Plan d'aménagement environnemental et d'expansion urbaine de Dame-Marie

Mairie de Dame-Marie PROJET D’AMÉNAGEMENT D’EMBELLISSEMENT ET D’EXECUTION Bourg de Dame-Marie Novembre 2022  © Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire 19, ruelle Chériez, Port-au-Prince, Haïti www.ciat.gouv.ht Bibliothèque Nationale d’Haïti ISBN Ce PAEEV a été réalisé par le CIAT à partir des documents réalisés par ONU-Habitat et UrbaConsulting, complétés par des informations de terrain, notamment le dénombrement du bâti. Production et révision des textes : Michèle Oriol et Paul Duret Cartographie : Ned Charles Conception graphique : Annie-Dina Théodore Sommaire 1. Le contexte 5 3. Le bourg de Dame-Marie 37 La région | Le milieu 6 Projet d’aménagement, d’extension La région | Les hommes 8 et d’embellissement La région | L’urbain 10 Les fausses bonnes idées 38 La région | Les risques naturels majeurs 12 Les grandes orientations 39 Le département de la Grand-Anse 14 Les limites administratives 40 La commune de Dame-Marie 16 Le zonage 42 Economie de la commune de Dame-Marie 18 Zones naturelles et zones agricoles spéciales 44 Le centre ancien 46 2. Le bourg de Dame-Marie : 21 Le linéaire économique 47 présentation générale La zone d’extension à structurer 48 La croissance 22 La Zone d’extension ordonnée : La morphologie 24 Dame-Marie nouvelle 49 Réseaux et équipements 26 La trame viaire, indispensable Economie & finances 28 outil de structuration 50 Vie quotidienne et institutions 30 Construire 52 L’eau 32 Les équipements...et leur entretien 54 Risques naturels et risques anthropiques 34 De nouvelles opportunités économiques pour la population et de nouvelles ressources pour la mairie 56 Le programme en séquence 58 Stratégie d’implémentation 60 Règlement du Projet d’Aménagement, d’extension et d’embellissement de Dame-Marie 62 1  Avant propos La connaissance accumulée depuis les années 1970 sur le territoire Les modes d’intervention choisis jusqu’ici pour accompagner les haïtien et plus particulièrement sur le Grand Sud est largement villes haïtiennes étouffant sous leur poids démographique n’ont suffisante aujourd’hui au regard des problèmes auxquels le permis que des projets de peu d’envergure et peu durables : pays est confronté. En actualisant certaines informations, en les pavage de corridors, canalisation d’eau de pluie, disponibilité rendant accessibles à tous et surtout aux acteurs territoriaux, d’eau potable. Ils n’étaient le plus souvent pas en proportion avec on peut rapidement trouver les grandes orientations de l’action les problèmes. Il faut sortir des logiques de projet pour entrer publique. Quel que soit l’angle considéré, les politiques à mettre dans la définition de politiques publiques en phase avec les en place sont en effet à un niveau basique. dynamiques locales qui seules peuvent être pérennes. Chaque lieu est unique. On y retrouve certes des traits que l’on Il est nécessaire d’identifier et de hiérarchiser les problèmes peut trouver ailleurs dans le pays mais suivant un agencement qui et d’articuler deux niveaux d’intervention : l’exceptionnel et le fait la particularité d’un lieu donné. Il faut trouver ce qui en fait la quotidien. L’exceptionnel fait appel aux institutions nationales, spécificité. D’où l’intérêt et la force des Projets d’Aménagement, au budget national et à l’aide internationale (barrage hydro- d’Embellissement et d’Extension. électrique, hôpital, pont, etc.). Le quotidien, fait appel à l’impôt local, à la capacité de prise en charge des élus locaux et aux Le recensement de 1982 annonçait que la population urbaine capacités socio-économiques des communautés concernées. Les nationale était de 26%. En 2015, 64% de la population est en objectifs à atteindre sont plus proches des citoyens : amélioration zone de bâti dense. Le mitage est fait aujourd’hui d’habitat rural des conditions de vie, restauration de l’environnement dans dispersé mais aussi d’habitat de type urbain qui s’étale sans lequel vit la communauté (gestion des déchets, entretien de orientation ni contrôle en plaine comme en montagne, avec des canaux, de réseaux d’eau potable, nettoyage des places et densités très inégales de bâtis. marchés, entretien des rues, etc.). Un Projet d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension est un outil intéressant pour Le premier pas vers une politique nationale de la ville est de définir cadrer les investissements indispensables à l’urbanisation. le territoire urbain, d’établir légalement les périmètres urbains, pour éviter que la ville ne détruise sans utilité les territoires Quand les tâches sont identifiées, hiérarchisées, que les moyens agricoles et ruraux. Le corollaire de cette indispensable définition sont mesurés, trouvés, il faut mettre en avant le bien commun et est d’encourager la densification en rendant les espaces urbains la gouvernance. Le PAEE permet d’informer le citoyen, de donner attractifs par les équipements et les services. Le deuxième pas les moyens aux autorités locales, d’améliorer le cadre de vie et c’est de mettre au cœur de l’urbanisme et de l’aménagement du de sanctionner quand les normes définies, consenties, ne sont territoire la prévention des risques de catastrophe. Il est entendu pas respectées. que tout ceci n’est possible que si les populations en quête de ville ont effectivement accès à la terre (propriété ou usage de la La ville n’est pas donnée. Elle est construite. terre) dans le périmètre urbain. Michèle Oriol, Secrétaire Exécutif du CIAT 2 Introduction La loi du 29 mai 1963 fait du Projet d’Aménagement, d’Extension et d’Embellissement une obligation : « Toute ville d’au moins 2000 habitants est tenue d’avoir un Projet d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension ». Depuis cette date, différents textes législatifs ont confirmé cette obligation mais ce n’est que récemment que l’administration s’efforce mettre ces outils à la disposition des collectivités territoriales. Aujourd’hui le PAEE de Dame-Marie est une réalité. Il permettra d’accompagner la croissance du bourg en respectant des normes citoyennes et de le protéger des menaces naturelles et anthropiques. Il a été produit après un processus largement participatif. Plusieurs institutions nationales et internationales y ont contribué : le bureau du Premier ministre à travers le Comité Interministériel d’Aménagement du territoire, la délégation de l’Union Européenne à travers le projet Urbayiti et Expertise France. Enfin le comité formé des points focaux du ministère de l’Environnement, de l’Agriculture, de l’Intérieur, des Travaux publics et des représentants de la mairie a validé le PAEE et permis de lui donner force de loi. Il faudra maintenant, avec l’appui du ministère de l’Intérieur, l’inscrire au budget Front de mer à Dame-Marie. Photo CIAT 2022 national et en faire une réalité pour la population de Dame- Marie. Guerlince Michel Président de la commission communale de Dame-Marie 3  Région Grand Sud 1. LE CONTEXTE Le contexte 5 Mairie de Dame Marie La région | Le milieu Unités morphologiques du relief La région Sud, souvent appelée le Grand Sud, telle que définie dans la loi du 19 septembre 1982, est notre première échelle de diagnostic. Elle regroupe administrativement les départements de la Grand-Anse, des Nippes et du Sud, soit 44 communes, en comptant les nouvelles communes de Marfranc, Ducis et Cayemites. La péninsule Sud constitue une excroissance à l’ouest de la masse, plus compacte, du reste de la République d’Haïti. Elle est structurée par le massif de la Hotte, qui, depuis Carrefour Fauché/Jacmel constitue l’ossature de cette péninsule de 160 km de long et de 70 de large. La péninsule est karstique avec un relief très accidenté où les plaines, toujours côtières, occupent de faibles surfaces à l’exception notable de la plaine des Cayes (30 x 20 km), une des plus productives du pays depuis la période coloniale. Le massif est très arrosé (2800 mm de pluie dans les zones d’altitude élevée) et culmine au pic Macaya (2347 m), deuxième plus haut sommet d’Haïti. Cette région est desservie par deux aéroports à vocation nationale aux Cayes et à Jérémie dont le rôle est devenu essentiel depuis la guerre des gangs à la capitale. Cinq débarcadères (Jérémie, Pestel, Corail, Les Cayes, Anse d’Hainault) permettent un cabotage régional et vers la capitale. A Miragoâne un port ouvert au commerce extérieur est très actif et un port international vient d’être inauguré à Saint-Louis du Sud. Source : CNIGS 2017 6 Région Grand Sud 7 Mairie de Dame Marie La région | Les hommes Les unités homogènes de densité de l’habitat Comme pour le reste du pays, la population du Grand Sud a doublé entre 1982 et 2015. En 1982, l’Institut haïtien de Statistiques et d’Informatique y décomptait 739 608 habitants ; en 2015, l’IHSI y dénombre 1 585 802 habitants. Quoique le Grand Sud ait toujours été zone de migration (vers Port-au-Prince) et d’émigration (vers Cuba au début du 20e siècle, vers les départements français d’Outre-Mer et les Etats-Unis à partir des années 1960), le poids relatif de sa population est constant de 1950 à 2015 : 12 à 15% de celle du pays, avec une tendance à la décroissance. Démographiquement, la dynamique territoriale identifiée par le CNIGS en 2017 se décrit comme suit : • Un habitat dispersé avec des maisons vernaculaires fragiles et des maisons de béton ne répondant le plus souvent pas aux normes de sécurité ; • Une densification du bâti le long de la RN2 qui, de Miragoâne aux Cayes, s’accentue avec le temps en créant de nouvelles polarités urbaines, entre Aquin et Fond des Nègres notamment ; • Une densification sur les plateaux d’altitude, notamment l’Asile, Arnaud ; • Une décroissance démographique globale partout ailleurs, même si certains pôles comme Jérémie sont en progression ; • Des petits pôles ruraux qui prennent subitement de l’importance avec la construction de la RN7 (Camp-Perrin, Duchity et Beaumont). Source : CNIGS 2017 8 Région Grand Sud 9 Mairie de Dame Marie La région | L’urbain Croissance urbaines dans le Grand Sud (2003-2010) Il peut paraitre impropre de parler de villes dans les phénomènes Croissance urbaine dans le observés dans le Grand Sud comme dans d’autres régions du pays. Il s’agit souvent de concentration de bâtis sans trame viaire, sans Grand Sud (2003-2010) services de base ni équipements et parfois sans épaisseur. L’IHSI annonce en 2015 une population urbaine de 23% dans le Sud, de 24% dans la Grand-Anse et 18% dans les Nippes. Les chiffres de l’IHSI et les analyses spatiales du CNIGS racontent deux histoires différentes. Pour le CNIGS, les départements de la Grand- Anse et des Nippes sont très peu urbanisés mais le département du Sud est en profonde mutation : • Un axe, la RN7, qui est en forte croissance de bâti dense ; • La vallée de la Grand-Anse qui voit ses bourgs grandir plus vite que Jérémie ; • La ville des Cayes qui avance à grands pas vers Torbeck et Camp-Perrin, avec des pôles d’extension qui s’accroissent plus vite que la ville ; • L’axe Fonds des Nègres/Aquin qui voit l’émergence au sein du rural de pôles de bâti dense totalement nouveaux alors que les pôles urbains historiques sont en très faible croissance et même, pour certains et à certaines périodes, en décroissance. Source : CNIGS 2017 10  Région Grand Sud Taux de croissance annuelle de la population 5-14% 15-24% 25-39% 40%+ 11 Mairie de Dame Marie La région | Les risques naturels majeurs LES SÉISMES La péninsule est sous la menace de trois failles De puissantes rivières, la rivière de la Grand- Un dense réseau d’aires protégées a été sismiques majeures et actives : Anse et la Ravine du Sud notamment, créent identifié (Macaya, Grande Colline, Deux une constante menace d’inondation, tant Mamelles, Grand Bois, etc.) pour aider à • La faille Enriquillo-Plantain-Garden qui du fait de l’abondance des pluies en saison structurer la résilience de ce territoire fragile. longe le massif de la Hotte au sud, va que comme conséquence du passage des de Tiburon à Pétion-Ville et se prolonge cyclones. Population et autorités politiques ont une faible jusqu’en République Dominicaine ; conscience du risque et il y a peu d’acteurs • La faille Nord Grand-Anse-Nippes qui passe Glissements de terrain, éboulements, en charge. Il n’y a guère que la réponse aux dans la mer à une dizaine de kilomètres de effondrements, tsunamis, submersion marine catastrophes qui essaie de s’organiser à la côte nord de la péninsule ; font partie de l’histoire de la région. travers la protection civile. Les nombreuses • La faille Dame-Marie/Jérémie. ONG humanitaires présentes sur le territoire s’inscrivent également dans la réponse et pas De plus, il existe de nombreuses failles dans la prévention. secondaires dont la cartographie est faite en grande partie. Depuis août 2021, on est entré dans une période d’intense activité sismique CONSÉQUENCES ET GESTION DU RISQUE dans cette partie du pays. Chaque catastrophe fait bouger les populations rurales vers les bourgs puis des bourgs vers les villes, des villes vers les chefs-lieux de département. Ce mouvement s’explique notamment du fait que les secours ne se CYCLONES ET INONDATIONS déploient jamais sur les lieux les plus affectés La péninsule est sur la trajectoire des cyclones mais dans les espaces où il est plus facile qui ravagent périodiquement les Caraïbes. De d’organiser la logistique et du fait de la reprise 1954 à 2001, le département du Sud a été le difficile (agriculture, écoles principalement) département le plus affecté par les cyclones dans les lieux détruits. qui ont traversé le pays ou sont passés dans sa proximité. 12  Région Grand Sud Les cyclones sur Haïti depuis 1935 Source : PNUD, Cartographie multirisques du département de la Grand-Anse, 2017 13 Mairie de Dame Marie Le département de la Grand-Anse Ce département a été créé en 1976 à partir du démembrement du La D72, l’unique route départementale, est en fait une piste avec département du Sud. Il a été amputé de la moitié de sa superficie plusieurs points de discontinuités, notamment à Dame-Marie. Toute et de sa population en 2003 avec la création du département des la Grand-Anse n’est pas accessible par la route en tout temps. Nippes. Administrativement, il est formé des arrondissements de Jérémie, d’Anse d’Hainault et de Corail. Géographiquement, c’est un des départements les plus isolés du pays : un petit aéroport à Jérémie, quelques ports dont les activités sont de plus en plus réduites. Il jouit d’une pluviométrie particulièrement élevée dans le bassin de la rivière Grand-Anse. La Grande Rivière ou rivière Grand-Anse fait une longueur de 78 km et est l’une des rivières les plus longues d’Haïti avec un cours permanent. Son point de départ (le Bras de Gauche) est dans la commune de Tiburon dans les montagnes de la Cahouane. Ses nombreux affluents se déploient dans le nord-ouest de la presqu’ile. Jérémie 40% de la population urbaine du département Le relief accidenté de ce département en fait le plus vert du pays (couvert boisé le plus important du pays avec des systèmes agro- forestiers denses) mais il induit l’isolement des populations avec des poches de bourgs isolés les uns des autres : Corail/Pestel, Bonbon/Abricots, Dame-Marie/Anse d’Hainault/Les Irois, Moron/ Anse d’Hainault 15% de la population Chambellan. Tous les risques identifiés dans la péninsule se urbaine du département retrouvent dans la Grand-Anse. La RN7, encore inachevée après vingt ans de travaux financés par le Canada et la BID, a changé les dynamiques territoriales et a fait de Beaumont et Camp-Perrin des lieux d’échange plus importants au détriment du cabotage et des dynamiques littorales. La pérennité de cette route, nouvelle épine dorsale, est menacée par des zones de glissements de terrain et d’éboulements comme on l’a vu avec le tremblement de terre du 14 août 2021. 14  Région Grand Sud Source : ORYZHOM 2017 15 Mairie de Dame Marie La commune de Dame-Marie La paroisse de Dalmarie1 ou Dame Marie (les deux orthographes compterait en 2022 43 635, soit une densité de 427 hab/km2. En sont coloniales) a été créée le 22 juillet 1776. Elle devient une 2005, la population urbaine était de 30% ; elle serait aujourd’hui de commune pendant la période révolutionnaire (1789-1804) et a 39%. Cette population est plutôt concentrée dans la partie ouest gardé ce statut jusqu’à aujourd’hui. Moreau de Saint-Méry décrit le de la commune, dans les plaines côtières et les collines voisines bourg comme un hameau de 18 maisons, qui produit café, coton, en habitat dispersé avec quelques hameaux qui prennent de vivres et compte quelques cacaoyères et précise qu’il peut entrer l’importance avec le temps : Layer (ou Lahaie), Lesson (environ 500 deux pieds d’eau dans les maisons pendant les pluies. A la fin habitants), Grande Rivière. La commune a connu récemment deux du 19e siècle, Sémexant Rouzier annonce 9 000 habitants dans grandes vagues de migration. D’abord, dans les années 1980 Lahaie la commune et la décrit comme le lieu de prédilection du cacao : et Petite Rivière étaient devenus des points de départ importants de champs immenses, 1 million de livres de fèves par an en moyenne, boat people vers la Floride qui aujourd’hui supportent leurs familles une usine à vapeur pour la préparation du cacao appartenant restées sur place et financent un secteur construction important à J.P. Simmonds de Paris. Elle produit campêche, café, coton, dans le bourg. A partir de 2012 une deuxième vague migratoire igname, miel, cire, poissons secs, tortues. Elle loge une garnison et s’est mise en place avec de nombreux départs vers le Brésil et le entretient un phare. Chili. Commune de migration vers Port-au-Prince, Dame-Marie vit aujourd’hui le retour de certains de ses fils délinquants recherchés On arrive à Dame-Marie en prenant à Jérémie la départementale par la police à Port-au-Prince qui ramènent dans la commune un 72 qui se termine en cul de sac aux Irois. Dame-Marie est une peu de l’insécurité de la capitale. commune littorale, de 102.16 km2 de superficie avec de petites plaines côtières arrosées par des rivières de 5 km de longueur C’est une commune pauvre qui vit – mal - de pêche, d’agriculture en moyenne ; l’altitude moyenne est de 170 m. Sa géologie est et d’un peu de tertiaire. Cette agriculture est mise en œuvre dans faite de calcaires durs, de marnes et de sables. La commune est le cadre de 4 500 petites exploitations familiales marchandes (RGA traversée par la Grande Rivière de Dame Marie qui prend sa source 2009). Il n’y a qu’une activité secondaire d’une certaine importance, dans les hauteurs des Irois, fait 20 km de long, a son embouchure la transformation du cacao. Son écologie est dominée par un dans le bourg de Dame-Marie et tarit pendant la sécheresse. La système arboré qui évolue peu à peu vers un système arbustif. température moyenne est de 26.6°C et la moyenne annuelle des Ce système agro-forestier couvrait en 2019 71% du territoire de précipitations est de 681.9mm. Des zones humides en occupent la commune. I a connu une régression de 13% par rapport à la une superficie appréciable. situation de 1998. Administrativement, la commune compte cinq sections : Bariadèle, Dallier, Baliverne, Désormeau, Petite Rivière et le quartier de Lesson. D’après l’IHSI, elle comptait 38 747 habitants en 2015 en 1 Très gros arbre de construction abondant dans la région. 16  Région Grand Sud Localisation de la commune de Jérémie 17 Source : Urbaconsulting Mairie de Dame Marie Economie de la commune de Dame-Marie Dans cette commune dominée par les activités M&M est un de leurs plus anciens partenaires. et 2 à moteur. Une centaine de petits bateaux, agricoles, certaines filières dominent. La production de cacao a été durement frappée aux ports d’attache répartis en divers points de par le cyclone Matthew : en 2019-2020, la maison la commune, est impliquée dans la pêche et les Le charbon de bois Wiener n’a pu exporter que 266 TM de cacao. transports divers. Rousselin, au nord du bourg est Un charbon de qualité est produit à partir de bois L’économie du cacao est en train de changer à un de ces ports sans quai où se trouve également durs (campêche, bois pelé) et un charbon de Dame-Marie, sous l’influence de la Coopérative un petit chantier naval utilisant le dalmarie, le moindre qualité est préparé à partir de mombin et Agricole Union pour le Développement (CAUD). cèdre, le bois pelé et le mahot franc. sucrin. Dame-Marie en expédie chaque année 16 Elle s’oriente vers la production de cacao 848 tonnes par sacs de 30 Kg vers Port-au-Prince, fermenté, d’un bien meilleur apport (une tonne La pêche soit un marché de $ US 7 070 544 dont moins de cacao séché de façon traditionnelle se vend La pêche traditionnelle mobiliserait moins de 10% de 50% va aux producteurs et transporteurs de entre $ 1 800 et 2 300 tandis que la tonne de de la population active, même si la très rentable Dame-Marie. Le charbon de bois est la production cacao fermenté se vend entre $ US 4 000 et 15 et écologiquement très destructrice pêche aux de plus grande valeur ajoutée à Dame-Marie. 000). En 2019-2020, CAUD a exporté 61 TM de alevins d’anguille (les civelles dont le kilo se Il offre le plus de revenus et le plus d’emplois cacao fermenté via Kaleos, entreprise bioéthique vend entre 3 et 4 000 euros en Asie et permet (coupe du bois, four à charbon et cuisson, mise française. 30 000 gourdes de rentrées en une nuit à un en sac, transport). pêcheur) s’est développée ces dernières années Production vivrière et épices à l’embouchure de la rivière de Dame-Marie. Un Le cacao La production vivrière en paysage ouvert (plaines Dispositif de Concentration de Poisson (DCP) Le cacao, produit sous couvert boisé, a occupé sèches et les piémonts de faibles et moyennes installé au large en juin 2019 a été détruit : il se jusqu’à la fin du 20e siècle une place spéciale pentes) se pratique sous forme d’associations trouvait sur la route des grands bateaux. Des dans l’économie de la Grand-Anse ; Dame-Marie de cultures où les haricots, le maïs et le manioc appuis divers apportés par diverses institutions est le seul point d’exportation qui a survécu. Le sont présents. Le manioc, de fort rendement, est pour équiper les pêcheurs en bateaux en fibres potentiel de la commune aujourd’hui est de l’ordre le produit dominant. Certains produits vivriers de verre et dispositifs de conservation sont sans de 1000 tonnes de cacao l’an. La maison Wiener se font aussi en système agro-forestier : igname efficacité jusqu’ici. établie dans la commune depuis la fin du 19e (variétés de moindre rentabilité), banane. Sous le siècle mobilisait ces dernières années jusqu’à 72 système agroforestier sont développés aussi des Les mines de sable et de roches millions de gourdes pour couvrir l’achat de cacao épices tels le gingembre et le curcuma. Cinq carrières de sable et/ou roches pour la aux producteurs. En 2014-2015, elle a mobilisé construction et l’intense transport de ciment sont 72 millions de gourdes et exporté 937 TM de Le transport maritime des indicateurs de l’importance du secteur de la cacao traditionnel (non fermenté) vers l’Europe, Un circuit s’est créé - transport du charbon vers construction. principalement la Belgique, et les Etats-Unis où Port-au-Prince et retour des bateaux avec du ciment – impliquant au moins 5 bateaux à voile 18  Région Grand Sud Fabrication de la cassave, CIAT, 2022 19 Mairie de Dame Marie 20  Bourg de Dame Marie 2. LE BOURG DE DAME-MARIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE 21 Mairie de Dame Marie La croissance Le petit hameau colonial est devenu en 1971 un bourg d’1km2 de bâti lâche, inscrit dans une trame urbaine orthogonale. On voit déjà les éléments qui en font la configuration aujourd’hui : • L’extension vers le sud d’un bâti très dispersé, • L’extension linéaire sur les routes et chemins : vers Rousselin, vers l’embouchure, dans le prolongement de la rue Frères- Portier vers la Passe-Barbé, sur l’axe qui deviendra la rue Nord- Alexis. L’image de 2003 confirme ces tendances et montre deux avancées importantes : une au nord-est vers la rivière et une au sud-est du cimetière, remplissage d’un espace au débouché d’une ravine. Avec l’image de 2016 c’est l’épaississement des structures jusque-là linéaires, des avancées sur la rive droite de la rivière de Dame-Marie et au nord du bourg. Dame-Marie est en très faible croissance (5 à 14%). 22  Bourg de Dame Marie La croissance du bourg 23 Mairie de Dame Marie La morphologie Les habitants de Dame-Marie appellent leur C’est la façade maritime du bourg. Trois plus dense de 3 312 hab/km2. Un habitat bourg le bourg des fleurs. C’est un joli centre ilots proches de la mer sont de densité plus précaire. S’y est également développé. urbanisé dont les limites n’ont jamais été faible. • Un linéaire économique : la rue Frères- légalement ou administrativement établies. Un • Une extension semi-structurée de huit Portier ou Grand-Rue qui est la traversée de périmètre raisonné de travail a été adopté : de îlots et 21.7 hectares à l’est et au sud du ville de la D72, la rue de l’Indépendance et l’embouchure de la rivière à la Passe Barbé centre ancien qui fait entrer le cimetière son marché, leur environnement immédiat. puis le chemin qui mène de la passe Barbée dans la ville. Une trame viaire minimale et à Lépine. Ce périmètre délimite un espace une densité moyenne de 13 595 hab/km2 A l’intérieur du périmètre défini pour le bourg, il d’une superficie de 1.45 km2, soit 145 hectares. caractérisent cette extension. y a un total de 2 247 bâtis et de 11 235 habitants Ce périmètre inclut des zones non bâties, • Une extension désordonnée, à la trame viaire sur 1.02 km2 (sans lagons et rues), soit 15 536 hab/ notamment les lagons du sud de la ville (le quasi-inexistante de 68.8 hectares qui ne km2. Au-delà du périmètre défini, une densité lagon sud-ouest fait 9.28 ha et les quatre pris constitue pas un continuum. Une partie est proche de la densité rurale est constatée : 2 852 ensemble 11.29 ha). Nous n’avons pas pris en au nord du centre ancien, dangereusement hab/km2. Un choix a été fait de ne pas inclure compte les bâtis qui se développent au sud- proche de la rivière et de son embouchure ces bâtis dans le périmètre du bourg pour ne ouest de la ville le long de la D72 (Lépine, avec des bâtis en R0 et R+1 (Nan Bouchi, pas pérenniser l’étalement urbain et rester, en Rousselin), ni ceux du prolongement de la rue Derrière Goyave). L’autre, au sud, entre la termes démographiques, dans les limites de la Frères-Portier au-delà de la passe Barbé. rue Frères-Portier prolongée et la rivière, va capacité locale de densification des dix sinon vers la passe Barbée et compte d’importants vingt prochaines années. Deux critères ont été utilisés pour définir le bourg investissements immobiliers de la diaspora et en comprendre la structure actuelle : la trame en R+1 et R+2. La densité de population y viaire et la densité de population, cette dernière est de 7 435 hab/km2, avec des poches de calculée sur la base d’un dénombrement du moins de 500 bâtis au km2 et une poche bâti. Le bourg, est structuré comme suit : Nb de bâtis Superficie Population Densité Densité • Un centre ancien de douze îlots et de 13.2 (en km2) (bâtis/km2) (hab/km2) hectares structuré par des rues au tracé 665 0.13 3 325 5 115 25 577 Centre ancien orthogonal (du bord de mer à la rue des Amourettes et à la rue Geffrard). C’est un Extension 571 0.21 2 855 2 719 13 595 semi-structurée centre-bourg avec des bâtiments en R+1 et R+2 ; la densité moyenne de population Extension 1 011 0.68 5 055 1 057 7 435 y est de 24 687 hab/km2. Deux ilots sont désorganisée d’une densité plus faible du fait de la Bourg (sans rues ni 2 247 1.02 11 235 3 193 15 536 présence de la place d’armes et de l’hôpital. lagons) Hors périmètre défini 673 1.18 3 365 570 2 852 24  Bourg de Dame Marie Les îlots du centre ancien de Dame-Marie ont entre 4 900 à au-Prince avait en 2017 des îlots d’une moyenne de 5 à 7 11 300 m2. L’îlot moyen fait 13 200 m2, soit 120 x 110 m avec 000 m2 (moins de la moitié de ceux de Dame-Marie) avec des parcelles d’une superficie moyenne de 244 m2. A titre des parcelles d’une superficie moyenne de 205 m2, soit une de comparaison, le quartier de Bas Peu de Chose à Port- densité de population de 24 000 hab/km2. 25 Mairie de Dame Marie Réseaux et équipements La voirie. Le bourg s’étend à partir d’initiatives privées, en fonction Electricité. Les bourgs de Dame-Marie et Anse d’Hainault des disponibilités foncières. C’est pour cela qu’il n’existe pas un disposent de deux génératrices qui sont peu utilisées faute de réseau de rues standard et planifié. La plupart des rues sont des carburant. A Dame-Marie le réseau dessert une grande partie de la impasses ou des pistes en terre battue sans toponyme. La rue ville mais la plupart des branchements sont informels. L’électricité Frères-Portier est pavée ; la rue de l’Indépendance est bétonnée est disponible environ 15 jours par an (fêtes de fin d’année et en partie, en partie pavée. Les deux rues surfacées sont d’inégale fête patronale) ; c’est la mairie qui paie pour le gazole. Il n’y a largeur, sans trottoirs. Certains tronçons de la rue Frères-Portier aucun compteur : l’électricité est « gratuite ». Dans la pratique, la font 5.40m, d’autres 7.50m. La rue de l’Indépendance a une largeur population s’éclaire à la lampe à pétrole, certaines entreprises ou qui varie entre 5.50 m et 7 m. Entre la rue Frères-Portier et la rue de particuliers disposent d’une petite génératrice ; l’usage de petits l’Indépendance, trois rues transversales pavées : les rues Jubilé, panneaux solaires commence à se répandre. Henri-Christophe, Geffrard et des Amourettes. Espaces publics. Un seul marché et une seule place publique Eau potable. En 2008, un réseau d’eau propre plus que d’eau dans le bourg. Le cyclone Hazel (1955) avait détruit le marché alors potable a été construit par l’ONG CARE à partir des sources Morel situé entre les rues Jubilé et Henri-Christophe. Le marché a depuis et La Source et d’un forage. Il est structuré autour de 4 réservoirs été relocalisé rue Geffrard. Le marché est le principal espace totalisant 27 000 gallons, 5 fontaines publiques, 13 kiosques de d’échanges économiques de Dame-Marie. vente d’eau et dessert 560 abonnés par prise domiciliaires. Une pompe (donc une génératrice) est indispensable au fonctionnement Equipement de santé. Une institution de santé de niveau 2, de l’ensemble. Le chlorateur n’a jamais été mis en fonction. l’Hôpital de la Communauté Damarienne, est présente au centre Réhabilité en 2015, le réseau est endommagé par Matthew. du bourg, ainsi qu’un dispensaire Notre-Dame des malades. Réhabilité à nouveau, il est aujourd’hui dysfonctionnel. C’est un réseau construit à l’économie (PVC et béton de mauvaise qualité), Les écoles. La commune de Dame-Marie est réputée avoir sans surveillance ni entretien, géré par un comité de bénévoles. La un taux de scolarisation élevé. On dénombre une vingtaine DINEPA est aujourd’hui en quête de $ 300 000 pour remettre le d’écoles publiques et privées dans le bourg. Du jardin d’enfants système en marche. Un opérateur privé a développé un marché de au secondaire, notamment le lycée Germain-Sémerzier. L’école vente d’eau traitée par osmose inverse en gallons. vocationnelle de Lesson à quelques kilomètres du bourg est le seul pôle de formation technique de la commune. Les enseignants Le drainage. Il existe deux canaux de drainage sans communication sont, avec les commerçants, la catégorie socio-professionnelle la entre eux se déversant l’un dans la mer, l’autre dans la rivière de plus nombreuse. Dame-Marie. Ces canaux desservent la partie ancienne de la ville. Il n’y a aucune information sur l’état de ces canaux. Mentionnons enfin l’existence d’un petit port de pêche sans structure, d’un phare abimé par le cyclone Matthew et, au nord de Lesson, une piste d’aviation abandonnée. 26 Bourg de Dame Marie 27 Mairie de Dame Marie Economie & finances Les revenus de l’agriculture et de la pêche rendent possible, au Le transport, passagers et marchandises, a son pole logistique chef-lieu de la commune, un petit commerce concentré sur les rues dans le bourg. Une dizaine de camions assurent le transport de Frères-Portier et Indépendance et offrant des produits de première marchandises de et vers Port-au-Prince. Un nombre à préciser de nécessité, de la « quincaillerie », de l’alimentaire et des matériaux bateaux à voile et à vapeur en font autant. de construction. La mairie Pas de banque commerciale à Dame-Marie. La commune est En 2011-2012, la mairie a reçu une subvention de 4 500 000 desservie par une Caisse populaire (épargne et crédit), la CPDAM gourdes ($ 107 143) du ministère de l’Intérieur et collecté 149 775 créée il y a une vingtaine d’années, dont le portefeuille commercial, gourdes ($ 3 566) de recettes communales. Cet argent a été comme le portefeuille agricole, mobilise 6 millions de gourdes par dépensé en totalité : $ 58 090 (58%) en fonctionnement (dont $47 an. Une part du crédit est tourné vers l’immobilier. Le micro-crédit 810 ou 82% de salaires) et $ 48 738 de petits investissements. La est également sur place : FONKOZE (Fondation Kole Zepòl) à travers masse salariale était de $ 3 984 par mois. La pression fiscale est leur filiale de Jérémie et une institution locale, LOME. Présence insignifiante : même la perception de la Contribution Foncière sur également de maisons de change et du dispositif Unibank Tout la Propriété Bâtie n’est pas faite. Les choses n’ont guère changé Kote. depuis. On trouve dans le bourg quelques hôtels totalisant moins de 50 chambres. 28  Bourg de Dame Marie “Port” de pêche à Dame-Marie Source : Plan communal de développement de Dame-Marie, 2020 29 Mairie de Dame Marie Vie quotidienne et institutions La mobilité vocationnelle de Lesson à quelques kilomètres du bourg est le Seulement une vingtaine de résidents possèdent une voiture pôle de formation technique le plus ancien de la commune. Les personnelle. C’est la compagnie Dieu qui décide basée à Jérémie enseignants sont, avec les commerçants, une catégorie socio- qui assure le transport de passagers vers Port-au-Prince et les professionnelle nombreuse. Cayes. Le bus Daniélo fait quotidiennement la navette entre d’un côté les Irois, Anse d’Hainault et Dame-Marie et de l’autre Jérémie. Les acteurs Il y a aujourd’hui plus d’une centaine de motos-taxis desservent Les institutions publiques présentes sont d’abord le commissariat aussi bien l’intérieur de la commune que toutes sortes de de police, avec six agents et un inspecteur. Un tribunal de paix, destinations dans le département. C’est la mobilité départementale un Bureau agricole communal, une Agence locale des Impôts, qui est restreinte lorsque le gué à lunettes de l’entrée est de la ville un bureau de l’Office National d’Identification, un officier d’état est sous eau. Une ancienne piste d’aviation au nord du bourg est civil. Malgré l’ampleur des menaces naturelles et anthropiques, la aujourd’hui dysfonctionnelle. Le quai sur la façade maritime de la protection civile communale est peu structurée et dispose de peu ville a été détruit par le cyclone Flora. de moyens financiers, techniques et organisationnels. Communications et loisirs Il est difficile d’être exhaustif sur les institutions non- Les deux compagnies mobiles de téléphone Digicel et Natcom sont gouvernementales sur place s’investissant dans tous les domaines actives sur la commune et le bourg. Trois radios communautaires : Care, Caritas, ACTED, CRS, EPER, Plan International, Agronomes y fonctionnent de façon régulière : Radio-Télé Dame-Marie, Radio et Vétérinaires sans Frontières, PAM, Médecins sans Frontières, Grafa et Radio Colibri. Il est possible de s’abonner à CanalSat. Peu RACOGA, Food for the Poor, Kaleos. Le financement de leurs de loisirs à Dame-Marie : deux terrains de football non aménagés, activités vient de la Banque Interaméricaine de Développement, de un parc sportif municipal sommaire permettant de pratiquer du l’USAID, de l’Union Européenne, de la FAO. Les organisations de basket, du volley, un centre multimédia, un modeste centre de base (OCB) ont proliféré, ainsi que les coopératives, principalement prêt de livres, un club culturel et cinq plages non aménagées très agricoles, principalement autour du cacao. Le risque de cacophonie fréquentées en été. est élevé. Il faut signaler la présence de trois fondations de droit haïtien, la Fondation Eric Jean-Baptiste dans le domaine du sport Les écoles. La commune de Dame-Marie est réputée avoir et la Fondation Digicel dans l’éducation et la Fondation Saint-Luc un taux de scolarisation élevé. On dénombre une vingtaine dans la santé. Ce sont aussi les interlocuteurs à prendre en compte d’écoles publiques et privées dans le bourg, du jardin d’enfants dans la mise en œuvre du PAEE. au secondaire, notamment le lycée Germain-Sémerzier. L’école 30  Bourg de Dame Marie Le commissariat de Dame-Marie, août 2019 Le marché de Dame-Marie, août 2019 Source : Plan communal de développement de Dame-Marie, 2020 Source: Plan communal de développement de Dame-Marie, 2020 31 Mairie de Dame Marie L’eau Le bourg de Dame-Marie présente un faible dénivelé, entre 0 et 15 Les cyclones sont souvent à l’origine des inondations majeures m d’altitude. Il s’est développé à l’embouchure et dans le lit majeur dont l’occurrence est de 5 à 20 ans. En 2008, les cyclones Gordon de la rivière de Dame-Marie, sur la rive gauche de celle-ci. Le bourg et Faye ont provoqué une crue historique de 400 à 500 m3/s qui a est exposé à plusieurs risques (cyclones, submersion marine, entrainé des pertes en vies humaines et d’importantes destructions érosion côtière, risque sismique) mais c’est le risque inondation qui de biens. Avec Matthew (2017), de nombreuses maisons construites fait le quotidien de ses habitants. sur le littoral ont été définitivement submergées. Les inondations à Dame-Marie ont des origines diverses : Les rives à l’embouchure de la rivière et la bande de terre à l’ouest sont exposées à la submersion marine. Lorsque débordements • Les débordements sur la rive gauche de la rivière de Dame- de la rivière et submersion marine se produisent simultanément Marie, particulièrement au niveau de sa confluence avec la comme en 2008 ou 2017, les habitants sont pris au piège. ravine Sèche ; • Des refoulements à partir de l’embouchure qui remontent notamment par les canaux de drainage et arrivent jusqu’à la place d’armes ; • D’importantes remontées d’eau en période pluvieuse en divers points de la ville ; • Le ruissellement induit par l’urbanisation (les toits collecteurs et les rues collectrices) ; • Les débordements fréquents d’un réseau de petites ravines venant des hauteurs au sud du bourg. 1. Plaine Mer Versant 2. Cordon littoral Cours d’eau Source : PRRNU 2017 32  Bourg de Dame Marie Le système hydrographique au bourg de Dame-Marie Source : Les contraintes et les risques naturels, UrbaConsulting, 2022 33 Mairie de Dame Marie Risques naturels et risques anthropiques Les séismes Le bourg de Dame-Marie connait trois niveaux de risque sismique. Le ruissellement D’abord au niveau de la péninsule, prise entre les failles majeures La quasi absence de citernes et de bassins d’orage entraine un Dame-Marie/Jérémie dans la mer et la faille Enriquillo qui traverse ruissellement important qui, en conjonction avec d’autres risques la chaine de La Hotte. Ensuite, au nord de la commune, une faille liés à l’eau et à l’absence de drainage, augmente l’ampleur des active de 27 km se prolonge jusqu’aux monts Cartache. Enfin le inondations. bourg lui-même est pris en étau entre deux failles locales actives qui limitent toute expansion urbaine dans ces deux directions. L’érosion Les mornes dominant Dame-Marie au nord-est sont peu élevés Les cyclones mais la pente est abrupte et ils ont été déboisés. Les systèmes Les dégâts du vent n’ont pas été mesurés mais on sait que même agro-forestiers ont été remplacés par des cultures sarclées. Ils les cyclones qui ne passent pas directement sur la Grand-Anse sont devenus un point de ruissellement important qui va grossir les induisent des dégâts importants en termes d’inondation et de crues de la rivière de Dame-Marie. submersion marine. Le cyclone active donc d’autres risques. Hazel, en 1954, a détruit le bourg. Flora, en 1963, a détruit le quai. Pollution Le littoral du bourg est l’objet d’une pollution découlant de L’érosion côtière l’utilisation de cet espace pour la défécation à l’air libre et des Le bord de mer de Dame-Marie est une plage de sable qui, ces dépôts sauvages de déchets de toutes sortes au débouché de dernières années, s’est érodée de façon importante. Cette érosion toutes les rues donnant sur la mer, tout au long de la rivière et côtière est un phénomène anthropique mal compris. Si l’effet des sur les terrains non bâtis de la ville. La systématisation des fosses cyclones, notamment le cyclone Matthew en 2016, est indéniable, perdues (moins de 10% de maisons équipées de latrines) aggrave la on n’a pas compris l’impact de l’action humaine sur cette érosion. pollution, notamment pendant les épisodes d’inondation du fait de Trois interventions humaines ont fragilisé la plage : le reprofilage la proximité de la nappe phréatique. Les nuisances sanitaires sont de la D72 en 1998-1999, la construction d’un mur dit de protection évidentes : eau non potable dans le réseau, mares et marécages en 2004-2006 le long de la D72, la fouille quotidienne de sable et non traités qui contribuent à la diffusion des parasitoses et des gravier pour la construction par les pêcheurs pour lesquels c’est maladies transmises par les moustiques : malaria, zika, dengue, etc. un revenu complémentaire. Avec Matthew, une partie de la D72 disparait, le mur de 2006 s’effondre, une partie des maisons se Construction retrouve sous eau. Les maisons de la façade ouest de la ville sont Enfin, l’usage du sable de mer mal lavé couramment utilisé pour les maintenant directement exposées. constructions en maçonnerie est source de fragilité, de même que les planchers à hauteur de terrain qui ne prennent pas en compte le risque inondation. 34 Bourg de Dame Marie 35 Mairie de Dame Marie 36 Mairie de Dame Marie 3. LE BOURG DE DAME-MARIE PROJET D’AMÉNAGEMENT, D’EXTENSION ET D’EMBELLISSEMENT 37 Mairie de Dame Marie Les fausses bonnes idées Les nombreuses consultations et rencontres nécessaires à l’élaboration du PAEE de Dame-Marie, de nombreuses propositions ont été faites. Certaines sont bonnes, justifiées, mais irréalisables parce que trop coûteuses ou contreproductives, renforçant parfois les phénomènes que l’on veut combattre. Ces propositions ont été évaluées par rapport aux réalités techniques, aux contraintes du territoire et aux contraintes financières. Arrêter l’étalement urbain La définition d’un périmètre urbain large qui englobe toutes les extensions Un périmètre restreint qui oblige à densifier vraiment spontanées et double la superficie actuellement occupée de façon plus ou moins dense Améliorer la connectivité Construction d’un boulevard et d’un mur de 500 m sur la façade maritime Peu approprié à une côte sableuse, entrainerait une accélération de la du bourg déperdition de sable et l’érosion côtière. Réhabilitation de la rue Joseph-Daval En contradiction avec la carte des risques (embouchure, submersion marine et érosion côtière), encouragerait l’installation des populations dans une zone de haut risque Une route Tiburon/Les Irois Trop chère par rapport à l’activité économique actuelle dans l’arrondissement d’Anse d’Hainault La mobilité Construction d’une gare routière Ne se justifie pas du fait de la faible circulation automobile actuelle Une hiérarchie classique des voies. Un gabarit de 23 à 27 m avec terre- Ne se justifie pas par le niveau de circulation automobile actuel. Une mise plein central de la traversée de ville de la D72 aux normes impliquerait de nombreuses destructions dans les zones déjà densément bâties Les équipements/le bourg Réhabiliter le marché au nord du bourg Investissement à risque du fait de la proximité de la faille et de la rivière Priorité aux interventions dans les quartiers précaires Il faut réfléchir à l’échelle du bourg pas à celle des quartiers Des éoliennes et une centrale solaire à Montagnac Source secondaire d’énergie. Une orientation vers l’hydro-électricité permet de lier énergie pour l’économie et les foyers et protection de l’environnement Gérer le risque Multiplier les parcs Ne se justifie pas : les risques obligent à créer des espaces verts en divers points Des gabions sur la rivière en plusieurs points Les expériences de gabionnage urbain dans le pays sont peu concluantes. 38  Bourg de Dame Marie Les grandes orientations 1 DÉFINIR • Le bourg • La vocation des espaces 2 PROTÉGER • Des zones à risques devenues des espaces naturels • Des normes de construction respectées • Une nouvelle morphologie urbaine (voirie et ilots) 3 DENSIFIER • Des équipements et des VRD attractifs • Des opportunités foncières • Gérer et entretenir 4 FAIRE VIVRE • De nouvelles opportunités économiques pour la population • Des ressources nouvelles pour la mairie 5 • De nouvelles opportunités économiques ALLER pour la population PLUS LOIN • Des ressources nouvelles pour la mairie 39 Mairie de Dame Marie Les limites administratives Du point de vue démographique, le bourg se développe au rythme de 4% l’an, suivant les hypothèses les plus vraisemblables. Intégrer au bourg une trop grande surface constructible ne permettrait pas de sortir des logiques actuelles qui ont produit cet étalement sans 2022 2032 services et sans sécurité. Le périmètre adopté tient compte des contraintes suivantes : 1. L’extension au nord est limitée par une faille sismique ; 2. L’extension à l’est est gênée par la présence de la rivière de 11 270 habitants 16 690 habitants Dame-Marie et de ses affluents qui en fait une zone à risque élevé d’inondation ; 3. L’extension au sud est limitée par une deuxième faille sismique. Le bourg de Dame-Marie ainsi défini fait 1.13 km dans son axe N/S et Superficie Périmètre 1.5 km dans son axe E/O. Le bourg a une façade maritime de 1.4 km. La rivière de Dame-Marie qui fait la limite est du bourg longe celui-ci 1.45 km2 6.81 km sur une longueur de 3.87 km. Le périmètre adopté tient également compte de la densité de bâti Longueur de côte Longueur de rivière et de population. La population est aujourd’hui estimée à 11 270 1.35 km 3.87 km habitants en appliquant le taux de croissance estimé par l’IHSI dans ses chiffres de 2005. En prenant en compte les espaces humides et le sud du bourg très faiblement bâti, le bourg présente aujourd’hui une densité moyenne de 15 536 hab/km2. Les projections faites à partir des données de l’IHSI permettent d’évaluer la population à l’horizon 2032 à 16 690 habitants. 40 Bourg de Dame Marie 41 Mairie de Dame Marie Le zonage La croissance attendue pour Dame-Marie sera au mieux pareils partout et ont été de peu d’utilité pour établir les autour de 4%, ce qui amènerait une population estimée à 16 zones ; ils ont néanmoins une grande importance dans les 690 habitants en 2032. Il faut prévoir de la place pour ces normes de construction de référence. nouveaux arrivants sans prévoir trop large pour ne pas amplifier le phénomène d’étalement qui se fait au détriment de l’espace Là où des zones d’affectation différente peuvent se recouper agricole et sans pouvoir offrir de services aux nouveaux venus. ou se superposer (linéaire économique et zone à risque élevé Il faut donc faire le « remplissage » des espaces au bâti lâche par exemple), les règles de sûreté de la zone à risque ont la pour un tissu urbain plus compact. prééminence. Deux critères ont été retenus pour faire le zonage : LES PRÉREQUIS • La morphologie telle que décrite dans la présentation Il est impossible d’imaginer l’effectivité du zonage et de ses générale qui est basé sur la densité de bâtis et de population prescriptions et notamment la densification de la trame viaire et la trame viaire ; sans la réalisation d’un cadastre et la structuration de l’impôt • La nature et la localisation des risques dans le bourg, foncier sur le bâti et le non-bâti. l’exposition au risque inondation étant le critère déterminant. Les risques sismique et cyclonique sont pratiquement Zone naturelle Zone à risques forts A réhabiliter, à protéger Inconstructible ZN Point critique environnemental Zone agricole spéciale Zone à risques forts À cultiver sous condition Inconstructible ZAs Centre ancien Densité de bâtis la plus élevée. Cœurs d’ilots à gérer Inconstructible CA Trame viaire structurée Zone d’extension à structurer Densité moyenne de bâtis Trame viaire à compléter. Disponibilités Constructible sous ZEs Ebauche de trame viaire foncières à créer. Densité à augmenter condition Zone à équiper Zone d’extension ordonnée Densité faible de bâtis Disponibilités foncières à créer. Trame viaire à Constructible sous ZEo créer. Densité à augmenter. Zone à équiper condition Linéaire économique Concentration d’activités A aménager Constructible sous économiques et de services condition 42 42  Bourg de Dame Marie Dame-Marie : les grandes orientations Légende Zone naturelle Littoral à revégétaliser Failles actives Linéaire économique Zone agricole spéciale Faille sismique Rivière Délimitation du bourg Lagon Centre ancien Priorité 3 : Projets déclencheurs centre ancien Zone d'extension à structurer Priorité 2 : Réorganiser le parcellaire zone d'extension à structurer Zone naturelle Lagon à protéger Zone d'extension à ordonner zone d'extension à ordonner Priorité 1 : Trame viaire et opportunités foncières zone naturelle zone agricole spéciale centre ancien 0 250 500 zone d'extension à structurer zone d'extension à ordonner Mètres Mai © OpenStreetMap (and)2022 contributors, CC-BY-SA 43 Mairie de Dame Marie Zones naturelles et zones agricoles spéciales LE LITTORAL LE LAGON création d’espaces utilitaires (lavoirs, espaces Le littoral est constitué en zone naturelle à Le lagon situé au sud-ouest de la ville est un bains), de loisirs (baignade et excursions). On protéger et inconstructible, du trait de côte espace humide qui contribue à l’équilibre peut envisager également un drainage en terre jusqu’à une profondeur de 30 m, profondeur écologique du bourg aux débordements battue de type canal de drainage agricole, qui doit ponctuellement varier pour permettre fréquents. C’est une zone naturelle à protéger parallèlement à la rivière. Ces aménagements d’englober la totalité de la dune. Les prochains et inconstructible. Il fait l’objet des mêmes ne peuvent en aucun cas être empêchés par dix ans devraient être consacrés à recréer la interdictions que le littoral et son périmètre sera l’utilisation agricole de l’espace. dune et une végétation protectrice. Plutôt qu’un établi par circulaire de la mairie. C’est l’étude boulevard bétonné sur un enrochement artificiel de drainage de la ville qui déterminera les L’EMBOUCHURE DE LA RIVIÈRE, qui ne correspond pas à la nature de la côte, orientations pour les petits lagons du sud-est LA CONFLUENCE DE LA RAVINE SÈCHE ET LA PASSE BARBÉE il faut imaginer une promenade aménagée et leur mode d’intégration dans le parcellaire avec essentiellement des éléments naturels. urbain. Autour de ces trois lieux qui sont des espaces De même il faut éviter la réhabilitation de la rue stratégiques (lieu de refoulement au moment Joseph-Daval sur une partie de longueur pour ne LA RIVIÈRE des hautes marées ou points d’entrée des pas enraciner la population à l’embouchure de Une zone tampon de 2 x 60 m est créé à inondations dans la ville), des aménagements la rivière. Sur un espace allant de l’embouchure partir de l’axe médian de la rivière, soit 60 m particuliers et d’interventions spéciales seront de la rivière de Dame-Marie jusqu’à un kilomètre des deux côtés de l’axe de la rivière, depuis faits dans un rayon de 100 m. Ce sont des zones après la limite du bourg, la plantation d’espèces l’embouchure jusqu’à la passe Barbée. C’est naturelles à protéger et inconstructibles. La natives littorales est recommandée : différentes une zone agricole spéciale. Un profilage de recréation d’une végétation protectrice y est sortes de palétuviers pour recréer la mangrove, cette rivière et une meilleure connaissance nécessaire. raisin de mer, fougère dorée, etc. Pour pallier aux de son comportement et de la nature de ses LE RISQUE SISMIQUE diverses interdictions, des toilettes publiques berges est indispensable pour déterminer les actions nécessaires pour en diminuer l’impact Deux failles sismiques prennent le bourg en et un incinérateur de déchets seront mis en sur le bourg. L’option classique du gabionnage tenaille. Un premier niveau de prise en compte place au voisinage immédiat du littoral. Les est à éviter : on connait ses effets pervers dans de ce risque est la création d’une zone agricole maisons détruites par les derniers événements d’autres sites urbains en Haïti. Une option spéciale non aedificandi sur 100 m de part et climatiques et inhabitées seront démolies. à explorer est la création de terrassements d’autre des deux failles locales. Au-delà de enherbés et la plantation d’espèces hydrophiles la proximité immédiate des failles, la totalité en privilégiant les bambous et la flore ripicole du bourg est soumis à des règles strictes de caraïbéenne. Une autre, complémentaire, est la construction. 44  Bourg de Dame Marie Les recommandations du Plan de Réduction des Risques naturels en Zone Urbaine Zone Réglementaires Inondations (aléa faible) et V1 glissements de terrain (aléa faible). Constructibles mais soumise à recommandations Inondations (Aléas fort et très fort) R1 Submersion marine (toutes classe) Inconstructibles. Inondations (Aléa moyen). 01 Constructibles mais soumises à préscriptions : zones oranges “O” de contrainte moyenne à forte. Constructibles mais soumises à recommandations : zones grises “G” de contrainte faible. Zone de faille active inconstructible Carte de synthèse, commune de Dame-Marie, PNUD 2017 45 Mairie de Dame Marie Le centre ancien LE CENTRE ANCIEN OU CENTRE-BOURG C’est la zone la plus dense (24 687 hab/km2) du bourg, la plus Gérer les cœurs d’ilot : structurée, comptant le plus grand nombre de bâtiments chemins et équipements collectifs non bâtis à usage collectif mais aussi l’une des plus exposées au risque inondation. Elle a une superficie de 13.2 ha. Du fait de l’importance du risque inondation/submersion marine, cette zone ne peut être densifiée plus qu’elle ne l’est déjà. Elle est donc considérée comme non aedificandi. Le centre ancien fera néanmoins l’objet d’intervention permettant de maximiser l’utilisation de l’espace : • Réorganiser les voies et réseaux divers, notamment le tracé des rues : rue de l’Indépendance et des frères- Portier à sens unique avec des trottoirs d’1.5 m d’un seul côté pourrait être une option ; • Faire les corrections nécessaires pour uniformiser la largeur des rues en fonction de l’implantation des bâtis ; • Créer des chemins de 2 m minimum et de 3 maximum dans les cœurs d’ilots pour donner un accès facile à toutes les constructions et éviter d’avoir des parcelles enclavées pour un accès plus facile en cas de catastrophe ; • Gérer le ruissellement (cunettes, caniveaux, etc.). • Gérer les cœurs d’ilots notamment par des espaces affectés au non-résidentiel (terrains de sport) ; • Redéfinir l’alignement et revoir le nivellement. Source : ONU-Habitat 2019 46  Bourg de Dame Marie Le linéaire économique Dans le linéaire économique, les prescriptions se recoupent largeur standard de chaussée est possible sans destruction avec celles du centre ancien, notamment pour les rues les plus d’immeubles pour chacune des rues. Uniformisation de la larges (Frères-Portier et Indépendance) qui font entre 5.30 et largeur de voie, mobilier urbain, éléments esthétiques et 7.48 m. Une étude simple devrait permettre de déterminer une gestion du stationnement pourraient constituer un projet déclencheur intéressant. Améliorer les normes et l’esthétique du linéaire économique Source : ONU-Habitat 2019 47 Mairie de Dame Marie La zone d’extension à structurer C’est la zone de densité moyenne (densité moyenne de 13 585 hab/km2). Elle tend à s’étendre de façon linéaire et vers la rivière. Elle a une superficie de 21.7 ha. • Subdiviser les ilots pour créer des ilots plus petits • Deux niveaux de voies sont proposés : • Les voies dites collectrices ou secondaires, à savoir 15 m d’emprise et 2 x 1.50 m de trottoirs ; • Les voies dites locales ou tertiaires, à savoir 13 m d’emprise avec 2 x 1.50 m de trottoirs ; • Des négociations avec les propriétaires pour le passage des rues au meilleur coût ; • Gérer le ruissellement (cunettes, caniveaux, etc.) ; • Etablir le plan général d’alignement et de nivellement ; • Créer les autres VRD, notamment l’intégration au réseau de drainage ; • Gérer la taille des parcelles (parcelles d’une superficie minimale de 200 m2 avec 8 m Source : ONU-Habitat minimum de façade, une emprise au sol 2019 d’un maximum de 70% et au moins un grand arbre (fruitier ou bois d’œuvre) sur chaque parcelle. 48  Bourg de Dame Marie La Zone d’extension ordonnée : Dame-Marie nouvelle C’est la priorité No. 1 du Projet d’aménagement. L’objectif est de faire UN QUARTIER-TYPE SUR 1.8 HECTARE de la zone d’extension ordonnée la Dame-Marie nouvelle. C’est la zone (parcelle rectangulaire de 120 x 150 m) la plus sûre et à la densité la plus lâche (7 435 hab/km2) ; elle occupe Le principe à retenir est celui du module qui permet de structurer l’espace une superficie de 68.8 ha. C’est surtout là que se fera l’accueil de la urbain. On peut, suivant les données du cadastre et les capacités des population amenée par la croissance de la ville. Il faut profiter de cette aspirants propriétaires ou locataires, fixer la parcelle minimale à 200 faible densité de bâti pour créer, avant la construction des maisons, m2. Et/ou définir un parcellaire à proximité d’une voie de liaison. Le des VRD aux normes et aux dimensions nécessaires, sans entrer dans parcellaire sera redéfini à partir de ces données-là. Ce faisant, il faut la logique des « cités » traditionnelles. Il ne s’agit pas de construire rester au plus près des principes de réalité et ne pas créer une trame des logements mais de viabiliser des terrains et de rendre le foncier viaire qui occupe inutilement un espace qui pourrait être affecté à la disponible. C’est un gros chantier qui requiert la création d’une agence construction de bâtis. urbaine qui pourrait prendre la forme d’un partenariat public : privé. Les travaux à faire sont importants : • Redéployer les bâtiments à usage collectif progressivement hors de Rues (7 m de large) la zone rouge ; • Créer une trame viaire avec deux niveaux de voies : deux voies de 15 m de chaussée et des trottoirs de 1.50 m de chaque côté et les autres avec 7 m de chaussée et des trottoirs de 1.50 m de chaque côté ; • Faire les négociations nécessaires avec les propriétaires pour le passage des rues au meilleur coût ; • Gérer le ruissellement (cunettes, caniveaux, etc.) ; • Etablir le plan général de l’alignement et de nivellement ; • Mettre en place les VRD ; • Créer des ilots de 100 x 120 et de 50 x 100 m2 ; • Créer des parcelles de superficie minimale de 100 m2 desservies au moins par une rue et un chemin ; • Créer un marché foncier de parcelles viabilisées (organiser le Source : ORYZOM, 2017 lotissement) ; • Encourager la production de locatif ; • Créer un nouveau linéaire économique ; • Construire un nouveau marché. 49 Mairie de Dame Marie La trame viaire, indispensable outil de structuration Moduler, standardiser…… mais tenir compte de l’hydrographie et du ruissellement Une trame viaire serrée et bien calibrée est indispensable à Des mesures individuelles doivent être également prises par les la densification de Dame-Marie. Trois niveaux de voies sont particuliers. Chaque propriétaire de maison de construire une nécessaires : citerne d’au moins 1 000 litres pour recueillir les eaux de pluie. Les propriétaires doivent également laisser 30% de la superficie • Des voies de liaison de 15 m de chaussée et des trottoirs de de leurs parcelles libre de toute forme d’imperméabilisation pour 1.50 m de chaque côté ; faciliter l’infiltration des eaux de pluie. • Des voies locales de 7 m d’emprise avec un trottoir de 1.5 m de chaque côté de la voie ; Dans la création/densification de la trame viaire il est nécessaire • Des passages de 2 à 3 m dans les cœurs d’ilots. de tenir compte du réseau serré de petites ravines qui traversent la totalité du bourg, certaines ayant leur point de départ très au Il ne faut pas exclure l’option de construire des trottoirs d’un seul sud du bourg. Il faut prendre garde, en faisant la trame viaire à côté de la rue quand les dimensions de la rue et l’implantation n’entraver en aucune façon (buses sous-dimensionnées, bâtis des bâtiments le rendent nécessaire. dans le lit des ravines, etc.) le passage de l’eau dans les ravines. A l’inverse, il faut les traiter systématiquement : structures de lutte antiérosives dans et hors du périmètre du bourg et retenues En zone de bâti dense, les toits constituent un important élément d’eau pouvant être utilisées pour la lessive, le bain, les toilettes de collecte des eaux pluviales. Ces eaux contribuent aux publiques, l’abreuvement des animaux, etc. inondations et sont gérées par des dispositions prises au niveau de chacune des maisons de la ville et des dispositions de voirie. Le drainage de la ville, qui donne le schéma général des voies et réseaux doit nécessairement comporter un certain nombre de dispositifs techniques : cunettes, caniveaux, bassins d’orage, etc. 50  Bourg de Dame Marie Changer la morphologie et améliorer la connectivité Urbaconsulting, Diagnostic, 2022 51 Mairie de Dame Marie Construire LES PRINCIPES GÉNÉRAUX Toute construction nouvelle faite dans périmètre du bourg Il y a trois options pour les nouveaux bâtiments : de Dame-Marie doit suivre les règles suivantes : a) R0 en maçonnerie chainée ; • Le respect strict du zonage ; b) R + 1 : toit de tôle, maçonnerie entre poteaux ou bois • Pas de parcelle enclavée, sans voie d’accès standard traité contre les termites en totalité ; (emprise minimale : 3 m) ; c) R + 1 avec structure en bois ou en acier et toiture en • Pas de parcelle de moins de 100 m2 ; matériaux autres que le béton. • Seulement 70% d’une parcelle peut être construite ; les 30% restant doivent être gardés libres de toute forme L’utilisation de matériaux nouveaux légers est encouragée. d’imperméabilisation du sol ; • L’implantation des bâtiments se fait parallèlement à la Pour mitiger le risque sismique, le strict respect des normes rue, indépendamment de l’implantation des bâtiments de construction en maçonnerie chainée est obligatoire. existants ; L’utilisation de nouveaux matériaux et de nouvelles techniques • Les murs de clôture sont montés à 5 m de l’axe des de maçonnerie pour la réalisation des parois est vivement rues de 7 m de largeur (chaussée et trottoirs) et à 9 m recommandée. La généralisation des fosses septiques pour les des rues de 18 m de largeur (chaussée et trottoirs) anciennes et les nouvelles constructions est conditionnée par • Le soubassement des bâtiments est à 1.20 m au-dessus la remise en route du réseau d’eau potable. Des plans-types de la cote de terrain naturel ; seront mis à la disposition des propriétaires par la commission • La hauteur sous plafond est de 2.70 m au minimum ; communale. • L’utilisation du sable de mer est interdit dans la fabrication du béton ; • Tous les bois utilisés dans la construction de bâtiments doit être traité contre les termites ; • Pour un même ilot, l’implantation des bâtiments se fait en s’appuyant sur la même ligne mitoyenne entre deux propriété, à droite ou à gauche, de façon uniforme ; aucun retrait n’est nécessaire par rapport à la façade. 52  Bourg de Dame Marie Cote d’implantation du 1e niveau aménageable Cote du terrain naturel 1 m 30 H parcelle avec 10 m de façade, 100 m2 de surface et le bâtiment, avec 30% de la surface libre et un côté du bâtiment sur la ligne mitoyenne. 53 Mairie de Dame Marie Les équipements… Le drainage est la pièce maitresse mise en place de nouvelles filières économiques, haïtiennes doivent gérer essentiellement des des équipements du bourg. Une étude permettrait d’imaginer une économie qui fasse déchets organiques et le plastique. D’autres topographique est la porte d’entrée pour gérer vivre le bourg. pistes doivent être explorées : gestion sur site à la fois le risque inondation et la structures des déchets des marchés (tri et traitement), des voies et réseaux. C’est le tracé du réseau Le réseau actuel d’eau potable est caractérisé incinérateurs. Les options de gestion d’excréta de drainage qui doit permettre de structurer par une conception et des matériaux bon sans eau courante sont peu nombreuses. Cette l’ensemble des voies et réseau du bourg : marché peu durables et une gestion collective dimension sera intégrée à la conception du rues, distribution d’eau potable, etc. C’est le (CAEEP) peu efficace. Le nouveau réseau d’eau nouveau réseau d’eau potable. réseau de drainage qui permettra de gérer en potable doit être imaginé pour l’ensemble du même temps les eaux de ruissellement et les bourg tel que défini par son périmètre légal avec cours d’eau qui traversent ou qui jouxtent le bourg. une responsabilité directe de la commission communale. ...et leur Le système hydrographique de Dame-Marie est, comme on l’a vu, un danger permanent. Mais Le marché actuel est sous une double menace : séisme et inondation. Une place particulière sera entretien Le budget de la commune devra être calibré de il peut être une opportunité. Un danger avec accordée à la construction d’un ou deux marchés façon à permettre la prise en charge des services les inondations récurrentes. Une opportunité de dimensions raisonnables dans les nouveaux suivants (petit équipement, pièces de rechange, parce que représentant un potentiel d’énergie lotissements qui seront faits en Zone d’extension personnel, etc.) : à bon marché : l’hydroélectricité. Une étude à structurer ou ordonnée. D’une façon générale de faisabilité de barrage(s) sur la rivière de il faut planifier la migration progressive des • Nettoyage et entretien de la voirie ; Dame-Marie permettrait de faire d’une pierre bâtiments publics vers les poches non inondables. • Prise en charge du réseau d’eau potable ; plusieurs coups : écrêtage des crues et la • Prise en charge du réseau de drainage ; production d’électricité. En liant l’existence de Les modèles proposés pour la gestion des • Gestion des ordures ménagères (tri, collecte ce/s barrage/s à la préservation des systèmes déchets est un modèle de pays développé, basé de circuit court, destruction ou recyclage, agro-forestiers, on contribue à la protection sur le tri et le ramassage. Ce modèle implique une etc.). large de la ville contre le risque inondation. gestion technique difficile pour les communautés La disponibilité d’une électricité bon marché haïtiennes : centre d’enfouissement/de décharge à Dame-Marie relancerait la transformation du éloigné des résidences, des véhicules à gérer, cacao, exigeante en énergie, et faciliterait la réparer, absence de redevance. Or les villes 54  Bourg de Dame Marie Les points d’insalubrité, CIAT, 2022. Le drainage actuel, CIAT, 2022. 55 Mairie de Dame Marie De nouvelles opportunités économiques pour la population et de nouvelles ressources pour la mairie Il est difficile d’urbaniser une ville sans économie et L’organisation des secteurs transport et Pour faire une prise en charge correcte de des urbains sans revenus. construction devrait permettre, notamment ses responsabilités dans la mise en œuvre à travers des formations ciblées, de créer du PAEE, la mairie doit trouver les ressources Il est possible de commencer en renforçant l’existant plus d’emplois et de valeur ajoutée dans ces nécessaires et ne pas dépendre totalement : le cacao. Un appui est indispensable pour conserver secteurs. des subventions du ministère de l’Intérieur. la filière par séchage traditionnel et pour renforcer Elle devra : la nouvelle filière de cacao fermenté. Les pistes L’existence d’une cinquantaine d’écoles et de sont claires : certification/traçabilité, directive 113 8000 jeunes scolarisés est une opportunité • Jouer sur toute la gamme des impôts de la BRH (prêts bonifiés pour l’agriculture). Les de créer un marché captif pour les cantines communaux : entreposage sur la voie coopératives ont fait disparaitre les spéculateurs ; scolaires en mobilisant la production vivrière publique, patentes, voie publique, il faut maintenant les aider à en tenir ce rôle de façon locale. alignement, numérotation, etc. ; efficace notamment le financement des campagnes. • Collecter effectivement l’impôt sur la Trois voies s’offrent aujourd’hui : l’exportation, Les autres perspectives sont plus lointaines propriété bâtie ; approvisionnement des entreprises qui transforment à naitront en grande partie de la concrétisation • Imaginer des formes d’imposition la Port-au-Prince, transformation sur place pour un cacao de l’hydroélectricité et la création propriété non bâtie pour ralentir puis de consommation. d’entreprises et d’entrepreneurs dont le arrêter le mitage du territoire ; profil sera à déterminer. D’autres pistes ont • Clarifier le calcul de la CPFB ; Les aménagements urbains prévus dans le PAEE été explorées ces dernières années : Lahaie • Formaliser la redevance de marché ; (drainage, création et/ou amélioration des rues et plage et escale de croisière : accès terrestre • Inventer une redevance propreté ; chemins) sont une source importante de création (D72) et maritime (quai) ; des filières nouvelle : • Monter des partenariats public/privé. d’emplois qu’il faut réserver aux habitants du bourg et gingembre, transformation du fruit à pain/ qui prendront la forme de travaux à haute intensité de arbre véritable, transformation des produits main d’œuvre (HIMO). de la pêche, pisciculture. 56  Bourg de Dame Marie La transformation du manioc, CIAT, 2022. Le front de mer et son mur, CIAT, 2022 57 Mairie de Dame Marie Le programme en séquence Activités/années 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Projets d’accompagnement Approbation du PAEE et communication autour (population et acteurs institutionnels) Adressage et signalisation (entrées et sorties du bourg notamment) Alignement du linéaire économique (rues Frères-Portier et Indépendance notamment) Terrains de sport CA (cœurs d’ilots) et ZEs Abribus et mobilier urbain Mobilisation des écoles autour de la végétalisation du front de mer et de l’embouchure Les prérequis Etude du drainage qui fixe le cadre général des VRD Cadastre du bourg et cadrage de l’impôt foncier Etude réseau eau potable qui fixe les étapes de la prise en charge par la mairie (accord DINEPA) Activation de l’ensemble des impôts et taxes communales Zones naturelles Travaux de mise en œuvre des recommandations de l’étude de drainage Revégétalisation du littoral Revégétalisation de la rivière et fossé de drainage Protection du/des lagons Les risques Travaux de mise en œuvre des recommandations de l’étude de drainage, construction du réseau Traitement des ravines et des lagons au sud de la ville, construction de lavoirs, abreuvoirs, etc. Généralisation des citernes et réservoirs (subventions aux particuliers) Protection des sous-bassins versants en surplomb de l’embouchure et à l’entrée de la ville 58  Bourg de Dame Marie L’urbain Etude du lotissement pour l’ensemble du bourg Recalibrer et traiter le linéaire économique, les rues Frères-Portier, Indépendance et Nord-Alexis Lotissement de la ZEo Gestion de déchets transports courts (tri et construction d’incinérateurs) Nouveau réseau d’eau potable Lotissement de la ZEs Espaces publics (marché, terrain de sport, etc.) de la ZEo L’institutionnel Structuration des services-clés de la mairie : permis de construire, taxes et impôts communaux, voirie, encadrement de la construction, gestion de l’eau potable, des ordures, du marché, etc. Recherche de financement HIMO pour la mise en œuvre du PAEE Réalisation d’un schéma d’aménagement pour la commune Réalisation d’un plan d’aménagement pour Lesson Ecole vocationnelle de Lesson : cursus pour les métiers de l’urbain et de la résilience Economie Localiser les emplacements possibles pour une usine hydro-électrique (étude de faisabilité) Etude de filière pour le cacao, le gingembre et deux autres produits à cibler Création/renforcement des unités de traitement/exportation du cacao Construction et mise en service d’une usine hydro-électrique Désenclaver Etudes déviation D72, nouveau pont sur la D72 et liaison Dame-Marie/Abricots Pont provisoire à l’entrée du bourg Réparations majeures sur la route vers Bonbon/Abricots Mise en œuvre de l’étude de déviation 59 Mairie de Dame Marie Stratégie d’implémentation Le Projet d’Aménagement, d’Embellissement et d’Extension tel lotissements et des prestataires privés de services pour des que conçu vise les objectifs suivants : secteurs-clés comme l’eau potable ou les déchets. • La mairie choisira parmi les habitants de chaque ilot du bourg • La protection des vies et des biens dans un contexte de risque un responsable de la protection civile qui disposera en sa élevé ; résidence des outils utiles en cas de catastrophe. Il recevra la • Rendre l’espace urbanisé plus attractif que l’habitat rural formation appropriée à ses responsabilités. dispersé par la disponibilité foncière, les équipements et les services. Ensuite l’exceptionnel, investissements lourds qui ne peuvent venir que de l’Etat. Dame-Marie aura besoin de deux millions de La gouvernance du PAEE sera prise en charge par la mairie de Dame- dollars par an pendant dix ans pour mettre son PAEE en œuvre. Les Marie qui aura besoin d’un fort support de son ministère de tutelle travaux à entreprendre pour rendre effectives les zones naturelles et de l’ensemble des ministères concernés par l’aménagement du et faire les travaux nécessaires en matière d’équipements seront territoire. Les efforts d’organisation du développement du bourg les premiers créateurs d’emplois dans le bourg. Les HIMO seront se définissent à deux échelles. D’abord le quotidien, tout ce qui donc un premier instrument de gestion, à privilégier contre la peut être géré directement par la mairie avec un investissement tendance à l’utilisation des engins lourds. minimal : • Restructuration des finances locales pour une assiette fiscale DÉSENCLAVER plus large ; Trois options s’ouvrent aujourd’hui pour la D72 à la hauteur de • Renforcement (ou création) de services suivants : permis Dame-Marie : de construire, contrôle des constructions et de toutes les prescriptions existant dans la législation en vigueur • Remplacer le gué à lunette à l’entrée de Dame-Marie par un (nivellement, alignement, dépôts sur la voie publique, etc.) et pont et garder le tracé actuel à travers la rue Frères-Portier ; les dispositions du PAEE ; • Remplacer le gué et prendre la rue Frères-Portier vers le sud • Formation continue pour le personnel municipal sur les pour contourner le bourg par le chemin de Passe-Barbée et missions de la mairie ; Lépine ; • Mise en place d’outils de gestion de la population et du bâti : • Changer le tracé de la D72 en amont de l’actuel gué à lunette, recensement et cadastre ; lier directement la D72 à la Passe-Barbée et prendre la route • Susciter la création de développeurs privés pour les vers Lépine. 60  Bourg de Dame Marie Il y a donc intérêt à protéger la seule route vers Anse d’Hainault de Deux évidences ressortent des grandes orientations du PAEE l’érosion marine mais aussi à permettre la réhabilitation de la dune : le bourg n’a pas les moyens de son PAEE et les ressources à et de la plage. Il faut néanmoins une étude de faisabilité et de mobiliser ne sont pas en proportion avec les activités économiques coût avant toute décision. C’est un projet long terme, à l’échelle du bourg. La mise en œuvre du PAEE est donc étroitement liée à nationale, qui laisse la place à une intervention immédiate sur la capacité d’innover sur le plan économique. l’actuel gué. Une liaison alternative avec Jérémie est constituée par la remise en état de la route communale menant à Lesson, puis aux Abricots. La D72 traversant plusieurs zones de glissement de terrain, il est essentiel d’avoir un deuxième chemin permettant aux trois villes de l’extrême pointe ouest du pays de garder ouvert un chemin Liaison avec Jérémie via Les Abricots vers le chef-lieu départemental. Enfin, les besoins en formation pour la mise en œuvre du PAEE ne sont pas négligeables. Une solution est de faire de Lesson Lesson, pôle technologique pôle technologique pour les métiers de la construction et de Lahaie, pôle touristique l’urbanisme et les métiers de l’agro-industrie : transformation du cacao, conservation/transformation des produits de la pêche, pisciculture, etc. Ce pôle pourrait devenir attractif pour une population d’enseignants et d’étudiants. Protection des sous-Bassins versants Une centrale hydro-électrique Dérivation de la D72 CHANGER D’ÉCHELLE Site de décharge • La protection des bassins-versants autour du bourg : une négociation avec le ministère de l’agriculture ; • Lesson, pôle technologique et de formation technique en appui aux innovations économiques : un soutien fort du ministère de l’Education ; • Lahaie, pôle touristique : un projet avec le ministère du Tourisme ; • Une centrale hydro-électrique : projet à développer avec le ministère des Travaux publics ; • Un site de décharge : un appui à rechercher au ministère de la Santé 61 Mairie de Dame Marie RÈGLEMENT DU PROJET D’AMÉNAGEMENT, D’EXTENSION ET D’EMBELLISSEMENT DE DAME-MARIE 62  Bourg de Dame Marie Commune de Dame-Marie Conseil municipal | Arrêté Vu les articles 36, 36-3 à 36-6, 66, 74, 85 et 86 de la Constitution ; sont de nature à réduire l’espace agricole, à porter préjudice à Vu la loi No. 14 du Code civil ; l’environnement et à nuire au développement harmonieux du Vu le chapitre IV de la loi No. IV, la section II de la loi No. V et la loi territoire national ; No. VII du Code rural de 1962 ; Considérant qu’il est nécessaire de limiter l’urbanisation et Vu la Loi du 29 mai 1963 établissant des règles spéciales relatives l’accroissement urbain à des zones permettant de garantir la à l’habitation et à l’aménagement des villes et des campagnes ; sécurité des vies et biens ou encore de réduire la vulnérabilité Vu le Décret du 22 septembre 1964 sur le fermage des biens du des biens, des activités et des personnes exposées à des risques domaine privé de l’État ; naturels majeurs ; Vu la loi du 3 septembre 1979 sur les servitudes d’utilité publique ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures Vu le Décret du 6 février 1982 sur le lotissement ; appropriées pour éviter la présence humaine et les investissements Vu le décret du 21 janvier 1982 fixant les règles spécifiques publics ou privés dans des zones considérés dangereuses du fait relatives à l’aménagement de nos cités ; de leur exposition à des risques naturels majeurs ou à des risques Vu le décret du 18 octobre 1983 organisant le Ministère des anthropiques ; Travaux publics, Transport et Communications ; Considérant que le bourg de Dame-Marie est particulièrement Vu le Décret du 17 mai 1990 fixant les règles appelées à définir exposé à de nombreux risques et qu’il est indispensable d’assurer l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Intérieur ; un cadre de vie sure et agréable à la population de ce bourg ; Vu le Décret du 17 mai 1990 créant dans chaque département une Sur le rapport du Conseil municipal de la commune de Dame- représentation civile du Pouvoir Exécutif dénommée Délégation ; Marie, et après approbation du ministère de l’Intérieur et des Vu le décret du 1er juin 2005 règlementant la circulation des Collectivités territoriales un Projet d’aménagement, d’extension véhicules ; et d’embellissement (PAEE) a été établi et le règlement y afférant Vu le Décret du 12 octobre 2005 sur la Gestion de l’environnement adopté et constitueront dorénavant la référence pour tous les et de Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour travaux et interventions de nature à affecter le bourg de Dame- un Développement durable ; Marie et son environnement proche. Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité municipale ; Vu le Décret du 1er février 2006 définissant le cadre général de la décentralisation ; Vu le Décret du 1er février 2006 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité municipale ; Considérant que l’habitat rural dispersé et l’habitat de type urbain de faible densité constituent un mauvais usage du territoire et 63 Mairie de Dame Marie ARTICLE 1. Le présent règlement d’application du Projet Les zones naturelles d’aménagement, d’extension et d’embellissement (PAEE) définit Article 6. Pour protéger la population des nombreux risques de le cadre général d’intervention et de contrôle d’évolution du désastre qui existent dans le bourg de Dame-Marie, les espaces bourg de Dame-Marie. Il s’impose aux personnes publiques, suivants sont déclarés inconstructibles et zones naturelles à morales et physiques. protéger : le littoral, l’embouchure de la rivière de Dame-Marie, sa confluence avec la ravine Sèche et le lieu-dit Passe-Barbée et DES LIMITES DU BOURG DE DAME-MARIE également le lagon situé au sud-ouest du bourg. Article 2. Les limites administratives du bourg de Dame-Marie sont Article 7. Le littoral du bourg de Dame-Marie est défini comme définies par le périmètre suivant. Partant de l’axe de l’embouchure l’espace allant de l’embouchure de la rivière de Dame-Marie de la Grande Rivière de Dame-Marie, la limite du bourg suit la à 1 km au sud du bourg, au-delà de la route de Lépine/Passe- rivière en direction est/sud-est jusqu’au lieu-dit Passe-Barbé. De Barbée. Il est constitué d’une bande de terre comprise entre le la passe Barbé, elle prend la direction ouest en suivant le chemin trait de côte et la dune. Aucune construction nouvelle ne pourra dit de Lépine jusqu’à la mer. De là elle remonte vers le nord en y être entreprise. Interdiction est faite d’en extraire du sable et du suivant le tracé de côte jusqu’à l’axe de l’embouchure de la gravier pour la construction et tous autres usages. La restauration rivière de Dame-Marie. Ce périmètre a une longueur de 6.81 km et d’une végétation adaptée sera entreprise au plus tôt. délimite un espace d’une superficie de 1.45 km2 ou 145 hectares. Article 8. Trois zones naturelles d’aménagement spécial sont Article 3. L’espace ainsi défini n’est inclus dans aucune section créées, la première à l’embouchure de la rivière de Dame-Marie, communale. Il s’agit d’un espace à caractère urbain de plus d’1 la deuxième à la confluence de cette rivière avec la ravine Sèche km2 présentant une densité de population comprise entre 10 et la troisième à la passe Barbée. Ces zones couvrent chacune 000 et 50 000 hab/km2 qui est désigné dans la terminologie un espace défini par un rayon de 60 m autour du point établi traditionnelle par le vocable de bourg. comme central de ces zones. Elles sont nécessaires à la gestion Article 4. Le périmètre et la superficie du bourg seront réévalués des hautes marées, des refoulements et devront empêcher la dans dix ans à compter de la date de publication de ce règlement. création d’une brèche pouvant amener l’eau de la rivière au sud du bourg. Les activités de pêche y sont autorisées. La restauration Du zonage d’une végétation adaptée sera entreprise au plus tôt. Article 5. Pour encadrer le développement du bourg et l’arrivée Article 9. Le lagon au sud-ouest du bourg est constitué en zone de populations nouvelles, le bourg est divisé en espaces distincts naturelle à protéger. Les actions adéquates seront entreprises dont les usages sont réglementés. Cinq zones et un linéaire ont pour préserver cette zone humide mais aussi pour en mitiger les été adoptés : les zones naturelles, les zones agricoles spéciales, impacts nuisibles sur la santé de la population. La délimitation de le centre ancien, l’extension à structurer, l’extension ordonnée, et cette zone sera faite par circulaire administrative de la commission un linéaire économique. communale en vue de sa mise effective sous protection et son 64  Bourg de Dame Marie aménagement. La restauration d’une végétation adaptée sera saisons. Toute forme d’élevage libre ou à la corde est formellement entreprise au plus tôt. interdite. Ils sont inconstructibles. Article 10. Il est interdit de jeter des déchets, quelle que soit leur nature, et de déféquer en aucun des lieux décrits dans les articles Des zones de bâti dense 6 à 9. Article 17. Le Centre ancien ou centre-bourg est la partie historique Article 11. Aucune maison existant dans les zones naturelles et la plus structurée du bourg de Dame-Marie. C’est également ne sera détruite et la population ne sera pas déplacée. Toute la zone de plus forte densité de population et la plus exposée construction nouvelle est interdite. Il est fortement recommandé aux risques naturels majeurs. Toute construction nouvelle y est aux populations y ayant leur domicile ou leur résidence de se interdite. Il est également interdit d’utiliser le rez-de-chaussée déplacer vers des zones plus sures. des bâtiments existants à des fins de logement. Les cœurs d’ilot Article 12. Toutes ces zones naturelles font l’objet de signalisation. seront traités en conséquence à des fins récréatives (terrains de sport, de jeux, espaces verts) ou utilitaires (parking ou autre). Des zones agricoles spéciales Article 18. La Zone d’Extension à structurer est la zone Article 13. Elles sont constituées sur des zones exposées à des d’intervention de priorité 2 pour les institutions publiques. C’est la risques majeurs et sont donc déclarées inconstructibles. Elles partie du bourg où il existe un réseau minimal de voies et réseaux peuvent être cultivées en tout ou en partie. divers et une densité moyenne de population. Les développeurs Article 14. Une zone agricole spéciale est créée sur les rives sont habilités à y faire des projets de lotissement sous réserve de de la rivière de Dame-Marie, à l’exclusion des zones naturelles respecter le présent règlement. instituées sur la partie de la rivière constituant la limite nord-est Article 19. A l’exclusion des zones définies aux articles 6 à 17, du bourg. Elle s’étend sur 60 m sur chacune des deux rives de la une Zone d’Extension ordonnée est instituée et devient la zone rivière à partir de l’axe de cette rivière. Des variations peuvent de priorité 1 pour les interventions des institutions publiques. être adoptées en fonction des hauteurs des rives. La restauration Toute construction nouvelle y est interdite tant que le conseil d’une végétation adaptée sera entreprise au plus tôt. municipal n’y a pas déterminé le tracé des voies et réseaux. Les Article 15. Un espace de 50 m pris de part et d’autre des deux développeurs sont habilités à y faire des projets de lotissement failles cartographiées au nord et au sud du bourg est déclaré sous réserve de respecter le présent règlement. inconstructible. Ces espaces seront de préférence consacrés à Article 20. Le Linéaire économique est à cheval sur la zone l’agriculture. d’extension semi-structurée et la zone d’extension désordonnée. Article 16. Les sous-bassins versants situés en surplomb du On y respecte les règlements s’appliquant à ces deux zones. bourg seront délimités et feront l’objet de mesures de protection appropriées visant à limiter au maximum l’érosion aratoire et à De la trame viaire garantir une couverture végétale, herbacée ou boisée, en toutes Article 21. Une trame viaire permettant l’organisation du bâti 65 Mairie de Dame Marie en ilots de taille raisonnable sera planifiée et construite pour de la cote de terrain naturel ; permettre aux développeurs et aux propriétaires d’évoluer dans h) L’utilisation du sable de mer est interdit dans la fabrication un espace structuré. La nouvelle trame doit impérativement du béton ; prendre en compte les données de l’hydrographie. i) Tous les bois utilisés dans la construction de bâtiments Article 22. La réalisation de la trame viaire ne doit en aucune doivent être traités contre les termites ; façon entraver le passage de l’eau dans les ravines qui traversent j) Pour un même ilot, l’implantation des bâtiments se fait en la ville. s’appuyant sur la même ligne mitoyenne entre deux propriété, Article 23. Dans le bourg, toute nouvelle rue s’inscrira dans la à droite ou à gauche, de façon uniforme ; aucun retrait n’est typologie suivante : nécessaire par rapport à la façade. a) Voie de liaison de 15 m de chaussée avec des trottoirs de Article 25. Il y a trois options pour les nouveaux bâtiments : 1.50 m de chaque côté ; a) Bâtiments en rez de chaussée en maçonnerie chainée ; b) Voie locale de 7 m d’emprise avec un trottoir de 1.5 m de b) Bâtiments avec un rez de chaussée et un étage : toit chaque côté de la voie ; de tôle, maçonnerie entre poteaux ou bois traité contre les c) Passages de 2 à 3 m dans les cœurs d’ilots. termites en totalité ; c) Bâtiments avec un rez de chaussée et un étage : avec Des constructions structure en bois ou en acier et toiture en matériaux autres Article 24. Toute construction nouvelle dans le périmètre du que le béton et les parpaings. bourg respectera l’alignement de la rue et les normes suivantes : Article 26. Le propriétaire qui entreprend une construction a) Le respect strict du zonage ; s’engage, au moment de l’obtention du permis de construire, à b) Pas de parcelle enclavée, sans voie d’accès standard respecter les normes de construction et des principes du zonage. (emprise minimale : 2 à 3 m) ; La mairie est en charge du suivi devant permettre de s’assurer du c) Pas de parcelle de moins de 100 m2 ; respect de ces normes. d) Seulement 70% d’une parcelle peut être construite ; Article 27. Les bâtiments d’usage collectif (églises, écoles, les 30% restant doivent être gardés libres de toute forme administration publique, etc.) feront l’objet d’une expertise d’imperméabilisation du sol ; sécuritaire financée par les institutions propriétaires de ces e) L’implantation des bâtiments se fait parallèlement à la rue, bâtiments dans les douze mois qui suivent la publication du PAEE. indépendamment de l’implantation des bâtiments existants ; Ces institutions prendront toutes les mesures recommandées par f) Les murs de clôture sont montés à 5 m de l’axe des rues l’expertise. de 7 m de largeur (chaussée et trottoirs) et à 9 m des rues de Article 28. Les stockages dangereux se feront en dehors de la 18 m de largeur (chaussée et trottoirs) ; ville, dans des espaces autorisés par la mairie. g) Le soubassement des bâtiments est à 1.20 m au-dessus Article 29. La commission communale prendra toutes les 66  Bourg de Dame Marie dispositions nécessaires pour que les professionnels de la à une demande de permis de construire qui sera adressée au construction (architectes, ingénieurs, contremaitres, maçons, etc.) CASEC et devra obtenir l’autorisation du maire. soient informés des dispositions du PAEE et son règlement et Article 35. La conformité aux principes du zonage seront validés reçoivent les formations nécessaires à sa mise en œuvre dans par un permis de construction délivré par la mairie qui s’assure leur domaine de compétence. que les principes de construction sont respectés. Article 30. Les maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre et Article 36. Dans le souci d’éviter les constructions nouvelles dans professionnels de la construction publics ou privés engagent leur les zones isolées, le long des routes et chemins importants et/ou responsabilité civile lorsqu’ils entreprennent des travaux dans les zones à risques, les CASECs délivreront une autorisation de le bourg. Le non-respect du Plan de prévention des risques, du construire aux citoyens désireux d’entreprendre une construction Plan d’aménagement, d’extension et d’embellissement et de nouvelle. Ce permis devra être validé par la mairie. son règlement entraine l’arrêt des travaux par la commission communale et des pénalités correspondant au montant des travaux effectués au moment de l’arrêt des travaux. Article 31. Aucune construction n’est autorisée dans le lit ou sur Disposition finale les berges des ravins à une distance comprise entre 5 et 30 m Article 37. L’exécution des dispositions du présent Plan suivant la largeur du lit de la ravine, la nature et la hauteur de d’aménagement, d’extension et d’embellissement est à la ses berges, distance à déterminer par la commission communale. diligence du Conseil communal de la commune de Dame-Marie. Toute construction réalisée dans ces espaces sera détruite et le Les CASECs sont en charge de faire respecter les normes qui contrevenant condamné à une amende d’une valeur égal aux touchent aux sections communales. Les ministères membres dépenses effectuées pour la construction. du CIAT prêteront leur concours au Conseil communal dans l’exécution du présent arrêté. Du permis de construire Fait en l’hôtel de ville de Dame-Marie le xxx, Article 32. La D72, la route communale de Lesson, la rue dite La commission communale Frères-Portier à partir de son prolongement après la passe Barbée Approuvé par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités sont inconstructibles sur une distance de 2 km à partir des limites territoriales le xx du bourg. Le ministre Article 33. Toute construction nouvelle dans l’étendue de la commune fera désormais l’objet d’un permis de construire délivré par la commune après instruction des CASECs du lieu où la nouvelle implantation est projetée. Article 34. Toute construction située à moins de 100 mètres d’une route carrossable, départementale ou communale, est sujette 67 Mairie de Dame Marie Documents consultés Artelia. 2016. Cartographie informative des phénomènes naturels ONU-Habitat/Javier Torner. 2019. 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