES - - - - TRANSFERTS ET SUBVENTION . - F : INVESTISSEMENTS - - . - TRESOR PUBLIC . . . . DONS - - . . EMPRUNT . - . . DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 8,733,797,268 9,638,297,268 9,956,577,658 10,606,574,265 SALAIRES ET TRAITEMENTS 615,779,505 615,779,505 668,120,753 714,889,216 BIENS ET SERVICES 8,038,017,763 8,722,017,763 9,288,456,895 9,891,685,049 TRANSFERTS ET SUBVENTION - - - - INVESTISSEMENTS 80,000,000 300,500,000 - - TRESOR PUBLIC 80,000,000 309,500,000 - . om mm LV DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES - 608,850,593 494,061,193 527,706,592 SALAIRES ET TRAITEMENTS = 309,155,510 335,433,728 358,914,089 BIENS ET SERVICES - 149,075,083 158,627,465 168,792,502 TRANSFERTS ET SUBVENTION - 150,620,000 - - INVESTISSEMENTS - - = - TRESOR PUBLIC . . « h DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 5 166,000,000 478,190,000 190,152,100 SALAIRES ET TRAITEMENTS - 70,000,000 75,950,000 81,266,500 BIENS ET SERVICES . 96,000,000 102,240,000 108,885,600 TRANSFERTS ET SUBVENTION - : . - INVESTISSEMENTS - - - - TRESOR PUBLIC -. . = . 46 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT OA 6031000000 40f200000001 376357002860 421972019870 LA PRESIDENCE 2 - 2,996,371,089 3,206,371 089 3 3,465,688,713 + 3,679,984,210 serve nes 0 zoossmom samarme 7 ausameyts asreemeato BUREAU DU PRESIDENT 701,922,811 851,922,811 923,211,828 987,486,101 SALAIRES ET TRAITEMENTS 648,945,878 798,945,878 866,856,278 927,536,218 BIENS ET SERVICES 52,976,933 52,976,933 56,355,550 59,949,883 ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL 1,572,596,785 1,632,596,785 1,770,418,967 1,869,651,778 SALAIRES ET TRAITEMENTS 625,248,141 625,248,141 678,394,233 725,881,829 BIENS ET SERVICES 945,909,928 995,909,928 1,080,151,347 1,131,445,373 TRANSFERTS ET SUBVENTION 1,438,716 11,438,716 11.873,387 12,324,576 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL 521,851,493 521,851,493 559,057,918 596,001,332 SALAIRES ET TRAITEMENTS 183,000,245 183,000,245 198,555,265 212,454,134 BIENS ET SERVICES 325,002,397 325,002,397 346,127,553 368,625,844 TRANSFERTS ET SUBVENTION 13,848,851 13,848,851 14,375,100 14,921,354 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT 200,000,000 200,000,000 213,000,000 226,845,000 BIENS ET SERVICES 200,000,000 200,000,000 213,000,000 226,845,000 BUREAU DU PREMIER MINISTRE 4,104,808,902 4,656,224,877 4,713,531,237 5,024,387,018 BUREAU DU PREMIER MINISTRE a 20781331 © 204781331 220,261,335 234,884,477 J SALAIRES ET TRAITEMENTS 120,013,620 120,013,620 130,214,778 139,329,812 BIENS ET SERVICES 84,767,711 84,767,711 90,046,557 95,654, 665 ADMINISTRATION GENERALE 2,800,738,660 3,368,154,635 3,392,077,004 3,613,595,854 SALAIRES ET TRAITEMENTS 921,193,310 1,021,193,310 1,107,994,741 1,185,554,373 BIENS ET SERVICES 1,810,155,350 2,005,155,350 2,135,035,847 2.273,331,301 TRANSFERTS ET SUBVENTION 144,390,001 144,390,001 149,046,416 154,710,180 INVESTISSEMENTS 25,000,000 197,415,975 , ; TRESOR PUBLIC 25,000,000 197,415,975 - - TEE EEE RES 59,825,569 59,825,569 63,714,231 67,855,656 BIENS ET SERVICES 59,825,569 59,825,569 63,714,231 67,855,656 PBLIQUESI MODERNE TON DES PUTRESRIÉ EE 101,540,938 106,540,938 114,674,760 122,456,469 SALAIRES ET TRAITEMENTS 55,433,060 60,433,060 65,569,870 70,159,761 BIENS ET SERVICES 46,107,878 46,107,878 49,104,890 52,296,708 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE 133,046,163 143,046,163 154,494,164 165,119,472 Spécial N°49 - Jeudi 1% Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 47 ———_—_—_—_—_—__ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT SALAIRES ET TRAITEMENTS 100,000,000 107,500,000 116,637,500 124,802,125 BIENS ET SERVICES 33,046,163 35,546,163 37,856,664 40,317,347 BUREAU DE L'ORDONNATEUR NATIONAL 87,950,800 87,950,800 94,930,374 101,443,375 SALAIRES ET TRAITEMENTS 63,138,610 63,138,610 68,505,392 73,300,769 BIENS ET SERVICES 24,812,190 24,812,190 26,424,982 28, 142,606 COMMISSION NATIONALE DE PASSATION DE MARCHES 416,849,412 476,849,412 448,981,050 479.530,949 SALAIRES ET TRAITEMENTS 238,821,428 251,821,318 273,226,130 292,351,959 BIENS ET SERVICES 148,027,984 165,028,094 175,754,920 187,178,990 INVESTISSEMENTS 30,000,000 60,000,000 E -

TRESOR PUBLIC 30,000,000 60,000,000 - - CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE 62,215,000 62,215,000 66,258,975 70,565,808 BIENS ET SERVICES 62,215,000 62,215,000 66,258,975 70,565,808 PE ote MLÉVEMÉ SECIEOODEN 58,765,205 62,765,205 67,738,936 72,384,463 SALAIRES ET TRAITEMENTS 44,690,655 44,699.655 48,499,126 51,894,064 BIENS ET SERVICES 14,065,550 18,065,550 19,239,811 20,490,398 APPUI À LA FORMATION 2,576,658 2,576,658 2,674,571 2,776,205 TRANSFERTS ET SUBVENTION 2,576,658 2,576,658 2,674,571 2,776,205 CEFOPAFOP. 55,382,370 60,382,370 64,895,649 69,273,477 SALAIRES ET TRAITEMENTS 29,421,250 29,421,250 31,922,056 34,156,600 BIENS ET SERVICES 25,961,120 30,961,120 32,973,503 35,116,876 BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES 21,136,795 21,136,795 22,830,187 24,400,813 SALAIRES ET TRAITEMENTS 15,975,008 15,975,008 17,332,884 18,546,186 BIENS ET SERVICES 5,161,787 5,161,787 5,497,303 5,854,628 AGENCE NATIONALE DE SECURITE 5 D A. : SALAIRES ET TRAITEMENTS - - - - BIENS ET SERVICES - - - - COST EE NUE COLLECTIVITÉS 8,194,230,506 9,629,725,306 12,096,898,320 18,182,546,855 envers nmemes 7 sua commons 7 tromean ntersens BUREAU DU MINISTRE 1,144,166,201 1,216,997,362 1,214,144,364 4,294,562,344 SALAIRES ET TRAITEMENTS 361,490,804 361,490,804 392,217,522 419,872,749 BIENS ET SERVICES 765,675,369 765,875,369 815,179,813 867,886,179 k 1 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 EEE—_—__—_EE EE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT TOTAL 360311000000 401200000001 376,357,003860 421072010870 TRANSFERTS ET SUBVENTION 17,000,028 89,831,189 6,747,029 7,003,416 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 6,845,289,135 © 8,208,778,852 10,683,243,439 16,653,580,751 SALAIRES ET TRAITEMENTS 2,899,767.243 2,943,202,769 3,193,375,004 3,416,911,255 BIENS ET SERVICES 1,169,557,472 1,710,116,869 1,819,868,434 1,936,669,495 INVESTISSEMENTS 2775964420 3,555,459,220 5,650,000,001 11,300,000,002 TRESOR PUBLIC 815,084,550 1,050,000,000 5,650,000,001 11,300,000,002 DONS 1,960,879,870 2,505,459,220 . - ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL 39,848,520 26,022,442 28,018,486 29,922,306 SALAIRES ET TRAITEMENTS 15,229,260 15,229,260 16,523,747 17,680,409 BIENS ET SERVICES 24,619,260 10,793,182 11,494,739 12,241,897 DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE 164,826,650 477,926,650 194,492,031 204,481,654 SALAIRES ET TRAITEMENTS 87,007,446 100,007,446 108,508,079 116,108,644 BIENS ET SERVICES 77,919,204 77,919,204 82,983,952 86,377,909 MINISTERE DE LA DEFENSE 42,763,441,737 11,866,463,566 13,190,166,016 18,055,572,833 BUREAU DU MINISTRE 751,606,604 751,606,604 796,906,084 849,625,539 SALAIRES ET TRAITEMENTS 225,223,954 225,223,954 244,367,990 261,473,749 BIENS ET SERVICES 508,337,601 508,337,601 541,379,545 576,569,215 TRANSFERTS ET SUBVENTION 18,045,049 18,045,049 11,158,549 11,582,574 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1,424,588,397 1,604,588,397 2,150,717,515 2,995,848,039 SALAIRES ET TRAITEMENTS 891,375,020 891,375,020 967,141,897 1,034,841,829 BIENS ET SERVICES 407,779,222 407,779,222 433,575,604 461,006,196 TRANSFERTS ET SUBVENTION 5,434,155 5,434,155 13 14 INVESTISSEMENTS 120,000,000 300,000,000 750,000 000 1,500,000,000 TRESOR PUBLIC 120,000,000 300,000,000 750,000,000 1,500, 000,000 FORCES ARMEES D'HAITI 10,587,246,736 © 9,510,268,565 10,242,542,418 14,210,099,255 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 2621,033,258 4,021,033,258 5,822,821,085 6,337,418,561 BIENS ET SERVICES 535,235,307 535,235,307 819,721,333 872,680,604 INVESTISSEMENTS 7,430,978,171 4,954,000,000 3,500,000,000 7,000,000,000

TRESOR PUBLIC 7,490,978,171 4,954,000,000 3,500,000,000 7,000,000,000 SECTEUR SOCIAL. 94,550,605,717 98,139,085,828 © 101,439,021,286 114,733,721,875 RE En DU LEO DOME Dee à 55,020,566,487 57,291,481,503 53,212,084,890 53,471,381,922 Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 49 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT TOTAL gsost000o00 4020000000 276467003860 421072010870 BUREAU DU MINISTRE 10,317,936,175 © 10,317,836,175 © 11,071,532,211 11,834,705,805 SALAIRES ET TRAITEMENTS 8,175,000,000 8,175,000,000 8,869,875,000 9,490,766,250 BIENS ET SERVICES 2,087,935,175 2,067,935,175 2,201,657,211 2,344,029,555 TRANSFERTS ET SUBVENTION 75,000,000 75,000,000 : . DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 43,144100,210 © ©44,543,296,632 40,211,736,625 © 39,434,483,226 SALAIRES ET TRAITEMENTS 24,525,000,000 24,625,000,000 27,418,125,000 29,337,393,750 BIENS ET SERVICES 6203805525 7,103,805,525 7,982,471,634 8,476,766,165 ‘TRANSFERTS ET SUBVENTION 225,000,000 75,000,000 31,139,991 32,323,310 INVESTISSEMENTS 12,190,294,685 12,739,491,007 4,800,000,000 1,588,000,000 TRESOR PUBLIC 3,794,194,464 2,895,785,228 3,050,000,000 400,000,000 DONS 8,396,100,220 9,843,705,779 1,750,000,000 1,188,000,000 COMMISSION NLE DE COOPERATION AVEC L'UNESCO 52,192,841 57,192,841 61,635,401 65,838,385 SALAIRES ET TRAITEMENTS 36,251,249 36,251,240 39,332,605 42,085,888 BIENS ET SERVICES 15,941,502 20,941,592 22,302,795 23,752,477 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE 1,333,888,436 2,105,556,955 1,581,086,224 1,830,023,954 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1070714442 1,000,714,442 1,183,425,170 1,266,264,931 BIENS ET SERVICES 222,545,501 232,545,501 247,661,054 263,750.023 INVESTISSEMENTS 40,628,403 782,296,922 150,000,000 300,000,000 TRESOR PUBLIC 40,628,403 63,371,597 150,000,000 300,000,000 DONS . 718,925,325 - - OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 172,449,826 492,500,000 206,219,429 219,951,072 SALAIRES ET TRAITEMENTS 52,796,295 60,346,469 65,475,919 70,059,233 BIENS ET SERVICES 119,653,531 432,153,531 440,743,511 149,891,830 RTS CE EN DEN rue Le na aU DU te ë 75,000,000 80,775,000 86,269,500 SALAIRES ET TRAITEMENTS E 45,000,000 48,825,000 82,242,750 BIENS ET SERVICES à 30,000,000 31,950,000 34,026,750 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES AG7TOTTT,838 © 17650768,867 19/053/060,132 22,105,550,584 BUREAU DU MINISTRE 1B9048765 © 1500487656 4724073886 © 184,664,007 SALAIRES ET TRAITEMENTS 155,548, 102 155,548,102 168,769,801 180,583,569 BIENS ET SERVICES 3,500,853 3,500,653 3,728,195 3,970,528 50 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 ——_—___ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT TOTAL À @À@À@À@ËÂ\0#00000 42m S7ea7onem 42,972010870 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 15,724,628,351 © 16,452,119,380 © 17,857,985,704 20,918,624,911 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,180,707,640 1,275,808,014 1,384,251,695 1,481,149,314 M BIENS ET SERVICES 255,019,356 338,418,982 360,240,004 383,468,821 TRANSFERTS ET SUBVENTION 38,500,000 40,000,000 13,494,004 14,006,778 INVESTISSEMENTS 14240,401,355 14,797,802,384 16,100,000,000 19,040,000,000 TRESOR PUBLIC 7,343,783,333 3,080,000,000 7,000,000,000 10,400,000,000 DONS 5,444,618,022 11,638,340,384 9,100,000,000 8,640,000,000 EMPRUNT 1,452,000,000 79,552,000 - = INSTITUT DU BIEN ETRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 205,472,888 215,472,888 232,430,833 248,339,629 SALAIRES ET TRAITEMENTS 137,611,410 147,611,410 160,158,380 171,369,466 BIENS ET SERVICES 67,861,458 67,861,458 72272453 76,970,162 j E.P.PLS 176,675,547 186,675,547 201,208,695 214,935,381 SALAIRES ET TRAITEMENTS 114,861,889 119,861,889 130,050,150 139,153,660 BIENS ET SERVICES 61,813,658 66,813,658 71,156,546 75,781,721 OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 374,499,892 409,49,892 441,225,380 471,280,574 SALAIRES ET TRAITEMENTS 203,336,026 255,399 760 277,108,740 296,506,351 BIENS ET SERVICES 171,163,866 154,100,132 164,116,841 174,784,222 INVESTISSEMENTS : , ; : TRESOR PUBLIC . . . . BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES 130,452,425 136,952,425 147,703,634 157,805,993 DEPENSES DE PERSONNEL 89,865,058 92,465,058 100,324,588 107,347,309 BIENS ET SERVICES 40,587,367 44,487,367 47,379,046 50,458,684 EN PASANTEBUEQUE ETES 19,413,942,201 20,116,864,579 24,353,353,590 31,959,011,615 BUREAU DU MINISTRE 160,480,515 460,480,515 173,111,068 184,959,850 SALAIRES ET TRAITEMENTS 109,965,853 109,865,853 119,312,951 127,664,857 BIENS ET SERVICES 50,514,862 50,514,662 53,798,115 57,294,993 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 18,365,521,415 © 18,963,443,703 23,133,046,704 30,857,239,922 SALAIRES ET TRAITEMENTS 10,525,233,016 11,013,960,792 12,700,147,459 13,589,157,781 BIENS ET SERVICES 3,084835,609 3,346,107,849 4,059,521,863 4,319,527,197 TRANSFERTS ET SUBVENTION 670,000,000 669,990,984 - - INVESTISSEMENTS 4,085,452,790 3,953,375,168 6,374,277,472 12,748,554,944 Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 51 ———.—_—_——_—_—_———————————————EEEEELELELELELELZLZLZLELELELES BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT TRESOR PUBLIC 1,081,526,067 2,253,148,326 6,374,277,472 12,748,554,944 DONS 3,003,926,723 1,700,226,842 . - CENTRE AMBULANCIER NATIONAL 887,940,271 972,940,271 1,046,295,730 1,116,811,843 SALAIRES ET TRAITEMENTS 490,717,075 520,717,075 564,978,026 604,526,488 BIENS ET SERVICES 397,223,196 452,223,196 481,317,704 512,285,354 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 1,192,057,766 1,006,636,102 893,821,392 1,224,607,969 BUREAU DU MINISTRE NUE 170,733,343 183,807,387 196,200,711 SALAIRES ET TRAITEMENTS 102,039,893 104,539,893 113,425,784 121,365,589 BIENS ET SERVICES 62,193,450 66,193,450 70,881,604 74,835,122 DIRECTION GENERALE 4,027,824,423 836,902,759 710,014,005 1,028,407,258 SALAIRES ET TRAITEMENTS 187,109,337 218,609,337 237,191,131 253,794,510 BIENS ET SERVICES 129,747,594 171,747,594 182,822,874 194,612,748 INVESTISSEMENTS 710,967,492 445,545,828 290,000,000 580,000,000

TRESOR PUBLIC 301,300,000 400,259,907 290,000,000 580,000,000 PRE 0e ne dt) CU 2,153,261,426 2,164,334,776 3,925,811,282 6,883,189,786 BUREAU DU MINISTRE | 1272306 1217277386 — 1202,847,408 4,283,177,474 SALAIRES ET TRAITEMENTS 743,529,151 743,529,151 806,729,129 863,200,168 BIENS ET SERVICES 310,583,970 310,583,970 330,657,570 352,029,092 TRANSFERTS ET SUBVENTION 163,164,265 163,164,265 65,460,707 67.948.214 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 935,984,040 947,057,391 2,722,963,876 4,600,012,312 SALAIRES ET TRAITEMENTS 129,199,872 329,199,574 357,181,538 382,184,245 BIENS ET SERVICES 158,698,433 249,915,108 265,754,520 282,599,190 TRANSFERTS ET SUBVENTION 528,085,735 (138,130,641) 27,818 28,875 INVESTISSEMENTS 120,000,000 506,073,350 2,100,000,000 3,935,200,001 TRESOR PUBLIC 120,000,000 506,073,350 2,100,000,000 3,935,200,001 SECTEUR CULTUREL 4,348,594,102 4,354,813,993 4,554,813,946 6,411,909,207 MINISTERE DES CULTES 588,850,593 : £ Î DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | 688,850,593 ÿ Æ: = SALAIRES ET TRAITEMENTS 309,155,510 - . = 52 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—….….….….….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CRÉDIT BIENS ET SERVICES Er 1490750838 - - à TRANSFERTS ET SUBVENTION 100,620,000 - - - INVESTISSEMENTS 30,000,000 - - - TRESOR PUBLIC 30,000,000 - - - MINISTERE DE LA CULTURE 2,909,774,353 3,480,844,837 3,676,830,182 4,474,206,161 | BUREAU DU MINISTRE 326,052,768 363,680,246 388,766,029 413,526,176 | SALAIRES ET TRAITEMENTS 106,208,394 129,511,666 140,520,158 150,356,569 BIENS ET SERVICES 164,006,714 198,330,940 211,036,439 224,556,635 TRANSFERTS ET SUBVENTION 55,837,650 35,837,640 37,198,432 38,611,973 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 468,542,928 717,157,996 385,726,881 411,761,222 SALAIRES ET TRAITEMENTS 185,065,807 182,229,321 197,718,814 211,559,130 BIENS ET SERVICES 201,347,870 176,556,871 188,008,067 200,202,082 TRANSFERTS ET SUBVENTION 20,029,251 10,029,248 - - INVESTISSEMENTS 62,100,000 348,342,556 - - TRESOR PUBLIC 62,100,000 155,423,512 - . ECOLE NATIONALE DES ARTS 144,465,377 151,465,377 163,699,277 174,987,651 SALAIRES ET TRAITEMENTS 116,432,519 119,432,519 129,584,283 138,655,183 BIENS ET SERVICES 28,032,858 32,032,858 34,114,994 36,332,468 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NATIONAL 181,812,896 219,312,896 560,943,654 971,927,261 SALAIRES ET TRAITEMENTS 93,270,969 96,270,969 104,454,001 111,765,781 BIENS ET SERVICES 49,041,927 53,041,927 56,489,652 60,161,480 INVESTISSEMENTS 39,500,000 70,000,000 400,000,000 800,000,000 TRESOR PUBLIC 39,500,000 70,000,000 400,000,000 800,000,000 THEATRE NATIONAL 142,924,328 161,924,328 169,806,643 170,809,062 SALAIRES ET TRAITEMENTS 110,358,686 113,361,692 122,997,436 131,607,256 BIENS ET SERVICES 32,565,642 34,562,636 36,809,207 39,201,806 MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 99,974,494 131,074,494 165,095,328 223,661,852 - SALAIRES ET TRAITEMENTS 55,374,494 58,374,494 63,336,326 67,769,869 BIENS ET SERVICES 44,600,000 48,600,000 51,759,000 55,123,335 INVESTISSEMENTS - 25,000,000 50,000,000 100,768,448 TRESOR PUBLIC - 25,000,000 50,000,000 100,768,448 Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 53 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT BUREAU D ETHNOLOGIE 112,477,312 157,977,312 151,632,753 185,131,583 SALAIRES ET TRAITEMENTS 46,370,749 49,345,799 53,540,192 57,288,005 BIENS ET SERVICES 66,106,563 68,631,513 73,092,561 77,843,578 INVESTISSEMENTS - 40,000,000 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC - 40,000,000 25,000,000 60,000,000 BIBLIOTHEQUE NATIONALE 150,527,902 163,027,902 200,898,692 237,948,923 SALAIRES ET TRAÎTEMENTS 103,698,829 113,698,829 123,363,229 131,998,656 BIENS ET SERVICES 46,829,073 49,329,073 52,535,463 55,950,268 INVESTISSEMENTS - - 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC - - 25,000,000 50,000,000 ARCHIVES NATIONALES 643,520,683 663,620,683 606,662,501 647,862,207 SALAIRES ET TRAITEMENTS 275,648,665 325,648,665 353,328,802 378,061,818 BIENS ET SERVICES 267,872,018 237,872,018 253,333,699 269,800,390 ACTIVITES CULTURELLES 438,157,400 438,157,400 466,637,631 496,969,077 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 438,157,400 438,157,400 466,637,631 496,969,077 DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 160,549,452 235,877,380 230,509,511 292,659,498 SALAIRES ET TRAITEMENTS 69,342,230 76,842,230 83,373,820 89,209,987 BIENS ET SERVICES 91,207,222 91,207,222 97,135,691 103,449,511 INVESTISSEMENTS - 67,827,928 50,000,000 100,000,000 TRESOR PUBLIC . 67,827,928 60,000,000 100,000,000 EE BUREAU HAITIEN DU DROIT D AUTEUR 140,768,823 165,768,823 196,462,284 246,962,847 SALAIRES ET TRAITEMENTS 53,924,476 60,924,376 66,102,948 70,730,154 BIENS ET SERVICES 76,844,347 84,844,447 90,359,336 96,232,693 INVESTISSEMENTS 10,000,000 20,000,000 40,000,000 80,000,000 TRESOR PUBLIC 10,000,000 20,000,000 40,000,000 80,000,000 Rens MINISTERE DE LA COMMUNICATION 849,969,156 884,969,156 877,983,764 937,703,135 BUREAU pu ER 79,681,995 86,1 87,558 92,504,797 98,711,566 SALAIRES ET TRAITEMENTS 19,873,287 35,752,403 38,791,357 41,506,752 BIENS ET SERVICES 59,808,708 50,435,155 53,713,440 57,204,814 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 260,922,750 264,417,187 209,259,515 223,386,186 S

ALAIRES ET TRAITEMENTS 122,790,292 114,911,015 124,678,451 133,405,943 54 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1 Octobre 2026 ————…—…—…—….….….….….…….—….….—.…—_—_——_—_—_—_—_—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT == TOTAL À @#ÀS0s1t000p00 aot2onoanoot 767000 421072010870 BIENS ET SERVICES 78,132,458 79.506,72 84,581,064 89,980,243 INVESTISSEMENTS 60,000,000 70,000,000 - . TRESOR PUBLIC &U,00U,000 70,000,000 - . TELEVISION NATIONALE D HAITI 322,014,220 337,014,220 363,627,954 288,540,765 SALAIRES ET TRAITEMENTS 223,288,742 235,300,498 255,398,690 273,276,599 BIENS ET SERVICES 98,725,478 101,623,722 108,229,264 115,264,166 RADIO NATIONALE D'HAITI 187,350,191 197,350,191 212,591,497 227,064,618 SALAIRES ET TRAITEMENTS 115,677,162 120.677,191 130,934,752 140,100,185 BIENS ET SERVICES 71,673,029 76,673,000 81,656,745 86,964,433 AUTRES ADMINISTRATIONS 64,125,597,692 68,984,754,393 51,593,107,648 53,663,128,757 INTERVENTIONS PUBLIQUES 32,466,376,911 37,571,193,706 12,039,529,528 8,767,812,446 j SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 4,637,841,310 4,418,439,661 5,097,542,890 5,322,386,186 nn en ES MARUOEDEENTRIB/ALLOG, 4,637,841,310 4,418,439 681 5,097,542,890 5,322,386,186 AUTRES INSTITUTIONS 2,435,000,000 2,480,000,000 © (21,825,684,828) (24,996,537,820) RE EE ET 2,435,000,000 2,480,000,000 (21,825,684,828) (24,996,537,820) AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 25,393,535,600 30,672,754,045 28,767,671,466 28,441,964,080 BIENS ET SERVICES 19,894,387,770 22,710,106,215 20,007,453,571 20,455,459,674 TRANSFERTS ET SUBVENTION 5,499, 147,830 7,962,647,830 8,760,217,895 7,986,504,406 DETTE PUBLIQUE 24,092,599,356 23,101,939,262 27,935,939,262 30,180,939,262 DRE FEES BARS DE MONNAIE 874,066,332 2,088,038 121 AlFAGRUR 2,422,938,121 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 256,169,661 683,880,626 863,880,626 863,880,626 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 617,896,671 1,405,057,495 1,559,057,495 1,559,057,495 AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 10,034,999,816 6,204,434,461 7,204,434,461 9,204,434,461 | DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 5,382,585,724 4,415,347.077 5,415,347,077 7,415,347,077 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 4,652,414,092 1,789,087,384 1,789,087,384 1,789,087,384 AUTRES CREANCIERS INTERNES 5,424,842,868 3,807,332,447 7,307,332,447 7,207,332,447 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 5,424,842,868 3,807,332,447 7,307,332,447 7,207,332,447 DETTE MULTILATERALE 3,080,406,551 7,899,085,988 7,899,085,988 8,244,085,988 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 63,990,890 76,097,127 76,097,127 76,097,127 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 3,016,415,660 7,822,988,861 7,822,988,861 8,167,988,861 Spécial N°49 - jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 55 EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

CREDIT = WE DETTE BILATERALE 4,678,283,789 3,102,148,245 3,102,148,245 3,102,148,245 DEPENSES DE SERVICES ET CHARGES DIVERSES 1,793,401,240 1,436,454,798 1,436,454,798 1,436,454 798 AMORTISSEMENT DE LA DETTE 2,884,882,549 1,665,693,447 1,665,693,447 1,665,693,447 RAS BRECIACES SUN ENTER EURBECTEUREE 7,566,621,425 8,311,621,425 11,617,638,858 14,714,377,049 SUBVENTION A l'EDH 7,566,621,425 8,311,621,425 11,617,638,858 14,714,377,049 ALLER EE EP Een nn EE PQ EEE EEE EUR AU RP EP Gi SHEMENUONE AUDTESRARTSIENEONTRIBEREGC, 7,566,621,425 8.311,621,425 11,617.638,858 14,714,377,049 SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS . . - - SUBVENTIONS.QUOTES-PARTS ET CONTRIB.ALLOC, = ; | _ INDEMNISATIONS POUVOIR LEGISLATIF 3,591,058,182 4,028,058,182 5,633,270,073 6,292,049,963 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,723,227,969 1,985,227,969 2,865,398,477 3,581,868,238 RSSEM TES DES centre Ur Een | 4723227060 1985227969 — 2,868,398.477 | 3,581,868,238 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,517,019,200 1,577,019,200 1,948,811,782 2,068,586,390 BIENS ET SERVICES 206,208,769 308,208,769 356,586,695 379,281,848 TRANSFERTS ET SUBVENTION 3 : 110,000,000 234,000,000 INVESTISSEMENTS 3 100,000,000 450,000,000 900,000,000 TRESOR PUBLIC - 100,000,000 450,000,000 800,000,000 TT CHAMBRE DES DEPUTES 1,867,830,213 2,042,830,213 2,767,871,596 2,710,181,725 CHAMBRE DES DEPUTES ; 163,083,956 163,083,956 730,591,592 530,943,504 1 mn EE ip D SALAIRES ET TRAITEMENTS 163,083,956 163,083,956 414,691,502 443,720,004 BIENS ET SERVICES - : 81,900,000 87,223,500 TRANSFERTS ET SUBVENTION = - 234,000,000 £ EEE SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,655,918,505 1,770,918,292 1,921,446,347 2.055,947,591 BIENS ET SERVICES 48,827,752 108,827,965 115,833,656 123,290,630 EE — POUVOIR JUDICIAIRE 4,221,079,993 4,714,673,337 5,482,578,339 6,508,672,524 QT nl jalons à té PNEU a dm DE 2 RSR à EE CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 4,221,079,993 4,714,673,337 5,482,578,339 6,508,672,524 sERversanemes atomes area 7 sas 7 comen ADMINISTRATION GENERALE 1,559,126,112 2,022,719,456 2,572,491,683 3,397,991,211 SALAIRES ET TRAITEMENTS 778,937,651 1,061,530,995 1,151,761,130 1,232,384,409 BIENS ET SERVICES 630,488,461 678,488,461 720,730,554 765,606,803 e 56 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 ECC’ —— — …— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT pa un INVESTISSEMENTS 148,700,000 282,700,000 700,000,000 1,400,000,000 TRESOR PUBLIC 449,700,000 262,700,090 F06,006,006 3,400, 000,600 h COUR DE CASSATION 650,501,849 680,501,849 734,294,308 784,458,794 SALAIRES ET TRAITEMENTS 464,589 852 487,991,900 529,471,212 566,534,198 BIENS ET SERVICES 185,911,907 192,509,949 204 823,096 217,924,598 COUR D'APPEL 283,171,918 283,171,918 305,401,003 326,258,462 SALAIRES ET TRAITEMENTS 193,083,445 193,083,445 209,495,538 224,160,225 BIENS ET SERVICES 90,088,473 90,088,473 95,905,466 102,098,237 TRIBUNAUX 1,728,280,114 1,728,280,114 1,870,391,345 1,999,964,056 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,493,687,482 1,493,637,482 1,620,596,668 1,734,038,435 BIENS ET SERVICES 234 642,632 234,642,632 249,794,877 265,925,621 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,584,590,554 7,273,408,268 9,197,607,623 11,454,124,738 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 1,542,933,657 1,839,251,371 2,304,678,469 2,856,113,931 senverenremes 7 steeer tom | axgreus amonss CONSEIL DE LA COUR 4,542,933,657 1,839,254,371 2,304,678,469 2,856,113,931 SALAIRES ET TRAITEMENTS 748,069,273 854,089,273 926,665,161 991,531,722 BIENS ET SERVICES 751,182,098 895,182,098 953,013,308 1,014,582,208 INVESTISSEMENTS 43,682,286 90,000,000 425,000,000 850,000,000 TRESOR PUBLIC 43,682,286 90,000,000 425,000,000 850,000,000 CONSEIL ELECTORAL | 1,593,704624 1708704624 1763245425 1,883,092,877 envers res sommes von | Von tee CONSEIL ELECTORAL 4,593,704,624 à,708,704,624 1,763,245,425 1,883,992,877 SALAIRES ET TRAITEMENTS 1,236,818,362 1,180.000,000 1,280,300,000 1,369,921,000 BIENS ET SERVICES 356,886,262 453,704,624 482,945,425 514,071,877

OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN | 350,722,322 375,722,322 404,746,232 432,193,781 seven TT some one ee | eu OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 350,722,322 375,722,322 404,746,232 432,193,781 SALAIRES ET TRAITEMENTS 227,022,936 237,022,708 257,169,638 275,171,513 BIENS ET SERVICES 123,699,385 138,699,614 147,576,594 157,022,268 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 2,986,808,835 3,231,808,835 4573217764 6,096,560,1 05. server rames 7 aomomes sauoms Asa emo

RECTORAT DE L UNIVERSITE D ETAT D HAITI 2,986,808,835 3,231,808,835 4,573,217,764 6,096,560,105 EE SLT TMS eue MMM + Oui | Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 57 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CREDIT . SALAIRES ET TRAITEMENTS 1800817753 1950817753 2,116,637,262 2,264,801,870 BIENS ET SERVICES 1,085,91,082 1,085,991,082 4,156,580,502 1,231,758,235 INVESTISSEMENTS 100,000,000 195,000,000 4,800,000,000 2,600,000,000 TRESOR PUBLIC 100,000,000 195,000,000 1,300,000,000 2,600,000,000 ACADEMIE DU CRÉOLE HAITIEN 10421116 1179211168 (151710733 18526404 SÉCRÉTARATTEGANQUE DE L'ACADEMIE DU CREDIE 110,421,116 117,821,116 161,719,733 185,264,044 SALAIRES ET TRAITEMENTS 53,887,228 56,687,228 61,505,642 65,811,037 BIENS ET SERVICES 56,733,888 61,233,888 65,214,001 69,453,007 INVESTISSEMENTS ; : 25,000,000 50,000,000 TRESOR PUBLIC . - 25,000,000 50,000,000 58 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———…—…—…".….…."…".….".….".___—_—_—_ _ Article 49.- Les crédits prévus pour assurer Le service de la Dette Publique, pour l'exercice fiscal 2026-2027, s'élèvent à vingt-trois milliards cent un millions neuf cent trente-neuf mille deux cent soixante-deux et 00/100 de gourdes (HTG 23 101 939 262,00), répartis suivant Le tableau ci-dessous : PREVISIONSDUSFRVICEDEPADEMTEPUMQUE | PAMORTISSEMENT | EC RL ue 2 7 ET 1512-1-LI-INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE | nmenemoemus | #7) en] sul 1$12:1:12-AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES DS AE" ME 1512-1-13-AUTRES CREANCIFRS INTERIEURS | | ET ET AE | | | Pr 7 © ET ET CHAPITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES Article 50. Tout chèque émis à l’ordre d’un ministère ou service public, bénéficiant d’une allocation budgétaire, ne peut être endossé que pour dépôt au compte «Trésor Public» ou, si les raisons sont bien spécifiées et conformes aux Lois en vigueur, aux sous comptes courants de fonctionnement ou d’investissement de l'institution bénéficiaire. Le paiement en numéraire d’un tel chèque est formellement interdit. Article 51. Les chèques émis par le Trésor Public ont un délai de validité de douze (12) mois à compter de la date d'émission. Tout chèque non valide peut être réémis suivant une analyse au cas par cas et selon les procédures et modalités définies par le Ministère de l'Economie et des Finances, sur requête motivée du bénéficiaire ou de l’institution pour le compte duquel le chèque a été émis. Article 51.1.-Les chèques émis par le Trésor public, à l'exception de ceux émis au profit des pensionnaires, ont une durée de validité de douze (12) mois à compter de leur date d'émission. À l'expiration de cette période, les chèques devenus invalides peuvent faire l’objet d’une réémission, sous réserve d’un examen du dossier au cas par cas et conformément aux procédures et modalités établies par le Ministère de l'Économie et des Finances. La réémission est subordonnée à la présentation d’une requête dûment motivée du bénéficiaire ou de l'institution pour le compte duquel le chèque a été émis. Article 51.2.-Les chèques émis au profit des pensionnaires ont une durée de validité de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date d'émission. À l'expiration de cette période, les chèques de pension devenus invalides peuvent faire l’objet d’une réémission, sous réserve de la vérification de la situation du pensionnaire, de la réalité de ses droits à pension et du respect des procédures et modalités établies par le Ministère de l'Économie et des Finances. Les arrérages de pension demeurent dus au pensionnaire jusqu’à la constatation de son décès, sous réserve de la vérification de la situation administrative et de la régularité des droits à la pension correspondants. Article 51.3.- Lorsque plusieurs chèques de pension correspondent à des arrérages afférents à des périodes différentes, la situation de chaque échéance est vérifiée séparément afin de s’assurer de la réalité du droit du pensionnaire et de l’absence d’un événement ayan

t entraîné la cessation ou la modification de ses droits à la pension. Spécial N°49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 59 ——————…"….….….….….….….…——————— Article 52.- Les entreprises individuelles, les sociétés anonymes et les sociétés de personnes doivent adopter la période allant d’octobre de l’année N à septembre de l’année N+1 comme période financière. Article 53.- Les chèques émis par le «Trésor Public», à l’exception de ceux des pensionnaires, ne sont pas négociables. Ils ne peuvent être encaissés que par le bénéficiaire. L'agent public ou tout autre bénéficiaire, se trouvant en incapacité temporaire, peut solliciter de son institution soit un virement sur son compte en banque, soit la remise de son chèque à son mandataire. Article 54.- Les chèques devenus sans objet doivent être retournés sans délai au Ministère de l'Économie et des Finances pour annulation, conformément à la procédure régissant la matière. Les chèques encore valides et non réclamés à l’issue de la période de paiement direct par chèque, réalisée dans le cadre des opérations de contrôle sur place, font l’objet d’une annulation pour le compte du Trésor public, conformément aux procédures applicables. Toutefois, les chèques ainsi annulés peuvent, dans des cas dûment justifiés, faire l’objet d’une réémission à l’expiration de leur délai de validité, sous réserve de l’autorisation du Ministère de l'Économie et des Finances et du respect des dispositions et procédures en vigueur. Article 55.- Les restitutions, au compte “Trésor Public”, de sommes payées pour un service non rendu où fourni partiellement, une avance sur dépense réglée par un tiers en cours d'exercice, donnent lieu à un rétablissement de crédit. Article 56.- Le rétablissement de crédit a pour objet de restituer au profit de l’institution les crédits qu’elle a indûment ou provisoirement consommés, à concurrence des remboursements obtenus. Article 57.- Le rétablissement de crédits est initié par l’Ordonnateur sur la base de la preuve du remboursement de la dépense. Article 58. Les frais réguliers de soutien, à partir de l’alimentation des cartes de débit, doivent être soumis au visa préalable du contrôleur financier accompagné d’une liste en annexe mentionnant, entre autres, les nom et prénom (s), le NIF, le salaire brut, le montant accordé et le pourcentage du frais de soutien par rapport au salaire brut. Article 59.- L'utilisation régulière de recharge par cartes téléphoniques et l’abonnement mensuel au profit d’un agent public sont mutuellement exclusifs. Article 60.- Il est fait injonction aux compagnies de téléphonie fournissant les services post-payés d'indiquer le NIF ou le NINU rattaché au numéro de téléphone dans la facture soumise à l’ Administration Publique pour paiement. Article 61.- Tous les contrats à titre onéreux conclus par l'État haïtien avec des tiers sont libellés et payés en Gourde. Article 62.- Il est institué, depuis l’exercice fiscal 2015-2016, le Compte Unique du Trésor (CUT), en vertu du principe de l’unité de caisse et de trésorerie, afin de déterminer à tout moment la position consolidée des disponibilités des comptes du Trésor Public domiciliés à la Banque de la République d'Haïti. Article 62-1.-Le CUT est constitué d’un compte courant central, de comptes secondaires de recettes et de sous-comptes courants de dépenses. Tous les comptes courants de fonctionnement et d’investissement sont transformés en sous-comptes courants de dépenses du compte courant central. Des comptes secondaires sont tenus pour les recettes fiscales, douanières et diverses. Les comptes secondaires de recettes sont nivelés quotidiennement de façon automatique au profit du compte central du Trésor. Le nivellement des comptes de dépenses est automatique.

Article 62-2.-Les comptes courants secondaires de recettes et les comptes d'opération sont placés sous le contrôle des postes comptables. 60 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi L‘ Octobre 2026 ————…—…—…—…—….…".…."….".."." ….___—_ Article 62-3.-Les recettes générées par les activités d’une institution de l'Administration d’État sont déposées dans un compte secondaire de recettes qui sera nivelé. Les dépenses de ces institutions seront exécutées à CE partir des comptes d’opération du poste comptable dont elles font partie. Article 63. Le sous-compte courant de fonctionnement d’une institution de l’Administration d'État ne peut être en aucun cas renfloué à partir de crédits d’investissement, de même que le sous-compte courant : d'investissement ne peut l’être à partir des crédits de fonctionnement. ) Article 64. Les opérations sur les comptes d'opération de dépenses des Organismes Publics sont réalisées en Se conformité aux lois et règlements régissant la matière. Article 64-1.- Les comptes d'opération ne peuvent être utilisés pour la rémunération de personnel, sauf ceux alimentés à partir des crédits des Interventions Publiques ou d’un projet. Par contre, les organismes autonomes peuvent rémunérer leurs personnels à partir des sous comptes d'opération du compte courant central qu'ils détiennent. Article 65.- Les engagements pris au-delà des crédits budgétaires fixés par le présent Budget, les engagements contraires aux lois et règlements en vigueur n’obligent point l’État haïtien. Toute personne physique où morale qui aura contracté de tels engagements sera réputée pécuniairement responsable, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourraient être intentées contre elle. La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) prendra les mesures nécessaires en vue d’appliquer cette disposition. Article 66. L'article 80 de la loi du 4 mai 2016 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances se lit désormais comme suit : : Tous les actes portant engagement de dépenses sont soumis au visa préalable du contrôleur financier, à l'exception des dépenses d'intelligence. Ces actes sont examinés au regard de l’imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l'application des dispositions d'ordre financier, de la vérification des prix par rapport aux prix ordinairement appliqués à des produits ou prestations similaires, des lois et règlements et de leur conformité avec les autorisations parlementaires. Le contrôleur financier peut obtenir communication de toutes les pièces propres à justifier les engagements de dépenses y relatifs et à éclairer sa décision. Si les pièces lui paraissent entachées d’irrégularités au regard des dispositions qui précèdent, le contrôleur financier refuse le visa. En cas de désaccord persistant, le contrôleur financier en informe le Ministre chargé des Finances. L'ordonnateur concerné peut solliciter un passer-outre auprès du Ministre chargé des Finances. Article 67. Par suite de l'analyse d’un dossier, le contrôleur financier et/ou le comptable public soumettent un ensemble de recommandations motivant leurs refus de visa ou de mise en paiement. L'Ordonnateur peut solliciter une main levée en conséquence. Toute main levée sollicitée, par un ordonnateur auprès du Ministre Chargé des Finances, engage la responsabilité personnelle et pécuniaire de cet ordonnateur. Article 68.- Un agent public émargeant à l’un des alinéas 1 10, 111, 112 et 113 du Budget Général ne peut détenir sous quelque forme que ce soit, un contrat de travail avec son institution d’attache ou toute autre institution de l’administration d’État, sauf si ledit contrat concerne des prestations de services spécialisés sur une période n’excédant pas un trimestre non renouvelable ou des prestations dans les établissements publics d'enseignement classique à partir du nouveau secondaire et d’enseignement supérieur public (cours, travaux de recherche, é

tudes et encadrement). Article 69. L'agent public ne peut émarger en même temps aux crédits budgétaires de plus d’une institution, sauf s’il est mis à disposition ou s’il remplit la fonction d'enseignant à temps partiel, c’est-à-dire bénéficiant de deux chaires au plus à côté de son emploi principal. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l’enseignement classique à partir du nouveau secondaire et à l’enseignement supérieur public, compte tenu de l'insuffisance des ressources humaines et de la flexibilité d’horaire qui y est pratiqué (enseignement dispensé le soir et en fin de semaine). Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 61 ———————…—…"….….….….….….….….—————————— Article 70.- Tout avis de mouvement dans le personnel, tout projet de contrat d'embauche, ayant pour effet d’augmenter la masse salariale, doit être visé par un Contrôleur Financier de la Direction Générale du Budget, attestant la disponibilité du crédit avant la signature de l’Ordonnateur. Les institutions ont jusqu'au 15 mai de l’exercice en cours pour transmettre au Ministère de l'Économie et des Finances leurs avis de mouvement. Article 71.- [lest institué un régime spécifique applicable à l’arrêt, à la levée et, le cas échéant, à la cessation définitive du paiement des traitements des fonctionnaires. Ce régime détermine les cas d'ouverture de l’arrêt de paiement, fixe les conditions de sa levée et precise, à cet effet, les prérogatives respectives du Ministère de l'Économie et des Finances et du Premier Ministre. Article 71-1.- Un arrêt de paiement peut être décidé dans les situations suivantes : + à la demande de l'institution d’affectation du fonctionnaire concerné ; ° à l'initiative du Ministère de l'Économie et des Finances, dans le cadre de ses activités de contrôle visant à assainir la feuille de paie des institutions publiques, notamment par la vérification sur place des agents lors des opérations de paiement direct par chèque ; + à la demande expresse du fonctionnaire concerné. Article 71-2.-La levée d’un arrêt de paiement ne peut intervenir que si l'institution d'affectation du fonctionnaire transmet, avant la clôture de l’exercice fiscal suivant celui de l’adoption de la mesure, les pièces justificatives attestant la reprise effective de service. Cette demande doit comprendre notamment : * une requête officielle de l’administration ; + un rapport de présence dûment constaté ; + tout autre document jugé pertinent au regard de la situation du fonctionnaire concerné. Article 71-3.-Si, avant la clôture de l’exercice fiscal suivant celui au cours duquel l’arrêt de paiement a été prononcé, aucun avis de cessation dûment validé par le Premier Ministre ni aucune demande de reprise de paiement émanant de l'institution d'affectation n’ont été transmis au Ministère de l'Économie et des Finances, la reprise de paiement ne peut alors être sollicitée que par le Premier Ministre, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent. Article 71-4.- À l'expiration d’un délai de deux exercices fiscaux suivant l’adoption de la mesure d’arrêt de paiement, faute de transmission au Ministère de l'Économie et des Finances d’un avis de cessation validé par le Premier Ministre où d'une demande de reprise émanant de l'institution d'affectation, le Ministère de l'Économie et des Finances saisit le Premier Ministre en vue de l’adoption d’une décision de cessation définitive de fonction pour abandon de poste. Article 72. Aucune requête au titre du service de la dette interne ne peut être honorée si l’acte portant engagement de la dépense y relative n’a pas été préalablement visé par le contrôleur financier. En aucun cas, le passer outre du Ministre de l'Economie et des Finances ne peut être accordé.

Article 73.- L'article 34 du décret du 9 octobre 2015 modifiant celui du 18 février 201 1 et révisant celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite se lit désormais ainsi : l'agent public qui a reçu sa pension ne peut recommencer une carrière dans la Fonction Publique. Toutefois, il peut travailler sur base contractuelle ou exercer une fonction dans l'Administration. - Au cas où le bénéficiaire prêterait ses services à L'Étar, il devra opter pour le montant de la pension qui lui est déjà allouée ou pour les indemnités ou appointements afférents à la fonction ou au poste occupé. - Les nouveaux appointements et indemnités ne seront pas assujettis à la retenue mensuelle légale et la pension liquidée ne sera pas révisée. Article 74.- I est fixé, par arrêté pris en Conseil des Ministres, la date de clôture des engagements de l’exercice fiscal relatifs aux charges liées à la constatation préalable du service fait. Ces actes sont examinés au regard de l’imputation de la dépense, de la disponibilité des crédits, de l'application des dispositions d’ordre financier, de la vérification des prix par rapport aux prix ordinairement appliqués à des produits ou , 62 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—…—…"…"…"…"….….….…”….….….…._. prestations similaires, des Lois et règlements, de leur conformité avec les autorisations parlementaires. Article 75. Tes fonctionnaires et employés (agents de sécurité, secrétaires de direction, chauffeurs, gardiens de bâtiment public, les ménagères et les assistantes), affectés directement au service des Grands Commis, bénéficient, en lieu et place de la rémunération pour des travaux fournis en heures supplémentaires, d’une prime de fonction mensuelle n’excédant pas 50% du salaire de base. Article 76. Les primes d'efficacité et d’efficience octroyées aux agents publics ne peuvent être, en aucun cas, L accordées sur une base mensuelle. Article 77. Les frais de déplacement accordés, à partir des ressources du Trésor Public, sont destinés à couvrir tous : les frais relatifs au séjour d’un Grand Commis ou d’un agent de la Fonction publique à l'étranger ou dans une région autre que son lieu d’affectation dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Le barème relatif aux frais de déplacements est ainsi établi : DÉPLACEMENT À DÉPLACEMENTS A L'EXTERIEUR DU PAYS L'INTERIEUR DU PAYS FONCTION urope = *Ministres #*Sénateurs *Secrétaires d'Etat € 550.00! $550.00 HTG 35,000.00 *Députés *S.G. / Présidence & Primature *Directeurs Généraux MD recteur € 475.00| $475.00 HTG 31,500.00 *Directeurs Généraux Adjoints “Directeurs, Directeurs Adjoints 7 € 400. L b *Membres de Cabinet 00.00 | 5400.00 HTG 25,000.00 € 325.00] 8325.00 |” HTG 25,000.00 *Autres catégories incluant les délégués |€ 325.00| $325.00 HTG 25,000.00 #*Chauffeurs et Agents de sécurité € 325.00! $325.00 HTG 21,000.00 *Consultants/Experts/Invités € 325.00! $325.00 HTG 25,000.00 - Dans le cas de déplacement du Président de la République et du Premier Ministre, les frais de déplacement sont fixés suivant un barème spécial. - Dans le cas d’une délégation, les frais de déplacement de tous les membres seront alignés sur ceux du Chef de la délégation. Article 78. Lorsque les frais de déplacement sont couverts par une organisation tierce, un montant complémentaire ne dépassant pas 40% peut être accordé à titre de complément de perdiem. Article 79.- Les délégations de plus de huit (8) personnes au niveau des ministères doivent être soumises À l'approbation du Premier Ministre avant l’avis de conformité du contrôleur financier. Sans cette approbation, aucun remboursement ne sera accordé le cas échéant.

Article 80. Tout remboursement relatif aux déplacements de personnes requiert une preuve de voyage, notamment la carte d’embarquement accompagnée d’un ordre de mission; exception faite pour le Président de la Ê République, le Premier Ministre, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, les Présidents de la Chambre des Députés et du Sénat, les Membres du Conseil de la Cour Superieure des Comptes et du Contentieux Administratif. Article 81.- Toute personne, autre que les agents publics, en mission pour le compte des pouvoirs publics, peut également bénéficier de frais de voyage équivalant à celui d’un cadre. Article 82. Dans le cadre de subventions permanentes ou d'allocations octroyées à des institutions publiques n’émargeant pas au Budget ou à des institutions privées, les organes de contrôle de l'État peuvent intervenir à tout moment pour vérifier l’utilisation des fonds avancés et s’enquérir de l’état d'avancement des activités financées. Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 63 ——…—…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….... Article 83.- Toute personne qui n’occupe plus une fonction dans l'Administration publique ou qui n’a ni droit ni qualité pour détenir un bien appartenant à l’État (véhicule, matériel informatique, arme à feu...) doit le rendre sans délai au service concerné, sous peine de poursuites pénales sans préjudices des dommages et intérêts. Les ordonnateurs prendront les dispositions nécessaires pour le suivi et la mise en application de cette mesure. Article 84. 1. Tout véhicule de l’État ayant huit (8) années de service et plus est considéré déclassé, par simple ‘ notification à la Cour Supérieure des Comptes et de Contentieux Administratif (CSCCA), pour être vendu prioritairement à son utilisateur à sa valeur de récupération estimée à un vingtième (1/20) du prix d’acquisition suivant le taux moyen d’acquisition (TMA) de la Banque de la République d'Haïti en vigueur à La date de l'offre de vente au futur acquéreur. 2. Tout véhicule de l’État ayant entre cinq (5) et moins de huit (8) années de service peut être considéré déclassé, par simple notification à la Cour Supérieure des Comptes et de Contentieux Administratif (CSCCA) pour être vendu, selon les modalités suivantes, prioritairement à son utilisateur si ce dernier est un fonctionnaire ayant le rang de Directeur ou Directeur Adjoint, de Coordonnateur où Coordonnateur Adjoint : - entre cinq (5) ans et moins de six (6) ans de service : quatre vingtièmes (4/20) de son prix d’acquisition suivant le taux moyen d’acquisition (TMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de l’offre de vente au futur acquéreur ; - entre six (6) ans et moins de sept (7) ans de service : trois vingtièmes (3/20) de son prix d’acquisition suivant le taux moyen d’acquisition (TMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de l’offre de vente au futur acquéreur; - entre sept (7) ans et moins de huit (8) ans de service : deux vingtièmes (2/20) de son prix d’acquisition suivant le taux moyen d’acquisition (TMA) de la Banque de République d'Haïti en vigueur à la date de l’offre de vente au futur acquéreur, 3. En cas de désistement de l’utilisateur, mentionné au premier paragraphe du présent article, l’offre est soumise aux fonctionnaires appartenant à la même Direction Technique de l’utilisateur par ordre de rang. En cas de désistement des membres de la Direction Technique ou de support, l’offre est soumise aux fonctionnaires de la même institution par ordre de rang. En cas de désistement des membres de la même institution, le véhicule en question sera soumis à la vente à l’encan. 4. Les modalités d’application de ces dispositions seront définies par Arrêté pris en Conseil des Ministres. Article 85. 1. Toute motocyclette de l'État ayant trois années de service ou plus, autre que celle dont la durée de vie utile dépasse cinq (5) ans, est considérée déclassée par simple notification à la Cour Supérieure des

Comptes et de Contentieux Administratif (CSCCA), pour être vendue prioritairement à son utilisateur à sa valeur de récupération estimée au quart (1/4) du prix d'acquisition suivant le taux moyen d’acquisition (TMA) de la Banque de la République d'Haïti en vigueur à la date de l’offre de vente au futur acquéreur. La motocyclette dont la durée de vie utile est supérieure à cinq (5) ans est considérée déclassée après cinq (5) années de services. 2. En cas de désistement de l’utilisateur, l’offre est soumise aux fonctionnaires appartenant à la même Direction Technique de l’utilisateur. En cas de désistement des membres de la Direction Technique ou de support, l'offre est soumise aux fonctionnaires de la même institution. En cas de désistement des membres de la même institution, la motocyclette en question sera soumise à la vente à l’encan. 3. Les modalités d'application de ces dispositions seront définies par Arrêté pris en Conseil des Ministres. Article 86.- Exceptionnellement, le véhicule de moins de cinq (5) années de service, ayant subi des dommages importants suite à notamment un accident et que le coût de sa réparation dépasse sa valeur comptable, est considéré déclassé par simple notification à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Le véhicule déclassé dans ces circonstances sera vendu à sa valeur de récupération, déterminée par un spécialiste de son concessionnaire. Les modalités d'application de ces dispositions seront définies par Arrêté pris en Conseil des Ministres. 64 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ————…—…—…—…"…"…."….…"…"….…"….…”…”….….… Article 87. Le véhicule déclassé est exonéré de la Taxe touristique (TT) et de la Taxe pour la Protection de L’'Environnement (TPE). Article 88.- Les subventions accordées à partir du Trésor Public, au nom de la population ou des collectivités, sont assujetties au contrôle du ministère concerné ainsi qu’à celui du Ministère de l'Economie et des Finances et de la Cour Supérieure des Comptes ct du Contentieux Administratif. Article 89. Aucune dépense relative au Titre IV : Dépenses de transferts ne peut être effectuée à partir du Titre VI: Autres Dépenses publiques. Article 90.- A la troisième semaine du mois d'octobre 2026, le Ministre de l'Economie et des Finances communique à la Banque de la République d'Haïti le relevé de toutes les dépenses engagées au cours de l'exercice 2025-2026. Article 91.- Le Ministre de l'Economie et des Finances transmet à la Chambre des Députés et au Sénat, le 31 décembre de chaque exercice fiscal, un état récapitulatif de tous les engagements non exécutés et le solde disponible au compte Trésor Public pour l'exercice clos le 30 septembre. Article 92... Le montant correspondant à la balance entre le total des dépenses engagées et le total des débours faits | au titre de l’année fiscale accomplie est inscrit dans un fonds de compensation. Ce fonds est destiné à prendre en charge le paiement différé des engagements de l’exercice budgétaire clos. Article 93.- Au 31 mars, soit six mois après la clôture de l’exercice fiscal, les activités du fonds de compensation prennent fin et, à la décision du Ministre de l'Economie et des Finances, le solde, à date, est pris en compte à travers l’encours de la dette publique ou dans le financement des opérations budgétaires de l’exercice en cours. Article 94. Le Ministre chargé des Finances, ordonnateur principal unique des recettes du Budget de l’État et des comptes spéciaux, soumet à la Chambre des Députés et au Sénat, dans les 30 jours suivant chaque trimestre, un rapport sur la balance générale des comptes en comptabilité et un rapport sur l’état de l'exécution de la Loi de Finances (base engagement et base paiement). Le bilan financier de la Banque de la République d'Haïti et de toutes les autres institutions de l’État haïtien seront soumis à la Chambre des Députés et au Sénat de la République dans les 15 jours suivant chaque trimestre.

Article 95.- Il est fait obligation aux institutions de l’Administration d'État de faire parvenir, au Ministère de l'Economie et des Finances pour être acheminé à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, au plus tard le 31 octobre, l'inventaire au coût d’acquisition de leurs immobilisations corporelles. Défense est faite aux contrôleurs financiers et aux comptables publics d'autoriser ou de payer une dépense sans la soumission de cet inventaire. Article 96.- Toute entreprise ou société ayant octroyé des stages pratiques d’au moins trois (3) mois avec des frais de stages obtiendra une réduction équivalente sur la taxe sur masse salariale. Article 97.- Lors des passations de marchés publics, pour une différenciation financière de moins de 18% des propositions de l’offre financière, le marché devra être accordé à la firme ayant sous-traité le plus haut niveau de la valeur de son marché à des jeunes sociétés (de moins de cinq ans) formées d'au moins 50% de jeunes de moins de 45 ans. Article 98.- Le recours à la caution de garantie n’est pas obligatoire pour toute jeune société dont le Conseil d'Administration ou de Direction est formé d’au moins 50% de jeunes de moins de 45 ans. Toutefois, le Conseil d'Administration ou son représentant doit signer une déclaration notariée qui l’engage à maintenir son offre pendant la durée de validité fixée pour celle-ci et à être déclaré inéligible pendant deux (2) ans pour participer à un marché public en cas de non-respect des obligations fixées dans le dossier d’appel d’offres. Article 99.- Pour une différenciation financière de moins de 15% des propositions de l’offre financière, l’autorité contractante devra accorder le marché à la plus jeune société dont le poids de jeunes de moins de 45 ans dans le Conseil d’ Administration ou de Direction est le plus élevé. Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 65 ———….….….….….….….….….….….….….. Article 100.- Désormais, les contrats de loyers avec l'Etat sont conclus pour une période de cinq (5) ans, comme des dépenses engagées d'avance, payables annuellement. La présente disposition ne déroge en rien aux obligations de soumettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en vue de l’obtention de son avis favorable. Les Services de Contrôle du Ministère de l'Economie et des Finances veilleront à ce que le paiement de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) soit correctement pris en compte, soit en payant directement à l’administration fiscale, soit en procédant à un prélèvement à la source. Article 101.- Le processus pour le renouvellement des contrats conclus pour une période de cinq (5) ans est entamé dès la quatrième année afin de disposer à temps d'un nouveau contrat validé par la CSCCA. Article 102.- Pour les besoins de paiement, à partir de la dette publique, des arriérés de loyer des immeubles logeant certaines institutions publiques, il est fait obligation aux institutions concernées de soumettre au Ministère de l'Economie et des Finances, dans les meilleurs délais - Le dernier contrat ayant l’avis favorable de la CSCCA ; - Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; - Le procès-verbal de constat prouvant qu'effectivement l’institution occupe lesdits lieux ; - La reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution locataire. Article 103.- Désormais, les contrats de service de sécurité et de gardiennage avec l'Etat sont conclus pour une période de trois (3), ans, payables annuellement. La présente disposition ne déroge en rien aux obligations de soumettre lesdits contrats à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif en vue de l’obtention de son avis favorable. Article 104.- Le processus pour le renouvellement des contrats conclus pour une période de trois (3) ans est entamé dès la deuxième année afin de disposer à temps d’un nouveau contrat validé par la CSCCA.

Article 105.- Pour les besoins de paiement, à partir de la dette publique, des arriérés de paiement des services de sécurité et de gardiennage des immeubles logeant certaines institutions publiques, il est fait obligation aux institutions concernées de soumettre au Ministère de l'Economie et des Finances, dans les meilleurs délais - Le dernier contrat ayant l'avis favorable de la CSCCA ; - Tous les projets de contrats transmis à la CSCCA qui n’ont pas pu être validés ; - Le procès-verbal de constat prouvant qu’effectivement l'institution n’a pas interrompu les services ; - La reconnaissance de dette dûment signée par l’ordonnateur de l'institution. Dispositions Finales Article 106.- Le présent Décret portant Budget Général de l’exercice 2026-2027 abroge toutes les Lois ou dispositions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence des Ministres de l'Économie et des Finances et de la Planification et de la Coopération Externe, chacun en ce qui le conceme. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 septembre 2026, An 223** de l’Indépendance Par: Le Conseil des Ministres Le Premier Ministre Alix Didier FILS-AIMÉ Le Ministre de l'Économie et des Finances Serge Gabriel COLLIN 66 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—…—….….….….….….…"….….….…"….”"”….….….….….….….….… La Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Sandra dj > : Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique Pr. Patrick PÉLISSTER Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes fo FORBIN Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Paul Antoine BIEN-AIME Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Pr. Joseph Almathe PIERRE LOUIS Le Ministre de la Défense | Mario ANDRESOL Le Ministre de l’ Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Marcelin AUBOURG Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Pr. 1e Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Marc Elie NELSON Le Ministre de l'Environnement Valery FILS AIMÉ Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 67 Le Ministre de la Culture et de la Communication A La Ministre de la Condition Féminine et des Droits de la Femme Pédrica SA É JEAN Le Ministre du Commerce et de l'Industrie James MONAZARD 1 E4/ L Le Ministre du Tourisme ‘ Stéphanie SMITH FEV.) La Ministre des Haïtiens vivant à l'étranger J.E. Kathia VERDIER La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique F DUMAS Le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Pr. Vijonet DEMERO 68 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1" Octobre 2026 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES RESSOURCES BUDGÉTAIRES Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 71 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Par Institution de perception Exercice 2026-2027 (En gourdes) Direction Générale des Impôts (DGI) 95,000,000,000 TCA 20,998,227,020 IMPOT SUR REVENU 51,624,486,040 ACCISE 1,487,099,625 AUTRES 20.890.187.315 SUB/TOTAL1 95,000,000,000 ————_—_—_______—_—__—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_a_aZaZaZaZaZaZaZaZLZLZLaLam Administration Générale des Douanes (AGD) 165,000.,000.,000 DROITS D'ACCISES 19,361,336,400 TAXE SUR VEHICULES À MOTEUR 2,932,468,558 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 97,194,032,737 RECETTES NON FISCALES 1,087,102,787 AUTRES 44,425,059,517 SUB/TOTAL2 165,000,000,000 TRESOR PUBLIC 2.900.000.000 Revenus des Domaines et de l'entreprise 2,900,000,000 APPORT DES ENTREPRISES PUBLIQUES 2,900,000,000 TOTAL 262,900,000,000 RESUME DES PREVISIONS DE RECETTES COURANTES Par Institution de perception Exercice 2026-2027 Direction Générale des Impôts (DGl) 36.54% um D Générale des nn Douanes (AGD) 63.46% 72 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 —————…—…—…—…—…—…—…—…—…———…—……——…———————…———…—…——……—…—…—…—……—….…………—…—.—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2026-2027 (En Gourdes) TCA 20,998,227,020 22.1 IMPOT SUR REVENU 51,624,486,040 543 ACCISE 1,487,099,625 1.6 AUTRES … ee À 20,890,187,315 22.0 TOTAL 95,000,000,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR LA DGI Exercice 2026-2027 AUTRES 21.99% TCA 22.10% ACCISE Ml À D. hé di IMPOT SUR REVENU 54.34% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 73 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES POUR L'AGD Exercice 2026-2027 AGD [MONTANT POURCENTAGE (%) DROITS D'ACCISES 19,361,336,400 11.7 TAXE SUR VEHICULES A MOTEUR 2,932,468,558 1.8 IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 97,194,032,737 58.9 RECETTES NON FISCALES 44,425,059,517 26.9 AUTRES 1,087,102,787 0.7 SUB/TOTAL1 165,000,000,000 100.00 STRUCTURE DES PERCEPTIONS PREVUES PAR L'AGD Exercice 2026-2027 DROITS D'ACCISES RECETTES NON AUTRES 11.73% FISCALES 0.66% TAXE SUR VEHICULES 262 A MOTEUR | | 1.78% IMPOT / COMMERCE EXTERIEUR ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES 58.91% 74 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 —————…———…—…—…—…—…—…—…—…—…—….….….….…—…—…—…—…—…—…—————……—…——……………—…————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 RESUME DES AIDES-PROJETS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2026-2027 ( En gourdes) AIDE PROJETS 87,050,448,000 k mm mn Ë ORGANISMES INTERNATIONAUX 80,200,448,000 BM 41,659,334,640 BD 30,605,633,520 CDB 1,676,400,000 UE 6,259,079,840 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 6,850,000,000 CANADA 1,348,477,063 ESPAGNE 108,297,036 k FRANCE 2,891,049,101 JAPON 390,176,800 TAIWAN 2,112,000,000 TOTAL 87,050,448,000 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2026-2027 GOUVERNEMENTS ETRANGERS 7.87% es, ‘ INTERNATIONAUX 92.13% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 75 ————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—a—a—a—a—a—a—aaaS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 DETAIL DES APPUIS BUDGETAIRES PREYUS PAR SOURCE Exercice 2026-2027 (En gourdes) 222 APPUIS BUDGETAIRES DIRECTS 2,720,719,276 ORGANISMES INTERNATIONAUX 2.720,719,276 UNION EUROPEENNE 2,720,719,276 GOUVERNEMENTS ETRANGERS - TOTAL 2,720,719,276 RESUME DES DONS PREVUS PAR SOURCE Exercice 2026-2027 GOUVERNEMENTS ORGANISMES ETRANGERS INTERNATIONAUX | 76 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 ——_—_—_—_—_—_—_—_—__aEaEaEaELEaEaEaEaEaaaaa BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 \ Exercice 2026-2027 (En gourdes) ——————______]_—_—_—___Â_aÂLULULULULULuLULULuUU LE FINANCEMENT TOTAL 48,528,832,725 FINANCEMENT EXTERNE 4,699,552,000 FMI 79,552,000 TAIWAN 4,620,000,000 FINANCEMENT INTERNE 39,379,280,725 BONS DU TRESOR 35,179,280,725 EMPRUNT BRH 4,200,000,000 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS 4,450,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,026,000,000 AUTRES FONDS DE CONTREPARTIE (AFC) 3,424,000,000 BESOIN OU CAPACITE DE FINANCEMENT FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2026-2027 AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS pue SL | 9.17% k l 4 _—— nt 81.15% Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 77 EE ——_—_—_————_———_—_—_—_—_—_——————"——— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 DETAILS DES AUTRES FINANCEMENTS INTERNES DES PROJETS Exercice 2026-2027 (En gourdes) 222 TOTAL 4,426,000,000 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 1,129,000,000 FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME 30,000,000 ANNULATION DE LA DETTE DU FMI 1,026,000,000 FONDS NATIONAL DE L'EDUCATION 2,240,000,000

FINANCEMENT PREVU PAR SOURCE Exercice 2026-2027 FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 25.51% FONDS DE DEVELOPPEMENT DU TOURISME FONDS NATIONAL DE 1 | L'EDUCATION Ki. 4 \ 0.68% 50.62% 23.19% 78 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ————_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_a—a_aEaEaEaEaEaEaEaa—aaaaaaaEaELELZLELS BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2026-2027 (eu Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES RS RE RE A D CE VC RS EE ES EE ES A A EE ET Ho [impôts sur de revenu À SA À: | sisuamow no [sociréseteuves personnes morale | tesmaetare) | - | sosmsamtare | (oo firme been So | esters or frere phyigues | mage) 1 | s2moomser| CO ET À EE PE EE Ê fn [Taxe sur le salaire outaxe sur manoeuvre | 24278000) |. | | sem TO PT ER 7 MEET CS EE A EE] RS EE] EE EE] Qu [Droite de mcessionse dans mea] = mes] ES 1 CET as [proitr ransacions moblièreserémmobtères me) | | | mm ES 7 VE EEE fus pro our aures actes propre So] | ass OS À EE EN TS REC CR ETC four [owversimpts sur proprio venant] TS EE] CE RE ET es [panels amendes «rar de pourait Empéa d praprt ee] ose Hs [Taxes sur les biensetservices | 2760840308] 7 sas2seens | 11,312853,902 |: | ss46sassse| fo rave are chigre d'affaires | seen] aaatasisors |] | esaomuzpse| nos frac ei ares à impor À asso | matisisone] 22 7) for fois daeases | ramoes] 7 soaassse | stages so | 7 T7 70245802 | aus Jovi cc einem tan gro cunocais |: | Boaaresse | | | mousuer sos | EE CC EE M7 SE EEE EE 7 2 À ZE] ons for cr tree comme |: | assasss2ns | 7: | oser Qu fourrure emma À |. | opsesm| | © 2747ms7 | PE ES PS EE ET) PE 7 M7 272 PE 272 CE 7777 TE OR ES 2 PE A TEA CE ES PE 2 OP TEA PE RE À A EEE EE PTE TP RE] ETC É S E 77 1 CE EE Z TT] PE I MEET] PE TPS RE 7 EE ET] PE À ET] Or EE HE RE D internationales 506,8 9 67,146 fo pret d'imperttien Te À smranéoat | z0s8,263,086 | 77: T secessseezr| Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 79 ——…—…—…—…"….….….….…"….….….….….….….….….….….….….….….…————————————————.— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 1026-2027 DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2026-1027 (en Gourdes) PREVISION DES RESSOURCES SR M CS D [Recettes courantes + Dons + Prêts+Financement 36,000,000,000 | mom] oszee| 7 | seras | CT TT RE 27 ME EE EC CE ER ME EE 1 1 NE M7 Be À 2 + À | = EN EE EE 77 M PE RE" Pnalités, amendes et frais de poursuite / Imples sur commerce actériair ee) | us) | | Ge femme À mes] | | ‘sw Pénaité, amandes fre de pourrie / vers Empét eécieur mransactionnt CN ES RE PE D EE] OT VE RE AE] CO EE 2 PE RE QE EE EE 7 77 PS EE 1] CE PR ES PE "© À PE RS 777" CT EE 777 RE PE HR] ET 777 PE RE 777" EE PE HR ES EE EE EN EE ES RE EE A7] EE A SE HE 7] Or © D 7 ©] Revenus provenant des entreprises publiques non financières et des D NE RE OR EE D fe LR See À | | ‘vu ST TE 272 EE 771 accessolres 0 7 ES ER ets | rm SC 7 À CEA Éne Von de éme ee À ges] | xs) Éne [roc dimmigason e démanon ee 52289 À sur É2 Jamendescteanctons — Ù épame) + | | _- | versus] Etes ——————— LL | (és (23 [Autres recettes non fiscales Case = | 72m | ST AE ES PE AE Shore EEE ram | 27207027 | Be | seen] 27m SE 7 MEL mn EEE a 504800 | #70 4800 | CE CE EE PE PE 7 TT] TS 7 7] ME] 80 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—…—…—…—…—…—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 É e DETAILS DES VOIES ET MOYENS DU BUDGET EXERCICE 2026-2017 (en Gourdes) < PREVISION DES RESSOURCES RE RS À GE frsmennme purement | | Er far [| same] maoao ÉneesfEMPRONES À | | | murs] OR SE ET) ET] SE SE AE] ET] be fompinr detee arme | mars] ssimamrs] CS RE T7") T7] Pr ss apriréaures ape || samssom] | 4ws1000| Spécial N° 49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 81 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PAR INSTITUTION 82 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———…—….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 PE EL A PS 7 — ”— que! ! CATEGORIE INSTIFUTIONNELLE FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL EEE SO POU

VOIR EXECUTIF 238,926,560,213 146,257,300,000 385,183,860,214 POUVOIR LEGISLATIF 3,928,058,182 100,000,000 4,028,058,182 h POUVOIR JUDICIAIRE 4,431,973,337 282,700,000 4,714,673,337 ORGANISMES INDEPENDANTS 6,913,408,268 860,000,000 7,273,408,268 5 Some TOTAL 254,200,000,000 147,000,000,000 401,200,000,001 LU. EE." PR - = 147,000,000,0005 7 5 401200,000,0018 Crédits budgétaires 2026-2027 par catégorie institutionnelle ORGANISMES INDEPENDANTS 1.81% POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR LEGISLATIF TES 1.00% POUVOIR EXECUTIF 96.01% Crédits budgétaires 2026-2027 par catégorie institutionnelle et par nature ORGANISMES INDEPENDANTS on POUVOIR JUDICIAIRE ? ; ] Bi FONCTIONNEMENT ina poeme jo po jomeg om ang M INVESTISSEMENT POUVOIR LEGISLATIF POUVOIR EXECUTIF 6 10% 20% 30% 40% S0X 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 83 © —————…—…—…—….…". _.—…—__—_——.—""—— …" — —— —_— — — ———————_ _—_—_—_— _ ——. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 TITRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses de Personnel 121,609,358,205 - 121,609,358,205 Dépenses de Blens et Services 33,861,804,312 18,400,340,120 52,262,144,432 Dépenses d'Immobilisations 5,086,066,471 64,398,156,957 69,484,223,428 Dépenses de Transferts 24,723,332,848 14,828,234,017 39,551,566,865 Service de la Dette Publique 23,101,939,262 - 23,101,939,262 Autres dépenses publiques 45,817,498,903 49,373,268,906 95,190,767,809 TOTAL 254,200,000,000 147,000,000,000 401,200,000,001 CRÉDITS BUDGÉTAIRES 2026-2027 PAR TITRE

Autres dépenses publiques L 24% Dépenses de Personnel 30% Service de la Dette Publique 6% Dépenses de Transferts 10% D. F Dépenses de Biens et Services : - 13% Dépenser d'immobilisations 17% Crédits budgétaires 2026-2027 par titre | | | | | | Autres dépenses publiques Service de la Dette Publique Dépenses de Transferts M et nt salam) | | | | Bi FONCTIONNEMENT Dépenses d'Immobllisations ni TITRE Per Tr M INVESTISSEMENT Dépenses de Biens et Services Dépenses de Personnel "AE ë L s PRES PP PE RENE ON PRE POP EPS Ü 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 84 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 CRÉDITS BUDGETAIRES DU POUVOIR EXÉCUTIF Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 85 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 Effectif de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe Groupe d'age | Hommes | Femmes | TOTAL Moins de 30 ans 2,636 1,334 3,970 80 ans-35 ans | 4,530 2,602 | 7,132 35ans-40 ans 8,596 4,018 12,614 40 ans-45 ans 12,204 4,987 17,191 45 ans-50 ans 12,724 17,668 SOans-55ans | 11,424 4,442 | 15,866 55 ans-60 ans 9,641 3,575 13,216 11,905 2,677] 16,582 TOTAL 73,660 30,579 | 104,239 | Répartition du personnel de la fonction publique par sexe Féminin 29.34% Masculin a 70.66% 86 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 AR Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans œ 50 ans - 54 ans wo © 45 ans - 49 ans œ E 40 ans - 44 ans m Féminin Ê- 35 ans - 39 ans B Masculin 30 ans - 34 ans <30ans 10000 5000 (e] 5000 10000 15000 Effectif Répartition du personnel de la fonction publique par tranche d'âge 30 ans - 34 ans 60 ans et + . <30 ans 15.91% GE 3.81% 35ans-39 ans 55 ans - 59 ans 12.10% 12.68% ans - 44 ans 50 ans-54 an 16.49% 15.22% 45 ans -49 ans 16.95% Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 89 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPÉRATION EXTERNE Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 87 EE —————————— —————" —_—__—_—_—_—_—_—_—_—_—_]_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_]_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 SECTEUR FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL SECTEUR ECONOMIQUE 34,507,417,910 79,638,697,518 114,146,115,428 SECTEUR POLITIQUE 78,939,043,069 33,286,457,339 112,225,500,408 SECTEUR SOCIAL 67,951,220,003 33,419,674,660 101,370,894,663 . SECTEUR CULTUREL 3,817,564,625 655,170,484 4,472,735,109 AUTRES ADMINISTRATIONS 68,984,754,393 - 68,984,754,393 TOTAL 254,200,000,000 147,000,000,000 401,200,000,001 Crédits budgétaires 2026-2027 par secteur AUTRES SECTEUR CULTUREL ADMINISTRATIONS SECTEUR 1.11% 17.19% ECONOMIQUE 28.45% tj: COTE OR RE FC TEUR POLITIQUE 27.97% Crédits budgétaires 2026-2027 par secteur et par nature SECTEUR CULTUREL | ! SECTEUR SOCIAL | ide B FONCTIONNEMENT SpA M INVESTISSEMENT SECTEUR POLITIQUE SECTEUR ECONOMIQUE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 88 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR ÉCONOMIQUE 90 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———————…—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE 2,902,206,583 6,104,000,000 9,006,206,583 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 19,825,773,877 10,913,542,981 30,739,316,858 Y MINIS. DE L'AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES/DEVELOP/RURAL 2,456,897,960 15,098,706,204 17,555,604,164 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 2,558,498,324 44,763,159,941 47,321,658,265 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1,751,872,854 798,283,592 2,545,156,446 MINISTÉRE DE L'ENVIRONNEMENT 2,656,225,435 1,571,004,800 4,227,230,235 MINISTERE DU TOURISME 606,691,506 305,000,000 911,691,506 TOTAL 32,758,166,539 79,548,697,518 112,306,864,057 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du secteur économique mci M.TOUR 2.27% 0.81% MPCE MDE 8.02% 3.76 MEF h 27.37% S ÿ MTPTC 42.14% 4 MARNDR 15.63% Crédits budgétaires 2026-2027 du secteur économique | | ET Pr — be 22 ; ae de À L Il MDE | RE PR PE PE EC MGI = = | | MTPTC 1 FONCTIONNEMENT MARNDR Mer MPCE : = En f } 1 f 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 830% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 91 ——…—….….…….…"….….….….….….….….….….….….….….….….….…_____________………—). BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 112 AL: MINISTÈRE DE LA FLANIFICATION ET DE LA COOPERATION EXTERNE. a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est créé par le Décret du 10 février 1989 et régi par celui du 6 janvier 2016. Sa mission et ses principales attributions sont : + Donner des orientations, définir les priorités de développement socio-économique à travers les plans globaux tant à l'échelon national que local ; + S’assurer de la cohérence des plans sectoriels avec les orientations globales indiquées et maintenir des relations fonctionnelles avec les ministères ; *__ Impulser et soutenir l'effort du développement national et local à travers la concertation entre les institutions et les secteurs concernés ; + Assurer la mise en oeuvre ainsi que le suivi et l’évaluation des plans et programmes élaborés par le Ministère ; + __ Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre du schéma national d'aménagement du territoire ; * Appuyer, par le biais des Directions techniques déconcentrées, l’élaboration et la mise en ceuvre, à l’échelon de l'arrondissement, de stratégies locales de développement et de schémas locaux de développement et d'aménagement du territoire ; + Appuyer les Collectivités Territoriales dans leurs activités de planification du développement et fournir un support technique à la mise en oeuvre de leurs plans et programmes ; + Coordonner l'élaboration de la programmation de l'investissement public et son insertion dans le Budget National en conformité avec les plans, programmes et projets établis ; + Programmer l'investissement public tant sur le plan national que local ; + Assurer la mise en oeuvre de la programmation de l'investissement public eu égard aux prérogatives et aux besoins des institutions et secteurs concernés ; + Encourager l’investissement privé dans le cadre du mouvement coopératif et le Partenariat Public-Privé. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une structure centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de six (6) Directions Techniques, de deux (2) Unités de Coordination, d’une (1) Unité Informatique et de dix (10) Directions Départementales ; + Trois (3) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MPCE et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ;

+ __ Renforcer la coordination des stratégies et politiques globales de développement à travers un cadre de dialogue avec les partenaires techniques et financiers ; + Identifier et promouvoir les pôles régionaux et locaux de développement dans le cadre des exercices de conception et de mise en oeuvre des projets de structuration et de développement territorial dans les dix (10) départements ; + Améliorer les rapports de coopération et assurer un meilleur suivi de l’aide au développement en mettant l’accent sur le renforcement des capacités du Secrétariat Technique de Coordination de l'Aide ; + Conduire en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales des actions en aménagement du territoire pouvant contribuer au rétablissement de la paix, de la sécurité et de l’ordre public : 92 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1" Octobre 2026 + Elaborer un cadre de collecte et de traitement de données relatives aux évaluations portant sur les besoins urgents des secteurs affectés par la crise socio-économique actuelle et proposer un plan de relance en conformité avec les priorités du Gouvernement pour la période de transition ; + Restructurer et redéfinir les priorités des services de la coopération externe, en collaboration avec le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) ; * Misc en placc de mécanismes accélérés de suivi des décaissements sollicités ct réalisés pour les projets inscrits au Programme d’Investissements Publics (PIP) pour faciliter leur exécution. F + Renforcer les capacités techniques, structurelles et opérationnelles des coopératives. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + __ Effectif et masse salariale , MTL RUES Men SiPeronnel Réguller [PR] 2 2e PU PO ed Li = x nue s rare. = es EE Z: - —= _Æ—:— z 2 — , 22— = — Effecti, Age on Hommes _} Femmes | _Total_| Moyen} Masse Salariale | Salaire moyen k 458 287 745 51 34,610,033 46,456 Bureau du Ministre et Direction Générale 376 222 598 50 27,606,683 46,165 CTPEA . a 29. 56 3,032.050 49,706 ur CNC. . 17 12. 29 55 1,253,550 43,226 CNIGS | 33 } 24 57 44 2.717,750 47,680 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MPCE Répartition du personnel du MPCE par tranche Répartition du personnel du MPCE TE : d'âge par sexe 60 ans et + | — 55 ans - 59 ans = _ 2. 50 ans - 54 ans 1 En Féminin 45 ans - 49 ans = : | 39.59% 1 = ——— Masculin 40ans-44ans fs ee ———— — | _253 60.41% 35ans-39ans fs ———— 30ans-34ans | <30 ans Jim. 0 50 100 150 200 Répartition du personnel du MPCE par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55ans-59 ans | É 50 ans-54 ans | = 45ans-49 ans | $ 40ans-44 ans | 8 Féminin Ê 35ans-39 ans | # Masculin 30 ans -34 ans | <30ans 2 1 | 80 60 40 20 o 20 40 60 80 100 Effectif Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 93 EEE ————————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

AIITMINISTERE DEILATPLANIFICATION ETIDE LA COOPERATION EXTERNE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4111-1-11- BUREAU DU MINISTRE 205,092,987 - 205,092,987 DIRECTION GENERALE DES 1111112- SERVICES INTERNES 2,048,307,262 6,025,000,000 8.073,307,262 CENTRE DE TECHNI. DE PLANIF. ET 1111-143- D'ECONOMIE APPLIQUEE. (CTPEA) LAS : 214,216,519 CONSEIL NATIONAL DES 1111-1-14 COOPERATIVES (CNC) 130,160,733 39,000,000 169,160,733 CENTRE NTL DE L'INFORMATION 1111145 GEO SPATIALE 307,429,082 40,000,000 347,429,082 TTOTAL 2,902,206,583 6,104,000,000 9,006,206,583 Pondération des crédits budgétaires du MPCE 2026-2027 par section CNC 188% CNIGS 3.86% CTPEA BM 2.35% 2.28% DG 89.64% Crédits budgétaires du MPCE 2026-2027 par section 100% —— — — _- _- 80% . . — … 60% . = M INVESTISSEMENT 40% m FONCTIONNEMENT 30% — n [_1 L 3 [| 0% BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES CENTRE DE TECHNI. DE CONSEIL NATIONAL DES SERVICES INTERNES PLANIF. ET D'ECONOMIE COOPERATIVES (CNC) APPLIQUEE.(CTPEA) 4 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 95 ————————…—…—…—….….….….….….….….….….….….……._—— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 CRE, a LS AB MINISTÈRE DE LÉCONOMIE FT DÉS AINANCES ter] a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l'Economie et des Finances est régi par le Décret du 13 mars 1987. Sa mission et ses principales attributions sont: + Formuler et mettre en application la politique économique et financière de l’Etat ; * _ Déterminer la politique générale de l’Etat, assurer la perception des impôts et taxes, gérer les biens de l’Etat; + Coordonner les travaux d’élaboration du Budget Général de la République et en assurer l’exécution ; + Assurer la gestion de la trésorerie ; + Juger de l'opportunité des dépenses de l'Etat ; + Etablir, avec le concours de la Banque Centrale, la politique monétaire du pays et en superviser l’exécution ; * Veiller à l'application des lois sur l’établissement, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, bureaux de change, institutions de crédit et compagnies d’assurance ; + Fixer les normes de la comptabilité publique et veiller à leur application ; + Entreprendre des études de conjoncture et de prévisions économiques ; + Participer à l’élaboration des plans et programmes de développement économique national ; + Encourager les investissements nationaux et étrangers et stimuler la création de nouveaux emplois ; + Veiller à l’observance des clauses financières des contrats régissant les entreprises concessionnaires de services publics ; + Exercer le contrôle financier des collectivités territoriales, des entreprises et établissements publics ou mixtes ; + Représenter l'Etat dans les entreprises mixtes et d'Etat à caractère financier, commercial et industriel et contrôler leurs activités ; + Donner son avis écrit et motivé sur tout projet de loi à caractère économique, fiscal ou financier ; *__ Négocier et signer tout contrat, accord, convention et traité à incidence économique et entrainant des obligations financières pour l'Etat ; + Exercer toutes autres attributions de nature économique et financière découlant de la mission qui lui est assignée. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Economie et des Finances est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, de deux(2) Unités Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de Dix (10) Directions Départementales ; + Huit (8) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027

+ Réviser les lois organiques du MEF et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; + Renforcer les capacités de |’ Administration Générale des Douanes à lutter efficacement contre le blanchiment des avoirs, les marchandises illicites et irrégulièrement transportées (contrebande), le trafic de personnes et d'organes, le trafic illicite de la drogue, des armes à feu et des munitions et d’autres crimes transnationaux ; + Promouvoir l'investissement privé en Haiti à travers l’établissement d’un fonds de garantie pour le développement des Petites et Moyennes Entreprises ; : 96 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ————————————————————————————————…—…— + Consolider le cadre institutionnel des partenariats public-privé et renforcer les capacités en matière de conception, de suivi et d'évaluation des investissements publics : +. Moderniser les infrastructures et améliorer les capacités d'accueil, de formation et de fonctionnement des services du Ministère ; + Faciliter la mise à disposition suffisante et à temps de la trésorerie nécessaire à l’application d’un processus budgétaire basé sur des plans d'actions réalisables ; + Améliorer l'enregistrement, la transcription et la gestion des transactions foncières ; ; + Moderniser la gestion, la conservation et l’archivage des documents administratifs et financiers ; + Mener, à travers l'Inspection Générale des Finances (IGF), les audits internes des dépenses de tous les ministères impliqués dans l’utilisation des ressources d'urgence fournies par le guichet de choc alimentaire du FMI et rapporter ces audits internes à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ; + Faciliter l'échange d'informations et la disponibilité de données financières en interconnectant les organismes de perception ct la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ; + Identifier le potentiel fiscal des différentes collectivités territoriales en Haiti ; + Renforcer les capacités opérationnelles des organismes de perception dans les dix (10) départements en vue d’optiriser les recettes mobilisables ; + Promouvoir une collaboration entre Les institutions et Corps de contrôle sous la direction du MEF et autres institutions de l’Etat mandatées pour lutter contre la corruption et autres crimes financiers ; + Promouvoir les actions (programmes et projets) susceptibles de stimuler la création d'emplois, notamment au profit des jeunes et des femmes ; + Créer un cadre rationnel et pragmatique de relance économique, notamment en collaboration avec le MPCE, le MC, la BRH, le secteur privé et les PTFS ; + Poursuivre le projet de refonte du Système de Paiement de l’ Administration Publique (SYSPAY) ; + Poursuivre le processus d'implémentation du Nouveau Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SiGFiP) ; + Adopter des politiques économiques favorables au développement des secteurs, branches et filières porteurs de croissance ; + Assurer le renforcement de la gestion des finances publiques et travailler sur les conditions de mise en oeuvre effective du Code Fiscal et du nouveau Code Douanier. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale orne née © nu. UwraPersonnel Régülier (PR) A ee MS Eee 1e SU]

RENE eo, Age Moyen Masse Salaire moyen Femmes _| Total Salariale RE D 2970711466 | 1136 — 7208,518,290} 77 48,187 Services internes _____} 4182 ES AS AE RS AE EX Bureau du Ministre et Direction "Générale 470 275 Jz. 45 . 37,402,090 | 50,204 | RE TS RS CR Re) É ULCC 0 0 0 p, nee ENAF 12 8 20 A7 839,450 41,972.50 MALO 0 OURS RCE ECS DRE RES CT EE C 2488 1183 3671 45 170,276,750) 46,384 déconcentrés us nee N- THST 53 29 82 497 3.825.050) 46,646.95 DGB 95 50 41 | 7,331,550 50,562 56 Tux EE AE EE 2 AGD 1181 469 1650 46 81,329,000 49,290 EL CE A CO A 5 3.153.900 ER Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 97 EEEEEE————_—_—_—.—…—…—…—…—…—…—…—…—……—……—………—……—…—…—…—_—_—_—_î_LELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELZLZLELZEZLELELELELELELELEZLZLELELEZLELELELELELELELE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MEF

Répartition du personnel du MEF par tranche Répartition du personnel du MEF d'âge par sexe é0enset+ es | SSans-59 ans | SOans-54ans Ps Féminin 45 ans -49 ans een 33.05% 40 ans-44 ans Lan de LE | ALT 35 ans-39 ans _— je 66.95% 30 ans - 34 ans HAS cs <30ans a Mein | 0 200 400 600 800 1000 Répartition du personnel du MEF par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans -59 ans 50 ans - 54 ans ES 45 ans- 49 ans Î 40 ans - 44 ans mFéminin 1 35 ans- 39 ans Masculin 30 ans- 34 ans <30ans 300 200 100 0 100 200 300 400 500 600 Effectif 98 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1112 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1112-1-11- BUREAU DU MINISTRE 69,747,022 - 69,747,022 DIRECTION GENERALE DES 1112-1-12- SERVICES INTERNES 3,041,649,635 9,108,816,747 12,150,466,382 INSTITUT HAITIEN DE STATISTIQUE 1112-2-13- ET D'INFORMATIQUE 370,916,911 100,000,000 470,916,911 1112-2-14- DIRECTION GENERALE DU BUDGET 757,470,140 - 757,470,140 1112-2-15- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5,577,879,531 838,726,234 6,416,605,765 ADMINISTRATION GENERALE DES 1112-246- DOUANES 8,303,467,591 800,000,000 9,103,467,591 INSPECTION GENERALE DES 1112-2-25- FINANCES 382,497,916 35,000,000 417,497,916 1112-1-19- FAES 393,502,095 - 393,502,095 UNITE DE LUTTE CONTRE LA 1112-1-21- CORRUPTION 682,791,444 31,000,000 713,791,444 ECOLE NATIONALE TTET22 D'ADMINISTRATION FINANCIERE SRE : SEL TOTAL 19,775,773,877 10,913,542,981 30,689,316,858 Pondération des crédits budgétaires du MEF 2026-2027 par section FAES UC fl 1% N 2% ENAF — 1% IGF| NA Z AGD IX — DG 30% L : 40% Æ— . ei : Le Les D 265 À Dsl 2% is [x 2% Crédits budgétaires 2026-2027 du MEF par section et par nature EE —— —— — 1 Es ee me M FONCTIONNEMENT EE — — ——— — — — ——— | M INVESTISSEMENT DG8 BM a a à L D" — a —_—_—# —————+— —— | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 99 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL 100 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…"…"…."…"….…."_….….… BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 Be MINISTRE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLE ET DU Développement RURAL. a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l’ Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural est créé et régi par le Décret du 30 septembre 1987. Sa mission et ses principales attributions sont : ; + Formuler, appliquer, orienter, faire respecter la politique économique du Gouvernement dans les domaines de l'agriculture et de l'élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural ; » + Fixer les objectifs du Gouvernement en matière de politique agricole et d'élevage ; + Mettre en oeuvre tous les moyens susceptibles de stimuler et de soutenir l’accroissement de la production agricole et de l’élevage destinés en priorité à la consommation nationale ; + Orienter, organiser et encourager la recherche agricole et faciliter la vulgarisation des résultats ; + Elaborer la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources naturelles renouvelables, en ce qui concerne l'inventaire, la conservation et l'exploitation des sols, des eaux, des forêts et de la faune ; + Définir les objectifs du Gouvernement en matière de développement rural et contribuer à leur réalisation ; j * Participer à la réalisation du cadastre physique et juridique des aires rurales en vue d’en faciliter l'aménagement et la valorisation ; + Faciliter l’accès des habitants du milieu rural aux facteurs de production tels: terres, eaux, crédits, engrais, semences, informations et technologies appropriées ; + Coordonner l’assistance technique et financière accordée aux Organismes Gouvernementaux et non Gouvernementaux dans les + domaines de l’agriculture et de l’élevage, des ressources naturelles renouvelables et du développement rural et entretenir des rel

ations avec les institutions étrangères publiques ou privées, internationales ou régionales oeuvrant dans ces domaines. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural est organisé suivant une structure ; hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; + __ Trois (3) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MARNDR et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; *__ Renforcer les filières de production agricole en Haiti ; + __ Renforcer les travaux de maîtrise des crues et de protection de la population contre les inondations et toutes autres catastrophes naturelles ; + Obtenir des informations actualisées sur le potentiel agricole en Haïti en réalisant des enquêtes sur les capacités productives agricoles sur le territoire national ; + __ Améliorer l’accès aux matériels et intrants agricoles en Haïti à travers des programmes d’appui à la mécanisation ' agricole et d'acquisition d’intrants et de fertilisants ; *__ Renforcer le dispositif de contrôle sanitaire des denrées alimentaires en modernisant les services publics de protection zoophytosanitaire et d’innocuité des aliments ; Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 101 + Aménager les nouvelles terres irriguées à travers la construction et la réhabilitation des systèmes d'irrigation ; + Renforcer le cadre de sécurisation des investissements et des infrastructures agricoles ; + Poursuivre l'octroi des prêts, à travers le fonds de la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA), aux agriculteurs afin de favoriser la croissance du secteur agricole ; + Renforcer les infrastructures existantes par la réhabilitation de certains sites protégés en vue de conserver les ressources naturelles ; + __ Consolider le secteur de la pêche et de l’aquaculture en subventionnant les matériels et équipements adaptés ; + Développer et renforcer des filières porteuses animales et végétales aptes à contribuer à la réduction de l'insécurité alimentaire et à la croissance économique globale ; + __ Renforcer les infrastructures agricoles par l'aménagement des bassins versants et la mise en place de l’agroforesterie, la réappropriation et la redynamisation des fermes de l'État et des Bureaux Agricoles Communaux. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + __ Effectif et masse salariale Yu $ Personnel Régulier (PR) J EE Efeaf nn | Salaire 7 ge Never | MIS SUN | moyen [| 1059 | 358 | 1417 | 50 | 59885150 42,262 Bureau du Ministre et Direction Générale | 836 | 298 | 1134 | 48 | 48,432,000 42,709 A SEC ME 2 INARE [_83 | 32 | 15 | 50 | 4,978,500 43291 INCAH [_22 | 10 | 32 [48 | 1,328,500 41,516 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MARNDR Répartition du personnel du MARNDR par Répartition du personnel du MARNDR tranche d'âge par sexe seve+ Sn | | 55 ans - 59 ans = = — | Féminin 50 ans -54ans _— = | | 25.26% 45ans-490ans 40 ans -44 ans annees stis-mauehntts Il . nt pr er pr . : Masculin Sars-%es DS _Liomatrig , 74.74% 30 ans - 34 ans == =. | <30ans ss) dés 7e Al Pl VER, | ES | | 0 50 100 150 200 250 300 350 Répartition du personnel du MARNDR par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ | | 55 ans - 59 ans | w °0ans-54 ans # % 45ans-49ans | £ | 8 40ans-44ans | Bi Féminin Ë 3Sans-39ans | | æ Masculin 30ans-3%4 ans | | | <30ans | | | 100 50 0 50 100 150 200 250 Effectif , 102 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———————————————…—…—…—…__———————.—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1113 MINISTERE DE L'AGRICULTURE DES RESSOURCES NATURELLES ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SECTION FONCT

IONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1113-1-11- BUREAU DU MINISTRE 243,598,289 - 243,598,289 DIRECTION GENERALE DES 1113-1-12- SERVICES INTERNES 1,738,699,949 15,098,706,204 16,837,406,153 ORGANISME DE LA VALLEE DE 1118-1-18- LARTIBONITE 252,295,071 - 252,295,071 INSTITUT NATIONAL DE REFORME 1113-1-14- AGRAIRE 146,107,383 - 146,107,383 1113-1-16 ORGANISME DE DEVELOPPEMENT : "1-18" DU NORD (ODN) : : 1113-1-17- as 3) TINATIONAUENERFE D'AAMI 76,197,268 = 76,197,268 TOTAL 2,456,897,960 15,098,706,204 17,555,604,164 Pondération des crédits budgétaires du MARNDR 2026-2027 par section INARA —— INCAH 0.43% pm Rép 1.39% | _ É u — peer a 7 DG 95.91% Crédits budgétaires 2026-2027 du MARNDR par section et par nature | | | | Î INCAH INARA - RO RE PP PR PR A AP, Æ FONCTIONNEMENT oova 5 : 2 INVESTISSEMENT | RE PR PE PE PR ANORUE P ORR DG EM [es FPS PEN NE EEE EN ONE Céénnii [mmnén À ox 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 60% JO% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 103 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS 104 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…"…"….….….….….….….….…— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Travaux Publics Transports et Communications est créé et régi par le Décret du 18 octobre 1983. Sa mission et ses principales attributions sont : + Concevoir, définir et concrétiser la politique du Gouvernement dans les domaines : Travaux Publics, Transports, Communications, Eau Potable, Energie ; *__ Assurer l’étude, la planification, l'exécution, l'entretien, le contrôle, la supervision et l'évaluation de toutes les infrastructures physiques relatives aux équipements urbains et ruraux, aux routes, ports et aéroports, aux systèmes Ë de télécommunications, aux systèmes d’alimentation en eau potable ; + Etablir les règlements d'urbanisme et les normes techniques de construction ; *__ Règlementer et contrôler la prestation des services fournis par des entités publiques et privées agissant dans les différents domaines relevant de sa compétence. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Coordination Technique, d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques, d’une (1) Unité de Coordination et de dix (10) Directions Départementales ; + Neuf (9) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MTPTC et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; + Initier de grands travaux de réhabilitation routière et de construction de nouvelles voies afin de désenclaver certaines zones qui, sous l’effet des groupes armés, ont été interdites d’accès ; *__ Augmenter le taux de branchement au réseau d’eau potable à partir de la réhabilitation des Systèmes d’Adduction d'Eau Potable (SAEP) dans les dix (10) départements ; + Accroitre l'accès à l'électricité dans les zones rurales et urbaines par le biais de l’extension du réseau, l’électrification de certaines communes, la réhabilitation de la centrale de Péligre, la construction de nouvelles centrales et le développement des micro-réseaux ; + Mettre en place un système de contrôle de la qualité de l’énergie électrique et améliorer la performance technique et économique du système ; + Évaluer et réviser les codes maritime, aérien et minier ; *__ Renforcer le programme d’entretien routier et veiller au bon fonctionnement du Fonds d’Entretien Routier (FER) ;

+ Mettre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, de reddition de comptes et de lutte contre la corruption au sein du Ministère ; + Procéder à l’inventaire, l’étude, la construction et la réhabilitation de voies urbaines, agricoles et nationales et autres infrastructures publiques, de concert avec les municipalités et les ministères concernés. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026

+ Effectif et masse salariale Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 105 ———————_—_—…—…—…—…—….….….….—_._._._.—_—…———_—_—_—_—_—_—_—_—______—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—]—"—"— rm Personnel Régulier (PR) ‘ YA il Masse Hommes |_ Femmes Age Moyen Sulariale Salaire moyen 854 306 14160 | 55. 42,137,650 36,326 PE ER EEE 672 210 882 54 30,971,300 35,115 Générale .-. LNBTP 23 6. 29 58 1,260,050 __43.450 ONACA 78 33 121 46 4.916.050 40.629 SEMANAH k 16 10 _} 26. 48 966.650 37,179 CONATEL 16 3 19} 62 (643.350 33.861 BME 45 29 74 53 ui ns 2.934.400 39.654 FER Q Q 0 0 FT - CNE 0 0 0 0 | - DINEPA 4 E 9 65 445.850 49,539 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MTPTC Répartition du personnel du MTPTC par tranche Répartition du personnel du d'âge MTPTC par sexe 60 ans et + ; = = 55ans-59ans | - | éd in, cs at |A Féminin 50 ans - 54 ans EE 26.38% 45ans-49ans D SC 4ans-44ans DE , Masculin 35an-39as D || 73.62% 30 ans + 34ans | <30ans ä " tie 2 x ai wi er Has: 0 50 100 150 200 250 300 Répartition du personnel du MTPTC par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | 55 ans -59 ans 50 ans - 54 ans & + 45ans-49ans £ Ë 40 ans -44 ans Féminin = m Masculin 35 ans -39 ans 30 ans -34 ans <30 ans 100 So = ai © 50 100 150 20 | 250 Effectif 106 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—……—_…_…_…_…_…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—…—_….….….…—…—…—…—…—…———— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1114 MINISTERE!DES TRAVAUX PUBLICS, TANSPORTS ET COMMUNICATION SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL 4114-1-11- BUREAU DU MINISTRE 64,819,262 - 64,819,262 DIRECTION GENERALE DES 14-12 SERVICES INTERNES 1,788,199,329 37,902,662,381 39,690,861,710 LABOR. NATIONAL DU BATIMENT ET : TATAS- DES TRAV PUR 56,289,308 40,000,000 96,289,308 S 1114-1-16- OFFICE NATIONAI DU GADASTRE 159,146,548 105,000,000 264,146,548 SERVICES MARITIME ET DE 1141-17 NAVIGATION 80,595,785 70,000,000 150,595,785 CONSEIL NATIONAL DES 1114-1-18- TELECOMMUNICATIONS 14,223,801 - 14,223,801 1114-1-19- BUREAU DES MINES ET DE L'ENERGIE 151,998,492 70,000,000 221,998,492 1114-1-20- FONDS D'ENTRETIEN ROUTIER 4,766,099 - 4,766,099 CENTRE NATIONAL DES 1114121 EQUPEMENTS : ù : DIRECTION NATIONALE DE L'EAU F 1114122: DOTABLE ET DE L'ASSAINI SSEMENT 181,374,472 6,575,497,560 6,756,872,032 AUTORITE NATIONALE DE 1114-1-23- REGULATION DU SECTEUR 57,085,228 - 57,085,228 ENERGETIQUE TOTAL 2,558,498,324 44,763,159,941 47,321,658,265 Pondération des crédits budgétaires du MTPTC 2026-2027 par section SEMANAH DINEPA DINEPA EM ue" ONACA _ K SP ENT >. = —4 DR PAY = LNBTP ESS Lot 2e PE — . SE DATE LU , Fos #: { oG S 84% Crédits budgétaires 2026-2027 du MTPTC par section et par nature | DINEPA EE = = ; : ; 1 DINEPA ce | PRET an +. | Me doses Lee LE ES LS sans sangsad ms | FER " ; " " - BME = ‘ | É CONATEL Bt FONCTIONNEMENT es EE, PE PE H ' SEMANAH M INVESTISSEMENT ONACA [PE ES PR GP commen LC | Î T T LNBTP ; = ! BM —— — + — + — a — + — + — + _ 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 107 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE # 108 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 ——…"…"…"…"….……—_ BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 1S-MINISTÈREDUCOMMERCEETDEL'INDUSTRIE nl a) Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère du Commerce et de l’Industrie est régi par le Décret du 11 août 2026. Sa mission et ses principales attnbutions sont : + __ Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique gouvernementale, les politiques et stratègies *.3 en matière commerciale et industrielle ; + __ Réguler et contrôler toute activité en matière commerciale et industrielle : °_ Étudier les Traités, Accords et Conventions Internationaux relatifs au commerce et à l'industrie ou dans le domaine de l'intégration commerciale et recommander, le cas échéant, leur signature et leur ratification ; + Établir et veiller à l'application des normes relative

s aux activités commerciales et industrielles ; *__ Contribuer à l’optimisation de l’environnement institutionnel, légal et économique afin de renforcer l’attractivité des investissements et la compétitivité des entreprises ; + Veiller à l’accomplissement des formalités légales par les opérateurs du commerce et de l’industrie ; + Définir et mettre en oeuvre toute mesure tendant à promouvoir le développement du commerce et de l’industrie ; + Assurer la production, l’analyse et la diffusion des données relatives au commerce et à l’industrie ; + Assurer la protection des consommateurs ; * Contribuer à la promotion de l'innovation et de l’entrepreneuriat. b) Structure Organisationnelle Le Ministère du commerce et de l’ Industrie est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de sept (7) Directions Techniques; + Trois (3) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 * __ Protéger les consommateurs à travers la modernisation et la dynamisation du contrôle de qualité des produits en renforcant les capacités de la Direction du Contrôle de la Qualité et de la Protection des Consommateurs du MCI ; + Promouvoir les filières porteuses pour accroitre le potentiel commercial interne et externe d'Haïti ; + Assister les Petites et Moyennes Entreprises dans la formalisation de leurs activités ; + Vulgariser les normes en matière de commerce international pour aider les exportateurs et les importateurs haïtiens ; + __ Renforcer les programmes de support financier dédiés aux entrepreneurs locaux notamment ceux de la région du Sud ; . + __ Accélérer le processus d'octroi de subvention ciblée au secteur transport ; + __ Améliorer le climat des affaires pour attirer les Investissements Directs Étrangers (DE) ; + Mobiliser des ressources via des mécanismes innovants (partenariat public-privé ...) tout en privilégiant l’entreprenariat chez les jeunes et les femmes jeunesse et féminin ; + Accélérer la mise en oeuvre du projet de guichet unique et Le portail d’information pour faciliter l'accès aux investisseurs ; + Soutenir, les petites entreprises locales affectées par la crise sécuritaire à travers la mise en place de programmes d’appui financier et technique ; Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 109 2. …—……… + Mettre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, de reddition de compte et de lutte contre la corruption au sein du Ministère ; + Créer et gérer des micro-parcs, des centrales d’achat et de distribution ; + Améliorer le service postal universel à travers la mise en place d’un système moderne de gestion des courriers. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) rar Effectif Age Masse Salaire Hommes Moyen | Salariale moyen | 443 274] 717] 55] 33.465.600 | ___ 46,674 Bureau du Ministre et Direction . a nl à 32,532,400 46,409 Générale nn : a) OPH 1 0 1 66 101,900 101.900 DGZF 11 | 4 | 15 | 53 | 831,300 55,420 CFI D TA NC TS : COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCI Répartition du personnel du MCI par tranche Répartition du personnel du MCI par | d'âge sexe Genet. D | | So ans - 54... EEE — | Féminin 45 ans -40... EEE : 38.21% D | L Masculin 40 ans - 44... ET ee | 61.79% 35ans-3°.. D : : | 30 ans - 34... _— ll k | <30ars DE ” #4 | 0 50 100 150 Répartition du personnel du MCI par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ | | | | | | | 55 ans -59 ans | | | | | | | 50 ans - 54 ans | | EA | e 45 ans-49 ans | £ | £ 40ans-44ans | m Femmes Ë | m Hommes 35 ans-39ans 30ans-34ans | | | <30ans | il | 80 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 Effectif 110 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—…—…………—………—…—…—_ BUDGE

T GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1115 MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1115-1-11- BUREAU DU MINISTRE 72,936,849 - 72,936,849 DIRECTION GENERALE DES 111541-12 SERUICES INTERNES 1,051,809,185 793,283,592 1,845,092,777 1115-1-13- OFFICE DES POSTES 252,914,316 - 252,914,316 f DIRECTION GENERALE DES ZONES 1115-1-15- FRANCHES 104,737,760 - 104,737,760 CENTRE DE FACILITATION DES 1115-1-16- INVEST(CFI) 269,474,744 - 269,474,744 TOTAL 1,751,872,854 793,283,592 2,546,166,446 Pondération des crédits budgétaires du MCI 2026-2027 par section DIRECTION GENERALE DES CENTRE DE FACILITATION ZONES FRANCHES DES INVEST(CFI) 4.12% 10.59% BUREAU DU MINISTRE 2.87% OFFICE DES POSTES | 4 9.94% = $ DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 72.49% Crédits budgétaires 2026-2027 du MCI par section et par nature | | | | Il DIRECTION GENERALE DES ZONES FRANCHES OFFICE DES POSTES | A PS PS 1 FONCTIONNEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES = . M INVESTISSEMENT EN BUREAU DU MINISTRE PES ES EE PS 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 111 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT 112 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—…"…"…"…"….….…."….….….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 je, PRET Ce ST ES SENTUÉE : a A ARS : a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l'Environnement est régi par le Décret du 5 août 2020. Sa mission et ses principales attributions sont : + Formuler, promouvoir et faire appliquer la politique du Gouvernement en matière de garantie de pérennilé des MT ressources renouvelables, d'amélioration du cadre de vie de la population et de protection des écosystèmes pour un développement durable ; ‘ + Coordonner l'élaboration et la mise en oeuvre d’un plan d’action pour l’environnement ; + __ Promouvoir, encourager, exécuter et participer à des recherches tendant à améliorer la connaissance des divers écosystèmes du pays et des phénomènes environnementaux qui les touchent ; + Identifier, créer et gérer des aires à protéger, des zones réservées et des parcs nationaux ; *__ Prendre toutes mesures, de concert avec les autorités compétentes, pour prévoir ou prévenir les catastrophes naturelles ; *__ Accorderune attention particulière aux problèmes de gestion de pôles géographiques de développement en regard de leurs incidences sur la démographie, les migrations et la dégradation de l’environnement ; ° Promouvoir, orienter, appuyer et participer à la coordination des initiatives de protection d’écosystèmes naturels, de la diversité biologique, d'espèces animales ou végétales menacées de disparition ; + Faciliter la participation des populations concernées, des organisations civiques, des institutions non gouvemementales et des collectivités territoriales aux consultations menant à des décisions pouvant affecter le cadre de vie des communautés. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Environnement est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : Services Centraux; Services techniquement déconcentrés et Services territorialement déconcentrés. + Les Services Centraux du Ministère regroupent : Le Bureau du Ministre, la Direction Générale et les Directions ; Centrales. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 *__ Réviser les lois organiques du MDE et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; + Promouvoir une gestion rationnelle des ressources naturelles et conserver la biodiversité ; + Lutter contre La désertification, la déforestation et la dégradation des terres et sauvegarder la faune et la flore ; °__ Renforcer le cadre de sécurisation des aires protégées et assurer de façon plus globale la surveillance environnementale ;

+ Mettre en place les chantiers d’infrastructures adaptées pour renforcer la résilience du pays et travailler à la transition écologique pour supporter l'atteinte de l’objectif 15 des Objectifs de Développement Durable (ODD) ; + Installer des pompes solaires pour augmenter la disponibilité de l’eau au profit de l’agriculture et des ménages + Renforcer l'intervention du Service National de Gestion des Résidus Solides (SNGRS) pour lutter contre l’insalubrité ; + __ Redynamiser les centres de germoplasme pour la réhabilitation de l’environnement ; + Réhabiliter les voies à l’intérieur des parcs naturels et des réserves afin d’en faire des destinations touristiques ;

- Lutter contre les plantes envahissantes et proliférantes terrestres et hydriques ; Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 113 ——————…—…—…—….….….…"…"."."….….…. + Renforcer les structures départementales pour une meilleure coordination avec les municipalités et les structures déconcentrées de l’État ; *__ Soutenir l’accroissement de l’offre de gaz propane et la réduction de la demande en combustibles forestiers ; *__ Appuyer les campagnes agricoles par l’installation de pompes à énergie alternative et le curage des canaux d'irrigation ; * Mettre en place des dispositifs afin de rendre effectif le système de normalisation pollueur-payeur ; + Renforcer la protection de l’environnement, la restauration des écosystèmes et la préservation des ressources naturelles. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale re UE RAT Croire Régler tete OR NOR UT Effectif Masse Et 7 S ! Hommes | Femmes | Total ES Se Salariale Sire es h 805 342 1,147 45 49,719.000 1.097.447 Bureau du Ministre et Direction Générale 429 183 612 47 30,930,300 50,540 Agence Nationale des Aires Protégées 146 30 176 43 6,584,100 37,410) Service National de Gestion des Résidus 230 129 359 46 12,204,600 33,996 Solides COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MDE Répartition du personnel du MDE par tranche Répartition du personnel du MDE | d'âge par sexe 60 ans et + | | 55 ans-60 ans 50 206-5520 Féminin 45 ans-50 ans ET — z = . — 29.82% | 40 ans-45 ans qu = = = mt | “ Masculin 35ans-40 ans nn 70.18% 30 an6-35a0$ z Moins que 30... Es 0 50 100 150 200 250 Répartition du personnel du MDE par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | | 55 ans-60 ans 50 ans-55 ans L 5 45 ans-50 ans £ Ë 40 ans-45 ans Femmes = 35ans-40 ans Hommes 30 ans-35 ans Moins que 30 ans 100 50 0 50 100 150 200 Effectif æ : 114 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 —…—…"…"…"…"…—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1116 MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | 1116-1-11- BUREAU DU MINISTRE 323,421,712 - 323,421,712 DIRECTION GENERALE DES 1116-1-12- SERVICES INTERNES 829,304,182 1,571,004,800 2,400,308,982 AGENCE NATIONALE DES AIRES 1116-1-13- PROTEGEES 475,546,112 - 475,546,112 : SERVICE NATIONAL DE GESTION DES : 1116-1-14 RESIDUS SOLIDES 1,027,953,429 - 1,027,953,429 TOTAL 2,656,225,435 1,571,004,800 4,227,230,235 Pondération des crédits budgétaires du MDE 2026-2027 par section SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES 24.32% BUREAU DU MINISTRE 7.65% AGENCE NATIONALE PE AIRES PROTEGEES 11.25% ON GENERALE DES SERVICES INTERNES 56.78% Crédits budgétaires 2026-2027 du MDE par section ‘ et par nature SVM En is LS 1! 1 SERVICE NATIONAL DE GESTION DES RESIDUS SOLIDES pr SOON ALRRR AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTEGEES TT PPT PT TPE PORN NT PET TP (PME | N5= : | BA FONCTIONNEMENT non) te ui M INVESTISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES BUREAU DU MINISTRE AE MEET PERTE TRS PEINE VPN EN 0% 10% 20% 30% 40% s0% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 115 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DU TOURISME 116 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 ——…—…"…"…"…"…”"…"…”…"…”….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….——…—…— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère du Tourisme est régi par la Loi du 23 mai 2002. Sa mission et ses principales attributions sont : * Contribuer à l'expansion du tourisme international vers Haïti; *__ Développer le tourisme interne par la création, l’amélioration, la promotion et la mise en valeur de l’équipement touristique; *__ Préparer et diffuser à l’étranger du matériel de promotion touristique, tels dépliants, brochures, livres, diapositives, photographies et films; *__ Organiser dans le pays, dans le but de propagande, des visites de personnalités internationales connues dans différents secteurs ;

+ __ Concevoiret réaliser des programmes de publicité à la radio, à la télévision des pays émetteurs de touristes; produire ' : des films touristiques sur Haïti et sur les divers sites touristiques du pays; et utiliser des firmes de publicité ou de relations publiques pour la représentation du Ministère à l’étranger. b) Structure Organisationnelle Le Ministère du Tourisme est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatre (4) Directions Techniques et de trois (3) Directions Départementales. + Un (1) Service Externe. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser Les lois organiques du Ministère du Tourisme et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; + Intensifier l'offre de services touristiques destinés aux haïtiens de la Diaspora ; * Protéger le patrimoine touristique national à travers la réalisation d’un schéma directeur d'aménagement touristique ; + __ Renforcer les activités du tourisme balnéaire dans le Grand Nord ; + Apporter des assistances techniques adaptées aux entrepreneurs locaux du secteur touristique ; + Évaluer les besoins urgents et à moyen terme des secteurs impliqués dans l’industrie touristique, victimes du 8: D plq q climat de violence et d'insécurité, ct prendre les mesures appropriées, de concert avec les institutions concernées, pour les accompagner dans le cadre de la relance des activités ; + Définir avec le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) des contenus audiovisuels pour sensibiliser les jeunes sur l’importance et la protection des sites naturels et historiques ; + Renforcer les capacités des acteurs du secteur touristique en organisant des séances de formation continue au profit des guides, des hôteliers, des restaurateurs et agents de voyage ; + Mettre en place avec le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCT) des programmes de supports financiers ‘ pour les Petites et Moyennes Entreprises du secteur touristique ; *__ Créer une plateforme numérique pour la promotion de la destination touristique haïtienne ; *__ Rendre opérationnel le Conseil National du Tourisme ;

+ Réaliser un audit administratif et financier des différents organismes autonomes du Ministère du Tourisme et s’assurer de la mise en place et du fonctionnement régulier de leur Conseil d'Administration ; Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 117 ———…—…—…—….….….….….….….…".…"…."…."….…. + Appuyer la Police Touristique (POLITOUR) afin d'accomplir efficacement sa mission de surveillance et de sécurisation des sites et activités touristiques ; + Contribuer à la réalisation d’un inventaire et à l'élaboration d’un plan de protection des parcs historiques, naturels et archéologiques. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale PO PersonnelRéguler(PR) SSL ni Mas ; i Sal le | Salai LL og mr ram [Services internes [82 | 76 | 158 | 7 45 6.990.925 44,246 | Bureau du Ministre et Direction 56 104 50 4,829,875 46,441 | Générale | | Ecole Hotelière 26 [28 | sal 40 | 2.161.050 _40.019 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DU TOURISME Répartition du personnel du MT par tranche Répartition du personnel du MT d'âge par sexe | 1 u SSans-59ans [D Ce D —— SOans-54ans pal | RIT LES EE PERS Féminin 4Sans-49 ans | | 48.10% Masculin 40ans-44ans [EE un ne = | | 51.90% 35ans-39a0s 30ans-34ans Et [ | EE ONCE DRE) cs CR, <3000s — | | | o 5 10 15 20 25 30 Répartition du personnel du MT par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | 55 ans- 59 ans 50 ans - 54 ans | EF 5 45ans-49 ans | | | £ Ë 40 ans- 44 ans | | m Femmes Ë BHommes 35 ans- 39 ans | | | 30 ans- 34 ans | | | | | <30ans | | | | | | | l \ 20 15 10 5 0 s 10 15 20 Effectif 118 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 11172 MINISTERE)DÜ TOURISME SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1117-1-11- BUREAU DU MINISTRE 111,371,960 - 111,371,960 DIRECTION GENERALE DES 1117-1-12- SERVICES INTERNES 386,173,665 305,000,000 691,173,665 1117-1-13- ECOLE HOTELIERE 109,145,881 - 109,145,881 Se TOTAL 606,691,506 305,000,000 911,891,506

Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MT par section BUREAU DU MINISTRE ÉCOLE HOTELIERE 12.22% 11.97% ” 5 DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 75.81% Crédits budgétaires 2026-2027 du MT par section et par nature ECOLE HOTELIERE DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES RETONRENERNR BUREAU DU MINISTRE œM 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 30% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 119 POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR POLITIQUE 120 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 EEE | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE 37,635,377,184 23,396,382,144 61,031,759,328 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A 388,589,315 1212 RANGER 323,589,315 65,000,000 1213 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 10,318,708,462 300,500,000 10,619,208,462 1214 LA PRESIDENCE 3,206,371,089 > 3,206,371,089 LE 1215 LA PRIMATURE 4,398,808,902 257,415,975 4,656,224,877 MINISTERE DE L'INTERIEUR & DES 9,725 1218 OUECNVITÉS TERRITORIALES 6,074,266,086 3,555,459,220 9,629,725,306 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE 6,612,463,566 5,254,000,000 11,866,463,566 TOTAL 68,569,584,604 32,828,757,339 101,398,341,943 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du Secteur Politique par entité administrative FE MDN PRIMATURE 9.50% 11.70% 4.59% PRESIDENCE . MISP 3.16% 60.19% MAE . _É 10.47% one x 1 0.38% Crédits budgétaires 2026-2027 du Secteur Politique par entité administrative et par nature | | l l | | | | MDN MICT PRIMATURE D RS PRESIDENCE DS _ z = 1 FONCTIONNEMENT A PS PO PR PR PR Pr SE MAE maave SES Er Ve nnnrennrnnnnn — === DS 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 121 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 122 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 —————…—…—…—…—…—…—……—…—…—….….……… BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1211 MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA SECURITE PUBLIQUE . SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. TOTAL 1211-1-11- BUREAU DU MINISTRE 177,348,324 - 177,348,324 DIRECTION GENERALE DES 1214-12 SERUCES INTERNES 5,171,994,716 1,367,215,090 6,539,209,806 1211-2-16- POLICE NATIONALE D'HAITI 29,861,755,434 22,029,167,054 51,R90,927,488 UNITE CENTRALE DE 12114-17- RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 298,365,283 - 298,365,283 BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT A 1211-1-18- | À SECURITE PUBLIQUE 240,253,195 - 240,253,195 1211-1-19- OFFICE NATIONAL D'IDENTIFICATION 1,565,711,172 - 1,565,711,172 COMMISSION NATIONALE 1211-1-21- DASSITANCE LEGALE 169,949,060 - 169,949,060 COMMISSION NATIONALE 12114-22- DASSITANCE LEGALE 150,000,000 - 150,000,000 : TOTAL 37,635,377,184 23,396,382,144 61,031,759,328 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MIJSP par section UCREF EM (CNAL Es | 1% L El Fe jou | RC NX, Ÿ V = # — "Tr, = —_—— li D... _—_—n _ F EE TPNH qe : : 85% Crédits budgétaires 2026-2027 du MISP par section et par nature : | | À I [ À 11 À 1! L] ouai i ' i E FONCTIONNEMENT noce ones mai nent tom een mem rues a 3 3 [ | 8 EE | 11 à me | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% BOX 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 123 ——…—….….…"….….….….….….….….….….-.-— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027

a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) est créé et régi par le Décret du 28 décembre 2005. Sa mission et ses principales attributions sont : + Formuler et appliquer la politique du Gouvernement dans le domaine de l’administration de la justice ; *__ Organiser l'institution judiciaire ; + Préparer les projets de Loi, de Décret et d’ Arrêté ; * Présenter des rapports sur l’état de l’administration de la justice, sur les matières de Législation, sur la Statistique de la Justice civile, commerciale et criminelle ; + Proposer au Gouvernement des mesures ponctuelles en matière de Justice et de Sécurité Publique ; *__ Donner délégation de pouvoir et de signature conformément à la Loi. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MISP) est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : . * Une structure centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales ; + Quatre (4) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MISP et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; + Renforcer les capacités des forces de police, notamment en évaluant et en optimisant l’utilisation du personnel, des équipements et matériels de l’institution policière, tout en renforçant sa gouvernance ; + Améliorer l'exécution des décisions de justice et accroitre la crédibilité de la justice ; + Renforcer la lutte contre la criminalité, notamment l'enlèvement et la séquestration par une mobilisation nationale constante impliquant les acteurs publics et la société civile ; *__ Assurer le traitement égalitaire des justiciables et l’effectivité de l'indépendance du juge de l’information ainsi que la communication en matière judiciaire ; + Intensifier la lutte contre l’insécurité et la prolifération des groupes armés pour une meilleure protection des vies et des biens des citoyens ; *__ Améliorer les conditions de détention et respecter les droits de la personne détenue à travers la construction et la réhabilitation de prisons ; + Moderniser les infrastructures judiciaires à travers le renforcement des capacités des cours d'appels et tribunaux de paix ; *__ Renforcer le système d’état civil en modernisant le régistre civil en Haïti ; + Renforcer le contrôle des Bureaux d’État Civil et consolider les efforts de formation des officiers ; *__ Redéfinir le plan d’opération visant au démantèlement des groupes armés et criminels à travers le pays ; *__ Renforcer l'effectif de la Police Nationale d'Haïti (PNH) en compétences et adapter la qualité de la formation des policiers ; + Renforcer la réglementation et veiller au contrôle des compagnies de sécurité privées conjointement avec le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ; 124 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi [* Octobre 2026 ———————…—…—…—…— + Mettre en place un parquet financier national spécialisé en charge de la grande délinquance économique et financière et un parquet de lutte contre la criminalité transnationale ; ER + Veiller à l'évaluation et à l’actualisation du système d'identification des électeurs ; + Mise en oeuvre de la reforme pénale ; + Mise en place des pôles judiciaires spécialisés ; + Reformer les Parquets près les Cours et Tribunaux de Première Instance pour les rendre plus efficaces. l d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale (A) MELLE Personnc! Régulier (PR) = | i De mes = UT Efef uns la. on. | dure emmes_|__Torar | #85 0er | Mate Fer | moyen nn [__15,815] 3,838[ 19,659] 49 © | 832663250| 42,355, 77 Services internes DE EU) 0e ST 150.543.500 37,043 Bureau du Ministre et Direction Générale |" 28

86 58 147.418,100 36.873 RI 31 48 1,426,050 46.002 Be | 0 0 = É MA 20 9 7 29 À 57 1,334,950 46.033 RE CNAT ren 364.400 60,733 rviees techniquement déconcentrés | 12887] 2708] 14998] 43 | 6H2119750| 43,740 : PNH [128877 2,708] 15,595! 43 | 682.119,750 43,740 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MJSP Répartition du personnel du MJSP par tranche Répartition du personnel du MISP d'âge par sexe 60 ans et+ = | REA PRE RS LE 55 ans-59 ans EE Féminin 50 ans - 54 ans a 19.53% 45 ans -49 ans 40 ans - 44 ans EE 35ans-39ans ———— a: Masculin 30 ans -34 ans = = 80.47% : RECEUTS =. _# mn 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 Répartition du personnel du MJSP par tranche d'âge et par sexe éOanset+ | | | 55 ans-59 ans | | S0 ans -54 ans : | % 45ans-49ans £ È 40 ans - 44 ans m Femmes Ë 2 Hommes 35ans-39 ans 30ans-34 ans <30ans 1800 500 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 125 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES HAÏTIENS VIVANT À L'ÉTRANGER 126 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 —…—…"….…—…— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 1212 MINISTÈRE DES HAITIENS VIVANT À L'ÉTRANGER a) Cadre légal, Mission et Attributions | Le Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger est régi par le Décret du 18 décembre 2025. Sa mission et ses principales j attributions sont: + __ Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique Gouvernementale, les politiques et stratégies visant l'intégration des haïtiens vivant à l'étranger dans la vie nationale; + __ Promouvoir et faciliter la participation active des haïtiens vivant à l’étranger dans la vie politique, économique, sociale et culturelle du pays ; + Encourager la cohérence et l'harmonisation des actions des communautés haïtiennes vivant à l’étranger avec les programmes et projets de développement durable du pays ; *___ Proposer et promouvoir des réformes légales et administratives consacrant le principe constitutionnel de l’égalité de tous les citoyens haïtiens devant la Loi ; + Recommander, préparer et organiser des conférences, des assises, des congrès, et d’autres événements facilitant la réflexion et les prises de décision sur la problématique liée à l’intégration des haïtiens vivant à l'étranger; + ___ Rechercher et développer tout type de partenariat avec les communautés haïtiennes vivant à l’étranger favorisant le développement du pays. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Haïtiens Vivant à l'Etranger est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différent niveaux administratifs sont les suivants: + Une structure centrale comprenant une Direction Générale ass istée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Technique. . c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Faciliter les investissements de la diaspora et les transferts de compétences dans les secteurs de croissance ciblés: agriculture, commerce et industrie, tourisme, énergie, construction, transport et communication, environnement ; + Mettre en place une commission mixte (Diaspora-État) comme organe responsable de la facilitation, de la structuration et du suivi, auprès du Gouvemement haïtien, des projets de développement conçus par la diaspora; + Sensibiliser Les acteurs de la diaspora sur la politique de sécurité publique et de défense du pays; + Mettre en place des mécanismes pour faciliter l'échange et le transfert de compétences, particulièrement dans les domaines liés aux priorités nationales ; + __ Travailler avec les organismes compétents à l’élaboration d’un cadre légal qui favorise la participation active de la diaspora à la vie politique et économique nationale. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 127 _ PersonnelRéguller (PR) k El Effectif Age Moyen ! Masse Salariale | Salaire moyen Hommes

Femmes Tota! Services Internes 72 37 109 48 5,273,400 48,380 Bureau du Ministre et Direction Générale | 72 37 109 48 5,273,400 48,380 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MHAVE Répartition du personnel du MHAVE par Répartition du personnel du tanene d âge MHAVE par sexe 60 ans et + 55 ans-50.. DE _jme ns 50 ans - 54. SSSR, Féminin 45 ans-40.. DE 33.94% 40 ans - 44... EI ES : Masculin DENT CEE EE LE) DUREE NE INSN ETES 66.06% 35 ans - 39... = ze = SES 30 ans -34.. RS CETTE <30 ans Pr nest med j Dors 0 5 10 15 20 Répartition du personnel du MHAVE par tranche d'âge et par sexe 60anset+ | 55 ans-59 ans FA 50 ans - 54 ans 5 45 ans- 49 ans $ 40 ans - 44 ans M Femmes Ë 35 ans-39 ans 5 Hommes 30 ans - 34 ans <30ans | 10 $ a 5 10 15 Effectif 128 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1212 MINISTERE DES HAITIENS VIVANT A L'ETRANGER SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL 1212-1-11- BUREAU DU MINISTRE 119,298,662 = 119,298,662 1212-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 20h2/0855 65/000/000) 269,290,653 TOTAL 323,589,315 65,000,000 388,589,315 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MHAVE par section BUREAU DU MINISTRE 30.70% DIRECTION GENERALE Cm SERVICES INTERNES 69.30% Crédits budgétaires 2026-2027 du MHAVE par section et par nature DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES sai 1 FONCTIONNEMENT nes pos mo pu 2 INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 129 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 130 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—……….…………"…"…"….… … … …— — BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Affaires Étrangères est régi par le Décret du 2 juin 2026. Ses principales mission et attributions sont : * Assurer la mise en oeuvre et le suivi de la politique étrangère de la République d'Haïti ; ñ °__ Définir, conformément aux objectifs fixés, les stratégics à mettre en ocuvre pour la conduite de la politique étrangère, * Établir et développer des liens d'amitié et de coopération avec les autres États : + Développer des liens de coopération avec les institutions internationales ; + Coordonner toutes les activités des autres instances étatiques dans le domaine des relations internationales ; * Accompagner l’action des Pouvoirs de l'État et des Collectivités territoriales dans le cadre de leurs relations avec les partenaires extérieurs ; + Accompagner les activités privées dans le domaine des relations internationales * _ Participer à toutes activités liées aux engagements internationaux de la République d'Haïti ; + Préparer et assurer la participation de la République d'Haïti aux Congrès, Conférences, Conventions et Sommets Internationaux ; °__ Proposer les noms des personnalités étrangères aptes à recevoir une décoration pour services rendus à la nation ; | + __ Défendre les intérêts d'Haïti et de ses ressortissants ; *__ Planifier et organiser les événements officiels. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Affaires Étrangères est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont Les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de huit (8) Directions Techniques; c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 *__ Poursuivre la modernisation et la consolidation des approches stratégiques concernant la coopération Sud-Sud et toute la coopération internationale aux fins du développement ; + Poursuivre les initiatives de redressement de la qualité de notre diplomatie à l'étranger en relevant le niveau du personnel diplomatique et consulaire ;

+ Intensifier les contacts et la collaboration avec les organisations et organismes du système des Nations Unies pour le Développement : + __ Adopter des mesures, de concert avec les institutions compétentes, pour garantir la liberté de croyance et le bon fonctionnement des espaces culturels dans le respect des lois de la République, des traditions, de la paix et de l’ordre public ; + Protéger et défendre les intérêts des migrants haitiens en renforcant les capacités des missions diplomatiques et consulaires ; + Contribuer à la négociation de nouveaux accords bilatéraux et multilatéraux propices aux investissements en y associant notamment un volet relatif au développement économique des collectivités locales ; + Mobiliser les principaux partenaires internationaux en vue d’alimenter le basket fund et d'obtenir leur appui technique (expertise) dans le cadre de l’organisation des élections générales ; + Effectuer un inventaire et une revue des différents accords conclus, ainsi que la participation et le niveau de représentation du pays au sein des instances internationales. Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 131 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Effectif Services Internes 137 [58 | 95 | 24 | 11,205,600 57,465 E sua éuMireetorectencenene | 157 | 58 | 35] 2 | 1205600 [Direction Générale des cuites |" 0] 0 À 0 | Lévesque en peer [0 0 0 | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAE Répartition du personnel du MAE par tranche Répartition du personnel du MAE d'âge par sexe 55ans-S5Sans DE = , PE 50 ans- 54 ans rs = msn | à , , Féminin 45ans-49 ans D = - ES ee 40 ans - 44 ans TEE Masculin EE EEE 66.47% 35 ans - 39 ans EXPRMSERNE PURES = 30 ans - 34 ans pe _ ET <30ans pr _En Fe ARRET" 0 50 100 150 Répartition du personnel du MAE par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans 50 ans - 54 ans F + 45 ans-49 ans Ë 40 ans - 44 ans BFemmes ÊË #Hommes 35 ans- 39 ans 30 ans - 34 ans <30 ans 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 Effectif 132 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1213 MINISTÈRE DES AFFAIRES/ETRANGERES : SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1213-1-11- BUREAU DU MINISTRE 206,060,601 - 206,060,601 DIRECTION GENERALE DES 1213-1-12- SERVICES INTERNES 9,337,797,268 300,500,000 9,638,297,268 1213-2-13- DIRECTION GENERALE DES CULTES 608,850,593 - 608,850,593 ACADEMIE DIPLOMATIQUE DE JEAN ‘ 1213-2-14- BRICE MARS 166,000,000 - 166,000,000 TOTAL 10,318,708,482 300,600,000 10,619,208,462 Pondération des Crédits budgétaires du MAE 2026-2027 par section ACADEMIE DIPLOMATIQUE DE JEAN PRICE MARS DIRECTION GENERALE DES 1.56% BUREAU DU MINISTRE CULTES 1.94% 5.73% | | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 90.76% Crédits budgétaires 2026-2027 du MAE par section i et par nature ACADEMIE DIPLOMATIQUE DE JEAN PRICE MARS DIRECTION GENERALE DES CULTES il -- El = | 1 Hi FONCTIONNEMENT né mn on nc sc Le 2 INVESTISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES a SRE BUREAU DU MINISTRE 95% 96% 96% 97% 97% 9B%X 98% 99% 99% 100% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 133 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DE LA PRÉSIDENCE 134 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions La Présidence est régie par le Décret du 6 janvier 2016. Sa mission et ses principales attributions sont : ° Veiller au respect ct à l'exécution de la Constitution ct à la stabilité des Institutions ; + Négocieret signer tous traités, conventions et accords internationaux et les soumettre à la ratification de l’ Assemblée Nationale; + Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires auprès des Puissances Etrangères ; *__ Recevoir les lettres de créance des Ambassadeurs des puissances étrangères et accorder l’exequatur aux Consuls ;

+ _ Faire sceller les lois du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits par la Constitution ; + Assurer la gestion des questions d’intendance du Président de la République et le suivi administratif de toutes les décisions qu’il aura prises ; + Assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République ; + Assurer le suivi administratif de toutes les décisions, notamment, des projets de loi adoptés en Conseil des Ministres ainsi que des lois votées par le Parlement ; *__ Gérer les ordres de décoration de la République ; + __ Recevoir les dépôts de tous les textes à caractère officiel ou légal et s’assurer, le cas échéant, de leur publication au Journal officiel de ia République quand la responsabilité présidentielle est engagée. b) Structure Organisationnelle La Présidence est placée sous l’autorité du Président de la République et comprend : * Le Secrétariat Privé du Président de la République ; ° Le Cabinet Particulier du Président de la République ; + Le Secrétariat Général de la Présidence. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026

+ Effectif et masse salariale Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 135 ——…—…"…"…"”"”".".".".".".". Masse Salarlale |__Hommes __| Femmes TT Total 7 | [Services internes "À "7745777107 30 75 | 57 4.023.200 COMPOSTTION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRESIDENCE Répartition du personnel de la Présidence par Répartition du personnel de la Présidence tranche d'âge par sexe Gaves es | 55 ans -59 ans L = = : | Soans-54ens D mere | Féminin 45 ans -49 ans | Paie mat mon | 40.00% l | 40ans-44ans [3 F F | | per 35 ans - 39 ans us | | Sans-34 ans | | <30ans | | | | 0 5 10 15 20 25 Répartition du personnel de la Présidence par tranche d'âge et par sexe 60 anset+ | 55 ans +59 ans | | 50 ans - 54 ans & | | 5 45 ans -49 ans | % | j 40 ans - 44 ans | mFemmes Ë | | Hommes 3Sans-39ans | | | | | | | | 30 ans - 34 ans | | | | 30 15 10 5 0 5 10 15 20 Effectif 136 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—…"”….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1214 LA PRESIDENCE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1214-1-11- BUREAU DU PRESIDENT 851,922,811 - 851,922,811 ADMINISTRATION GENERALE DU 1214-1-12- PALAIS NATIONAL 1,632,596,785 - 1,632,596,785 SERVICE DE SECURITE DU PALAIS \ 1214-1-13- NATIONAL 521,851,493 - 521,851,493 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL 1214-1-14- DU PRESIDENT 200,000,000 - 200,000,000 TOTAL 3,206,371,089 = 3,206,371,089 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de la Présidence par section DOTATION POUR COMPTE SERVICE DE SECURITE DU SPECIAL DU PRESIDENT BUREAU DU PRESIDENT PALAIS NATIONAL 6.24% 26.57% 16.28% GENERALE DU PALAIS NATIONAL 50.92% Crédits budgétaires 2026-2027 de la Présidence par section et par nature Es | DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PRESIDENT A — — SERVICE DE SECURITE DU PALAIS NATIONAL Es : | =: 1 A FONCTIONNEMENT M 4 mm mt 1 INVESTISSEMENT ADMINISTRATION GENERALE DU PALAIS NATIONAL D os D BUREAU DU PRESIDENT 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% BOX 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 137 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DE LA PRIMATURE 138 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ARR De nn NO ME PNA | a) Cadre légal, Mission et Attributions La Primature est régie par les Articles 155 à 165 de la Constitution de 1987. Sa mission et ses principales attributions son : *__ Réformeren profondeur l’ Administration Publique, principal levier de l'Etat dans l’accomplissement de sa mission ; , *__ Mettre en place les mesures immédiates permettant de garantir un climat de sécurité et de justice propice au développement économique et social; + Appliquer une politique sociale visant la satisfaction des besoins de base de la population et l'intégration nationale. b) Structure Organisationnelle La Primature est placée sous l’autorité du Premier Ministre et comprend : + Le Secrétariat privé du Premier Ministre ; + Quatre Ministres Délégués et deux Organes Stratégiques ; + Le Cabinet technique du Premier Ministre ; + Le Secrétariat Général de la Primature ; + Treize (13) Unités et de deux (2) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Assurer une meilleure coordination de l’action gouvernementale ; + Développer la transparence dans l’action publique et stimuler une citoyenneté active ; + Poursuivre la réforme de l’ Administration Centrale à travers le renforcement des capacités d'intervention de l'Office de Management des Ressources Humaines (OMRH) ; + Améliorer l'efficacité du système national de passation des marchés publics ; + Renforcer la gouvernance, la coordination et la planification en matière d'aménagement et de développement durable du territoire ; + __ Renforcer Améliorer les connaissances sur la consommation de drogues chez les jeunes en milieu scolaire ; + Améliorer la gestion et le suivi des doléances à travers la modernisation des outils de communication et de traitement ; + Renforcer l'intégration économique régionale pour le développement du p

ays ; + Améliorer la gestion des carrières des agents de la Fontion Publique à travers le recrutement, la formation et la professionnalisation des ressources humaines de l’administration. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 139 ———_—_—_—————…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…..…...---- -----——-—-—.—.—- ETS PH PLEE | Soir moyen | |__Hommes __ | Femmes | Total _ | A RE 36,384,200|____ 50.254] [______Senvicesintemes "| 40 | 222 7] 694 | 49 | 35276700 soeail Bureau du Premier Ministre et Administration | 344 "1 149 [0 493 7 51 | 22,622,150 |______ 45.888] Î CMEP [14 | 9 | 23 | 46 1.878350 ; CONALD DE SE DE CE A RTE 2420,950 6,30 | BON ns 2 308,850 30.88 CNMP [___ 5 | [165 7 45 7.186,600 | __ 68444] CSPN [0 | LES RENTE DURE ER BACOZ mo ga 859.200 42,960 Services techniquement déconcentrés [18 | 12 | 30 | % | 1,107,500) 36.917 Lans CEFOPAFOP [9 1 5 [OUT 58 | 493,050 35282 EE [5 1 7 1 6 ss | 613,550] 38,347 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA PRIMATURE Répartition du personnel de la Primature par tranche d'âge Répartition du personnel de la Primature par sexe Oanset+ EE | SSans-59ens DRE = = “ S0ens-54ens FSI nr pnmute Féminin PE BR EE PES Î | 32.32% 1 45ans-49ans = ee fi LR SR PRES ESS ae PRES 67.68% 35ans-39ans = = 30ans-34ans JE a | sn. | 0 20 40 60 80 100 120 140 Répartition du personnel de la Primature par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ | 55 ans - 59 ans | | | 50 ans -54 ans | | 8 Ÿ 4Sans-49ans | £ | | È 40ans-44ens | | | mFemmes À 35ane-39 ans | | mhommes 30 ans - 34 ans | | <30ans | | | | | 60 40 20 0 20 40 60 80 100 120 Effectif s' 140 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1 Octobre 2026 ———…—…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…._….….….….….…..——————————…—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1218 LA PRIMATURE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1215-1-11- BUREAU DU PREMIER MINISTRE 204,781,331 - 204,781,331 1215-1-12- ADMINISTRATION GENERALE 3,170,738,660 197,415,975 3,368,154,635 DOTATION POUR COMPTE SPECIAL 1215-1-18- DU PREMIER MINISTRE 59,825,569 - 59,825,569 : 1215-2-14- CEFOPAFOP 60,382,370 - 60,382,370 . CONSEIL DE MODERNISATION DES = 1218-1-16- ENTREPRISES PUBLIQUES 106,540,938 - 106,540,938 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE 1216-1-17- CONTRE LA DROGUE 143,046,163 - 143,046,163 BUREAU DE L'ORDONNATEUR 1215-1-18- ATIONAL 87,950,800 - 87,950,800 COMMISSION NATIONALE DE 1216-1-19- DA SSATION DE MARCHES 416,849,412 60,000,000 476,849,412 BUREAU DE GESTION DES 1215-2-20- }}L ITAIRES DEMOBILISES 21,136,795 21,136,/95 CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE 1218-4-21- VATIONALE 62,215,000 - 62,215,000 BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI 1218-12: Dés ACCORDS CARICOM/OMCIZLEA 62765205 : 6277657208 1215-1-23- APPUI A LA FORMATION 2,576,658 = 2,576,658 TOTAL 4,398,808,902 257,415,975 4,656,224,877 (Pie Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de la Prrimature par section = | BEMDCSPN BACOZ 1 EN 1% 1% BUREAU DU PREMIER CONALD 10% Enr | 3x ON EL 24 , à | CMEP | 2% à | | DOTATION POUR COMPTE + EX SPECIAL OÙ PREMIER | | MINISTRE | 1% | | | ADMINISTRATION GENERALE | Î 73% | | Crédits budgétaires 2026-2027 de la Primature par section et par nature APPUI À LA FORMATION — s : : . BUREAU DE COORD. ET DE SUIVI DES ACCO RDS... CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE EE CE CRE BUREAU DE GESTION DES MILITAIRES DEMOBILISES u RCHES = LE 1 1 1 COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE = ! & INVESTISSEMENT CONSEIL DE MODERNISATION DES ENTREPRISES... a " SEFOPAFQP ES PT PE INT TES DOTATION POUR COMPTE SPECIAL DU PREMIER MINISTRE L . . ADMINISTRATION GENÉRALE BUREAU DU PREMIER MINISTRE ESS er rm) 80% 82% 84% B6% 33% 90% 92% 94% 96%X 98% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 141 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 142 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—….….—….…"…"….….….…."…".…."….

".".".--——— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales est régi par le Décret du 17 mai 1990. Sa mission et ses principales attributions sont : ° Concevoir, définir et concrétiser la Politique du Gouvemement en ce qui concerne la tutelle des Collectivités F Territoriales; l'Immigration et l'’Emigration et la Protection Civile ; + Prendre, en matière de protection civile, toutes les mesures de prévention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamités publiques ; ; + Veïller au respect des prescrits constitutionnels en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux ; + Veiller à l’exécution des lois et mesures visant à garantir la sécurité intérieure de l’Etat, tout en tenant compte des garanties constitutionneiles ; + Veiller à l’application des lois et mesures sur l'Immigration et l’Emigration. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous Pautorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Cinq (5) Directions Techniques. + __ Deux (2) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MICT et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres ; *__ Mettre en place un système d’informations sur les activités criminelles portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation dans divers domaines (cybercriminalité, blanchiment, vandalisme, terrorisme, gangstérisme, proxénétisme, traite des personnes, migrations clandestines, trafics illicites, etc.), accessible pour les autorités judiciaires et policières ; + Améliorer les infrastrutures administratives, les finances locales et la capacité de gestion des collectivités territoriales; + Renforcerles mécanismes de coordination avec les Ministères concernés afin de mettre en cohérence les diverses questions touchant les frontières telles que : les douanes, l'immigration, les réfugiés, l'intégrité des frontières, ainsi que l’application transfrontalière de la loi y compris un soutien stratégique à la lutte contre la contrebande, la cybercriminalité et aux autres crimes transnationaux ; + __ Appuyer le Secrétariat Permanent de Gestion des Risques et des Désastres (SPGRD) dans les interventions d'urgence dans le cadre des catastrophes, tout en créant la synergie entre les services des pompiers, la police, les services techniques et les services sanitaires (ambulances, hôpitaux, etc.) ; + Améliorer les infrastructures et les espaces publics locaux afin de favoriser de meilleures conditions d’accueil et d’exercice des activités économiques et communautaires ; + Mettre en place, en coordination avec les Ministères concernés, un plan de sécurisation du processus électoral sur le territoire national : possibilité de plan de renfort (Backup) pour tous les points-clés de contrôle du système ;

+ Contribuer au renforcement de la gouvernance de la sécurité publique, notamment en mettant en place des dispositifs institutionnels et légaux de sécurité, de renseignement, ainsi que des mécanismes de contrôle du territoire ; Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 143 ——————…—…—…—…—…—…——…_“S—————————————…—………_………—……—…—…—…— + Faciliter la participation des collectivités territoriales dans le processus de révision constitutionnelle ; + Mobiliser les collectivités territoriales dans le processus de préparation et d'organisation des élections, de concert avec les institutions concernées. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale PEU APR A DE ” Personnel Régulier (PR) ATP EN TPE PANNES PE TOC 7 [hommes Vremmes | Tour | Dre | 1,657] 839) 2496] 52] 135,314,900! 54,213] 1.656 839; 2,495 135.213.000 CS DE VS 101,900 IOL500 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MICT Répartition du personnel du MICT par Répartition du personnel du MICT par tranche d'âge sexe out ns | 55 ans-50.. Rs | s0ans 52. DES Féminin 40 ans -44... = = === = Masculin 35 ans -30.. Rs ee : 66.39% 30 ans - 34. = = = ‘ k <30ans ns | . su | 0 100 200 300 400 500 Répartition du personnel du MICT par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | | | | 55 ans -59 ans | | | 50 ans - 54 ans F1 | © 45 ans-49 ans | 2 Ë 40 ans -44 ans | | mFemmes a 35 ans - 39 ans | | #Hommes 30 ans- 4 ans | | | <30ans | | | | | | 200 150 100 50 0 50 100 150 200 250 300 350 Effectif 144 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 EE ——————————….…………_…—_…_…_……—……—……—…—……—…—_ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1216 MINISTERE DE l'INTERIEUR ET DÉS COLLECTIVITES TERRITORIALES Fi SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL 1216-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1,216,997,362 - 1,216,997,362 1216-1-12- ES al SEE DES 4,653,319,632 3,555,459,220 8,208,778,852 1216-1-15- ORGANISME DE SURVEILLANCE 26,022,442 Æ MORNE HOPITAL 26,022,442 : 1216-1-18- DIRECTION GENERALE DE LA 177,926,650 PROTECTION CIVILE L7S28,E0 : TOTAL 6,074,266,086 3,555,459,220 9,629,725,306 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MICT par section OSAMH ce K EM # k 87% Crédits budgétaires 2026-2027 du MICT par section et par nature LE | | | [nn | Ë DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE À | ORGANISME DE SURVEILLANCE MORNE HOPITAL | Bi FONCTIONNEMENT nd na ma Léon M INVESTISSEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES u 1 BUREAU DU MINISTRE ont dll sms | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% BOX 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 145 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE n 146 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1! Octobre 2026 ————…—…—…”….….….….….….….….….….….….….-.-..…….….….…. BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 DU ROANTEUT CE Re MINISTÉREDE LA DÉFENSENATIONALE | a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère de la Défense Nationale cst régi par le Décret du 14 avril 2025. Scs principales mission ct attributions sont : + Assurer la défense du territoire terrestre, frontalier, maritime, fluvial et aérien de la République ; : + Assurer la sécurité et l'intégrité matérielle du territoire, de la population, et contribuer à la sécurité nationale dans Loules ses dimensions ; * Participer au maintien de la paix sur tout le territoire de la République dans les cas de force majeure ; * Participer à l’élaboration et à la coordination des mesures à prendre, en cas de guerre, de troubles civils ou de catastrophes naturelles ; + Veiller au développement, à la modernisation et à l'entretien des infrastructures militaires : + Pourvoir au respect des lois, mesures, alliances, conventions, accords, traités et autres instruments juridiques relatifs à la défense ; * Assurer le controle de la fabrication, l'achat, la vente, la distribution des armes de guerre, munitions, équipements et explosifs, sur le territoire national, conformément aux législations intemationale et nationale ;

* Etablir les cartes militaires de la République ; *__ Elaborer et superviser la politique de formation et d’éducation professionnelles des membres des forces de défense en vue d’assurer leur polyvalence et leur intégration ; + Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans nationaux de lutte contre les trafics illicites de biens, de stupéfiants, d’armes et de personnes, la piraterie et le terrorisme, dans le cadre des accords, traités et conventions relatifs au crime transnational organisé ; + Délivrer, s’il y a lieu, Les permis de construire dans le voisinage d’un ouvrage à caractère militaire ; ; + Contrôler l'acquisition, l'importation, l’exportation ainsi que l’utilisation de l’équipement et du matériel militaires ; + Collecter et gérer toutes les informations relatives à la défense nationale ; + Coordonner la participation des forces de défense aux tâches de développement ; «Participer à l’organisation et à la supervision des activités du Service Civique Mixte Obligatoire (SCMO) en conformité avec les dispositions de l’article 268 de la Constitution ; + Assurer la gestion des décorations militaires ; + Participer à la lutte contre la cybercriminalité ; + Participer à l’organisation et à la supervision du Service Militaire en conformité avec les dispositions de l’article 268 de la Constitution ; + Exercer toutes autres attributions découlant de sa mission en conformité avec la Constitution et la Loi. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Défense Nationale est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de Quatre (4) Directions Techniques; + Un (1) Service Externe. ©) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027

+ __ Renforcer les capacités institutionnelles, opérationnelles et infrastructurelles des Forces Armées d'Haïti ; Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 147 —…—…—…"…"…"….….….….….….….….….….…"…”…”…”….….….….….….….….….….….….….….-.-.---- + Assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, de la population et contribuer à la sécurité nationale dans toutes ses dimensions ; * Assister la population civile, en cas de catastrophes ou de situations d'urgence, notamment en renforçant les moyens destinés à la défense civile du territoire ; *__ Participer activement de concert avec la Police Nationale d'Haïti (PNH) dans la lutte contre la prolifération des gangs armés, la lutte contre le trafic d'armes et stupéfiants et la lutte contre la cybercriminalité ; *__ Renforcer le contrôle des frontières terrestres, maritimes, fluviales et aériennes ; *__ Recruter de nouvelles classes de militaire en vue de leur déploiement pour la protection des sites publics stratégiques ; *__ Participer activement à la gestion des risques, désastres et catastrophes naturelles ; * _ Engager les militaires des Forces Armées d’Haiti dans les opérations de nettoyage et de sécurisation de certains quartiers de la zone métropolitaine. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Effectif R 323 1,794 39 73,105,900! 40,750 Bureau du Ministre et Direction Générale [266 | 172 438 45 21,014,350 47,978 Forces Armées d'Haïtl 1,205 151 1,356 33 52,091,550 38,416] COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MDN Répartition du personnel du MDN par Répartition du personnel du MDN . tranche d'âge | ar sexe 60anset+ JEN | | P 55ans-59ans DEN 50 ans - 54 ans Féminin = 18.00% 45 ans -49 ans 40 ans - 44 ans 35 ans-39 ans 30ans-34ans = Masculin 82.00% <30ans o 200 400 600 800 Répartition du personnel du MDN par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ | | | | 55 ans-59 ans | | re 50 ans - 54 ans | | # | | æ 45ans-49 ans | È | Ë 40 ans - 44 ans | Femmes F g5ans- 39 ans | mHommes 30ans-34ans | <30ans 200 100 o 100 200 300 400 500 600 700 Effectif 148 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—………………………—…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1217 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE T 24 * is Sri | | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1217-1-11- BUREAU DU MINISTRE 751,606,604 - 751,606,604 DIRECTION GENERALE DES 1217-1-12- SERVICES INTERNES 1,304,588,397 300,000,000 1,604,588,397 1217-1-13- FORCES ARMEES D'HAITI 4,556,268,565 4,954,000,000 9,510,268,565 TOTAL 6,612,463,566 65,264,000,000 11,866,463,666

Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MDN par section : BUREAU DU MINISTRE 6.33% IRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 13.52% FORCES ARMEES D'HAITI 80.14% Crédits budgétaires 2026-2027 du MDN par section et par nature FORCES ARMEES D'HAITI DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70X 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 149 POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR SOCIAL 150 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ————————…"…"…"…"…"…"…"…"…"… — —…—…._ _….…._—_————— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. TOTAL 1312 MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L A FORM. 23,769,693,574 Ssns7s2 arc PROFESS, 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES 2,761,876,483 14,797,892,384 17,559,768,867 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 16,163,489,411 3,953,375,168 20,116,864,579 ‘a 1314 MINISTERE A LA CONDITION FEMININE 561,090,274 445,545,828 1,006,636,102 n 1315 MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE L ACTION 1,658,261,426 506,073,350 2,164,334,776 CIVIQUE TOTAL 64,914,411,168 33,224,674,660 98,139,085,828 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du secteur social par entité administrative MSPP MCFDF MISAC 20.50% 1.03% 221% MENTP 1 58.38% 7 - 17.89% Crédits budgétaires 2026-2027 du secteur social par entité administrative | | | | | | | | | MUSAC . MCFDF ia sons Ftiss ler MsPP BA FONCTIONNEMENT op | M INVESTISSEMENT * | MAST | | rl SE SE LU MENFP [RP PRE PP PAT EE PE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 151 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE st À 152 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———…—….….….….….….….….….….….….….….…………—…— BUDGET GÉNÉRAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions ‘ Le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est régi par le Décret du 11 août 2026. Sa 3 mission et ses principales attributions sont : + __ Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique Gouvermementale, les politiques et stratégies PAC en matière d'éducation, de formation professionnelle et technique, d'enseignement et de recherche scientifique ; ï *__ Collecter, analyser et diffuser les données relatives au secteur de l’éducation et de la formation professionnelle ; *__ Promouvoir l'éducation inclusive ; * Planifier et gérer le développement de l’éducation à tous les niveaux ; + Garantir un environnement favorable à l'éducation et à l’enseignement ; + Définir les normes et standards applicables dans le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle ; + Accréditer, contrôler et évaluer les établissements d'éducation et d'enseignement publics et privés ; + Homologuer, en collaboration avec les organismes compétents, les diplômes, équivalences et validations des acquis de l’expérience professionnelle ; + Veiller à l’application des accords internationaux concernant le secteur de l’éducation et de la formation professionnelle ; + Orienter la recherche scientifique conformément aux priorités de développement national ; + __ Recommander les personnalités du secteur de l’éducation et de la formation professionnelle à être honorées. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle est organisé suivant une structure hiérarchisée ï placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de neuf (9) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales ; + Quatre (4) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Renforcer les capacités de planification,

de suivi et d'évaluation du MENFP par la mise en place d’un système d’information fiable et régulièrement alimenté pour la prise de décision stratégique ; + Établir des cartes scolaires pour les niveaux préscolaire, fondamental, secondaire et centres de formation professionnelle dans toutes les communes du pays ; + Faciliter la participation des acteurs du système éducatif aux efforts de rétablissement de la paix, de la sécurité et de l’ordre public ; + Restructurer les curricula et programmes en fonction de la nouvelle vision éducative ; + Assurer l’accès équitable et la participation de tous les enfants à l’éducation préscolaire et fondamentale ; + Accroitre la part du secteur public dans les deux premiers cycles du fondamental à travers la réhabilitation d’anciennes écoles et la construction de nouvelles écoles ; + Appuyer, de concert avec le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), les écoles notamment celles des quartiers à risque dans la prise en charge de la santé mentale des enfants et des enseignants : *__ Renforcer le cadre institutionnel de régulation et de gouvernance de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 153 ——…—…"…"…".…"…"…".…."..".".".….….....___—_—_———————————————…" — *__ Renforcer l’enseignement supérieur par le recyclage des professeurs et des corps de métiers ; + __ Améliorer la réforme de la Gouvernance du secteur en finalisant le processus de recensement des écoles, des enseignants et des élèves à travers le Système d’information et de Gestion de l’Education (SIGE) permettant aux écoles d’avoir les accréditations requises et aux élèves et enseignants les identifiants nécessaires ; + Améliorer les fournitures de services de cantines scolaires ; + Veiller à l’application de la loi sur les frais de scolarité permettant de supporter les parents d’élèves les plus vulnérables ; + Contribuer au développement et à l’amélioration des infrastructures de formation professionnelle sur l’ensemble du territoire ; + Améliorer l'accès et la qualité de l’enseignement supérieur en région à travers le renforcement des universités publiques ; * _ Développer l’alphabétisation et promouvoir l’éducation non formelle de qualité en augmentant les possibilités d'intégration des alphabétisés à la vie socioéconomique par la mise en place de nouveaux dispositifs efficaces ; + Poursuivre la lutte contre les disparités entre les sexes dans l’enseignement primaire et secondaire. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Ei MATE TA TT NA N]|Penanel Rester (PR) LCL CINE RETRO EN | Age | [. Services internes . |___32.668 | 11,614} 44,282 51 | __1,342,447,800! 30,316 | Bureau du Ministre et Direction Générale 31,886 11,337 43,223 51 1,302,228,950 30,128 Re GR RO ART ER S [. a. CNHCUÛ 18 _| _8 | 26 1,296,000 { 9,846 | INFP 25770 Des | 102 54 | 38.242,550 37,419

ONAPE 7 [4 1 un} «1 | 680,300 61,845 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MENFP Répartition du personnel du MENFP par tranche Répartition du personnel du d'âge 60 ans et + MENFP par sexe 55 ans-59 ans | 50 ans - 54 ans Féminin 45 ans - 49 ans 2623% 40 ans - 44 ans . . 35 ans - 39 ans big) TE 73.77% 30 ans - 34 ans <30ans En PP 0 2000 4000 6000 8000 10000 Répartition du personnel du MENFP par tranche d'âge et par sexe 60anset+ 55 ans - 59 ans F 50 ans- 54 ans Fe 45 ans - 49 ans $ 40 ans -44 ans mFemmes Ë 35 ans - 39 ans BHommes 30 ans - 34 ans | <30 ans | | 3000 2000 1000 Le] 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 Effectif 154 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ————…—…— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 4311 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONELLE : ip SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT TOTAL 1311-1-11- BUREAU DU MINISTRE 10,317,935,175 - 10,317,935,175 Ï DIRECTION GENERALE DES 1814112 SERVICES INTERNES 31,803,805,525 12,739,491,007 44,543,296,532 COMMISSION NLE DE COOPERATION 1811448 LE L'UNESCO 57,192,841 - 57,192,841 INSTITUT NATIONAL DE FORMATION 1811447 PROFESSIONNELLE 1,323,260,033 782,296,922 2,105,556,955 1311-1-18- OFFICE NATIONAL DE PARTENARIAT 192,500,000 - 192,500,000 AGENCE NATIONALE DE 1311-1-19- L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE 75,000,000 - 75,000,000 LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE TOTAL 43,769,693,574 13,521,787,929 37,291,481,503 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MENFP par section INEP ONAPE | [unesco 4% ox ESS \| fanesns EM = 0x TS, 18% —— = Crédits budgétaires 2026-2027 du MENFP par section et par nature L il L L il Il ANESRS Ï | | ONAPE 1! ] 1 | \ : | INFP ] | 1 FONCTIONNEMENT UNESCO M INVESTISSEMENT 06 | ) | | EM fes fun pe mn) sommes | ones pa | uen om gen pr mg | ere) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 155 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DU TRAVAIL 156 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi [‘ Octobre 2026 ———…—…—…—….…"”"”"”"…"….….…._…._…_._…._….…_ BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est régi par le Décret du 25 octobre 1983. Sa mission et ses principales attributions sont: : + Définir ct exécuter la politique sociale du Gouvernement ; >: + Voiller au respect de la liberté du travail ct des obligations qui en découlent ; + Assurer la protection des travailleurs, tant dans le secteur formel qu’informel et l'harmonie du travail et du capital ; + Etablir un régime approprié de sécurité Sociale contre les risques physiologiques, économiques, sociaux et autres ; + Créer, autoriser, encourager et superviser les oeuvres de prévoyance et d'assistance sociale tant publiques que privées ; + Assurer, sur les plans technique et administratif, le contrôle et la supervision de toutes les institutions de défense sociale ; * Entretenir des rapports avec les Organismes Internationaux de Travail et d'Affaires Sociales ; + Recommander et préparer la participation du Gouvernement aux Congrès et Conférences sur les Affaires Sociales. b) Structure Organisationnelle ê Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : * Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques et de quatre (4) Directions Départementales; + Quatre (4) Services Externes. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MAST et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres pour validation ; *__ Faciliter l’accès aux services sociaux de base à travers la poursuite, avec les Ministères concernés, des programmes d’appui aux communautés vulnérables ; + Mettre en oeuvre av

ec les opérateurs des Parcs Industriels des programmes sociaux en faveur des ouvriers ; * __ Renforcer les capacités techniques, institutionnelles et opérationnelles en matière de gestion et de développement du logement social ; * Mettre en place des services structurés d'accompagnement pour les personnes handicapées ; : *__ Travailler à l'expansion du Système d'Information du MAST (SIMAST) pour avoir la localisation et une meilleure connaissance de la population vulnérable sur tout le territoire : * Renforcer les structures d'accueil et les centres d'hébergement pour la réinsertion sociale des enfants des rues et des rapatriés ; * __ Améliorer l'offre de services visant le respect des personnes âgées à travers le renforcement des capacités des centres d'hébergement pour les personnes du 3ème âge ; + Evaluer et assurer le respect des avantages sociaux prévus par la loi ; | + Renforcer les filets de protection sociale en vue de soutenir les familles face aux chocs économiques, aux catastrophes naturelles et autres crises ; + Prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les garanties prévues par le Code du Travail soient respectées. Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 157 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale z LE °1 Qi — # PR LT EE SRE LC D LR RE 01 RCA NIT PRIE" APART CASSe sc Masse Salarlale | Salaire moyen Hommes | Femmes | Tori nn rrnnmremncmnnnfenee 287 786 | 1973) 47 |. 82077900 41,601] ET © CS EC DITER 86 68 | 1541 49 6.270.900 mn; men D = aie mie me LT 5.956.250 a IT UE EEE PR ECS MT Deer Ee PE EP END SEIPH 72 35 107 45 4,495,750 ; 42,016 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MAST Répartition du personnel du MAST par Répartition du personnel du MAST tranche d'âge par sexe 60 ans et + = RE 55 ans-59 ans EF = = un V 50 ans - 54 ans rss = es , Féminin 45 ans - 49 ans === nes = 37.30% 40 ans + 44 ans mens ” = Hein 85ans-39ans DE eme. a 30ans-34ans D x ji , : <30ans La d MN eg) LS) Er 0 100 200 300 400 500 Répartition du personnel du MAST par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans-59ans 50 ans -54 ans F4 + 45ans-49 ans H £ 40 ans -44 ans mFemmes Ë HHommes 35 ans - 39 ans 30 ans-34 ans <30 ans 150 100 50 0 50 100 150 200 250 300 Effectif 158 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 | BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1312 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES/ET. DU TRAVAIL 5 SECTION FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. TOTAL | 1312-1-11- BUREAU DU MINISTRE 159,048,755 2 159,048,755 1312-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1651226896 DOUÉ 16452,119,380 1312-1-13- INSTITUT DU BIEN ÊTRE SOCIAL ET DE RECHERCHES 215A07;868 = 215,472,868 1312-1-14- , E.P.P.L.S 186,675,547 - 186,675,547 1312-1-15- OFFICE NATIONAL DE LA MIGRATION 409,499,892 : 409,499,892 1912-1-17- BUREAU DU SECRETAIRE D'ETAT AUX HANDICAPES D6ss2#2 : 136,952,425 TOTAL 2,761,876,483 14,797,892,384 17,559,768,867 Pondération des crédits L'on 2026-2027 du MAST par section 1 ONM = IBESR BSEIPH EPPLS AL ee J | mL _ SUN mm“) RS À BM La D. É j 94% Crédits budgétalres 2026-2027 du MAST par section et par nature SEP TS | | ONM EPPLS 3 js IBESR | Il Il il onu À ANTOMENENT [ | M INVESTISSEMENT CE om LL 20% 40% 60% 80% oo 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 159 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION 160 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ———…—…—…—…—…—…—.—…—.—…—…—— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 f _ 1813- MINISTÈRE DELASANTÉ PUBLIQUE ETDELAPOPULATION a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Santé Publique ct de la Population est créé ct régi par le Décret du 17 novembre 2005.Sa mission et ses principales attributions sont : + Concevoir, définir, concrétiser et évaluer la politique sanitaire et démographique du Pouvoir Exécutif ; + Promouvoir et valoriser la santé individuelle et collective et entreprendre les actions nécessaires en vue de Pépano

uissement progressif de la personne humaine ; * _ Créer et conserver les conditions généralement quelconques susceptibles de maintenir la santé collective ainsi R que l’équilibre physique, mental et social de l’individa ; + Mettre en place un système qui garantit la prestation de soins médico-sanitaires efficaces à tous les citoyens ; + Participer à La réhabilitation de tous les citoyens frappés d’incapacité physique ou mentale et les aider à intégrer . la vie collective ; + Coordonner, réglementer, superviser et inspecter les activités des organismes régionaux, communaux et privés dans le domaine de la santé publique ; + Etablir les normes et spécifications relatives à la construction, la restauration ou l’agrandissement des édifices destinés à fournir des services de santé ; + Formuler, évaluer et exécuter des plans de santé ; + Etablir les normes techniques sanitaires et veiller à leur application en tout ce qui a trait aux aliments, à l'eau potable, aux produits pharmaceutiques et cosmétiques utilisés par l’homme ; + Etablir les normes techniques sanitaires destinées à protéger la santé des citoyens contre les risques provoquées par certains développements agricoles, industriels ou urbains ; + Enregistrer et contrôler les titres de professions médicales et paramédicales et s'assurer de l'exercice de toute profession ou activité en relation quelconque avec la santé ; + __ Collaborer avec les associations professionnelles du monde médical et paramédical : + Etablir conjointement avec les autres Ministères les normes techniques sanitaires relatives à l’hygiène publique, aux bâtiments et installations à l’usage de l’homme ; + Participer avec les organismes intéressés à la lutte contre les épidémies, les inondations et autres calamités publiques ; + Participer à toutes activités liées à des traités, conventions, protocoles, déclarations, actes, pactes, accords et autres instruments internationaux intéressant le domaine de la santé ; + Entretenir des relations avec les organismes étrangers et internationaux compétents dans le domaine de la santé ; + Recommander et préparer la participation du Gouvernement aux congrès et conférences sur la santé ; + Participer à l’étude, à la définition et à l’exécution de la stratégie globale de la population. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Sante Publique et de la Population est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'État. Les différents niveaux administratifs L. sont les suivants : +. Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de quatorze (14) Directions Techniques ou assimilées, de quatre (4) Unités de Coordination, de deux (2) écoles de Formation et de dix (10) Directions Départementales; + Un (1) Service Externe. Spécial N°49 - Jeudi 1" Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 161 ———….….….….…".….….….…....….…...…..…—.———— c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MSPP et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres pour validation ; + Assurer une gestion et un pilotage efficaces et cohérents des interventions développées dans l’ensemble du système de santé ; *__ Offrir à l’ensemble de la population, et notamment les groupes les plus vulnérables, des soins et services de santé de qualité, répondant à leurs besoins ; + Favoriser une mobilisation et une exploitation optimales des ressources financières en support au secteur de la santé ; + Assurer la mise en oeuvre du Paquet Essentiel de Services (PES) et consolider la mise en place du programme de santé communautaire ; + Renforcer la production, l’analyse et l’utilisation adéquate de l'information en vue d’une prise de décision éclairée au sein du système de santé ;

+ Renforcer le système de soins médico-sanitaires incluant les institutions privées de façon à garantir la prestation de soins à la population, en particulier aux plus vulnérables ; + Poursuivre la mise en oeuvre de la politque nationale de pharmacie et des médicaments ; + Assurer la disponibilité et l'utilisation adéquates de produits et technologies médicaux sûrs et de qualité, en support à la prestation de soins et services de santé ; * Mettre en place un programme de prise en charge sanitaire et humanitaire des populations déplacées ; *_ Réhabiliter les infrastructures sanitaires, particulièrement celles affectées par les actes de banditisme ; * Mettre en place un dispositif de renforcement institutionnel des établissements sanitaires en matière de sécurité interne ; + Développer des programmes spécifiques pour la prise en charge et l'assistance des personnes handicapées et à mobilité réduite ; + Renforcer la base de données nationale, le système d’alerte national et l’interconnexion des établissements de santé. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Personnel Régulier (PR) Age Moyen Masse Salariale Salaire moyen [___ Femmes | Total 5837 |____ 6772 | 16 2 Bureau du Ministre et Direction Générale 3,605 6,658 12263 51 423,610,790 | us | 162 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MSPP és Répartition du personnel du MSPP par tranche d'âge Répartition du personnel du MSPP par sexe é0anset+ | : 55ans-59ans PRES = ; mean nn Matoult 50 ans-54ans E—_— - nn. pi 45ans-49ans se) doans-44ens Féminin à 35 ens-39 en = EX ; 30ans-34ans FF ———. | soon EM nur lsiemsil LPS) LS | || 0 500 1000 1500 2000 2500 3000 Répartition du personnel du MSPP par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ | 55 ans-59 ans | 50 ans - 54 ans $ 45 ASans-49ans | H È 40 ans - 44 ans Femmes < Ê | BHommes 35ans-39ens 30 ans -34 ans | | <30ans | ESS D os ES PE 1500 1000 500 0 500 1000 1500 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 163 ———————…—…—….….….….…"…"…"”"….….….….….….….….….…..——.—————————————————…—…—…—…—……—…—…—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1313 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE'ET DE LA POPULATION SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1313-1-11- BUREAU DU MINISTRE 160,480,515 - 160,480,515 1313-1-12- DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 15,030,068,625 3,953,375,168 18,283,443,793 1313-1-15- CENTRE AMBULANCIER NATIONAL 972,940,271 - 972,940,271 TOTAL 16.163.489.411 3.953.375.168 20,116,864,579 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MSPP par section CENTRE AMBULANCIER NATIONAL BUREAU DU MINISTRE 4.84% 0.80% } M ECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 94.37% Crédits budgétaires 2026-2027 du MSPP par section et par nature paul | | | CENTRE AMBULANCIER NATIONAL ns ie à tua a Lo cé LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 1 FONCTIONNEMENT , CRE | | M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 164 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE À LA CONDITION FÉMININE ET AUX DROITS DES FEMMES Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 165 ———…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…_…_…_…_…_…_…_…____ BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 11771 MINISTÈRE À LA CONDITION FEMININE ET AUX DROITS DE LA FEMME |

a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est créé et régi par le Décret du 18 décembre 2025. Sa mission et ses principales attributions sont : + Définir la politique sectorielle du Ministère; °__ Orienter, diriger, coordonner, contrôler, superviser, évaluer les activités du Ministère ; + Présenter et défendre par devant la chambre législative, les projets de loi du Pouvoir Exécutif ; + Veiller à l'exécution des actes que le MCFDF signe et contresigne ; + Préparer et présenter au Conseil des Ministres les rapports sur sa gestion ; + Elaborer et présenter aux Institutions compétentes les avant-projets de Budget de son Ministère ; + Exercer son pouvoir de tutelle et de contrôle conformément aux lois en vigueur ; + Connaitre et résoudre les conflits au sein du Ministère. b) Structure Organisationnelle Le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 * Promouvoir les droits pour l'équité de genre et renforcer la sécurité ainsi que la protection des femmes ; + Favoriser l'insertion sociale et économique des femmes et filles mères en situation de vulnérabilité ; °__ Véhiculer et intégrer la dimension genre dans les politiques publiques pour une meilleure appropriation ; ° Promouvoir des opportunités économiques pour les femmes par la mise en place des mécanismes de financements des activités génératrices de revenus ; + Renforcer les structures d'accueil dans les centres d’hébergement pour la réinsertion sociale des enfants de rues, des rapatriés et des femmes victimes de violence ; + Meitre en place un dispositif de contrôle interne afin de renforcer la capacité du Ministère dans la prise de décision, la reddition de comptes et la lutte contre la corruption ; + Renforcer les mécanismes de suivi de l’action publique contre les auteurs des actes de violence faits aux femmes ; + Améliorer les infrastructures administratives du Ministère. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale 166 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 Hommes |_Femmes | Total | Moyen | Salariale | moyen Services internes 111 | 136} 247 1 50}. 11,234,550! 45,484] Bureau du Ministre et Direction | Gere 111 136 247 50 11,234,550 45,484 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MCFDF Répartition du personnel du MCFDF Répartition du personnel du par tranche d'âge MCFDF par sexe 60 ans et + 55 ans 50. DE = | | 50 05-54. EE | Féminin Masculin 45 ans -40.. = 55.06% 44.94% 35 ans -30.. 30 ans -34.. D | <30 ans | F4 x 0 20 40 60 Répartition du personnel du MCFDF par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + 55 ans - 59 ans FI 50 ans - 54 ans gs 45 ans - 49 ans $ 40 ans - 44 ans & Femmes F 35 ans- 39 ans BHommes 30 ans - 34 ans <30 ans 40 30 20 10 0 10 20 30 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 167 ————_—_—_—_—_——…—…—…—…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"….….….….….….….….….….….….….….….….…….….. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1314: MINISTERE A LA CONDITION FEMININE ET/AUX DROITS DÉ LA FEMME SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1314-1-11- BUREAU DU MINISTRE 170,733,343 - 170,733,343 DIRECTION GENERALE DES 1314-1-12- SERVICES INTERNES 390,356,931 445,545,828 835,902,759 TOTAL 561,090,274 445,545,828 1,006,836,102 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MCFDF par section

BUREAU DU MINISTRE DIRECTION GENERALE DES 1696% SERVICES INTERNES 83.04% i dé Crédits budgétaires 2026-2027 du MCFDF par section et par nature HEAR ERREUR | | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | I FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE ins in el Lana nc uma | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 168 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ACTION CIVIQUE Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 169 ——…—….….….….….….….….….….….…_….….…_….….…—). BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 Linie IS MONSTÈRE DE LA JEUNESSE, DRS SPORES ÉD L'AGHION GIYIQUEL ji | a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l’ Action Civique est régi par le Décret du 18 décembre 2025. Sa mission et ses principales attributions sont : + Concevoir, élaborer et mettre en oeuvre les politiques et stratégies en matière de jeunesse, de sport et de civisme dans le cadre de la politique générale de l'État ; + Réguler et contrôler toute activité en matière de jeunesse, de sport et d’action civique ; + Promouvoir, organiser et contrôler, en collaboration avec les institutions concernées, les activités sportives et socioéducatives ; + Concevoir et renforcer les programmes se rapportant au développement de la jeunesse, des sports et d’action civique ; + Entretenir des relations avec des organismes nationaux et internationaux oeuvrant dans les domaines de ses prérogatives ; + Recommander, préparer et organiser la participation de l’État haïtien à des conférences, congrès et évènements liés à son champ d'intervention ; ° Veiller à l'application et au respect des conventions et accords internationaux relatifs à la pratique sportive, aux activités de jeunesse et de civisme ; + Faciliter et assurer la formation, le perfectionnement et la recherche scientifique dans les domaines de la jeunesse, du sport, du civisme, des loisirs et faciliter la vulgarisation des résultats ; + Etablir, en consultation avec les organisations, groupements et associations sportives, civiques, de jeunesse et de loisirs, les normes relatives aux professions dans les domaines y afférents ; + Participer à la coordination de l’assistance technique et financière accordée par l'État haïtien aux Organisations Non-Gouvernementales oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l’action civique ; *__ Encourager et autoriser, en collaboration avec les instances étatiques concernées, la création d’établissement d'enseignement dans les domaines de la jeunesse, du sport et du civisme, et veiller à l’application des normes relatives à leur fonctionnement ; + Assurer la vulgarisation des concepts liés à ses domaines de compétences. b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Action Civique est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l'autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d'Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de trois (3) Directions Techniques et de dix (10) Directions Départementales. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Améliorer les conditions de pratiques du sport au niveau individuel et professionnel par l’entremise de la réhabilitation d’infrastructures sportives ; + Mettre en place un programme d'éducation à la paix au profit des jeunes des quartiers les plus affectés par la violence ;

+ Elaboreret mettre en oeuvre un plan de gestion durable des infrastructures sportives en oeuvrant au réaménagement et à la réouverture des principales infrastructures ; 170 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ———…—….….….….….….….….….….….….….….….….…".….-. + Mettre en place des stratégies de détection et de formation des jeunes talents sportifs en collaboartion avec les fédérations ; . + Lancer un programme d'insertion sociale des jeunes à travers le sport ; * Adopter toutes mesures favorisant la participation active des jeunes dans la lutte pour le rétablissement de la j sécurité, de la paix et de l’ordre public ; : + Promouvoir et développer le sens du civisme et du patriotisme chez les jeunes sur tout le territoire national ; + Améliorer les capacités de fonctionnement et d'intervention des directions départementales ; +R éaliser des initiatives inclusives de soutien pour promouvoir la résilience et l'insertion socio-économique des pue: jeunes. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Services Internes {aus | aa | 52 | so | 25275700 | 43,42 | ____ Bureau du Ministre et Direction Générale [0 448 Ÿ asa [Os [so | 25,275,700 _T 442 | COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MJSAC Répartition du personnel du MJSAC par tranche Répartition du personnel du MJSAC par sexe d'âge Goensec+ | S$ans-59ans ] | parus | Femini 45 ans -49 ans Î | : | A40ans-44ans | 35ans-39ans | | sculin 30ans-34ans | 76.95% <30ens ETES ( 50 100 150 Répartition du personnel du MJSAC par tranche d'âge et par sexe Ganset+ | | | 55ans-59 ans | | S0ans-S54ans | 8 | | | Ê à ans 49 ane | | | À aoens-atars | | | 5 Ë | | | MHommes | 35 ans-39ans | | | | 30ans-34ans | | | | | <30ans | | | | | | | 40 20 0 20 40 60 80 100 120 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 171 ————_—…—….….….".….....— EEE BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 21315 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET.PE L'ACTION CIVIQUE ] SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1815-1-11- BUREAU DU MINISTRE 1,217,277,386 - 1,217,277,386 DIRECTION GENERALE DES 1815-1-12- SRUICES INTERNES 440,984,041 506,073,350 947,057,391 TOTAL 1,658,261,426 506,073,350 2,164,334,776 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MJSAC par section DIRECTION GENERALE DES BUREAU DU MINISTRE SERVICES INTERNES 56.24% _ + Eu Crédits budgétaires 2026-2027 du MJSAC par section et par nature IN BEA [E } | | | | | | | | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | 1 FONCTIONNEMENT | | | | | M INVESTISSEMENT BUREAU DU MINISTRE 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 172 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 POUVOIR EXÉCUTIF SECTEUR CULTUREL Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 173 ———…—…——……"….…"…"…"…"…"….…"…"…"…"……….….….…—_. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ENTITE ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1411 MINISTERE DES CULTES 3 = = 1412 MINISTERE DE LA CULTURE 2,884,674,353 585,170,484 3,469,844,837 1413 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 814,969,156 70,000,000 884,969,156 TOTAL 3,699,643,509 655,170,484 4,354,813,993 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 par entité administrative MINISTERE DES CULTES 0.00% MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION 20.32% MINISTERE DE LA CULTURE de 5 D 79.68% Crédits budgétaires 2026-2027 par entité administrative VE") LS || | MINISTERE DE LA COMMUNICATION MINISTERE DE LA CULTURE 14 FONCTIONNEMENT remit PR Oule onRbon een DATE EU ES een | | m INVESTISSEMENT MINISTERE DES CULTES | | | | | | | | | PEER ESP USE AR 4 A EST SES PR O% 10% 20% 30% 40% SOX 6OX 70X 80% 90% 100% 174 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DES CULTES Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 175 ——…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027

gnce ENT EN AL LE ST EPREV EURE nn RP met Ven at EE U PA A AQU fS A LM Er DE EDIT AI LE nié bn R ns EE MNISRÈRE DES CUT. ha) Hd ends | a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère des Cultes est créé et régi par le Décret du 5 août 1987. Sa mission et ses principales attributions sont : ° + Veiller à l’exécution des lois relatives au libre exercice des divers Cultes Religieux ; ° Veiller aussi à l'exécution des conventions, des concordats ou des accords particuliers signés par le Gouvernement avec les Eglises ou toutes Religions établies sur le territoire de la République ; + Recenser et enregistrer les divers cultes, sectes, confessions, missions religieuses et Eglises établis dans le pays ; + Visiter régulièrement les Églises, les Temples.. et faire un relevé de leurs oeuvres sociales et éducatives, en vue de leur intégration dans le plan global de développement du pays ; + Recevoir les plaintes et les réclamations des Responsables des différents Cultes ; + Mener des enquêtes et veiller à l'exécution des décisions prises ; + Négocier, signer et assurer la mise en oeuvre des Conventions, Concordats ou Accords particuliers avec les Églises et les organisations religieuses. b) Structure Organisationnelle Le Ministère des Cultes est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : ° Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions + Techniques et de six (6) Directions Départementales. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Encourager, par des mécanismes appropriés, toutes les initiatives visant au regroupement des églises en vue d’un meilleur encadrement de la part du Ministère des Cultes ; + Contribuer à maintenir une culture de tolérance, de paix et d'harmonie entre les diverses confessions réligieuses. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale Li |__. Hommes "| Femmes | Total | Services Internes Fm CT 7 [ue | Se | ssusso | 40 | ___ oresion énére _ [TmÎ n2 Îne ss | 501550 [457 7 176 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 ——…—….….….….….….….….…._ COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DES CULTES Répartition du personnel du MCultes par tranche Répartition du personnel du MCultes par d'âge sexe 60 ans et+ . 55 ans-S9ans | D 50 ans -54 ans * | ES 45 ans -49 ans | : r Masculin 35ans-39ens | | 72.41% 30 ans-34 ans | F co PEUR Der En ru) o 10 20 30 40 50 Répartition du personnel du MCultes par tranche d'âge et par sexe 60anset+ | À 55 ans. 59 ans | | | | | 50 ans - 54 ans | | | | | | | F | | | % 45ans-49 ans | | | | | | Ë 40 ans- 44 ans | | | | | mFemmes Ë | | | | | | | # Hommes 35 ans- 39 ans | | | 30ans- 34 ans | | | | | <3% ans | | | | | | | | | 20 15 10 s 0 5 10 15 20 25 30 35 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 177 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1411 MINISTERE DES CULTES SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4411412. DIRECTION GENERALE DES | | | | SERVICES INTERNES TOTAL 5 = = | Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MC par section DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 0.00% Crédits budgétaires 2026-2027 du MC par section : et par nature | | || | | | DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES | | 1 FONCTIONNEMENT | | | | M INVESTISSEMENT | | | 1) 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 178 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1°’ Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 179 —————….….….….….….….….….….—….—.——————…——————— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Ministère de la Culture est régi et créé par l’Arrêté du 16 mars 2004. Sa mission et ses principales attributions sont :

+ __ Sauvegarder, conserver et promouvoir la culture nationale ; ° _ Préserveret conserver les traditions culturelles, les documents, oeuvres et monuments qui constituent le patrimoine national ; + Stimuler et encourager la création et la production artistique ; + Promouvoir et diffuser la culture nationale ; + Participer à l'éducation civique du peuple haïtien ; + Défendre l’environnement culturel contre tout ce qui tendrait à le défigurer; + Encadrer les créateurs dans la défense de leurs droits d’auteur ; ° _ Représenter l'Etat dans toutes activités et négociations dans les domaines relatifs à la culture ; b) Structure Organisationnelle Le Ministère de la Culture est organisé suivant une structure hiérarchisée placée sous l’autorité d’un Ministre auquel peuvent être adjoints un ou des Secrétaires d’Etat. Les différents niveaux administratifs sont les suivants : + Une Structure Centrale comprenant une Direction Générale assistée d’une Direction Administrative, de cinq (5) Directions Techniques et de deux (2) Directions Départementales; + __ Douze (12) Services Externes. €) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Réviser les lois organiques du MCC et des structures rattachées et les soumettre en Conseil des Ministres pour validation ; * Veiller à la protection, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel d'Haïti tout en faisant le suivi des Conventions signées par l’État haïtien dans le domaine ; + Assurer l'accessibilité des oeuvres capitales de l'humanité en général et d'Haïti en particulier, au plus grand nombre possible d’haïtiens ; * Assurer l'insertion de la culture dans le monde économique : protection du livre (politique d’incitation fiscale), de l'audiovisuel (politique de quota dans les émissions et les films diffusées sur les chaînes de télévision), aide à la création cinématographique, incitations fiscales au mécénat ; * Renforcer la protection et la valorisation des oeuvres de l’esprit à travers la mise en place d’un cadre adapté en matière de droit d’auteur ; °__ Démocratiser et décentraliser La lecture publique en Haïti à travers la réhabilitation du réseau de Centre de Lecture et d'Animation Culturelle (CLAC) installé sur l’ensemble du territoire national et de la bibliothèque de Jérémie en particulier ; * Rendre plus visibles les manifestations culturelles traditionnelles dans les dix (10) départements du pays. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026

+ Effectif et masse salariale 180 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 a...“ | pe fong] Aeboe | Mersaeus | sénnon L CRT ee QUE 642 | 317 T 959 | 51 | 7 4078280 | 42526 | | Bureau du Ministre et Direction Générale 10,547,900 ENARTS def G4 À 56 | 2,630,350 ISPAN [58 | 9 | 67} 51 ©} 2,597200 38,764 : l THÉATRE NATIONAL eu ee EE 2 73,818450 42,904 PANAH RU T 97 54 1437,950 44,936 | BNE ee a SR M ET 52 1,131,950 45,278 BIBLIOTHEQUE NATIONALE (48 T0 41 | 84 | 51 | 3416200 40,669 sr ARNLE O7 er oo 280 mn 46 | 11752250 À 741,072 | DNT, [40 | 24 7 | 64 | 46 | 2.454800 COMPOSITION DU PERSONNEL RÉGULIER DU MINISTERE DE LA CULTURE Répartition du personnel du MCulture par tranche d'âge Répartition du personnel du MCulture Go are c++ Es | par sexe 55 ans-59ans L , | | Sans-Stans D ===4 Féminin ; 45ans-49ans DE me. — ï 33.06% Pi 40ans-dons D | Masculin : 35ens-39ons 66,94% 30 ans-34ans _—- ECS — D L] 50 100 150 200 250 Répartition du personnel du MCulture par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ 55 ans -59 ans | | 50 ans -54 ans ë | | © 45 ans -49 am | | H E 40 ans - 44 ans | | Femmes T 35 ans-39ans [RARE 30 ans -34 ans | <30ans | 100 50 Lo 50 100 150 200 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 181 ———————…—…—…—…—…—_—…—_—_—_—_—…—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1412 MINISTERE DE LA CULTURE SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1412-1-11- BUREAU DU MINISTRE 363,680,246 - 363,680,246 DIRECTION GENERALE DES 1412-1-12- SERVICES INTERNES 368,815,440 348,342,556 717,157,996 1412-1-13- ECOLE NATIONALE DES ARTS 151,465,377 - 151,465,377 INSTITUT DE SAUVEGARDE DU 1412-1-14- DATRIMOINE NATIONAL 149,312,896 70,000,000 219,312,896 1412-1-15- THEATRE NATIONAL 147,924,328 14,000,000 161,924,328 1412-1-16- MUSEE DU PANTHEON NATIONAL 106,974,494 25,000,000 131,974,494 1412-1-17- BUREAU D ETHNOLOGIE 117,977,312 40,000,000 157,977,312 1412-1-18- BIBLIOTHEQUE NATIONALE 163,027,902 - 163,027,902 1412-1-19- ARCHIVES NATIONALES 563,520,683 - 563,520,683 1412-1-23- ACTIVITES CULTURELLES 438,157,400 - 438,157,400 1412-1-24- DIRECTION NATIONALE DU LIVRE 168,049,452 67,827,928 235,877,380 BUREAU HAITIEN DU DROIT 1412-1-25- D DTEUR 145,768,823 20,000,000 165,768,823 TOTAL 2,884,674,353 585,170,484 3,469,844,837 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MC par section BHDA __ 5% ACTIVITES CULTURELLES 13% set "à LP Pa, |ENARTS Dù.« ? | x TS nai en nn Pan EL: NATIONALE = ET MuPanan [MIT rHEaTRE 6% DR] 4% 5% Crédits budgétaires 2026-2027 du MC par section et par nature 11 TL RS: COR SE EEE DRE ES) RS PE et mme | 9 EU a SR A ou CSS RS TS Se SE PE 1! 7 ne me Le Gt TS dd Ge ns dm. RE 1 FONCTIONNEMENT 5 SE LE ES RE cé ln LÉ LE im mme = assis | & INVESTISSEMENT ET ES TES 3 ee mL Ed dd S DE D ee ms et mn | De né GER De né GO RSS URLS du um cb D CU D D D mn add 0 SE 1 de ms | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 182 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 183 ——…—…"…"…"…"…"….….….….….….….….….….….….….….….…. BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 EEE ÉCLATER ET RE OL SEE EN RER TT PEN E QE PE EC EN AN MO = | MAT)

Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Communiquer les actions, les projets et programmes réalisés par le Gouvernement ; + Accompagner les journalistes dans l’exercice de leurs métiers ; + Contribuer activement à la communication des mesures et activités relatives à la lutte contre la propagation du Choléra et de la fièvre dingue. Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + __ Effectif et masse salariale RE 2 ou me Mu ace [7 Services intemes 7 [7 299 | 82 | 3e | 40 | 16140400 | 42563 | |" Bureau du Ministre et Direction Générale |" 53 À 17 | 70 | 23 | 7 3,501,850 TNH 5 5 7,958.350 RNH 89 4.880.200 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION Répartition du personnel du MCOMM par tranche Répartition du personnel du MCOMM par d'âge sexe RE — | 55 ans -59ans = né en L Féminin S0ans-54ans | a ——— - 22.52% mens 45ans-49a0s DO — l " î 40ans-44ans ESS re -:: 3Sans-39 ans EE — ——— (Htaicresil Masculin 30ans-34ans = = ntndés 78.48% 0 10 20 30 40 50 60 70 Répartition du personnel du MCOMM par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | | 55 ans -S9 ans | | Il S0ans-54ans | | s À as ans -49 ans | À go ans -44 ans | BFemmes Ë | | MHommes 35ans-39ans | 30ans-34ans | | | | <30ans | | | | | 30 20 10 0 10 20 30 40 so 60 70 Effectif 184 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—…—…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….-.-. - BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 SECTEUR FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1413-1-11- BUREAU DU MINISTRE 86,187,558 - 86,187,558 : DIRECTION GENERALE DES Ë 1413-1-12- SERVICES INTERNES 194,417,187 70,000,000 264,417,187 1413-1-13- TELEVISION NATIONALE D HAITI 337,014,220 - 337,014,220 “eu 1413-1-14- RADIO NATIONALE D'HAITI 197,350,191 - 197,350,191 TOTAL 814,969,156 70,000,000 884,969,156 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du MCOMM par section RADIO NATIONALE D'HAITI BUREAU DU MINISTRE 220 9.74% DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES 3 29.88% TELEVISION NATIONALE Des s HAITI 38.08% Crédits budgétaires 2026-2027 du MCOMM par section et par nature | bons |oe| | RADIO NATIONALE D'HAITI RE PRE DR PV PORN PORN PERRES É revision Nanonaue 0 am D nn PAP PR PE EPP PA PE 7 B FONCTIONNEMENT DIRECTION GENERALE DES SERVICES INTERNES PSS = ass A NMESNSSENENT BUREAU DU MINISTRE _ DE EE Le as a ma dam cm lam — | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 185 POUVOIR EXÉCUTIF AUTRES ADMINISTRATIONS 186 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 INTERVENTIONS PUBLIQUES Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 187 ——————————- BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 ee DINSTITUTION De no FONCTIONNEMENT en INVESTISSEMENT sn pe ON TOTAL 1511 INTERVENTIONS PUBLIQUES 37,571,193,706 - 37,571,193,706 1512 DETTE PUBLIQUE 23,101,939,262 - 23,101,939,262 DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU 1513 CECTEUR DE L'ENERGIE 8,311,621,425 - 8,311,621,425 D TOTAL 68,984,754,393 - 68,984,754,393 Re A 0) ps 7 2 7 ANA OT EU Ve cg nn nn 5 PS

Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 des autres administrations DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ENERGIE 12.05% INTERVENTIONS PUBLIQUES 54.46% DETTE PUBLIQUE 5 F 33.49% L 188 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 ———…—…—…—…—….….…"….….….….….. EEE EEE EU BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1611 INTERVENTIONS PUBLIQUES SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL SUBVENTION AUX FONDS DE 1811-1-11- DENSION 4,418,439,661 - 4,418,439,661 1511-1-13- AUTRES INSTITUTIONS 2,480,000,000 - 2,480,000,000 AUTRES INTERVENTIONS 1511-1-49- PUBLIQUES 30,672,754,045 - 30,672,754,045 TOTAL 37,671,193,706 - 37,671,193,706 a ——_—_—_—_—_—." —_]_ A Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 des INTERVENTIONS PUBLIQUES par section AUTRES INSTITUTIONS 6.60% SUBVENTION AUX FONDS DE PENSION 11.76% AUTRES INTERVENTIONS =" PUBLIQUES TESTÉ 81.64% : Spécial N° 49 - jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 189 ———…————…—.—…——————_—_—_—_]_____—_— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 lALLOCATION BUGETAIRE | ALLOCATION BUGETAIRE —— — — —— ©" 2 — I À OTAL INTERVENTIONS PUBLIQUES 34513,876,911 | 37,574,193,706 3,057,316,788 780 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUX COMPTES SPÉCIAUX DUTRÉSOR ET BUDGETS hoc na EXD PENSIONNAIRES EX_BNDAI 10,139,661 10,139,661 PENSION MILITAIRE 460.000,000 460,000,000 PENSIONNARES EX_MINOTERIE 22,800,000 22.800,00 PENSIONNAIRES SELECTION 1974 25.500.000 25,500 000 OTISATION AU FONDS DE PENSION 3,888,401,680 3,900,000,000 11,598,950 SUBVENTIONS AU FONDS DE SOUTIEN À LA SECURITE NATIONALE - - - 721-QUOTES - PARTS ET CONTRIBUTIONS AUX INSTITUTIONS ÉTRANGÈRES ET. lATERNATIONALES ae RP |NSTITUTIONS INTERNATIONALES 2,480,000,000 | 2,480,000,000 o AUTRES INTERVENTIONS PUBLIQUES 2,827,036,00 30,672764045 3045718446 ACQUISITION DE VEHICULES 100,000,009 | 100,000.000 [| 729: AUTRES QUOTES-PARTS ET CONTRIBUTIONS a1s2647250 | 7,962,647,830 G70,000,00) ACTIVITES FESTIVES ET CONFERENCES 1,200.,000,000 1,200,000,000 | - | AUTO-ASSURANCE / FONCTION PUBLIQUE / 2ozsargso | - | AUTRES SUBVENTIONS 1,200,000,000 1,200,000,000 À - | UPPORT AUX PARTIS POLITIQUES 3000,000.000 2,000,000,000 (1:000,000,000) UBVENTIONS AUX AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE POUR LA RENTREE SCOLAIRE [2 À. | | 919-AUTRES DEPENSES NON VENTILEES PAR NATURE sarme7770 | 22,610,106,215 3818718445 ACTIVITES ELECTORALES 5,400,000,000 7,050,000,000 1,650,000,000 APPUI À L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 750,000,000 750,000,000 - APPUI AUX PETITES ET MOVENNES ENTREPRISES 360.000,000 360,000,000 - FONDS POUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENNT 130,000,000 130.000,000 - PROGRAMME D'APPUI À LA RELANCE ECONOMIQUE 600,000,000 300,000,000 (800,000,000) REATION D'EMPLOIS D'ETE 160,000,000 600,000,000 450,000,000 AUTRES (MONTANT NON AFFECTE) *918* 4:150.000,000 5,635,000.000 1,485,000.000 PROGRAMME D'INITIATION DES JEUNES A L'EMPLOI (PILE) ram | 410.106,215 296:718,445 DOTATIONS PROVISIONNELLES (PASSEPORTS, VIGNETTES, ETC) 5,300,000,000 6,596 000,000 296,000,000 FONDS DE SOUTIEN À LA SECURITE 1790,000,000 1,780,000,000 - 190 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 NN ER 77 Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 DETTE PUBLIQUE Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 191 ——…—….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….………….….….….….…_…_—— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1512 DETTE PUBLIQUE SECTION INTERET AMORTISSEMENT TOTAL INSTITUTIONS FINANCIERES 1512-1-11- CREATRICES DE MONNAIE 683,880,626 1,405,057,495 2,088,938,121 4 AUTRES INSTITUTIONS 1812-1-12- EE NANCIERES 4,415,347,077 1,789,087,384 6,204,434,461 1512-1-13- AUTRES CREANCIERS INTERNES - 3,807,332,447 3,807,332,447 1512-2-11- DETTE MULTILATERALE 76,097,127 7,822,988,861 7,899,085,988 1512-2-12- DETTE BILATERALE 1,436,454,798 1,665,693,447 3,102,148,245 TOTAL 6,611,779,627 16,490,159,635 23,101,939,262

Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de la DETTE PUBLIQUE par section INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE DETTE BILATERALE 9.04% 13.43% AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES 26.86% À l Re “ PF DETTE MULTILATERALE MON D ct 34.19% s ne MON AUTRES CREANCIERS INTERNES 16.48% Crédits budgétaires 2026-2027 de la DETTE PUBLIQUE par section et par nature Les mx | rom ft | amet TV me DETTE BILATERALE DETTE MULTILATERALE D AUTRES CREANCIERS INTERNES M INTÉRET | | M AMORTISSEMENT AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES INSTITUTIONS FINANCIERES CREATRICES DE MONNAIE < = == Î 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 192 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 DOTATIONS SPÉCIALES SUBVENTION AU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 193 ——…—…"…"…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….. BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 1513. DOTATIONS SPECIALES SUBVENTION AU/SECTEUR DE L'ENERGIE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 1513-1-11- SUBVENTION A l'EDH 8,311,621,425 - 8,311,621,425 SUBVENTION PRODUITS 1818-14-12 PRETOLIERS : : : TOTAL 8,311,621,425 - 8,311,621,425 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du Secteur de l'Energie par section SUBVENTION PRODUITS PRETOLIERS 0.00% RL PE EAN SUBVENTION A l'EDH 100.00% 194 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOIR LÉGISLATIF Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 195 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 INSTITUTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2211 SENAT DE LA REPUBLIQUE 1,885,227,969 100,000,000 1,985,227,969 2212 CHAMBRE DES DEPUTES 2,042,830,213 - 2,042,830,213 TOTAL 3,928,058,182 100,000,000 4,028,058,182 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du Pouvoir Législatif par branche SENAT DE LA so LE DEPUTES ÉÉPDRIQUE ° 49.28% Crédits budgétaires 2026-2027 du Pouvoir Législatif par branche CHAMBRE DES DEPUTES dos AE CE LS ha l j fe I FONCTIONNEMENT SENAT DE LA REPUBLIQUE de gd = nan ipod dite ds don jadis ip mu 2 | o% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 196 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 197 ——…—…"…"…"…"…"…"…"…"…"….….….….….….….….….….….….….….….……— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 LT ANS PR N DER ORQUE LL RUE a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Sénat de la République est régi par la Constitution de 1987. Sa mission et ses principales attributions sont de : ‘ + Voter les lois d'intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle de la chambre des Députés, soit de l’initiative de l'Exécutif ; + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l'Etat ; + Analyser, amender au besoin, les projets de loi d’intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l’Assemblée des Sénateurs et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; *__ Réaliser le suivi de l’application des lois et de l’exécution du Budget National; + Accomplir des missions d’information ou d’enquête auprès des Ministères, des Organismes et Entreprises Publiques Autonomes et déconcentrés de l’Etat, des Collectivités Territoriales et toutes autres institutions utilisant des fonds publics; + S’ériger en Haute Cour de Justice à l’occasion du jugement des grands dignitaires de l’Etat mis en accusation pour crime de haute trahison conformément à l’article 186 de la constitution; *__ Approuver ou rejeter le choix du chef de l'Etat de personnalités désignées aux fonctions prévues à cet effet par la Constitution: Commandant en chef de l’ Armée, Commandant en chef de la Police Nationale, membre de Conseil d’ Administration d'Entreprises Publiques ou d'organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés et Ambassadeur d'Haïti;

+ Participer au processus de désignation des membres du Conseil Electoral Permanent et du Protecteur du Citoyen; + __ Soumettre au Chef de l’Etat une liste de trois (3) candidats par siège à pouvoir à la Cour de Cassation; + Elire les membres de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, + Donner un vote de confiance ou de censure à la déclaration de politique générale du Premier Ministre; + Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les membres de son cabinet; + Inscrire les Sénateurs et valider leur pouvoir; + Maintenir des relations harmonieuses avec les autres Pouvoirs de l'Etat, les Institutions Publiques Nationales et Parlements Etrangers. b) Structure Organisationnelle Le Sénat de la République a une structure composée du Bureau de l’Assemblée des Sénateurs assisté d’une Questure, d’un Secrétariat Général. €) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale [Hommes [Femmes | 7 Total | [21082 1 356 17 1388 | 46 | 69812.750 | sozs7 | 198 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 ER —…—————_— BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU SENAT . Répartition du personnel du Sénat par tranche d'âge Répartition du personnel du Sénat par + 1 exe ave. En | | | $ À Il 55 ans - 59 ans | | y SOans 54ans | Féminirt | à 45 ans - 49 ans | 255% Sa 40 ans - 44 ans - : - | | 35 ans-39 ans k | Masculin 30 ans - 34 ans | 74.35% <30ans 1 4 | o 50 100 150 200 250 300 350 Répartition du personnel du Sénat par tranche d'âge et par sexe 60anset+ | | | 55 ans-59 ans | | S0ans-54ans | | $ 45 ans-49 ans H É 40 ans-44 ans Femmes © 35 ans 39 ans AHommes 30 ans - 34 ans | | | | <30 ans | | | | : | 100 50 0 50 100 150 200 250 300 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 199 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 2211 SENAT:DE LA REPUBLIQUE SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 2211-1-11- ASSEMBLEE DES SENATEURS 1,885,227,969 100,000,000 1,985,227,969 TOTAL 1,885,227,969 100,000,000 1,985,227,969 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 du SENAT ASSEMBLEE DES SENATEURS 100.00% N ” à D. . fl | Crédits budgétaires 2026-2027 du SENAT par nature ASSEMBLEE DES SENATEURS 1 FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT 2% 9 94% GK 96% 97% SEM SM 100% 200 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 201 ——…—….….….…"….….….….….….….….….….….….….….….….".".———————————————————…" — BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 do et 92004228 CHAMBRE DES DÉPUTÉS ie a) Cadre légal, Mission et Attributions La Chambre des Députes est régie par la Constitution de 1987. Sa mission et ses principales attributions sont de : . + Voter les lois d'intérêt public, préparées soit de sa propre initiative, soit de celle du Sénat, soit de l’initiative de l'Exécutif ; + Exercer un contrôle continu et efficace de l’action gouvernementale, de celle des institutions et organismes autonomes décentralisés ou déconcentrés de l’Etat ; *__ Analyser, amender au besoin, les projets de loi d’intérêt public, les sanctionner par décision majoritaire de l’Assemblée des Députés et les transmettre à l'Exécutif aux fins utiles; *__ Réaliser le suivi de l'application des lois et de l’exécution du Budget National ; + Prononcer la mise en accusation de hauts dignitaires du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire pour fautes graves commises dans l’exercice de leur fonction; + Donner un vote de confiance ou de censure à la déclaration de politique générale du Premier Ministre ; + Questionner ou interpeller le Premier Ministre et/ou les membres de son cabinet; + Doter la chambre des Députés de règlements et d’un plan d’organisation ; + Inscrire les Députés et valider leur pouvoir ;

+ Maintenir des relations harmonieuses avec les autres pouvoirs de l'Etat, les Institutions publiques nationales. b) Structure Organisationnelle La Chambre des Députés a une structure composée du Bureau de l’Assemblée des Députés assisté d’un Conseil Technique, d’une Questure, d’un Secrétariat Général. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale [somme [se [Te fm | > [rom | um | 202 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ————————...————————…—————…—…—_—_—_aEaEaEaEaEaEaEapaa_aEaEaEaEaEZEZEZEaEaEaEaEaZaZaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEaEZEZEZEZEZEZEZEZEaEaEaEaEaEZEaEaEaEaEaEaEaLaLaELaELELaEaLaua_E_-___ BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Répartition du personnel de la Chambre des Députés Répartition du personnel de la Chambre É par tranche d'âge des Députés par sexe cenct+ DEN | | || | 55 ans- 59 ans | | | | d | | | | 50 ans - 54 ans | | | EU 45 ans -49 ans = | | | 40 ans - 44 ans : = 2 | | Masculin 35 ans - 39 ans | | | 71.40% 3 30 ans + 34 ans | | <s0ans | | | 0 100 200 300 400 500 600 700 Répartition du personnel de la Chambre des Députés par tranche d'âge et par sexe Il | | 60 ans et+ | | | Il | 55 ans - 59 ans | | | | 50 ans- 54 ans | | $ 45 ans -49 ans | | £ H Femmes É 40ans-4tans | Ë # Hommes 35ans-39ans | | | | 30 ans - 34 ans | | <30ans | | | 200 100 Le) 100 200 300 400 500 Effectif Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 203 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 CHAMBRE DES DEPUTES SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL CHAMBRE DES DEPUTES 163,083,956 - 163,083,956 k QUESTURE DE LA CHAMBRE DES : : : DEPUTES SECRETARIAT GENERAL 1,879,746,257 - 1,879,746,257 TOTAL 2,042,830,213 - 2,042,830,213 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de la CHAMBRE DES DEPUTES par section CHAMBRE DES DEPUTES QUESTURE DE LA 96% CHAMBRE DES DEPUTES 0.00% SECRETARIAT GENERAT SSSR 92.02% Crédits budgétaires 2026-2027 de la CHAMBRE DES DEPUTES par section et par nature [EI Em] | SECRETARIAT GENERAL QUESTURE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES M FONCTIONNEMENT | #1 INVESTISSEMENT CHAMBRE DES DEPUTES hi sh alhemattion:lt allées ils ee 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% BOK 90% 100% 204 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1* Octobre 2026 CRÉDITS BUDGÉTAIRES DU POUVOIR JUDICIAIRE Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 205 ———…—….….….….….….….….….….. _—_—_—————————————— —___]_—] _ _ __ __ _ —_ _—_—_—_] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 MIN, FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 4,431,973,337 282,700,000 4,714,673,337 TOTAL 4,431,973,337 282,700,000 4,714,673,337 Crédits budgétaires 2026-2027 du Pouvoir Judiciaire à. fi tp Pt D _d CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE 100.00% 206 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 PRÉSENTATION ET CRÉDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE | Spécial N° 49 - Jeudi 1“ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 207 ——….….….….….….….….….….….….….…_….….…_…—) BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 HE a REP DDR ct adt L

a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Pouvoir Judiciaire est régi par la loi du 17 décembre 2007. Sa mission et ses principales attributions sont de : + Veiller au fonctionnement régulier et efficace des Cours et Tribunaux ; ° __ Donner son avis sur les projets de politique judiciaire élaborés par le Pouvoir Exécutif ; + Appliquer la politique judiciaire de l’Etat ; + Veiller à ce que les dossiers des justiciables soient traités avec diligence ; * Participer avec le pouvoir exécutif à l’élaboration de la politique de formation des juges, des auxiliaires de justice et des autres catégories de personnel du Pouvoir Judiciaire. b) Structure Organisationnelle Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire comprend : + L’Administration + La Cour de Cassation + La Cour d'Appel + Les Tribunaux c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 * Garantir une justice équitable en toute transparence ; + Contribuer à la modernisation du système judiciaire . d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale [__Femmes __| __ Total | 852 217 1069 | 53 | 73191600 | 68,467 | Administration Générale 89 _ 44 133 47 i 7.503.000 56,414 COUR DE CASSATION 123 60 183 47 10,061,150 54,979 COUR D'APPEL 59... 15 | 74. 64 } 7.142.600 96,522 TRIBUNAUX 581 98 679 54 48.484.850 208 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1* Octobre 2026 ———…—…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"”"”"”"."."."”"”"”"”"”.…"….….".….….….….. COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CSPJ { Répartition du personnel du CSPI par tranche Répartition du personnel du CSP) | | _ ee par sexe 60 ans et+ 55 ans-59 ans 50 ans-54 ans Féminin 45 ans -49 ans 20.40%) 40ans-44ans 35ans-39ans Masédlin : 30ans-34ans 79.70% <30ans 0 100 200 300 400 Répartition du personnel du CSPJ par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ 55 ans - 59 ans # 50 ans - 54 ans %æ 45ans-49 ans ê 40 ans - 44 ans # Femmes Ë 35 ans-39ans 1 Hommes 30ans-34ans <30ans 100 50 0 50 100 150 200 250 300 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 209 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 3211 CONSEIL SUPERIEUR DU POUVOIR JUDICIAIRE | SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 3211-1-11- ADMINISTRATION GENERALE 1,740,019,456 282,700,000 2,022,719,456 3211-2-12- COUR DE CASSATION 680,501,849 - 680,501,849 3211-2-13- COUR D'APPEL 283,171,918 - 283,171,918 3211-2-14- TRIBUNAUX 1,728,280,114 - 1,728,280,114 TOTAL 4,431,973,337 282,700,000 4,714,673,337 Pondération des crédits budgétaires du CSPJ 2026-2027 par section TRIBUNAUX ADMINISTRATION 36.66% GENERALE 42.90% dl vi Lis COUR D'APPE! pet 6.01% LA ———— COUR DE CASSATION 14.43% Crédits budgétaires 2026-2027 du CSPJ par section et par nature | | TRIBUNAUX COUR D'APPEL TETE TERESA Var if s: i ju f =" per gate ù COUR DE es I FONCTIONNEMENT CASSATION (| - - e | 2 INVESTISSEMENT ADMINISTRATIO N GENERALE OS SR 75% 80% 85% 90% 95% 100% Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 215 ———…—…—….….………….….….….….…".….….….….…".….….….….….….-———————————————————….- BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET.DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL ATTATT- CONSEIL DE LA COUR 1,749,251,371 30,000,000 1,839,251,371 TOTAL 1,749,251,371 90,000,000 1,839,251,371 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de la CSCCA par section Pipes _O CONSEIL DE LA COUR 100.00% Crédits budgétaires 2026-2027 de la CSCCA par section et par nature | | | | | | PAP CONSEIL DE LA COUR M FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 210 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1" Octobre 2026 INSTITUTIONS INDÉPENDANTES Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 211 ——_—_—_———…—…—….….….….….….…"…"….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….….._….….….….….….

BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 INSTITUTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4111 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX 1,749,251,371 90,000,000 1,839,251,371 4211 CONSEIL ELECTORAL 1,633,704,624 75,000,000 1,708,704,624 4212 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN 375,722,322 - 375,722,322 4311 UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 3,036,808,835 195,000,000 3,231,808,835 4411 ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 117,921,116 - 117,921,116 TOTAL 6,913,408,268 360,000,000 7,273,408,268 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 des institutions indépendantes par entité administrative COUR SUPERIEURE DES ACADEMIE DU CREOLE COMPTES ET DU HAITIEN CONTENTIEUX 1.62% 25.29% UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI \ | 4443% | L FFICE DE ” 1 4 CONSEIL ELECTORAL PROTECTION DU FE D _ 23.49% CITOYEN 5.17% Crédits budgétaires 2026-2027 des institutions indépendantes par entité administrative ave ovcreoue names SSSR nn Lntétontni unis sl 1 INVESTISSEMENT CONSEIL ELECTORAL COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU — — ——— 1 CONTENTIEUX —— 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 212 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Spécial N° 49 - Jeudi 1® Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 213 —————…—….….….….….….….….….….…._.…._.…._ BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 = #11 COUR SUPERIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF a) Cadre légal, Mission et Attributions La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est régie par le Décret du 23 novembre 2005. Sa mission et ses principales attributions sont : + Contrôler, sur les plans administratif et juridictionnel, les recettes et les dépenses de l'Etat ; + Jouer le rôle de Tribunal Administratif ; + Vérifier la comptabilité des Collectivités Territoriales ainsi que celle des Entreprises d’Etat, des Organismes Autonomes et des Entreprises Mixtes ; + Connaître les litiges mettant en cause l’Etat et les Collectivités Territoriales, l’ Administration et les Fonctionnaires Publics, les Services Publics et les Administrés. b) Structure Organisationnelle + La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif est organisée suivant une structure centrale placée sous l’autorité d’un Conseil et comprend : + Une Direction des Affaires Administratives, cinq (5) Directions Techniques, une (1) Unité de Coordination et neuf (9) Directions Départementales. + Un Tribunal Administratif ayant un Auditorat et un Greffe. ©) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Mettre en place un service de contrôle de qualité conformément aux normes et procédures nationales ; + Moderniser et systématiser les procédures de contrôle de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale es me jan ss HOTUNes Femmes |... Total mem D CE mme 214 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE LA CSCCA Répartition du personnel de la CSCCA par tranche Répartition du personnel de la d'âge CSCCA par sexe 60 ans et + 55 ans-59 ans = ue | É 50 ans -54 ans Erin 45 ans - 49 ans 32.20% 40ans-44ans SRE 35 ans-39 ans 30 ans-34ans sinmmmnntentinnn | . El <30ans RS) 0 50 100 150 Répartition du personnel de la CSCCA par tranche d'âge et par sexe ; 60 ans et+ 55 ans-59 ans 50 ans-54 ans ES % 45ans-49 ans a À 40 ans - 44 ans # Femmes Ë Hommes 35 ans-39 ans 30 ans-34 ans <30 ans 80 60 40 20 0 20 40 60 80 Effectif 216 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 CONSEIL ÉLECTORAL Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 217 BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions Le Conseil Electoral est régi par le Décret du 13 mars 2015. Sa mission et ses principales attributions sont : + __ Elaborer le projet de Loi électorale qui sera soumis à l’exécutif pour les suites nécessaires ;

+ __ Respecter, faire respecter et faire appliquer le Décret électoral, la Constitution et les Lois de la République en matière électorale; + Préparer les dossiers des contrevenants pour les déférer par-devant le Tribunal compétent; + Assurer la tenue à jour des listes électorales ; + Entreprendre ou encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple en matière électorale ; + Procéder à l'identification et au recensement des électeurs; + Organiser des élections ; + Organiser les Tribunaux Electoraux (Bureau du Contentieux Electoral Communal (BCEC), Bureau du Contentieux Electoral ; + Départemental (BCED), Bureau du Contentieux Electoral National (BCEN) pour connaître les cas de contestation soulevés à l’occasion des élections) ; + Entreprendre et encourager toute initiative susceptible d’éduquer le peuple haïtien en matière électorale ; + Préparer les dossiers des contrevenants pour les déférer par devant le tribunal compétent ; + Déterminer et acquérir l'équipement nécessaire à l'exécution des opérations électorales ; + Veiller à l'entretien et à la conservation des biens meubles et immeubles de l’Institution; + Tenir les archives du processus électoral. b) Structure Organisationnelle + Le Conseil Electoral comprend : + Le Bureau de Conseil + Le Conseil d'Administration + La Direction Générale assistée de la Direction Administrative et de trois (3) Directions Techniques. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Organiser les elections sur tout le territoire national. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + __ Effectif et masse salariale SéS s 57 2,751,800 196,557 “ à 218 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DU CE Répartition du personnel du CE par tranche d'âge Répartition du personnel du CE par - | sexe 60 ans et + a, ; 55 ans - 59 ans 50 ans - 54 ans e 45 ans-49 ans L Masculin 40 ans -44 ans 4 | | Féminin \ 50.00% | 50.00% “ 35 ans -39 ans | 30 ans - 34 ans | | : <30ans | | 1 : 0 2) 4 6 8 Répartition du personnel du CE par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + | 55 ans -59 ans | | | à 50 ans-54 ans | | | # | y 45 ans -49 ans | Ë 40 ans - 44 ans | | | 5 Femmes 35 ans -390ns | SHommes Il 30 ans - 34 ans | | | <30ans | | | | | — ——— + — +} 4 3 2 1 L pl 2) 3 4 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 219 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 4211 CONSEIL ELECTORAL SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4211-1-11- CONSEIL ELECTORAL 1,633,704,624 75,000,000 1,708,704,624 TOTAL 1,633,704,624 75,000,000 1,708,704,624 Pondération des crédits budgétaires du CE 2026-2027 par section AUS 1 il der. RENTAL 7 NUE et dd CONSEIL ELECTORAL 100.00% Crédits budgétaires 2026-2027 du CE par section et par nature | | | | | (EU EN AP | CONSEIL ELECTORAL #1 FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT 93% 94% 95% 96% 97% s8% 99% 100% 220 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 OFFICE DE PROTECTION DU CITOYEN Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 221 BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Cadre légal, Mission et Attributions L'Office de la Protection du Citoyen est régi par le décret du 17 juillet 2012. Sa principale mission et attribution est de protéger tout individu contre toutes formes d’abus et d'erreurs, volontaires ou non de l’ Administration Publique et des institutions Autonomes. b) Structure Organisationnelle L'Office de la Protection du Citoyen comprend : + Le Bureau du Protecteur + Une (1) Direction des Affaires Administratives + Une (1) Direction Technique c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Rapprocher l'Office de la Protection du Citoyen auprès de l’ensemble des catégories sociales de la population haïtienne ; + Développer la sensibilisation aux droits et devoirs pour une citoyenneté consciente. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale

Effectif nu …————— Age Moyen Masse Salarfale Salaire moyen Services internes 95 | 64 OT 159 | 42 7.997.000 50,296 222 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE L'OPC Répartition du personnel de l'OPC par tranche Répartition du personnel de l'OPC d'âge par sexe 60 ans et+ EE 55 ans - 59 ans a , 50 ans -54 ans Féminin 45ans-49ans DE 40.25% 40 ans - 44 ans E—— Æ js Æ: a 59.75: 35 ans - 39 ans F = —— = A 30 ans- 34 ans = [! <30ans D — __ jh Es = LS 0 10 20 30 40 Répartition du personnel de l'OPC par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ 55 ans -59 ans 50 ans-54 ans $ © 45ans-49 ans £ Ë 40 ans-44 ans M Femmes L © 35 ans-39 ans Ætionmes 30 ans -34 ans <30 ans 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 223 ———…—…—…—…—….….….…..…….…….…...—.———_—…—————___]_]__]__] BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 4212 OFFICE DE LA PROTECTION DÜ CITOYEN SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4212-1-12- DIRECTION GENERALE 375,722,322 - 375,722,322 TOTAL 375,722,322 - 375,722,322 Pondération des Crédits budgétaires 2026-2027 de l'OPC par section DIRECTION GENERALE 100.00% Crédits budgétaires 2026-2027 de l'OPC par section et par nature 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% ; 0 RE DEA Eee É 0 Pan mme pe x ë | 0 o o 1 INVESTISSEMENT Bi FONCTIONNEMENT 0 o = - : -- ———— —— - o à EE as) Hi 7 = CEE —— CT AU PL TE PESTE TE LEE RER EUR DIRECTION GENERALE 224 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 UNIVERSITÉ D'ÉTAT D’HAÏTI Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 225 —————…—…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"…"”"….….….….….….….….….….….…...————————— BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 RC Dee (7 #0

a) Cadre légal, Mission et Attributions L'Université d'Etat d'Haïti (UEH) est une institution publique d’enseignement supérieur. Elle est régie par la ; Constitution de 1987 (Art. 208, 209, 210, 211, 211.1, 212). Ses principales missions et attributions sont de : °__ Promouvoir et transmettre les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être dans toutes les couches de la société haïtienne; + Oeuvrer au développement de la recherche dans les domaines scientifique, technique, culturel, économique, social; ° Accompagner l'État, la société et la population haïtienne en général dans le processus de développement: °__ Contribuer à la modernisation de l’enseignement supérieur en Haïti. b) Structure Organisationnelle L'Université d’Etat d'Haïti (UEH) regroupe aujourd’hui onze (11) entités situées dans la région métropolitaine et six (6) facultés ou écoles de droit, de gestion et d'économie dans les villes du Cap-Haitien, de Fort-Liberté, des Gonaïves, de Hinche, de Jacmel et de Port-de-Paix. Un nouveau campus à Limonade vient d'augmenter son patrimoine physique. Une quarantaine de programmes d’études de premier cycle sont offerts parmi un vaste champ de connaissances. Le programme d’études post-graduées inclut treize programmes de maitrise existant dans les domaines du patrimoine, de la philosophie, des sciences informatiques, des sciences juridiques, des sciences de la santé, des sciences du développement, et des sciences pures (Mathématiques, Physique, Chimie) en partenariat avec des universités étrangères, pour la plupart. Y seront aussi intégrés des programmes de doctorat et d’autres programmes de maitrise en perspective. Les premières inscriptions au doctorat à l'UEH se sont réalisées au cours de l’année 2012-2013. c) Objectifs pour l’année fiscale 2026-2027 + Renforcer les capacités du corps enseignant en nombre et en expertise par le recrutement de professeurs à temps plein ; ° __ Développer la recherche au sein de l’UEH et assurer son excellence en renforcant les capacités des centres de recherche ; * Améliorer l’environnement d'apprentissage des étudiants de l’'UEH, notamment à travers l’ameublement des salles de cours, des bâtiments administratifs et des cafétérias des différentes facultés ; + Renforcer le système d’enseignement de l'UEH à travers la mise en oeuvre de mécanismes permettant d’assurer la formation à distance. d) Situation des agents publics permanents au mois d’août 2026 + Effectif et masse salariale CS EE DIE SE Personnel Réguilen (ER) IDE TRUE Ta ER REA PTS a LE | Hommes | femmes [Toi | #07 | Meet ESS 1569 598 2167 si j 92,041,560 42,474 Services internes 1,569 598 2,167 92,041,560 42,474 226 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 COMPOSITION DU PERSONNEL REGULIER DE L'UEH Répartition du personnel de l'UEH par Répartition du personnel de ! | tranche d'âge | l'UEH par sexe 60 ans et + RUES AUS es | PRE Féminin 50 ans - 54 ans , 27.60% RE SRE 45 ans - 49 ans CT | il 35 ans- 39 ans k 30 ans- 34 ans f Masculin <30ans Du = ni | 72.40% el] 100 200 300 400 500 600 | Y Répartition du personnel de l'UEH par tranche d'âge et par sexe 60 ans et + " 55 ans - 59 ans M 50 ans- 54 ans ET 5 45ans-49ans ê 40 ans - 44 ans M Femmes M 35 ans- 39 ans Pitiommes 80 ans- 34 ans | <30 ans | | 200 100 (e) 100 200 300 200 500 Effectif Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 227 ———…—…"…"…”…"”…”…"…"…"…"…"…"…"…”"”…"…"”….…."….….….….….….….….….….….——…—…—… BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027

‘4311 UNIVERSITÉ D'ETAT D'HAÏTI À j SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL 4311-1-11- nt EE 3,036,808,835 195,000,000 3,231,808,835 TOTAL 3,036,808,835 195,000,000 3,231,808,835 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de l'UEH par section RECTORAT DE L'UNIVERSITE ie Va a CHE CSM FAT CE TUE à 4 “ D'ETAT D'HAITI 100.00% Crédits budgétaires 2026-2027 de l'UEH par section et par nature Enr auet Mesol qe |GEMt] Il | | Il | | | | | | | | | | RECTORAT DE L'UNIVERSITE D'ETAT D'HAITI 1 FONCTIONNEMENT M INVESTISSEMENT | | | | 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 228 << LE MONITEUR >> Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 BUDGET GÉNÉRAL DE L’EXERCICE FISCAL 2026-2027 a) Estati, misyon ak travay akademi an - Akademi kreyl Ayisyen an se yon enstitisyon Leta. Li kreye jan Konstitisyon 1987 amande a mande 1 nan atik 213 à ak 214-i. Li endepandan e li kouvri tout peyi a. Li gen karaktè administratif, kiltirèl ak syantitik. Akademi Kreyl Ayisyen an genyen misyon pou li: fer HS a) Fè tout sa ki nesesè pou ankouraje pwodiksyon nan lang kreydl : ; b) Ankouraje eksperyans pèp la ap fè nan dekouvèt, nan kreyasyon, nan pwodiksyon 1 ap fè an kreyôl, kit se pwodiksyon oral, kit se pwodiksyon ekri; c) Fè tout sa ki nesesè pou fè kreydl la gen bonjan reydnman ak prestij nan je popilasyon ayisyen an ak nan je lt popilasyon yo ; d) Travay epi siveye pou gen relasyon ki byen balanse nan jan enstitisyon yo ap sèvi ak lang yo nan sosyete a; e) Travay pou enstitisyon leta yo aplike Konstitisyon an nan piblikâsyon tout dokiman ofisyèl yo nan lang kreyèl; f) Fè pwopazisyon sou fason moun kapab sèvi ak lang kreydl la nan kominikasyon piblik nan peyi a; g) Ankouraje travay sou devlopman zouti tankou gramè, diksyonè, leksik nan tout domèn ; h) Ankouraje travay sou pwogram fomasyon teknik pou tout sektè ki bezwen fomasyon avanse nan lang kreydl; i) Fè envantè tout moun k ap travay sou lang kreydl ak espesyalis nan tout domèn kap pwodui nan lang kreyèl; j) Fè envantè pwodiksyon k ap fèt nan lang kreydl ak pwodiksyon sou lang kreydl anndan peyi a kou deyà; k) Ankouraje epi pwopoze bonjan travay rechèch sou lang kreyôl la; 1) Travay pou enstitisyon rejyonal yo sèvi ak lang kreydl la pou entegrasyon popilasyon kreyolofdn yo. b) Oganizasyon akademi kreyl la. Akadèmi kreyèl Ayisyen an ap fonksyone ak kat (4) dgàn: a) Yon Konsèy Akademisyen:; b) Yon Konsèy Administrasyon; ch)Yon Konsèy Konsiltatif; d) Yon Sekretarya Egzekitif. c) Sitiyasyon ajan piblik pèmanan nan mwa dawout 2026 + Efektif ak Mas Salè Spécial N° 49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 229 —————…—…—…—….….….….….….….….….…...——……—……………—…—s Hommes mn AR OS AS A ON 2 OT TN Répartition du personnel de l'Académie Créole par Répartition du personnel de a tranche Gifs l'Académie Créole par sexe 60 ans et + 55 ans-50.. | | | 50 ans - 54... RC RRLEE | : Féminin 45 ans - 49... 29.63% en. ie La SE 40 ans - 44... D = _ Se.) Masculin 30 ans - 34... | 70.37% <30 ans 1 L. O0 100 200 300 400 500 600 Répartition du personnel de l'Académie Créole par tranche d'âge et par sexe 60 ans et+ 55 ans- 59 ans 8 50 ans-54 ans $ 45 ans + 49 ans | É 40 ans - 44 ans HiFemmes F 35 ans- 39 ans #Hommes 30 ans- 34 ans <30ans 200 100 0 100 200 300 400 500 Effectif 230 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1° Octobre 2026 BUDGET GENERAL DE L'EXERCICE FISCAL 2026-2027 4411 ACADÉMIE DU CREOLE/HAITIEN . SECTION FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL | SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE A HAE 117,921,116 - 117,921,116 : TOTAL 117,921,116 - 117,921,116 Pondération des crédits budgétaires 2026-2027 de l'ACH par section SECRETARIAT TECHNIQUE nn. | . DE L'ACADEMIE DU CREOLE HAITIEN 100.00% Crédits budgétaires 2026-2027 de l'ACH par section et par nature Jo ER ONE (5) SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'ACADEMIE DU CREOLE PS 1 FONCTIONNEMENT HAITIEN M INVESTISSEMENT 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% ER SEE Spécial N° 49 - Jeudi 1° Octobre 2026 << LE MONITEUR >> 231 ———————…—…—…—…—…—…—…—…—…———……—…—…—…—…—…—…….…—…—…———……—…—……—……

…——_—_—__—_—_—_—_—_—_—_—ZLZLELEE AVIS RELATIF AUX TARIFS DE PUBLICATION La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, elle se trouve dans l’obligation d’ajuster les tarifs relatifs aux frais de publication . dans le Journal Officiel de la République « Le Moniteur ». À cet effet, à compter du lundi 6 janvier 2025, les tarifs de publication seront établis ainsi : A MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - NUMÉRO 1.000 GOURDES + TCA RGE 2.000 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - SANS LOGO | 3.000 GOURDES + TCA URGENCE 6.000 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN NOIR & BLANC 10.000 GOURDES + TCA URGENCE 20.000 GOURDES + TCA MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE - LOGO EN COULEUR 17.500 GOURDES + TCA URGENCE 35.000 GOURDES + TCA 1 SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 1 à 10 PAGES 25.000 GOURDES + TCA URGENCE 50.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 11 à 25 PAGES 40.000 GOURDES + TCA URGENCE 80.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 26 à 45 PAGES 60.000 GOURDES + TCA URGENCE 120.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 46 à 70 PAGES 80.000 GOURDES + TCA URGENCE 150.000 GOURDES + TCA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.) : 71 à XXX PAGES 100.000 GOURDES + TCA URGENCE 200.000 GOURDES + TCA [el FONDATION - PAGE 10.000 GOURDES + TCA URGENCE 20.000 GOURDES + TCA BREVET 20.000 GOURDES + TCA URGENCE 40.000 GOURDES + TCA 80.000 GOURDES + TCA 125.000 GOURDES + TCA 250.000 GOURDES + TCA COOPÉRATIVE D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT (CEC) 100.000 GOURDES + TCA URGENCE 200.000 GOURDES + TCA FRANCHISE 150.000 GOURDES + TCA URGENCE 300.000 GOURDES + TCA Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations + s. / Ronald Saïñt Jean Directeur Général 232 << LE MONITEUR >> Spécial N°49 - Jeudi 1‘ Octobre 2026 ——…—….….….….….….….….….….….…"…"….….…"….….….….….….….…"…"….…. ….….….….….….….….….….….….….….….….….…..…... -. AVIS RELATIF AU TARIF DE L’ABONNEMENT ANNUEL 2026 La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti avise ses aimables clients qu’en raison de l’augmentation substantielle des prix des matières premières et d’autres intrants importés, elle se trouve dans l’obligation d’ajuster le tarif de l’abonnement annuel du Journa} Officiel de la République. pass pen mn its em ' 1 ï ' i Fr : ' 2 ' :[ NUMERO |: | NUMERO | | ' l i 4 i ' 4 ï 7 i :| ORDINAIRE |: |} | SPECIAL |: ' 1 ï ' i \ 1 i ' ! i ' 1 LES NUMÉROS SPÉCIAUX N'EN FONT PAS PARTIE | ! HORMIS LES NUMÉROS SPÉCIAUX DE PLUS DE SOIXANTE (60) PAGES) É i | ' 1 l 1’ L ou l spol> > x > rSO|> 2 > > al FÉES EEE 18522912 8853%le 183888 4 8 a » | ‘4 | 183801" 4 & 0 à |5 À 13885l: 7 À £ à Z l ERTIR m = à |Z | : 18 naoli ; : à Q |E ! 18,s0li ñ 9 |> cr) | 1#B00li : : Le) | nat À ar = i 1Aneodli :i { à! i iSiéol:i i ? 23: O ' 18Bosli i à Si Q i 188osli ji : 9: i jÉBt) À Dé : le‘ nets | i—5i |0 Ê targole à : © : sn LD. tarsnlz : : © : Fm à. NEDSBIP ol E e [= i tERañle à à + À lo i ISSUE : : |: |n |S 1 ITS Foi oi 1 [nm [es Û La Zle. + À Æ à: + > À À à À D ASP OIR ? À À : _ ‘ 18-8018 + À E j _ ' rgzols ii Li | A i RÉETIE 4 ED | i aéaolr + E À à: D ‘ aÈSDIE ? i ! D ' ifgsols | |E \S : igssals | VS : 1Ééealà 2: : |S À FÉES RE 1Sgacle 2 ti 3 à |® i 1SSaLle à : :i : E ' BSD IE «+ à À à i 128608 ! ! | : mo ' 1 loQls i ? à : i Haas | 08 3° En Er n 1ANSO|IR 5 + à à i 1ENSolE à LE | ' 152£QlI<Z : Ë | H [l 15 25al"* : f E H ' 1RÉRCIB Loi à H 128€ Ÿ + 4 ' Q = H } Lee H F £ idamel : : | 2 idèzs| : |: : Ë n) À igéal : à i8%èal : és | 1e sel à? LÀ) À nr : 15 Fo 1 LE à ON : n ‘2. H H H al = | [ 10 + ; ; H = 2 1D ll is al Li or JON : 15 Sel ii re J'o : i 2% 5 E À AO ; i E® 5 à E à da OX : ' sl ii ii 40 : ' E l ÿ à A0 : £ EX E Ed 1 5 o É 1 1 F2 # ÿ À à 3 Q = \ 2 F À Ô 1 2 + à LE à e] 2 1 S| ji Li lo 4 : 1. S| À? à Hi So W :

' à } 1 à mm EX : ' 5 Î H mm EX : ! E $ E À A 1 : ' 5 Ë A EE : n Ÿ LE 1 à + A : ' Li i : E il Fi °M} il ‘4; [ 5 f À à i ' H H ‘ 0 1 +? À à ' [ 4 À H | ‘ 1 H É | $ (l n n È i H ‘ \ ' [ i Comptant déjà sur votre collaboration habituelle, la Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti vous prie de bien vouloir agréer ses salutations distinguées. / Rôald San“ Jean Directeur Général Achevé d'imprimer par Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 » Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2026 = PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : NN NATIONALES B.P: 1746 HT 6110, HAÏTI (WI) * Tél: (509) 4051-5242 ; 4051-5244 ; 4051-5249 ; 2941-7909 850 exemplaires À D'HAITI E-mail : lemoniteur@pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti. ht