Avis général de passation des marchés publics de la CSCCA, exercice 2025-2026

AVIS GENERAL DE MARCHES PUBLICS (MARCHE DE SERVICES, DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES) EXERCICE FISCAL 2025 /2026 NOM DE L'INSTITUTION : Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) | | Date de la version : 16 Janvier 2026 N.B : LE TABLEAU DOIT ÊTRE REMPLI PAR ORDRE DE PRIORITÉ CHRONOLOGIQUE : | SOURCE DE FINANCEMENT CODE MONTANT DES NATURE DU MODE DE PASSATION | DÉLAI OBJET DU Elena LL BUDGÉTAIRE CRÉDITS DISPONIBLES MARCHÉ re te PÉRIODE DE OCR PRÉVISIONNEL É re: t 2 OU REFEÉFENCE DU (Préci Unité S, F,T, P) .. LANCEMENT PROJET DE MARCHÉ Fonds propres : FP PRE monétaire) (1) ( 2) (3) | (MOIS) Acquisition de matériels L Ce a _ informatiques TF 251 15,009,000.00HTG F PRAL Decss Fev.26 Non Erection des clôtures des bureaux Ce | 10 départementaux du Nord-Est et du TI 4111-1-11- | °°/000,000.00HTG T AOON Mars26 Oui Sud et du gabionnage du terrain du 50-16 | Jan26 bureau dptal Sud | | | | | Entretien et nettoyage du bâtiment 11 central Li 290 14,400.000.00HTG S RÉAL Janv26 * ttes Mars26 Non æ Les marchés financés par le Trésor public seront libellés en gourdes a Services : S, Fournitures : F, Travaux : T, Prestations intellectuelles : P a) Appel d'offres ouvert national : AOON ; Appel d'offres restreint national : AORN ; Appel d'Offres précédé de Pré Qualification : AOPQ ; Autres sigles possibles : Appel d'offres en 2 étapes: AODÉ ; Appel d'Offres Ouvert International: AOOI; Appel d'Offres Restreint International : AORI; Demande de propositions précédée d'Appel national à Manifestations d'Intérêt : DPAN ;: Demande de propositions précédée d'Appel international à Manifestations d'intérêt : DPAI ; Demande de propositions sans Appel à Manifestations d'intérêt : DPNA ; Demande de Prix : DEPX, Demande de Cotations : DECO, Procédures allégées pour tout type de marché : PRAL, Appel national à pré qualification : ANPQ, Appel international à pré qualification : AIPQ NB : Les marchés de gré à gré ne sont pas publiés dans cet avis, conformément au paragraphe 5.2 de l'arrêté du 26 octobre 2009 fixant les’modalités d'application de la loi du 10 juin 2009 sur les marchés publics et il en de même des marchés de défense ou de sécurité nationale en vertu de leur caractère particulier. Ps | Les numéros (de deux chiffres, allant de 01 à 99) peuvent ne pas se suivre dans le présent document ; ils correspondront aux numéros dans le PAPMP/Léfuméro de chaque projet fera partie du 6° bloc de caractères alphanumériques constitutifs du code de chaque marché. Le numéro est provisoire dans le PPAPM et définitif dans le PAPMP. |