(2019-02-21) Arrêté créant le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien

f ) WE æ @ A 7 VROoNtTCN (C4 L'LA. Paraissant Directeur Général du Lundi au Vendredi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Ronald Saint Jean 2 174° Année — N°26 | PORT-AU-PRINCE | Jeudi 21 Février 2019 EE ARRETE + ARRÊTÉ CRÉANT LE COMITÉ DE FACILITATION DU DIALOGUE NATIONAL INTERHAÎTIEN. LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ | RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRETE JOVENEL MOÏSE PRÉSIDENT Vu la Constitution, notamment son article 136 : Vu le Décret du 17 mai 2005 portant Organisation de l’ Administration Centrale de l’État ; Vu le Décret du 6 janvier 2016 fixant les Missions et les Attributions des Organes et des Services de la Présidence de la République ; 2 << LE MONITEUR >> N° 26 - Jeudi 21 Février 2019 Considérant qu’aucun effort ne doit être ménagé pour assurer le bien-être de la population ; Considérant qu’il est nécessaire de prendre toute mesure facilitant la résolution de toute crise susceptible de constituer un obstacle à l’amélioration des conditions de vie de la population ; Considérant que la résolution de la crise actuelle doit nécessairement passer par la réalisation d’un dialogue franc et sincère, dans un esprit de concorde et de paix, en vue de permettre aux représentants de toutes les forces vives de la Nation d’apporter, par leur savoir, leur engagement et leur expérience, leur contribution à la recherche de solutions adéquates et durables aux différents problèmes qui freinent le développement économique du pays depuis plusieurs décennies ; Considérant qu’il est impérieux de créer les conditions favorables à la réalisation de ce dialogue ; Considérant qu’il convient de définir un cadre méthodologique approprié en vue de faciliter, dans le cadre de la Constitution et des lois de la République, le bon déroulement du dialogue national interhaïtien ; Considérant qu’à cet effet, il y a lieu de créer un Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien ; ARRETE Article 1°.- Il est créé un Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien. Article 2.- Le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien a pour mandat, dans le cadre de la Constitution et des lois de la République, de : 1) Définir le cadre méthodologique approprié devant faciliter le déroulement des discussions ; 2) Recommander toutes mesures favorisant la création de conditions favorables à la réalisation du dialogue national interhaïtien ; 3) Mettre en œuvre toute stratégie garantissant la réalisation d’un dialogue national interhaïtien franc et sincère, soucieux des intérêts supérieurs de la Nation, dans un esprit de concorde et de paix, en vue de trouver des solutions durables aux problèmes majeurs qui freinent le développement économique du pays depuis plusieurs décennies ; 4) Obtenir la participation active des personnalités politiques, économiques et sociales du pays, ainsi que celle des structures politiques et des organisations de la société civile ; 5) Collaborer avec les partenaires internationaux intéressés au dialogue national interhaïtien ; N° 26 - Jeudi 21 Février 2019 << LE MONITEUR >> 3 6) Faire la synthèse des différentes propositions de résolution pacifique des conflits politiques, économiques et sociaux qui rongent périodiquement notre société, pouvant être structurées en deux temps : a) Des solutions conjoncturelles aux problèmes politiques ; b) Des solutions structurelles aux problèmes de gouvernance politique et économique d'Haïti ; 7) Informer la Nation de l’état d'avancement du dialogue national interhaïtien. Article 3.- Le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien est ainsi composé : 1) La citoyenne Marie Carmel Mentor, Membre : 2) La citoyenne Kettly Julien, Membre : 3) Le citoyen Carlo Joseph, Membre ; 4) La citoyenne Dorothie Sénatus, Membre ; 5) Le citoyen Charles Suffrard, Membre : 6) La citoyenne Marie Michelle Sylvie Rameau, Membre ;: 7) Le citoyen Rudolf Dérose, Membre. Article 4.- Le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien détermine ses modalités d'organisation et de fonctionnement dans son règlement intérieur. Article 5.- La durée du mandat du Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien est de 90 Jours à partir de la date de sa mise en place. Article 6.- Chaque semaine, le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien informe la Nation de l’état d'avancement du dialogue. Article 7.- À la fin de son mandat, le Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien soumet son rapport au Président de la République. Ce rapport est publié. Article 8.- L'État met à la disposition du Comité de facilitation du dialogue national interhaïtien les moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de son mandat. 4 << LE MONITEUR >> N° 26 - Jeudi 21 Février 2019 Article 9.- Une ampliation du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés. Article 10.- Le présent arrêté sera imprimé, publié et exécuté aux fins de droit. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 février 2019, An 216° de l’Indépendance. Par: : m: ant > Le Président Jovenel MOÏSE La Direction Générale des Presses Nationales d'Haïti estime nécessaire, dans le cadre de sa mission, de renseigner l’opinion publique sur des publications officielles produites dans les cinq (5) Numéros Spéciaux (Année 2019) du Journal officiel de la République, en vente, dont voici les Sommaires : Spécial N° 1 + Accord de Don No: 4657/GR-HA, intervenu entre la République d’Haïti Jeudi 3 janvier 2019 et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au «Programme Filet de Sécurité Sociale Temporaire et Compétences pour les Jeunes». Spécial N°2 + Arrêtés relatifs aux nouvelles appellations des Chambres de Commerce départementales. Lundi 7 janvier 2019 Spécial N°3 + Arrêté portant révision de l’arrêté du 30 août 2017 fixant les règles de procédures Mercredi 16 janvier 2019 de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de défense ou de sécurité nationale. Spécial N° 4 * Accord de Don No: 4618/GR-HA, intervenu entre la République d'Haïti Lundi 21 janvier 2019 et la Banque Interaméricaine de Développement (BID) relatif au « Programme de Transport et Connectivité Départementale ». Spécial N° 5 + Avis de Liquidation de Pension Civile de Retraite pris en faveur de certains Fonctionnaires Lundi 4 février 2019 et Employés de l’ Administration Publique. + Avis de Réémission de Chèques égarés. *X *k *k Achevé d'imprimer sur les presses de Presses Nationales d'Haïti - Port-au-Prince ISSN : 1683-2930 + Dépôt légal : 85-01-027 Bibliothèque Nationale d'Haïti ©Tous droits réservés 2019 PRESSES 231-233, rue du Centre, Port-au-Prince HT 6110 + 61, rue Goulard, Pétion-Ville HT 6141 Tirage : * Q NATIONALES 22: 1746HT 6110, HAÏTI (WI) » Tél: (509)4051-5242 ; 4051-5244; 4051-5249 ;2941-7909 850 exemplaires à D’HAITI E-mail : lemoniteur @pressesnationalesdhaiti. ht + Site Web : www.pressesnationalesdhaiti ht