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Key Documents
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Instruments governing this sector, most-cited first. Informational copies; the authoritative text is the version published in Le Moniteur.
Sécurité et justice — documents et données
Séries de documents
- Analyses d'ACAPS sur Haïti — Principaux développements et conséquences humanitaires de l'insécurité dans les départements de l'Artibonite, du Centre et de l'Ouest, d'avril 2025 à avril 2026 (11)
- Rapport trimestriel sur les droits de l'homme (BINUH/HCDH) — Rapport trimestriel sur la situation des droits de l'homme en Haïti (11)
- Rapports thématiques du BINUH/HCDH — Rapport flash - Haïti - Violences des gangs : 613 morts et 375 blessés dans la Plaine du Cul-de-Sac et à Cité Soleil entre mars et juillet 2026 (9)
- Rapports du Secrétaire général des Nations Unies sur Haïti — BINUH - Rapport du Secrétaire général (57)
- Rapport-pays BTI : Haïti — Rapport de pays BTI 2026 - Haïti (2)
- Décret électoral — (2026-06) Décret électoral du 2 juin 2026 (3)
- Notes de presse du CEP — (2026-05) Nouvelle séance de travail du CEP avec la Cellule de sécurité électorale (5)
- Groupe consultatif ad hoc de l'ECOSOC sur Haïti — Rapport du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (E/2026/59) (10)
- Situation des Déplacements en Haïti (OIM DTM) — Situation de déplacement en Haïti - Round 13, mai 2026 (2)
- Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies sur Haïti — Situation des droits de l'homme en Haïti - Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (3)
- Rapport de l'ONUDC au Conseil de sécurité sur Haïti — Rapport périodique de l'ONUDC au Conseil de sécurité, juillet 2026 (11)
- Rapports de l'International Crisis Group sur Haïti — Défaire l'alliance mortelle des gangs en Haïti (5)
- Rapports de programme du FMI — Haïti : Première revue du programme suivi par le personnel — Communiqué de presse ; et rapport du personnel (5)
- Communiqués et notes d'information — Adoption en Conseil des Ministres du Budget rectificatif 2024-2025 (2)
- Analyses de l'USIP sur Haïti — Comment briser l'emprise des gangs sur Haïti (11)
- Rapport de synthèse sur la conformité de Better Work — Better Work Haïti : 27e Rapport de synthèse sur la conformité (2)
- Rapports du CRS sur Haïti — CRS - Haïti : Développements récents et politique américaine (7)
- Note sur la politique monétaire — Note de Politique Monétaire (3)
- Arrêtés budgétaires et fiscaux — Arrêté portant révision de l'arrêté du 30 août 2017 fixant les règles de procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité nationale (3)
- Arrêtés de l'Exécutif publiés au Moniteur — Arrêté créant le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien (13)
- Circulaires — Circulaire No 009 relative à la vente à l'encan des biens hors d'usage de l'Etat (2)
- Feuilles de route ministérielles (mars 2017) — Feuille de route du Ministre de la Défense (Hervé Denis) (2)
- Règlements électoraux du CEP — (2016-05) Code de déontologie électorale et Règlements du contentieux électoral (Le Moniteur, 5 mai 2016) (2)
- Rapports annuels de l'ULCC — (FY2016) Rapport annuel de l'ULCC, exercice 2015-2016 (2)
- Cadre légal des finances publiques — Loi portant prévention et répression de la corruption (Loi No CL-2014-008) (2)
Documents clés
- Une feuille de route pour la réforme de la sécurité et de la gouvernance en Haïti : Comment aborder l'effondrement multilatéral et l'effondrement de l'État 2026
- Droits humains et État de droit en Haïti : principaux développements récents, juillet 2025 à février 2026 2026
- Plan de réponse à la crise en Haïti 2026 2025
- Haïti 2026 : Priorités en matière de sécurité et d'aide étrangère 2026
- UNFPA - Rapport de situation : Haïti : Déplacement suite à l'ouragan Melissa et escalade de la violence des gangs 2026
- Perspectives macroéconomiques et de pauvreté en Haïti 2026
- Décret encadrant l'exercice de la liberté d'expression et portant prévention et répression des délits de diffamation et de presse 2025
- Décret portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice 2025
- (2025-08) Vers une feuille de route dirigée par Haïti pour la stabilité et la paix avec un soutien régional et international — Conseil permanent, 20 août 2025 2025
- Décret portant amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique, adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du CONATEL 2025
- Rapport Flash : Lourd bilan humanitaire des attaques de gangs à Kenscoff et Carrefour, Haïti 2025
- Bulletin de Risque: Observatoire de la Violence et de la Résilience en Haïti - Numéro 3 2025
- « Je ne suis qu'une enfant, pourquoi cela m'est-il arrivé ? » Haïti : l'offensive des gangs contre l'enfance 2025
- RAPPORT FLASH: 207 Personnes Exécutées par le Gang de Wharf Jérémie (Port-au-Prince) 2024
- CRS - Haïti en crise : Développements liés à la Mission multinationale d'appui à la sécurité 2025
- Éviter l’effondrement : évaluation du secteur de la sécurité en Haïti et perspectives pour de futurs programmes de gouvernance et de réforme du secteur de la sécurité 2025 2025
- Évaluation Rapide de l'Impact de Crise pour Haïti - Plan d'Investissement Révisé / Été 2025 2025
- Dernière chance ? Sortir de l'impasse politique et criminelle en Haïti 2025
- L'instrumentalisation de la violence sexuelle en Haïti : Impunité, gangs et résistance 2025
- Retombées économiques des conflits sociaux : preuves issues des médias sociaux et des images satellite 2025
- Haïti : La violence contre les services de soins de santé en temps de conflit 2024 2025
- Haïti renouvelle son engagement envers l'Alliance pour la Sécurité, la Justice et le Développement 2025
- Impact de la violence des gangs sur les systèmes alimentaires en Haïti - 2024 2025
- Vers une feuille de route dirigée par Haïti pour la stabilité et la paix avec un soutien régional et international 2025
- Lettre du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur l'évaluation complète des efforts des Nations Unies et internationaux en Haïti 2025
- Enquête Nationale sur la Gouvernance et la Corruption en Haïti 2025
- Les entreprises face à la violence des gangs : Enquête sur le climat des affaires - Haïti 2025
- Prosperity Data360 Aperçu Économique - Justice : Haïti 2025
- (2025-12) Préalables à l'exécution du calendrier électoral 2025-2026 2025
- Panel of Experts - Rapport final du Groupe d'experts sur Haïti soumis en application de la résolution 2700 (2023) 2024
Données
Événements de conflit et décès (ACLED) · Incidents de sécurité (homicides et enlèvements)