Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti (S/2025/811)
- Le Comité s'est réuni quatre fois en consultations informelles, les 5 juin, 25 juillet, 15 septembre et 28 octobre 2025.
- Le Comité a ajouté deux entités à la liste des sanctions le 8 juillet.
- La résolution 2794 (2025) a désigné deux personnes, ce qui laisse neuf personnes et deux entités sur la liste à la fin de la période considérée.
- Le Comité a reçu une demande d'exemption au titre du paragraphe 2 b) de la résolution 2752 (2024), qui a été approuvée.
- Le mandat du Groupe d'experts expire le 16 novembre 2026, après la nomination de quatre experts le 17 novembre 2025.
- La résolution 2794 (2025) a prorogé l'embargo sur les armes pour un an et l'a étendu aux armes légères et de petit calibre et à leurs munitions.
Ce rapport, soumis conformément à la note du Président du Conseil de sécurité du 29 mars 1995 (S/1995/234), couvre les activités du Comité créé par la résolution 2653 (2022) du 1er janvier au 31 décembre 2025. Il rappelle le régime de sanctions : interdiction de voyager, gel des avoirs et embargo sur les armes, élargi par les résolutions 2699 (2023), 2752 (2024) et 2794 (2025). Le Comité s'est réuni quatre fois en consultations informelles et a tenu une séance d'information pour tous les États Membres sur le rapport final du Groupe d'experts.
Il a reçu une demande d'exemption, approuvée, et a ajouté deux entités à la liste le 8 juillet. La résolution 2794 (2025) a désigné deux personnes, ce qui laisse neuf personnes et deux entités sur la liste en fin d'année. Le rapport décrit aussi les visites et les lettres du Groupe d'experts, son mandat renouvelé jusqu'au 16 novembre 2026 et l'appui du Secrétariat.
Comment citer
Conseil de sécurité des Nations Unies, Rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti (S/2025/811), https://documents.un.org/api/symbol/access?s=S%2F2025%2F811&l=en&t=pdf
- Titulaire des droits
- United Nations Security Council