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Décret électoral du 2 juin 2026

Décret électoral du 2 juin 2026

Conseil des Ministres d'Haïti (Pouvoir Exécutif) 2026
Resume — Décret électoral du 2 juin 2026, présenté par le CEP comme le cadre juridique régissant l'organisation et le déroulement du processus électoral devant conduire aux élections générales. Il fixe les règles applicables à l'inscription des électeurs, à l'agrément et à la participation des partis politiques, aux opérations de vote, au dépouillement, à la proclamation des résultats et au règlement du contentieux électoral. Il a été amendé un mois plus tard par le décret du 2 juillet 2026.
Geographie
National
Mots-cles
series:cep-decret-electoral