Avis général de passation des marchés publics de la CSCCA, exercice 2025-2026

Cet avis général de passation des marchés publics a été déposé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) auprès de la Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP) pour l'exercice 2025-2026. La version est datée du 16 janvier 2026. Le tableau recense 3 projets de marchés numérotés 08, 10 et 11. La ligne la plus importante est l'érection des clôtures des bureaux départementaux du Nord-Est et du Sud et le gabionnage du terrain du bureau départemental Sud pour 55 000 000,00 HTG (travaux, Trésor public investissement TI, code budgétaire 4111-1-11-50-16, appel d'offres ouvert national AOON, lancement prévu janvier 2026 et signature mars 2026, contrôle a priori marqué Oui). La ligne 08 est l'acquisition de matériels informatiques pour 15 000 000,00 HTG (fournitures, TF, code 251, procédure allégée PRAL, lancement décembre 2025 et signature février 2026, contrôle marqué Non). La ligne 11 est l'entretien et le nettoyage du bâtiment central pour 14 400 000,00 HTG (services, TF, code 290, lancement janvier 2026 et signature mars 2026, contrôle marqué Non).

Les sources de financement sont le Trésor public fonctionnement (TF) pour deux lignes et le Trésor public investissement (TI) pour la ligne de travaux. Les modes de passation sont l'appel d'offres ouvert national (AOON) pour les travaux et la procédure allégée (PRAL) pour les matériels informatiques ; le mode de la ligne de nettoyage se lit « REAL » dans l'OCR et correspond probablement à PRAL. Cet avis comporte une colonne Oui/Non, marquée Oui uniquement pour la ligne de travaux. Le formulaire n'imprime pas de total.